Tout savoir sur la fiducie au Québec

La fiducie est un moyen intéressant de se créer un patrimoine distinct de son patrimoine personnel et un excellent moyen de planifier la transmission d’un patrimoine au moment du décès.

Mais comment fonctionne une fiducie et quels sont ses principaux avantages ?

Retrouvez toutes les informations essentielles à propos des fiducies au Québec, leur fonctionnement et leurs atouts ainsi que les différents types de fiducies parmi lesquelles vous pouvez choisir selon vos besoins.

Qu’est-ce qu’une fiducie ?

Définition d’une fiducie :

Une fiducie est un acte par le biais duquel une personne peut transférer son patrimoine à un autre patrimoine qu’elle constitue mais aussi des biens qu’elle peut affecter à une fin particulière qu’un fiduciaire a pour obligation de détenir et d’administrer.

Ainsi, une fiducie n’est pas une personne physique, morale ou une société selon la législation du Québec. Elle consiste à séparer la détention d’un actif de son contrôle et de sa gestion. La fiducie exerce donc une relation légale entre trois parties distinctes avec :

• Le constituant : c’est la personne physique qui constitue la fiducie et qui transfère dans le patrimoine de celle-ci des biens corporels identifiables. Il s’agit également de la personne qui va donner les directives concernant la gestion de l’actif et qui va désigner les bénéficiaires de la fiducie.
• Le ou les fiduciaires : il s’agit de personnes physiques ou de sociétés qui sont autorisées à agir au titre du fiduciaire. Ils sont en charge d’administrer les biens transférés lors de la création de la fiducie et les biens acquis par la suite selon les modalités définies dans l’acte. Les fiduciaires sont aussi chargés de la distribution du revenu et du capital de la fiducie aux bénéficiaires.
• Le ou les bénéficiaires : il peut s’agir de personnes physiques même mineures, de sociétés ou encore d’autres fiducies. Les bénéficiaires ne sont pas des parties de l’acte de fiducie mais perçoivent le revenu ainsi que le capital de celle-ci.

La fiducie est un outil pratique dans le cadre de la transmission du patrimoine.

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La fiducie de revenu pour investir et générer du rendement :

La fiducie de revenu est le seul type de fiducie permettant de réaliser des investissements à proprement parler. Les autres types de fiducie sont en effet avant tout des outils d'optimisation fiscale.

La fiducie de revenu est en effet une société qui détient des titres ou actifs d'entreprises et qui est conçue pour générer des revenus aux porteurs de ces titres de manière régulière. On distingue plusieurs catégories de fiducies de revenu dont :

• Les fiducies commerciales
• Les fiducies de placement immobilier
• Les fiducies de ressources
• Les fiducies de services publics

Le rendement généré par la fiducie de revenu prend la forme de revenus, de redevances ou de gains en capital. Les bénéfices de la fiducie sont ainsi distribués aux détenteurs de parts et le rendement va varier en fonction des bénéfices d'exploitation des actifs qui sont détenus par celle-ci.

Quelles sont les meilleures fiducies de revenu au Québec ?

Vous trouverez ci-dessous une liste des meilleures fiducies au Québec :

• Fiducie d’actifs BNC : elle a été créée par la Société de Fiducie Natcan, filiale de la Banque Nationale du Canada et propose des parts de fiducie cessibles ou titres de la fiducie du capital.
• Fiducie Henson : il s’agit d’une fiducie discrétionnaire à destination des personnes handicapées.
• Fiducie AST : la Société de fiducie AST Canada propose des services globaux aux émetteurs et est basée à Toronto, à Montréal, à Calgary et à Vancouver.
• Fiducie Trust Company : la fiducie Trust TSX est le premier fournisseur de services fiduciaires aux sociétés au Canada.
• Fiducie People Trust Company : cette société canadienne de services financiers exerce des activités en tant que société de fiducie et est une filiale du groupe Triple Five Group.
• Fiducie foncière de la vallée Ruiter : cette fiducie s’inspire des land trusts aux États-Unis et en Grande-Bretagne et est la première fiducie de conservation du Québec.
• Fiducie Desjardins : il s'agit de la société de fiducie du Mouvement Desjardins. Elle exerce dans la garde de valeurs, les services fiduciaires aux entreprises et aux particuliers et des activités fiduciaires des caisses Desjardins.

Pourquoi ouvrir une fiducie ?

Il existe plusieurs raisons pour lesquelles il peut être intéressant d’ouvrir une fiducie dont :

• Laisser un héritage à des enfants mineurs ou jeunes adultes : la fiducie permet de protéger les actifs jusqu’à ce que les bénéficiaires aient un certain âge auquel il peuvent percevoir un seul versement ou des versements graduels lors de certains anniversaires ou dans un objectif précis comme le financement d’études ou l’achat d’un bien immobilier.
• Structurer votre héritage entre votre conjoint et des enfants nés d’une union précédente : la fiducie peut être structurée de manière à ce que votre conjoint perçoive le revenu gagné sur le capital de celle-ci et que vos enfants en perçoivent le capital au moment du décès du conjoint.
• Bénéficier d’une gestion de vos actifs par un professionnel après votre décès : la fiducie permet d’assurer une bonne gestion des actifs après votre décès, dans le cas où les bénéficiaires ne sont pas capables de le faire. C’est en effet un professionnel qui va prendre en charge la gestion de ces actifs au nom des bénéficiaires et dans leur intérêt.
• Protéger un enfant handicapé ou aux besoins spéciaux : si votre enfant a besoin de soins particuliers ou est dépendant, le fiduciaire peut prendre des décisions concernant le versement du capital ou des revenus en protégeant l’admissibilité de votre enfant aux prestations d’invalidité. Il existe une fiducie spécifique pour ce faire, la fiducie discrétionnaire absolue.
• Soutenir un conjoint en cas d’invalidité : la fiducie testamentaire en faveur du conjoint assure un soutien financier à celui-ci après votre décès et permet donc de protéger ses intérêts s’il devient invalide ou vulnérable durant sa retraite. Il est notamment possible de structurer la fiducie de manière à reporter l’impôt sur les gains en capital non réalisés qui sont normalement exigibles.
• Pour payer moins d’impôts : en structurant la fiducie de manière à attribuer le revenu ou les gains en capital à un ou des bénéficiaires dont la fourchette d’imposition est plus basse. De cette manière, l’imposition sur ces revenus sera également inférieure.

Quels sont les avantages et inconvénients d’une fiducie ?

Une fiducie présente un certain nombre d’avantages dont :

• Une réduction d’impôt au moment du décès : une fiducie familiale peut notamment permettre un impôt moindre au moment du décès de l’actionnaire. La fiducie devient alors propriétaire des actions grâce à la stratégie de gel successoral. Au moment du décès de l’actionnaire, la plus-value des actions depuis le gel successoral n’est donc pas imposable.
• Une meilleure planification du transfert patrimonial : la fiducie permet de préparer de manière optimale le transfert du patrimoine dans la famille au moment du décès de l’entrepreneur. Il est en effet possible d’utiliser cette stratégie de gel successoral pour transmettre une entreprise.
• Une protection avancée des actifs : c’est la fiducie qui détient les biens pour le compte des bénéficiaires et est protégée des actions en recouvrement que des créanciers pourraient exercer sur ces derniers. La fiducie étant un patrimoine distinct, les actifs ne peuvent pas être saisis mais uniquement s’il n’y avait pas de dette au moment de sa constitution.
• Plusieurs déductions sur les gains en capital : au moment de la vente des actions de la compagnie, un impôt sur le gain en capital est normalement dû. Cependant et si les actions se qualifient à la déduction pour le gain en capital, ce dernier peut être transmis à plusieurs bénéficiaires, ce qui réduit l’impôt à payer.
• Protéger ses descendants : au moment de la création de la fiducie, plusieurs règles sont créées de manière à définir la façon dont l’argent sera versé aux enfants.

Une fiducie a également quelques inconvénients que vous devez connaître dont :

• La règle de disposition présumée au 21 ans de la fiducie : tous les 21 ans, cette règle s’applique comme si la fiducie vendait ses actifs à leur valeur de marché. Cela entraîne un impôt à payer sur le gain en capital. Il est cependant possible d’éviter d’appliquer cette règle en remettant par exemple les actifs aux bénéficiaires.
• Un taux d’imposition sur les revenus élevé : notons également que le taux auquel les revenus de la fiducie sont imposés correspond au taux marginal le plus important. La fiducie est ainsi imposée sur les revenus qu’elle génère et engendre une gestion administrative importante.

Comment fonctionne une fiducie ?

Une fiducie est avant tout un outil de gestion du patrimoine dont le but est d’optimiser la fiscalité tout en sécurisant et en organisant son patrimoine et sa transmission.

Le constituant ou disposant crée ainsi la fiducie et y transfère ses biens au sein du patrimoine fiduciaire. Celui-ci peut également être fiduciaire s’il n’est pas seul à exercer ce rôle et peut aussi se constituer bénéficiaire du revenu et du capital.

C’est ensuite le fiduciaire qui se charge d’administrer au mieux les biens détenus dans la fiducie. Là encore, celui-ci peut aussi être bénéficiaire de la fiducie s’il agit conjointement avec un fiduciaire tiers qui n’est pas constituant ni bénéficiaire.

Enfin un ou plusieurs bénéficiaires obtiennent un droit au capital de la fiducie ou aux revenus générés par celle-ci, selon la part déterminée par le constituant. Les bénéficiaires ne disposent d’aucun droit sur les biens mais peuvent contrôler l’administration fiduciaire.

Les différents types de fiducie

Vous trouverez ci-dessous les différents types de fiducie :

• La fiducie familiale : il s’agit d’une entité juridique qui détient son propre patrimoine familial et qui peut donc investir, détenir des biens et dont l’administration est confiée aux fiduciaires.
• La fiducie testamentaire : cette fiducie est créée par le biais d’un testament qui atteste du transfert des biens à une fiducie au profit d’un ou de plusieurs bénéficiaires.
• La fiducie commerciale : cette fiducie exploite une entreprise à caractère commercial et exerce un activité économique propre visant à produire ou réaliser des biens, dans l'administration ou en l’aliénation de ces biens ou en la prestation de services afin de permettre de réaliser des profits. Ces fiducies comprennent notamment les fiducies-entreprises, les fiducies d’investissement, et les fiducies immobilières.
• La fiducie personnelle : celle-ci est créée au bénéfice d’une ou de plusieurs personnes et est constituée en donation ou en testament. Ce genre de fiducie est souvent utilisé dans le but de réaliser des successions testamentaires, pour la protection de certains actifs ou le fractionnement des revenus.
• La fiducie de revenu : cette fiducie est une société qui détient des titres ou actifs d’autres sociétés et qui distribue des revenus aux porteurs de ses titres sur une base régulière soit tous les mois ou tous les trimestres.
• La fiducie de placement immobilier : une fiducie est une FPI pour une année d’imposition, uniquement si elle est résidente canadienne tout au long de cette année et remplit certains critères dont la constitution à au moins 90% de biens réels ne faisant pas partie de la la fiducie et composés de biens réels admissibles à une FPI.

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Combien coûte une fiducie ?

Le coût d’une fiducie va varier selon certains critères dont la situation du souscripteur et ses objectifs.

Etant donné que la fiducie est un véhicule de planification fiscal et successoral personnalisable et sur-mesure, les frais de gestion appliqués sont calculés par le fiduciaire au cas par cas.

Il est donc nécessaire d’évaluer ces frais auprès de l’intermédiaire choisi. Notons que dans tous les cas, les bénéfices générés par la fiducie dépassent de très loin les coûts de celle-ci.

Parmi les coûts que peut entraîner la création d’une fiducie, on tiendra compte notamment des honoraires des différents professionnels impliqués.

Comment créer une fiducie ?

La création d’une fiducie passe par différentes étapes dont voici le détail :

1. La rédaction de l’acte : l’acte de fiducie est rédigé par un notaire ou par un avocat fiscaliste et permet de définir le fiduciaire et les bénéficiaires.
2. L'ouverture d’un compte bancaire au nom de la fiducie.
3. Le suivi de l’agenda de clôture : le fiscaliste ou intermédiaire liste les étapes nécessaires au transfert des actifs dont les actions, dans la fiducie.
4. La déclaration des revenus et états financiers : chaque année, des déclarations de revenu ainsi que des états financiers doivent être produits ainsi que des procès-verbaux à la suite de chaque décision.

Comment fermer une fiducie ?

Il n’est possible de clôturer une fiducie que dans certaines situations dont :

• La révocation du contrat par le constituant en accord avec le bénéficiaire.
• Le décès du constituant.
• L’arrivée à terme du contrat (la durée maximale de celui-ci étant de 99 ans).
• La réalisation du but du contrat de fiducie.
• La renonciation des bénéficiaires à profiter de la fiducie.
• Le décès ou la dissolution du fiduciaire.

T3 fiducie : qu’est-ce-que c’est ?

Le T3 est un formulaire correspondant à l’état des revenus de la fiducie et que vous recevrez si vous avez des revenus de placement provenant de fonds communs de placement dans des comptes non-enregistrés et de certaines fiducies.

Ce feuillet T3 est généralement envoyé à la fin du mois de mars. Il rassemble les informations concernant les différents types d’investissement comme les intérêts, dividendes ou gains en capital qui sont imposés différemment.

Quelle est la fiscalité sur les fiducies ?

Déclaration de revenus des fiducies

La règle d’imposition d’une fiducie au Québec consiste en la production d’une déclaration annuelle de revenus des fiducies par le biais du formulaire TP-646.

Les fiducies assujetties à l’impôt au Québec doivent remplir une des conditions suivantes au minimum :

• Résider au Québec ou y être réputée résidente
• Exercer des activités économiques au Québec comme l’exploitation d’une entreprise au Québec ou l’aliénation d’un bien québécois imposable

Notons toutefois que dans certains cas, une fiducie non résidente du Canada doit aussi produire une déclaration de revenus et que certaines fiducies sont dispensées de l’obligation de produire une déclaration de revenus.

Télécharger le formulaire de déclaration de revenus des fiducies ici :

Quelles sont les taxes à payer sur les fiducies ?

Les gains et pertes en capital réalisés par la fiducie sont bien entendu pris en compte dans la fiscalité de cette dernière.

Ces éléments sont à renseigner dans le feuillet T5008 qui fait état des pertes et gains de la fiducie. Mais c’est directement la fiducie qui est imposée et non le ou les bénéficiaires de celle-ci.

Ces derniers devront payer des taxes uniquement sur les revenus perçus de la fiducie. Les taxes dépendent donc de la tranche d’imposition du bénéficiaire car ils viennent simplement s’ajouter au revenu imposable total.

Qu’est-ce qu’une fiducie sans droit de regard ?

Une fiducie sans droit de regard est une fiducie pour laquelle le fiduciaire est habilité à administrer les biens qui y sont déposés sans intervention du bénéficiaire.

Ici, le bénéficiaire ne peut pas avoir accès, de la part du fiduciaire, aux informations concernant les opérations quotidiennes de la fiducie.

Qu’est ce qu’une fiducie d’utilité sociale ?

On appelle fiducie d’utilité sociale ou FUS une propriété sans propriétaire ou un bien qui est affecté à une vocation à la place du bénéfice d’une personne ou d’une organisation.

Depuis 1994 où elle a été intégrée au Code Civil du Québec, la fiducie d’utilité sociale est une exception juridique encore peu connue. Elle offre notamment la possibilité d’exclure un bien du marché immobilier et de lui sceller une vocation à perpétuité.

Les changements sur les fiducies en 2024

Un projet de loi adopté en 2021 va élargir les exigences de déclaration des fiducies pour les années d’imposition se terminant dès le 31 décembre 2021, avec pour but d’augmenter la transparence au sujet de la propriété effective et d’aider l’ARC (Agence du revenu du Canada), à évaluer la dette fiscale des fiducies et de leurs bénéficiaires.

Ces exigences de déclarations additionnelles de l’ARC s’intègrent à l’introduction par Revenu Québec de la divulgation obligatoire des contrats de prête-nom qui vient s’inscrire dans un mouvement important qui vise à accroître la transparence.

Les nouvelles dispositions prévues par cette loi seront appliquées à compter du 31 décembre 2022.