Formulaire de procuration de la SAAQ : modèle gratuit
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Découvrir la méthodologieAvec le formulaire de procuration SAAQ, vous pouvez mandater une personne de confiance pour qu'elle réalise une/des démarche/s auprès de la SAAQ en votre nom. Retrouvez sur cette page un formulaire de procuration SAAQ à télécharger et imprimer, ainsi que nos conseils pour bien remplir et envoyer le document.
Télécharger le formulaire de procuration SAAQ au format PDF
Ceci est le document officiel de la Société de l'assurance automobile au Québec (SAAQ) pour effectuer une procuration, n'hésitez pas à le télécharger :
Formulaire de procuration SAAQ à télécharger gratuitement :
Bon à savoir
Une fois le téléchargement effectué, vous pouvez imprimer votre formulaire de procuration, remplir le document, le signer et le transmettre à la SAAQ.
Avant toute démarche auprès de la SAAQ, assurez-vous d'avoir une couverture auto obligatoire pour votre véhicule. Magasinez les meilleurs prix d'assurance auto au Québec via notre comparateur ci-dessous :
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Qu'est-ce qu'un formulaire de procuration SAAQ ?
Une procuration de la SAAQ permet au mandant, c’est-à-dire la personne qui ne peut être présente, de donner autorité à un mandataire, une personne physique, pour effectuer un acte en son nom auprès de la SAAQ. Une procuration validée par la SAAQ vous permet d’effectuer certains actes, comme par exemple :
- La vente d'un véhicule, ou l'achat, sans avoir à être présent le jour de l’acte..
- Permet à une personne désignée de remiser votre véhicule à votre place.
- Renouveler votre permis conduire ou votre immatriculation.
- Remplacer le certificat d’immatriculation.
- Mettre le véhicule en rancart.
Comment envoyer un formulaire de procuration SAAQ ?
- Obtenir le formulaire :
Vous pouvez l'obtenir en vous adressant à la SAAQ ou en le téléchargeant au format imprimable sur cette même page. Une fois le formulaire téléchargé et imprimé, remplissez-le dûment et n'oubliez pas de la signer.
- Envoyer le formulaire :
La procuration doit être remise à la SAAQ, compte tenu de toutes les informations confidentielles qui sont inscrites dans le formulaire. Cette procuration doit être remise uniquement à une personne de confiance étant donné l'importance des actes pouvant être réalisés.
Bonjour. Nous sommes deux proprio d un véhicule a vendre, comment procéder s.v.p. si l'un des deux ne peux être présent pour la vente du véhicule a une tiers personne chez un concessionnaires .
Merci.
Bonjour René,
Pour vendre un véhicule lorsque l’un des copropriétaires ne peut être présent, il est possible de recourir à une procuration. Cette procuration permet au copropriétaire absent d’autoriser l’autre à agir en son nom pour conclure la vente auprès du concessionnaire.
Voici comment procéder :
Remplir un formulaire de procuration : Vous pouvez utiliser le modèle de la SAAQ ou tout document équivalent. Le document doit inclure les informations des deux copropriétaires, une description précise du véhicule (marque, modèle, numéro de série), et les droits accordés.
Signature du copropriétaire absent : La procuration doit être signée par le copropriétaire absent. Dans certains cas, une signature devant un notaire ou un commissaire à l’assermentation peut être exigée.
Présenter les documents au concessionnaire : Le copropriétaire présent devra fournir la procuration, une pièce d’identité valide, et les autres documents nécessaires à la vente (certificat d’immatriculation, preuve d’assurance, etc.).
Cela permettra de finaliser la vente en conformité avec les exigences administratives.
Est ce que le # de telephone est obligatoire sur la procuration ?
Bonjour Natasha,
Non, le numéro de téléphone n'est généralement pas obligatoire sur une procuration pour la SAAQ. Cependant, il peut être utile de l'inclure pour faciliter la vérification d'identité, mais ce n’est pas une exigence légale stricte. Assurez-vous de bien remplir les autres informations demandées pour éviter tout risque de rejet du formulaire.
j.ai besoin du dossier de conduite de mon permis et je veux mandater ma compagne a aller a la SAAQ pour le récupérer quel formulaire de procuration je dois compléter
merci j.attends votre réponse
j achete une voiture d une entreprise a quel endrot je me procure un mandat d entreprise
Bonjour Jean Paul,
Un mandat d'entreprise peut être obtenu auprès de la banque où est ouvert le compte professionnel de l'entreprise.
Bonne journée, l'équipe Hellosafe.
Salut je voulais vendre mon véhicule et comme je suis absent as ce que je peut lui faire une procuration à sont nom comme ça il peut faire la transaction seule, alors qu'elle formulaire je utilise svp...?
Bonjour, est-ce possible de faire la transaction pour un véhicule neuf avec une procuration chez un concessionnaire ou fabriquant ?
Bonjour Rémi,
Oui, cela est tout à fait possible.
Bonne journée,
L'équipe HelloSafe
Bonsoir,
Est-ce que la procuration est valide dans le cas ou le mandataire a un permis de conduire d'une autre province, pour effectuer une vente d'un vehicule pour un acheteur d'une autre province aussi?
Merci
Bonjour,
Étant donné que votre cas est assez spécifique, nous vous conseillons de contacter directement la SAAQ afin de connaître la marche à suivre dans votre cas.
Bonne journée,
Notre équipe
Une fois la procuration faite au nom de notre personne de confiance, il suffit qu'il l'amene en main propre lors de la transaction a la SAAQ
ou
il faut que la procuration soit enregistrée préalablement a la SAAQ?
Merci
Bonjour,
Il suffit de l'amener au moment de la transaction.
Bonne journée,
Notre équipe
Merci, excellent service! 👍🙂
nous avons obtenu gratuitement une remorque artisannale pour auto. quelle est la procédure pour changer le nom du dernier propriétaire.
Bonjour,
Vous devez vous rendre dans un point de service de la SAAQ.
Bonne journée,
L'équipe Safe
Je dois vendre la voiture de mon père et je pense à 2 scénarios: 1) Il me fait don de sa voiture et je m'occupe de la vendre. 2) Il vend sa voiture (i.e. la voiture reste à son nom) et je m'occupe de la transaction avec une procuration.
Lequel des scénarios est le plus simple ?
Bonjour,
Il est certainement plus simple que votre père vous fasse une procuration.
Bonne journée,
L'équipe Safe
J'achète un VR neuf en Colombie Britannique. Je veux donner une procuration à ma fille ici à Montreal pour qu'elle immatricule le véhicule et qu'elle m'envoie la plaque que je poserai en Colombie Britannique. Avec le no. de plaque du Québec je pourrai l'assurer.
J'obtiendrai en CB un permis transitoire de 15 jours ainsi qu'une assurance temporaire le temps que je recoive ma plaque du Québec par courrier. Quels sont les documents que je devrai envoyer a ma fille, autre que la procuration, pour que celle ci puisse immatriculer a la SAAQ? Merci
Bonjour Hubert,
Vous devez donner à votre fille un original d'une des pièces suivantes :
– Permis autorisant la conduite d’un véhicule
–– Carte d’identification pour examen délivrée par la Société
–– Certificat de citoyenneté canadienne avec photo
–– Carte de résident permanent
–– Passeport
–– Certificat de statut d’Indien
–– Carte d’assurance maladie
–– Permis de chauffeur autorisé
–– Carte d’identité d’un agent de la paix
–– Carte d’identité d’un membre des Forces canadiennes
Bonne journée,
L'équipe Safe
Je vends une roulette à une personne de Montréal, samedi le 7 août. Bureau de la SAAQ fermé.
Moi, je suis à Ripon.
Quelle formulaire dois-je prendre?
Qu’est-ce que je dois lui remettre?
Merc
Bonjour, je suis présentement à l'extérieur du pays et je donne ma voiture a mon garçon. Est ce qu'une photocopie de la procuration sans la signature originale est accepté.
Bonjour,
Si vous voulez donner un véhicule à un membre de votre famille, à un ami, à une entreprise ou à un organisme, il faut faire un transfert de propriété à un point de service de la SAAQ.
Si vous ne pouvez pas vous présenter vous-même
La personne qui fera l'immatriculation à votre place devra apporter l'original du formulaire Procuration rempli par vous.
Bonne journée, l'équipe Safe
Bonjour, mon père s’achète un auto et a remplis la procuration à son nom , ma question est, est-ce que je peux aller porter la procuration à la saaq et plaquer l’auto à sa place? Puisque il travaille durant les heures d’ouverture et moi je serais disponible.merci
Bonjour,
Il est tout à fait possible que vous vous rendiez à la SAAQ à la place de votre père si celui-ci vous a fait une procuration.
Bonne journée,
L'équipe Safe
Peut on transféré une voiture qui na pas été plaquée plus d'un ans
Bonjour,
Il est tout à fait possible de faire un transfert de propriété sur un véhicule qui n'a pas été plaqué depuis un certain temps. Pour tout savoir sur le transfert de propriété d'un véhicule, vous pouvez consulter notre article à ce sujet : https://hellosafe.ca/assurance-auto/saaq/transfert-vehicule
Bonne journée,
L'équipe Safe
Bonjour, je veux vendre mon véhicule à un particulier, mais qui a un permis international. Est-ce que je peux utiliser le formulaire de procuration pour transfert de véhicule, car quelqu'un m'a dit que la personne qui avait un permis international ne pouvait signer ce document à la section 3 - Signature de l'acquéreur.
Comment immatriculer une remorque quand le propriétaire est une entreprise et que le propriétaire ne peut être présent ? Est-ce que le propriétaire peut nommer quelqu'un pour le représenter?
Bonjour,
Le propriétaire peut en effet faire une procuration à une personne de confiance pour qu'il puisse être représenté afin que l'immatriculation puisse être faite à la SAAQ.
Bonne journée,
L'équipe Safe
Bonjour , j’ai acheter un véhicule neuf en 2016 avec mon ex-conjoint , celui-ci est toujours immatriculé au 2 noms , le véhicule m’appartient en totalité ( il est clair ) et c’est moi qui l’est , et d’ailleurs nous avons des papiers d’avocat comme quoi il a aucun droit dessus , comment faire pour faire enlever son nom sur l’immatriculation ? Et Esce que je devrais repayer des taxes ? ( il a été acheté au 2 nom )
Bonjour,
Pour faire le transfert de propriété du véhicule vous devez vous rendre dans un point de service SAAQ avec le document justifiant que vous êtes la seule personne à en être titulaire. Il est possible que vous ayez à payer des taxes sur ce transfert.
Bonne journée,
L'équipe Safe
bonjour ,mon mari est hospitalisé et sa moto doit être déremisé avant la fin du mois .dois-je avoir une procuration pour la plaquer
L'acheteur sera aussi le mandataire, est-il obligatoire d'inscrire le numéro de permis et de référence à la partie 1 du mandant?
Bonjour,
Même si l'acheteur est aussi le mandataire, toutes les parties de la procuration doivent être remplies pour que celle-ci soit acceptée.
Bonne journée,
L'équipe Safe
Dans les prochain jours je suis en marché dacheter une voiture a un particulier mais il est a 250 kilometre de chez moi il y a t il une facon de transferer ce véhicule chez moi dans mon cion, sans que le vendeur soit la physiquement. merci
Bonjour,
Le vendeur peut remplir une procuration afin que vous puissiez effectuer les actes en son nom, sans que celui-ci soit obligé de se déplacer.
Vous trouverez toutes les informations sur le transfert du droit de propriété d'un véhicule ici : https://hellosafe.ca/assurance-auto/transfert-propriete-vehicule
Bonne journée,
L'équipe Safe
Ma moto est remiser depuis le 30 septembre 2020 et je la vend, alors est ce que je peux utiliser une formule de procuration dûment rempli pour faire le transfert du véhicule sans que je sois au bureau pour la transaction
Bonjour,
Pour faire le transfert de propriété d'un véhicule, il est tout à fait possible que vous fassiez une procuration si vous ne pouvez pas vous rendre à la SAAQ le jour de la transaction.
Bonne journée,
L'équipe Safe
Vente de vehicule de mon entreprise à un particulier puis-je utiliser une procuration à la SAAQ pour le transfert car je ne peux etre present ?
Bonjour,
Il est tout à fait possible d'utiliser un formulaire de procuration pour que le transfert de véhicule puisse avoir lieu même si vous n'êtes pas présent. Vous trouverez toutes les informations sur le transfert d'un véhicule ici : https://hellosafe.ca/assurance-auto/transfert-propriete-vehicule
Bonne journée,
L'équipe Safe
bonjour, nous avons une procuration pour faire le transfert d'un vehicule , particulier, est-il nécessaire d'avoir aussi le certificat d'immatriculation du véhicule?? merci
Je vend une remorque . si je remplis une procuration avec l'acheteur, dois-je lui remettre la plaque ainsi que le certificat d'immatriculation
merci
est-ce que le mandataire d'une procuration pour le transfert d'un vehicule est l'acheteur ou peut etre l'acheteur si il n'y a pas d'autre personne?
Bonjour,
Le mandataire d'une procuration peut aussi bien être l'acheteur que le vendeur. Cela dépend de la situation dans laquelle vous vous trouvez, mais il est tout à fait possible que l'acheteur soit le mandataire de la procuration.
Bonne journée,
L'équipe Safe
Bonjour ma moto est remisé je vais la vendre et je me demande si je dois la déremiser avant de faire le transfert
merci
Bonjour,
Si l'acheteur souhaite utiliser la moto pour se déplacer, alors oui, vous devez la déremiser avant de faire le transfert pour que celle-ci soit dans les normes.
Bonne journée,
L'équipe Safe
Je vends ma voiture à une personne qui demeure à 1:30 de chez moi
Je lui fais une procuration
Peut-elle partir avec ma voiture et elle va à la saaq le lendemain?
D’accord je viens de relire les réponses du début, je ne remet pas la procuration à l’acheteur de mon véhicule j’envoie à la SAAQ ?
Ok j’essaie de bien comprendre la procuration, je vends mon véhicule à un particulier. L’échange argent et véhicule se fait en dehors des heures d’ouverture de la SAAQ. Comment la personne fait pour ce rendre chez elle si je reprends ma licence et suis je responsable du comportement routier avec mon véhicule de cette personne jusqu’à temps qu’il soit aller à la SAAQ.
Mettons qu’il fait une grosse bavure au code de la route ou qu’il blesse quelqu’un et que faire si il ne va jamais à la SAAQ.
Je pense que j’écoute trop de série policière merci
Bonjour, dans l'exemple ou j'achète un bateau de plaisance avec une remorque. Je dois aller faire le transfert à la SAAQ avec procuration. Est-ce que je dois remplir la section 3? Je crois que je dois seulement immatriculer la remorque, alors je dois indiquer un prix de vente approximatif seulement pour la remorque?
Bonjour,
Si la transaction inclut une remorque et un bateau, alors les deux éléments doivent être déclarés à la SAAQ, comme il est mentionné dans le formulaire de transaction que vous devez également remplir avec le vendeur.
Bonne journée,
L'équipe Safe
Bonjours, je voudrais acheter une voiture à un amis avec procuration, lorsque ma procuration es remplis, es ce que je peux circuler avec l'auto sans plaque pour me rendre à la SAAQ ? Je n'ai pas d'assurance non plus encore, ceci serais ma première voiture. Dois t'on être assurer avant de circuler avec la voiture?
Bonjour,
Il est obligatoire que vous soyez assuré avant de circuler avec la voiture. De plus, il est préférable que vous vous rendiez à la SAAQ avec un autre véhicule, car il est interdit de circuler sans plaque et sans assurance auto.
Bonne journée,
L'équipe Safe
Bonjour,j’ai acheté une motoneige dernièrement le vendeur m’a remplie une procuration car il ne peut se présenter au bureau.Ils devait m’envoyer les enregistrements du véhicule par la poste mais je l’es ai jamais reçut est-ce que je peux transférer le véhicule quand même?
Bonjour,
Pour faire la transaction de vente d'un véhicule vous devez vous rendre à la SAAQ avec : la procuration effectivement si le vendeur ne peut pas se déplacer, mais également avec le formulaire "Déclaration de transaction entre particuliers liés portant sur un véhicule routier immatriculé au Québec". Seuls ces documents sont normalement nécessaire pour effectuer le transfert.
Bonne journée,
L'équipe Safe
Bonjour jai acheter une motoneigeavec une procuration mais je ne peut ps me presenter a la saaq est ce que ma copine par exemple peut ce presenter a ma place pour immatriculer ma motoneige ?
Bonjour,
Si vous ne pouvez pas vous rendre à la SAAQ, vous pouvez effectivement remplir un formulaire de procuration qui autorise votre conjointe à faire les démarches à votre place. Veillez à ce que le formulaire soit dûment rempli pour que celui-ci soit bien accepté par la SAAQ.
Bonne journée,
L'équipe Safe
Il a tu une facon ou un model de procuration pour transferer un vehicule d un entreprise si le proprietaire de l entreprise ne peux etre present
une compagnie peut t'elle se servir d'une procuration
Si la persone me fait une procuration esque je peu rouler avec l auto pour me rende chez nous.car tout les saaq son fermer et SA prend un rendezvous
Bonjour,
Cela dépend du motif de procuration inscrit dans le formulaire. De plus, pour que le formulaire de procuration soit valable, il doit au préalable être validé par la SAAQ. Selon ces précédents points, vous pourrez ou non vous rendre chez vous avec l'auto.
Bonne journée,
L'équipe Safe
ESt-ce que je peux m'informer à la SAAQ pour savoir si l'acheteur a bien fait le transfert de propriété avec la procuration ?
Bonjour,
Oui, il est possible de contacter la SAAQ pour savoir si le transfert de propriété du véhicule a bien eu lieu. Vous pouvez contacter la SAAQ au 1 800 361-7620
Bonne journée,
L'équipe Safe
bonjourje suis un particulier, si je remplis une procuration avec un acheteur particulier puige remettre le vehicule a l acheteur .suige responsable du vehicule
Bonjour,
Le formulaire sert à faire la passation d'un véhicule entre deux particuliers. Une fois le formulaire remis à la SAAQ et si les modalités émises par la SAAQ sont respectées, vous ne serez plus responsable du véhicule puisque celui-ci appartiendra au nouvel acheteur.
Bonne journée,
L'équipe Safe
Est_ce que une procuration peut s,annule
Bonjour,
Une fois la procuration remplie et signée par vos soins, vous ne pouvez généralement pas l'annuler. Cependant, nous vous conseillons de contacter la SAAQ si vous rencontrez un problème avec une procuration pour connaître les démarches à suivre.
Bonne journée
L'équipe Safe
Bonjour ,mon entreprise me vend un vehicule completement payer .Pour le mettre a mon nom personnel ,quel document que la SAAQ a besoin pour me transferer personnellemet le vevicule .Merci
Bonjour,
Pour que votre entreprise puisse vous vendre le véhicule et qu'il soit mis à votre nom, vous devez remplir le formulaire de vente et en informer la SAAQ. Vous trouverez sur notre page le formulaire dont vous avez besoin pour que le transfère puisse être fait: https://hellosafe.ca/assurance-auto/formulaires
Bonne journée,
L'équipe Safe
Bonjour je veux vendre le véhicule de mon conjoint décédé je suis l’heritirée et la legatrice testamentaire .Comment je fait pour vendre le véhicule ,il n’y a pas de dette sur le véhicule . Merci
Bonjour,
Vous pouvez vendre votre véhicule à un particulier en faisant les démarches nécessaires auprès de la SAAQ. Vous retrouverez sur notre page toutes les explications concernant la vente d'un véhicule: https://hellosafe.ca/assurance-auto/formulaires/contrat-vente-vehicule
Bonne journée,
L'équipe Safe
Pour immatriculer un véhicule au nom d'une compagnie. Puis-je avoir une procuration?
es ce que le permit albertain es bon sur une de procuration pour vendre un vehicule. la lettre dit permis du quebec
Bonjour,
Le permis albertain ne sera pas valide sur cette procuration de la SAAQ. Si vous êtes de l'Alberta, vous devez vous référer à la société de l'assurance automobile en vigueur en Alberta. En effet, la SAAQ n'est que pour les permis québécois et les véhicules immatriculés au Québec.
Bonne journée,
L'équipe Safe
Est-ce que j'ai besoin de remplir 2 procurations si je dois mettre au rancard ma vielle auto et au meme moment immatriculer la nouvelle.C'est la meme personne qui va me representer.
Bonjour,
Oui, il est nécessaire de remplir 2 procurations, et ce même si c'est la même personne qui va vous représenter. En effet, les motifs de la procuration ne sont pas les mêmes et ne concernent pas le même véhicule.
Bonne journée,
L'équipe Safe
Jai perdu mon permis de conduire trop de points d inaptitudes. j ai obtenu un droit de permis restreint . je travail je ne peux me rendre a la saaq vu que je ne peut conduire une auto. Est ce que je peux avoir recours a une procuratiob?
Bonjour Lise,
Oui vous pouvez avoir recours à une procuration mais tout dépend de l'acte que vous voulez faire à la SAAQ. Il n'y a que quelques situations où il est possible de faire une procuration : immatriculation, transfert d'un véhicule, renouvellement de permis de conduire etc.
Bonne journée,
L’équipe Safe
Bonjour je veux savoir comment fonctionne une procuration si immatriculation à 2 noms
Bonjour Carole,
Si immatriculation à 2 noms, il faudra alors deux procurations différentes avec deux personnes différentes lors de l'acte à la SAAQ. Il est mieux que l'une des personnes soit présente.
Bonne journée,
L’équipe Safe
Ma compagnie a achetée un pick up es ce que je peux me servir d une procuration pour l immatriculation
Bonjour Lucie,
Si le pick up appartient à votre compagnie, il faudra être présente lors de l'immatriculation du véhicule car la procuration ne fonctionne que pour les personnes physiques.
Très bonne journée,
L’équipe Safe
Comment immatriculer une remorque quand le proprietaire est une entreprise et que le propriétaire ne peut être présent
Bonjour Nicolas,
La procuration de la SAAQ ne fonctionne que si le propriétaire est une personne physique. Il faudra alors être présent lors de son immatriculation.
Nous restons à votre disposition,
L'équipe Safe