Vous souhaitez savoir comment immatriculer votre véhicule au Québec ? Lisez notre guide sur l’immatriculation effectuée par la SAAQ pour avoir toutes les informations que vous recherchez rapidement, sans perdre votre temps !
Nous détaillons la procédure, les papiers à avoir, les différentes catégories d’immatriculation existantes, nous abordons les plaques d’immatriculation personnalisées… Allons-y !
Sommaire
Comment immatriculer un véhicule ?
Cela dépend du type de véhicule que vous souhaitez immatriculer. La SAAQ propose plusieurs options de véhicule, comme la moto, l’auto, le taxis et autre.
Nous allons prendre l’exemple d’une auto standard, appelé véhicule de promenade. Il doit appartenir à une personne physique et ne peut transporter un maximum de 9 personnes et faire 3 000 kg maximum.
Vous devez vérifier si il est possible d’immatriculer votre véhicule, la SAAQ propose un outil en ligne permettant de vérifier ceci.
- Si vous achetez une auto auprès d’un concessionnaire ou commerçant, vous pouvez immatriculer le véhicule vous-même ou le faire immatriculer par le concessionnaire ou commerçant qui vous vend l’auto.
- Si vous décidez de l’immatriculer vous-même, vous devez vous rendre à un point de service de la SAAQ. Il vous faudra vous munir de votre permis de conduire. Si il s’agit d’un véhicule neuf il vous faudra attestation de transaction avec un commerçant ainsi que le formulaire description du véhicule neuf.
- Le commerçant peut aussi l’immatriculer avant livraison, dans ce cas, seulement le permis de conduire sera exigé par le commerçant.
Quels papiers fournir pour procéder à l’immatriculation de mon véhicule ?
Voici un récapitulatif des papiers qui seront demandés si vous immatriculez votre véhicule vous-même à la SAAQ:
| Immatriculation à un point de service de la SAAQ | Documents à avoir pour immatriculation |
|---|---|
| Immatriculation véhicule neuf |
|
| Immatriculation véhicule usage |
|
Comment renouveler mon immatriculation ?
Vous recevrez une fois par an un avis provenant de la SAAQ pour l’immatriculation de votre véhicule.
Vous pouvez payer le renouvellement de votre immatriculation en ligne, ou au comptoir, ou par prélèvement.
Procédez au renouvellement dans les temps, cela vous éviter de payer des frais en plus, le montant minimum pour un retard est de 11,60 $, en fonction de votre situation.
La date de renouvellement de votre immatriculation pour un véhicule de promenade se fait en fonction de la première lettre de votre nom de famille, pour tout nom de famille commençant par B, cela sera au mois de janvier, pour ACW, ce sera en février, et ainsi de suite.
Quelles sont les différentes catégories de plaques d’immatriculation ?
Il existe 16 catégories de plaques d’immatriculation au Québec, elles sont classées selon le type de véhicule et l’usage fait de ces véhicules.
| Plaque | Usage |
|---|---|
| Plaques sans préfixe |
|
| Plaque avec préfixe |
|
| Plaque avec chiffres | Moto 2 ou 3 roues |
| Plaque avec chiffres |
|
| Plaque V | Véhicule hors route: VTT, quad, motoneigeVéhicule routier utilisé hors route (uniquement sur terrain, chemin privé). |
| Plaque C, R, F ou L | Tracteur ou véhicule de ferme |
| Plaque L | Camion de plus de 3000 KG |
| Plaque A | Autobus pour le transport scolaire par exemple, le transport collectif, véhicules de police, pompier |
| Plaques T, TR, TS OU TB | Regroupe toutes les plaques utilisées par les taxis |
| Plaque R | Roulottes, remorques, semi remorques… |
| Plaque F | Véhicules utilisés à des fins commerciales ou pour un usage spécial, par exemple: Véhicule de ferme, souffleuse à neige, véhicule d’une auto école… |
| Plaque C | Véhicule à circulation restreinte: tracteur de ferme, moto antique, motoneige de plus de 450 KG… |
| Plaque vétéran | Plaque remise aux anciens combattants |
| Plaques VA2 ou VE2 | Plaque dont le propriétaire a une licence de radioémeteur |
| Plaque verte | Véhicule électrique, hybride ou à pile androgène (auto de promenade, bus électrique, taxis, moto électriques etc). Cela regroupe toutes les autres plaques qui gardent leur spécificités mais seront vertes. |
| Plaque X | Plaque amovible utilisée par les commerçants, fabricants pour déplacer des véhicules routiers de moins de 500 KG. |
Comment immatriculer un véhicule provenant de l’extérieur du Québec ?
Il est possible d’immatriculer un véhicule provenant de l’extérieur du Québec mais pour cela il faut joindre la SAAQ avant.
N’oubliez pas de regarder l’historique du véhicule d’occasion pour éviter d’être surpris. Certains sites peuvent vous aider à repérer si le véhicule répond aux exigences d’immatriculation en vigueur au Québec, comme carproof.
Quels sont les véhicules exemptés d’immatriculation ?
Certains véhicules sont exemptés d’immatriculation, par exemple on retrouve plusieurs grandes catégories :
- Les véhicules n’ayant pas le droit de circuler au Québec (motoneige, tondeuse à gazon…)
- Les véhicules ayant le droit de circuler (machinerie agricole, engin élévateur etc)
- Véhicules exemptés uniquement si il ne circulent pas (véhicules qui sont entreposés par exemple, véhicules saisi par un agent de la paix, véhicule entreposé par un commerçant à des fins de vente …)
- Véhicules immatriculés à l’étranger par des non résidents. Si vous décidez de vous installer au Québec, vous avez 90 jours pour faire immatriculer le véhicule.
- Véhicules immatriculés dans une autre province du Canada
- Véhicules immatriculés aux Etats-Unis
Est-ce possible d’immatriculer un véhicule temporairement ?
Oui, il est possible d’immatriculer un véhicule temporairement pour permettre à un véhicule de circuler au Québec temporairement. Voici les différents cas de figure :
- Véhicules vendus directement par un commerçant. Vous disposez de 10 jours pour procéder à l’immatriculation dans l’un des points de services de la SAAQ.
- Véhicule subissant une vérification mécanique, le certificat d’immatriculation temporaire dure maximum 12h.
- Pour les véhicules remisés
Est-ce possible d’avoir une plaque d’immatriculation personnalisée ?
Oui, au Québec il est possible d’avoir une plaque d’immatriculation personnalisée par la SAAQ.
Tout propriétaire d’un véhicule immatriculé au Canada peut obtenir une plaque d’immatriculation personnalisée. De nombreux véhicules peuvent avoir une plaque d’immatriculation personnalisée: véhicules de promenade, moto, cyclomoteurs, motoneiges, habitations motorisées…
Certains véhicules ne peuvent bénéficier d’une plaque d’immatriculation personnalisée comme par exemple :
- les roulottes
- les remorques
- les taxis
- les véhicules lourds
- les autobus
Pour pouvoir obtenir une plaque personnalisée, il faut :
- Être propriétaire du véhicule ou bien être locataire du véhicule d’une location à long terme
- Le véhicule doit être actif ou remisé selon la SAAQ
- Le véhicule doit pouvoir circuler (vérifier cela sur le site de la SAAQ)
- Le permis de conduire doit être valide
Vous pourrez choisir une combinaison parmi les lettres de l’alphabet et les 10 chiffres de 0 à 9.
Le coût d’une plaque personnalisée est de 254,09 $, avec une gestion annuelle de 35,07 $.
Faut-il immatriculer son véhicule pour obtenir une assurance auto ?
Oui, après avoir obtenu l’immatriculation de votre véhicule, vous devrez souscrire à une assurance auto, à minima, la responsabilité civile.
Vous devez vous faire assurer pour un montant minimum de 50 000 $.
SI vous n’êtes pas assuré, vous risquez:
- Une suspension de votre permis
- Une amende d’au moins 325 $
- Vos autres véhicules ne pourront plus circuler
est ce possible davoir 2 noms sur le certifiecat d'immatriculation
Bonjour Chantal, merci pour votre commentaire. Oui il est possible d'avoir deux - voire trois - noms sur le certificat d'immatriculation de la SAAQ. La Société de l'assurance automobile du Québec n'interdit et ne taxe pas la copropriété d'une voiture ou d'un véhicule entre plusieurs propriétaires. Vous devez seulement penser à renouveler l'immatriculation conjointement.
Nous restons à votre disposition pour toute question,
L'équipe de HelloSafe
Si je renouvelle mes plaques le 14 ou le 15 du mois est vrai que je paye le mois au complet ?
Bonjour,
Le paiement se fait annuellement et non mensuellement. En effet, le renouvellement de votre plaque d'immatriculation doit se faire une fois par an et la RAMQ vous en informe par courrier. Veillez à bien faire le renouvellement dans le temps imparti sinon vous allez devoir payer des frais supplémentaires.
Bonne journée,
L'équipe Safe
QUEL TAXE UN ENTREPRISE DOIT FACTURÉ A SON ACHETEUR SI ON EST UNE ENTREPRISE
Bonjour,
Cela dépend de votre situation, vous pouvez vous renseigner sur celle-ci grâce à cette page : https://ainaf.com/montreal/affaires-fiscalite-taxes/#:~:text=Pas%20de%20panique%20!,pas%20pour%20tout%20de%20suite
Si vous devez facturer la TVQ et/ou la TPS vous pouvez utiliser notre calculateur pour connaître le montant exact de la facturation: https://hellosafe.ca/assurance-entreprise/outils/calculateur-taxes
Bonne journée,
L'équipe Safe
j'ai fait l'achat d'une voiture avec un particulier il va me donner une procuration car il n'est pas disponible
j'ai besoin de quoi en plus si nécessaire
Bonjour,
En plus de la procuration, vous devez vous rendre à la SAAQ avec votre permis de conduire ainsi qu'avec le formulaire de transaction entre particuliers rempli par les deux parties. Ce formulaire permet de prouver l'acte de vente entre vous et le vendeur. Attention, pour que la procuration soit bien acceptée par la SAAQ, il faut que la date inscrite dessus soit la plus proche de la date à laquelle vous vous rendez à la SAAQ.
Bonne journée,
L'équipe Safe
comment accéder à mon dossier d'immatriculation
Bonjour,
Pour cela, vous devez demander une copie de votre dossier de conduite grâce aux services en ligne de la SAAQ. Vous pouvez donc vous rendre sur le site internet de la SAAQ et vous dirigez vers les services en ligne. Vous pouvez également contacter la SAAQ au 1 800 361-7620.
Bonne journée,
L'équipe Safe
Les centres SAAQ sont fermés à cause de Covid 19, Comment immatriculer un véhicule acheté d'un particulier
Merci
Bonjour,
Pour cela, nous vous conseillons de vous rendre sur le site de la SAAQ, rubrique "immatriculation" pour en savoir plus sur les démarches à suivre, ou de contacter la SAAQ par téléphone au 1 800 361-7620.
Bonne journée,
L'équipe Safe
Je viens de vendre ma remorque Remq. Est-ce possible d'avoir un crédit pour ma plaque?
Bonjour,
Vous devez demander à la SAAQ si cette action est possible et dans quelles conditions. Pour cela, vous pouvez vous rendre directement dans le centre SAAQ le plus proche de chez vous, ou bien les contacter au 1 800 361-7620.
Bonne journée,
L'équipe Safe
Bonjour,
J'ai fait l'achat d'une voiture et payer les droits d'immatriculation à la SAAQ il y a déjà 2 mois. Je n'ai toujours pas reçu mon certificat par la poste. Quel est le délais habituel ?
Bonjour,
Il peut y avoir quelques semaines de retard dans l'envoi de votre certificat dû à la pandémie de Covid-19. En revanche, si vous ne le recevez pas dans les semaines à venir, n'hésitez pas à contacter la SAAQ au 1 800 361-7620.
Bonne journée,
L'équipe Safe