Transfert de propriété d’un véhicule à la SAAQ : comment ça marche ?

Alexandre Desoutter Alexandre Desoutter  mis à jour le 2021-06-01

Il est fréquent que dans le cycle de vie d’un véhicules, plusieurs propriétaires se succèdent. De fait, beaucoup de Québécois ont recours au marché de l’occasion pour acheter leur auto.

Vous êtes dans la position de l’acheteur ou du vendeur, et vous vous demandez comment fonctionne le transfert de véhicule à la SAAQ ?

Dans ce guide, nous allons voir les différentes transactions possible de réaliser quant au transfert d’un véhicule. Nous allons voir les différents cas de figure existants, d’une part, le don du véhicule, l’échange, ou bien encore le plus courant, la vente.

Quelle est la procédure à réaliser pour le transfert d’un véhicule à la SAAQ ?

Pour mener à bien le transfert de propriété d’un véhicule à la SAAQ, l’acquéreur et le vendeur doivent se rendre dans un point de service SAAQ. Ils doivent avoir avec eux un permis de conduire ou tout autre document permettant de prouver leur identité avec une photo. La SAAQ va procéder à l’immatriculation du véhicule qui sera au nom de l’acquéreur, qui devra acquitter les frais d’immatriculation.

Pour trouver un point de service SAAQ proche de chez vous, consultez notre fiche dédiée.

Si vous acquérez un véhicule d’occasion, il vous faudra souscrire une assurance pour pouvoir le conduire en toute légalité. Vous pouvez magasiner les meilleures assurances auto du Québec grâce à notre comparateur accessible via le bouton ci-dessous :

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Comment réaliser la vente d’un véhicule entre particuliers à la SAAQ ?

L’acte le plus courant dans le transfert de véhicule entre particuliers est évidemment la vente ! Avant d’acquérir un véhicule, il est conseillé de vérifier la provenance de l’auto que vous souhaitez acquérir :

  • Vous pouvez demander à la SAAQ des renseignements sur le véhicule que vous êtes sur le point d’acquérir en remplissant le formulaire que vous trouverez ici. En effet, vous pourrez savoir à quoi ce véhicule servait auparavant, si il a subi des modifications et autres.
  • Vous pouvez aussi vérifier auprès de la SAAQ si le véhicule est totalement de libre de dette, celui-ci pourra être saisi si ce n’est pas le cas.

Taxe sur véhicule usagé

Lors de la vente d’un véhicule, l’acquéreur devra payer des taxes à la SAAQ. L’acquéreur devra payer uniquement la TVQ, et non pas la TPS. Le prix de la taxe qui sera prélevée par la SAAQ sera déterminé en fonction du prix le plus élevé entre :

  • La valeur estimative de l’auto
  • Le prix de vente de l’auto

Une exception à cette règle, si vous achetez votre véhicule à un membre de votre famille, le prix de la TVQ sera forcément le prix de vente du véhicule.
Dans ce cas n’oubliez pas de remplir le formulaire Déclaration de transaction entre particuliers liés portant sur un véhicule routier immatriculé au Québec, disponible ici.

Le don du véhicule à la SAAQ

Un autre type de transfert de véhicule à la SAAQ est constitué par le don de véhicule. Cet acte nécessite aussi de procéder à des formalités auprès de la SAAQ. S’il s’agit d’un don du véhicule à un membre de votre famille, il vous faudra :

  • Soit vous rendre à un point de service de la SAAQ pour établir la parenté.
  • Soit remplir le formulaire Déclaration de transaction entre particuliers liés portant sur un véhicule routier immatriculé au Québec, la SAAQ remettra le formulaire à Revenu Québec.

Taxe sur les véhicules d’occasion

Pour le don de véhicule, la TVQ sera calculé sur la valeur estimative du véhicule puisqu’il n’y a pas de prix de vente. S’il s’agit de membres d’une même famille, il n’y aura pas de taxes à acquitter du tout.

Si le véhicule est donné à un ami, celui-ci devra en revanche s’acquitter de la TVQ. En général, il s’agit du prix courant du véhicule donné, moins 500 $ soustrait au prix.

Si vous donnez votre auto à une société ou à un organisme, n’oubliez pas de faire une facture ou une preuve que votre véhicule a bien été donné et fournissez le nom du nouveau propriétaire.

Comment procéder à l’échange de véhicule à la SAAQ ?

L’échange est également un acte de transfert de véhicule à la SAAQ envisageable, lorsque deux personnes souhaitent échanger leurs véhicules. Dans ce cas aussi, la TPS ne s’applique pas. En revanche la TVQ sera appliquée.

Le prix de la taxe qui sera prélevée par lors de ce type de transfert de véhicule par la SAAQ sera déterminé en fonction du prix le plus élevé entre :

  • La valeur estimative de l’auto
  • Le prix de vente de l’auto.

Si ce sont des particuliers liés, la TVQ sera sur le prix de vente convenue entre les particuliers.

Notre modèle de contrat de vente entre particuliers gratuit à télécharger

Pour faciliter votre démarche de transfert de véhicule à la SAAQ, nous mettons à votre disposition un modèle gratuit de contrat de vente entre particulier à télécharger ci-dessous :

contrat de vente entre particuliers quebec
Contrat de vente entre particuliers

Qu’est ce que la valeur estimative d’un véhicule ?

Lors d’un transfert de véhicule à la SAAQ, vous devrez probablement fournir une valeur estimative de votre véhicule. En effet, la valeur estimative du véhicule permet de déterminer dans certains cas le montant de la taxe prélevée par la SAAQ.

Elle est calculée en fonction du guide hebdo auquel est soustrait 500 $. Si le véhicule n’y figure pas, la TVQ sera calculée sur le prix de vente. En revanche pour les voitures de collection ou de luxe, un estimateur professionnel devra faire une estimation de la valeur de l’auto.

Ce tableau récapitule les documents nécessaires lors des différents type de transfert de véhicule à la SAAQ ainsi que les taxes qui vont avec :

Transactions / documentsTaxes
Vente 
  • Vendeur/acquéreur doivent se présenter au SAAQ pour immatriculation du véhicule.
  • Renseignement sur le véhicule auprès de la SAAQ conseillé
  • Si transaction avec particuliers liés, remplir le formulaire : Déclaration de transaction entre particuliers liés portant sur un véhicule routier immatriculé au Québec
 
  • La valeur estimative de l’auto
  • Le prix de vente de l’auto
Don  
  • Si transaction avec particuliers liés, remplir le formulaire : Déclaration de transaction entre particuliers liés portant sur un véhicule routier immatriculé au Québec
Pas de TVQ si lien de parenté
Echange 
  • Si transaction avec particuliers liés, remplir le formulaire : Déclaration de transaction entre particuliers liés portant sur un véhicule routier immatriculé au Québec
 
  • La valeur estimative de l’auto
  • Le prix de vente de l’auto
Types de transferts de véhicule à la SAAQ et taxes correspondantes

Comment faire un transfert de véhicule à la SAAQ entre conjoints ?

Le transfert de véhicule à la SAAQ entre conjoint est un acte fréquent au Québec. Si vous vous situez dans le cadre d’un don de véhicule, il vous faudra remplir le formulaire Déclaration de transaction entre particuliers liés portant sur un véhicule routier immatriculé au Québec, et le passer à la SAAQ. Celle-ci le remettra ensuite à Revenu Québec. Dans ce cas, le transfert n’est pas soumis à TVQ ni TPS.

En revanche, si le transfert de véhicule à la SAAQ entre conjoints concerne une vente, alors l’acte doit être mené comme toute vente de véhicule entre particuliers (voir section dédiée plus haut).

Est-il possible de faire une procuration pour un transfert de véhicule à la SAAQ ?

Dans certaines situations, il est possible de faire une procuration dans le cadre d’un transfert de véhicule à la SAAQ. En effet, la procuration peut s’appliquer dans le cadre de la vente ou de l’acquisition d’un véhicule.

Pour en savoir plus sur comment faire une procuration SAAQ, consultez notre guide dédié.

76 commentaires sur "Transfert de propriété d’un véhicule à la SAAQ : comment ça marche ?"
Raymond, à 2021-06-12

Je veux échanger une roulotte contre une remorque fermée. Est-ce qu’il y a des taxes à payer?

Répondre
Notre expert
Julie, à 2021-06-14

Bonjour,

Oui, il y aura normalement des taxes à payer qui varient selon le type de véhicule et la valeur de celui-ci.

Bonne journée,
L'équipe Safe

Répondre
Cédric, à 2021-06-07

Bonjour, moi et mon père aimerons acheter un véhicule mais nous voulons faire un transfert de véhicule qui est dans le secteur d'Ontario (Windsor plus précisément). Comment devont nous procéder?

Répondre
Notre expert
Julie, à 2021-06-08

Bonjour,

Vous pouvez demander au vendeur qu'il vous fasse procuration afin que vous puissiez faire le transfert de propriété dans un centre SAAQ. Si le véhicule n'était pas immatriculé au Québec, la SAAQ vous demandera de procéder à une vérification mécanique avant que le véhicule puisse être immatriculé.

Bonne journée,
L'équipe Safe

Répondre
Loulou, à 2021-06-02

J'ai une ancienne roulotte 1979 immatriculé a mon nom elle est loin de chez moi 7 heures de route donc je ne peut pas y aller esse que si je donne une procuration à mon mari et lui peut y aller comment puis-je faire le transfert à une autre personne lui c'est pour la mettre dans le bois pour la chasse merci

Répondre
Notre expert
Julie, à 2021-06-02

Bonjour,

Si vous faites procuration à votre mari, alors il peut en effet effectuer la transaction à votre place en se rendant dans un centre SAAQ avec l'acheteur.

Bonne journée,
L'équipe Safe

Répondre
Éric, à 2021-06-01

Je viens d'avoir un beau développement, il m'a envoyé une photo du reçu de la SAAQ et de son certificat d'immatriculation avec le numéro de série de mon ancien véhicule!
Je suis soulagé que ça se termine bien, à l'avenir je me rendrai avec l'acheteur à la SAAQ.

Répondre
Éric, à 2021-06-01

Bonjour, je viens de vendre mon véhicule a un étranger avec une procuration pour qu'il puisse se rendre à la SAAQ par lui meme. Maintenant je regrette fortement d'avoir procédé ainsi... Il m'a montré son permis de conduire et j'en ai pris une photo. Je connais donc son nom et adresse. Peut etre que je m'inquiète pour rien, mais quels recours je pourrai avoir si jamais il ne va pas à la SAAQ pour faire le transfert?

Répondre
Notre expert
Julie, à 2021-06-01

Bonjour,

Si l'acheteur ne va pas à la SAAQ pour faire le transfert, alors le véhicule sera toujours à votre nom et vous appartiendra encore. Si vous regrettez de lui avoir fait une procuration, vous pouvez vous rendre à la SAAQ avec lui et vous assurer que le transfert est lieu.

Bonne journée,
L'équipe Safe

Répondre
Johanne, à 2021-05-31

Ma fille me donne une auto. Je remplis le formulaire pour transfert entre parenté. Elle a un autre véhicule mais elle fait des paiements mensuels pour amende pour vitesse. Est ce qu on peut faire la transaction quand même si ce n était pas avec le véhicule qu elle me vend. Merci.

Répondre
Maria, à 2021-05-30

Bonjour
J'achète un auto du concessionaire pour ma fille et mon gendre.Je paie chaque mois pour l'auto. Je n ai pas de permis et je veux que l'auto soit au nom de ma fille et mon gendre.Comment faire??Je n ai pas encore signé les documents au concessionnaire.Merci

Répondre
Notre expert
Julie, à 2021-05-31

Bonjour,

Vous devez remplir le formulaire "Déclaration de transaction entre particuliers liés portant sur un véhicule routier immatriculé au Québec" pour que vous puissiez faire don de l'auto à votre fille et votre gendre. Vous devez ensuite remettre ce formulaire à la SAAQ.

Bonne journée,
L'équipe Safe

Répondre
Nathalie, à 2021-05-27

Bonjour,

j'achète un nouveau véhicule avec mon conjoint (le véhicule sera à nos deux noms). Je donne mon véhicule (qui est à mon nom seulement et qui est entièrement payé) en échange. On nous dit qu'il faut d'abord faire ajouter mon conjoint comme propriétaire sur mon véhicule (donc l'ajouter sur le certificat d'immatriculation) pour qu'ils puissent accepter mon véhicule en échange. Ont-ils raison? Je ne comprends pas la logique derrière cette demande. Merci!

Répondre
Danny, à 2021-05-26

Bonjour, j'ai acheté une moto en pièces il y a plusieurs années et j'ai pas de papier, j'aimerais avoir l'enregistrement à mon nom et je n'ai aucune informations sur l'ancien propriétaire, ensuite je vais commencer la reconstruction. merci

Répondre
Notre expert
Julie, à 2021-05-27

Bonjour,

Vous pouvez demander à la SAAQ l'origine du véhicule grâce aux immatriculations enregistrées. Vous pouvez aussi obtenir une immatriculation auprès de la SAAQ pour que ce véhicule soit à votre nom.

Bonne journée,
L'équipe Safe

Répondre
Stephane, à 2021-05-24

Boujours! J’ai acheter une moto des année 80 et le proprio a perdu les immatriculations! Je fais comment pour le transfert! Merci a l’avance

Répondre
Notre expert
Julie, à 2021-05-25

Bonjour,

Si le propriétaire a perdu les immatriculations, vous devez contacter la SAAQ au 1 800 361-7620 pour connaître la démarche à suivre.

Bonne journée,
L'équipe Safe

Répondre
Danik bouthillier, à 2021-05-22

Bonjour,
Je vend un camper 1984 de particulier à particulier. Quelle documentation dois-je fournir lors de mon passage à la SAAQ

Répondre
Notre expert
Julie, à 2021-05-25

Bonjour,

Vous devez fournir votre permis de conduire ainsi que le certificat d'immatriculation du véhicule. Vous devez aussi remplir le formulaire de transfert de véhicule entre particuliers (à retrouver sur notre page ici : https://hellosafe.ca/assurance-auto/formulaires/contrat-vente-vehicule).

Bonne journée,
L'équipe Safe

Répondre
Audrey, à 2021-05-18

Bonjour. Ce soir on achete une voiture à un particulier. On lui donne une traite bancaire, le contrat d’achat ainsi que la procuration seront signés.
On peut partir avec le véhicule? On l’a déjà assuré aussi, il ne sera transféré officiellement à la SAAQ demain. On habite la même ville donc moins de 10 km à faire. C’est okay?

Répondre
Cédric, à 2021-05-16

Bonsoir
Lundi je dois acheter un véhicule, si mon rendez vous ne peut se faire que jeudi ou vendredi, est ce que j’ai le droit de rouler avec la plaque du véhicule !? En cas de contrôle comment ça se passe!?
Dois-je faire remplir une procuration à mon acheteur s’il ne peut pas se déplacer avec moi à la SAAQ?

Répondre
Notre expert
Julie, à 2021-05-17

Bonjour,

Tant que vous ne possédez pas le véhicule, vous n'avez pas le droit de rouler avec la plaque. Si votre acheteur ne peut pas se déplacer pour faire le transfert, alors oui, il doit remplir une procuration pour que la transaction puisse tout de même avoir lieu.

Bonne journée,
L'équipe Safe

Répondre
Claudine d., à 2021-05-12

Bonjour, est ce que ça compte pour un lien de parenté si la femme de mon cousin veut me donner son véhicule? Et si oui quels sont les documents à apporter merci

Répondre
Notre expert
Julie, à 2021-05-12

Bonjour,

La femme de votre cousin ne constitue pas une personne ayant un lien familial avec vous. De ce fait, vous devrez vous acquitter des taxes lors du don du véhicule.

Bonne journée,
L'équipe Safe

Répondre
Luc fontaine, à 2021-05-11

Bonjour, J’ai un véhicule tres recent( il a 2 semaines) a mon nom personnel que je voudrais transférer à ma cie: est-ce que la cie payera la tvq?

Répondre
Notre expert
Julie, à 2021-05-12

Bonjour,

Si vous transférez votre véhicule personnel vers la compagnie, alors oui, ce sera la compagnie qui devra s'acquitter des taxes, à savoir la TVQ.

Bonne journée,
L'équipe Safe

Répondre
Richard, à 2021-05-10

Bonjour, j'ai une entreprise et je voudrais faire le don du véhicule de la compagnie à mon propre nom. J'ai tu le droit où non et si oui comment procédé.

Répondre
Notre expert
Julie, à 2021-05-11

Bonjour,

Il est tout à fait possible de faire un don de véhicule de la compagnie à votre nom. Vous devez pour cela, remplir le formulaire "Déclaration de transaction entre particuliers liés portant sur un véhicule routier immatriculé au Québec". Vous pouvez ensuite vous rendre à la SAAQ avec ce formulaire, votre permis de conduire et le certificat d'immatriculation du véhicule.

Bonne journée,
L'équipe Safe

Répondre
William, à 2021-05-05

Je voudrais savoir, s'il vous plaît, la réponse à la situation suivante:
Il y a 5 ans, j'avais acheté une voiture avec mon épouse. Alors, le titre de l'auto est au nom des deux.
Maintenant, on est entrain de se divorcer, et elle veut l'auto.
Si je dois transférer le titre d'auto à mon ex-femme, est-ce que je dois payer ou c'est elle?
On doit utiliser quel formulaire pour la faire.
Merci de votre aide,

Répondre
Notre expert
Julie, à 2021-05-05

Bonjour,

Lors du transfert de propriété d'un véhicule, les taxes doivent être payées par l'acquéreur, soit votre ex-femme. Pour effectuer le transfert, vous devez remplir le formulaire "Déclaration de transaction entre particuliers liés portant sur un véhicule routier immatriculé au Québec".

Bonne journée,
L'équipe Safe

Répondre
Jacques, à 2021-04-26

je vend un trailer artisanale a un particulier trailer avec beaucoup de réparation comment procéder pour le transfert

Répondre
Notre expert
Julie, à 2021-04-27

Bonjour,

Pour faire un transfert de propriété d'un véhicule entre deux particuliers, vous devez remplir le formulaire de transfert entre particuliers et vous rendre (avec l'acheteur) dans un centre SAAQ pour vous acquitter des frais et faire le transfert.

Bonne journée,
L'équipe Safe

Répondre
Simon r., à 2021-04-24

Je vends mon véhicule à un concessionnaire de véhicule usagé. Est-ce que j'ai besoin d'aller au bureau de la SAAQ pour faire le transfert ?

Répondre
Notre expert
Julie, à 2021-04-26

Bonjour,

Oui vous devez informer la SAAQ du transfert de propriété de votre véhicule même si cela est à un concessionnaire.

Bonne journée,
L'équipe Safe

Répondre
Serge, à 2021-04-24

J'ai un trailer que je voudrais mettre au nom de mon fils. Je crois bien que je n'ai pas les enregistrement du trailer. Où est ce que je peux retrouver cette preuve de propriété. Il y a bien longtemps que j'es suis propriétaire au moins 30 ans. Merci

Répondre
Notre expert
Julie, à 2021-04-26

Bonjour,

Pour cela, vous devez contacter la SAAQ qui pourra vous fournir la preuve de propriété (en se basant sur vos déclarations et paiements précédents par exemple). Vous pouvez appeler la SAAQ au numéro suivant : 1 800 361-7620 .

Bonne journée,
L'équipe Safe

Répondre
Camille, à 2021-04-20

Le formulaire de procuration pour transfert de véhicule entre particulier est-il valable avec un permis de conduire hors du Canada ?

Répondre
Notre expert
Julie, à 2021-04-20

Bonjour,

Généralement, le formulaire de procuration pour transfert de véhicule entre particuliers n'est valable que pour les permis canadiens. En revanche, nous vous conseillons tout de même de contacter la SAAQ pour obtenir des informations complémentaires. Vous pouvez contacter la SAAQ au 1 800 361-7620. Ce numéro vous permettra de connaître les documents acceptés par la SAAQ pour la preuve de lien.

Bonne journée,
L'équipe Safe

Répondre
Benoit, à 2021-04-17

Si je vend mon auto à un particulier est-ce que l’acheteur dois avoir sa preuve d’assurance avec lui lors de notre visite à la SAAQ ?

Répondre
Notre expert
Julie, à 2021-04-19

Bonjour,

Non il n'est pas obligatoire que l'acheteur vienne avec sa preuve d'assurance. En revanche, vous devez (vendeur et acheteur) venir avec votre permis de conduire ou autre pièce d'identité ainsi qu'avec le formulaire "Déclaration de transaction entre particuliers liés portant sur un véhicule routier immatriculé au Québec" rempli par les deux parties.

Bonne journée,
L'équipe Safe

Répondre
Normand g., à 2021-04-15

Bonjour j'ai l'intention de me procurer un V.R soit des U.S ou peux être d'une autre province dois-je avant de partir me munir d'un transit ? sinon dois-je avoir un transit de l'état ou de la province de l'immatriculation

Répondre
Notre expert
Julie, à 2021-04-16

Bonjour,

Vous devez vous rendre sur le site de la SAAQ pour connaître l'ensemble des documents à avoir lors de l'achat d'un véhicule dans une autre province. Voici le lien de la page SAAQ : https://saaq.gouv.qc.ca/immatriculation/vehicule-provenant-exterieur-quebec/

Bonne journée,
L'équipe Safe

Répondre
Sylvie, à 2021-04-08

Bonjour,
J'ai une voiture dans ma compagnie (INC) dont je suis seule actionnaire. Si je désire la transférer à mon nom personnel quel sont les impacts? Est-ce que le formulaire Déclaration de transaction entre particuliers liés s'applique d'un INC au particulier?
Merci!

Répondre
Notre expert
Julie, à 2021-04-09

Bonjour,

Il faut que vous fassiez en effet un transfert de droit de propriété pour que le véhicule ne soit plus rattaché à votre entreprise mais bien uniquement à vous. Il faut effectivement que vous remplissiez le formulaire de transaction et que vous vous rendiez ensuite dans un centre de la SAAQ pour faire la transaction.

Bonne journée,
L'équipe Safe

Répondre
Léonie comtois, à 2021-04-06

Bonjour,
J'ai présentement un véhicule en copropriété donc 2 noms sur le certificat d'immatriculation. Comment faire pour que la voiture soit simplement à mon nom ? Est-ce qu'il y aura des frais (taxes, autres?) engagés?

Répondre
Notre expert
Julie, à 2021-04-06

Bonjour,

Pour que la voiture soit entièrement à votre nom, vous devez remplir un formulaire attestant du transfert du véhicule. Il y aura des taxes à payer (TVQ) qui vont dépendre de la valeur estimative de l'auto et du montant que vous rachetez au copropriétaire. Pour que la transaction puisse avoir lieu, vous et le copropriétaire devez vous rendre à la SAAQ avec le formulaire remplit et vous devrez régler les montants à payer.

Bonne journée,
L'équipe Safe

Répondre
Elise gosselin, à 2021-04-06

Bonjour,

Un ami de ma fille mineure veut lui donner son scooter. Est-ce que nous devons compléter le document "Déclaration de transaction entre particuliers liés portant sur un véhicule routier immatriculé au Québec" comme pour une voiture? Aussi, quel autre document aurons-nous besoin avant de se présenter à la SAAQ? Merci :-)

Répondre
Notre expert
Julie, à 2021-04-06

Bonjour,

Oui, vous devez compléter ce document qui permettra d'établir la transaction. Ensuite, vous devez vous rendre à la SAAQ avec votre fille, son ami (plus un parent si celui-ci est mineur également), et vos cartes d'identité.

Bonne journée,
L'équipe Safe

Répondre
Luc b., à 2021-04-05

Bonjour, je désire acheter une voiture 2011 cette année. Comme elle a 10 ans et que je vais l'acheter moins cher que sa valeur marchande , est-ce que je vais payer la taxe sur la valeur estimative de l'auto faite par la SAAQ ou la taxe sur le prix de vente ? Merci

Répondre
Notre expert
Julie, à 2021-04-06

Bonjour,

Vous allez payer la taxe sur le montant le plus élevé entre le prix de vente et la valeur estimative de l'auto. Par exemple, si le prix de vente est supérieur à la valeur estimative de l'auto, la taxe que vous allez payer sera sur le prix de vente (et inversement).

Bonne journée,
L'équipe Safe

Répondre
Pauline, à 2021-04-05

Bonjour! Mon mari souffre de la maladie d'Alzheimer et il ne peut plus conduire mais il est propriétaire de la voiture. Est-ce que je dois devenir la nouvelle propriétaire ou est-ce que je peux laisser ça ainsi?

Répondre
Notre expert
Julie, à 2021-04-06

Bonjour,

Si il n'y a que vous qui conduisez cette voiture, il serait préférable que vous en deveniez la propriétaire. Pour cela vous pouvez remplir le formulaire "Déclaration de transaction entre particuliers liés portant sur un véhicule routier immatriculé au Québec". Vous n'aurez aucun frais à payer puisque le don de la voiture se fait au sein d'une même famille.

Bonne journée,
L'équipe Safe

Répondre
Luc beauchamp, à 2021-04-01

bonjour je desire transférer mon véhicule a mon entreprise incorporé (nouveau). quels sont les implications

Répondre
Notre expert
Julie, à 2021-04-02

Bonjour,

Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire de transaction de véhicule et payer les taxes à la SAAQ, à savoir la TVQ. Le montant de cette taxe va dépendre de la valeur estimative de l'auto ainsi que du prix de vente de celle-ci.

Bonne journée,
L'équipe Safe

Répondre
Suzanne, à 2021-03-28

si je vend ma moto à un résident de l'Ontario, est ce que je fait le transfert seulement en remplissant l'information l’endos de mes enregistrements et avec une copie du reçu me rendre à SAAQ pour annuler ma plaque.

La personne va la transporter sur une remorque.

Merci !

Répondre
Notre expert
Julie, à 2021-03-29

Bonjour,

Vous devez effectivement faire le transfert auprès de la SAAQ comme vous le mentionnez. Cependant, étant donné que l'acheteur réside dans une autre province, assurez-vous de connaître les modalités de transfert d'un véhicule en Ontario pour que vous soyez en règle dans les deux provinces.

Bonne journée,
L'équipe Safe

Répondre
Clivy, à 2021-03-24

Je souhaiterais donner ma voiture à Mon fils. Il me reste toujours à regler le soldes. Si au moment que je Lui donne le vehicule et qu'il sengage à continuer à payer le soldes. Est ce que je suis exemptée de la taxe lors du transfert. Merci pour votre response

Répondre
Notre expert
Julie, à 2021-03-24

Bonjour,

Dans n'importe quel cas, si vous faites don de votre véhicule à un membre de votre famille, vous n'aurez à payer aucune taxe. En revanche, il vous faut remplir le formulaire "déclaration de transaction entre particuliers liés portant sur un véhicule routier immatriculé au Québec" et le remettre ensuite à la SAAQ.

Bonne journée,
L'équipe Safe

Répondre
Stephane s, à 2021-03-15

Je voudrais savoir comment ca se passe transféré une automobile entre conjoint de fait.
J'habite avec ma copine pendant 3 ans. Nos faisons nos taxes ensemble.
La voiture a 3ans et nous aimerions ca mettre la voiture a mon nom, est ce qu'il y a des taxes a payer.

merci

Répondre
Notre expert
Julie, à 2021-03-16

Bonjour,

Votre conjointe doit effectuer un don de véhicule auprès de la SAAQ pour que le transfert puisse avoir lieu. Des frais sont généralement à payer et dépendent du type de véhicule notamment. Vous pouvez vous renseigner auprès de la SAAQ pour en connaître le montant exact.

Bonne journée,
L'équipe Safe

Répondre
Claire, à 2021-03-12

Lors d’un achat suite à la fin du bail, peut-on mettre l’auto au nom de deux personnes alors que le bail était au nom d’une personne (conjoint de fait) et quels en sont les frais?

Répondre
Notre expert
Julie, à 2021-03-15

Bonjour,

Il est possible de mettre votre véhicule au nom de 2 personnes. Les frais que vous allez devoir payer vont dépendre de plusieurs facteurs tels que la valeur estimative de l'auto ou encore son prix de vente. Nous vous conseillons de contacter la SAAQ pour connaître les modalités ainsi que les frais encourus pour l'achat de votre auto.

Bonne journée,
L'équipe Safe

Répondre
Jacinthe duhaime, à 2021-03-06

Je procède au rachat de mon vehicule en location(après 4ans)la valeur résiduelle de rachat est 6076$ Quels sont les frais de tf et tcs que je devrai payer

Répondre
Notre expert
Julie, à 2021-03-08

Bonjour,

Les frais que vous allez devoir payer pour le rachat de votre véhicule de location vont dépendre de:
- La valeur estimative de votre auto faite par la SAAQ
- Le prix de vente de votre auto
Vous connaîtrez donc le montant exact à payer une fois les formalités engagées auprès de la SAAQ.

Bonne journée,
L'équipe Safe

Répondre
Laurentiu, à 2021-02-23

Est ce que je peux donner ma voiture a une ami meme si il y a encore une prete bancaire sur la voiture?

Répondre
Notre expert
Julie, à 2021-02-24

Bonjour,
Pour faire don de votre véhicule il faut que vous procédiez à des démarches auprès de la SAAQ. Vous pouvez vous rendre à un point de service de la SAAQ pour établir la parenté et connaître les modalités à suivre si votre véhicule est encore sous prêt bancaire.
Bonne journée,
L'équipe Safe

Répondre
Mario de longueuil, à 2021-02-22

Bonjour. J'ai l'occasion de faire un échange entre particulier avec un véhicule ontarien. Quel serait la bonne procédure à suivre. Merci.

Répondre
Notre expert
Julie, à 2021-02-23

Bonjour,
Avant toute chose, renseignez-vous sur le véhicule que vous souhaitez acheter sur le site de la SAAQ. Ensuite, il est préférable de remplir un contrat de vente de voiture d'occasion entre particuliers. Vous trouverez sur notre page tous les renseignements nécessaires sur ce contrat: https://hellosafe.ca/assurance-auto/formulaires/contrat-vente-vehicule
Bonne journée,
L'équipe Safe

Répondre
Jonathan, à 2021-02-21

Bonjour,
Comment procedé si le vendeur ne peut pas se deplacer.

Répondre
Notre expert
Julie, à 2021-02-22

Bonjour,
Si le vendeur ne peut pas se déplacer et qu'il ne peut pas vous remettre le véhicule, alors la vente n'a pas lieu. Cependant, si vous arrivez à trouver un arrangement, n'hésitez pas à remplir un contrat de vente entre particuliers afin de prouver que la vente a bien eu lieu. De plus, avant d'acheter un véhicule à un particulier, renseignez-vous bien sur celui-ci grâce à un formulaire de la SAAQ. Vous trouverez sur notre site toutes les informations importantes à connaître sur ce formulaire: https://hellosafe.ca/assurance-auto/formulaires/dossier-de-renseignement
Bonne journée,
L'équipe Safe

Répondre
Colette, à 2021-02-09

La valeur du vehicule donne est-elle imposable ppir le receveur

Répondre
Manon, à 2021-02-05

Je voudrais faire un transfert de contrat de vente de mon véhicule à mon ex conjoint. Comment dois-je m'y prendre ???

Répondre
Notre expert
Laura comte, à 2021-02-08

Bonjour,
L'acquéreur et le vendeur doivent aller à la SAAQ pour procéder au transfert du véhicule. Ils doivent avoir avec eux un permis de conduire ou tout autre document permettant de prouver leur identité avec une photo. La SAAQ va procéder à l'immatriculation du véhicule qui sera au nom de l'acquéreur, qui devra acquitter les frais d'immatriculation.
De plus, vous pouvez trouver un contrat de vente entre particulier téléchargeable directement sur notre guide : https://hellosafe.ca/wp-admin/post.php?post=27677&action=edit
Bonne journée,
L'équipe Safe

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Ysabel, à 2021-01-19

Bonjour, j ai une voiture dans mon entreprise qui ne fonctionne pas très bien disons qu aucun concessionnaire ne veut parce qu elle coûte très cher a remettre en état. Il l a veulent gratuitement ou 1000.00 . J ai un employé qui la veut mon véhicule est 2011 ,est ce que je peux lui donner et si oui combien de taxes il payera. Merci

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Notre expert
Angélique, à 2021-01-26

Bonjour Ysabel,

Vous pouvez très bien donner votre véhicule à votre employé. Pour les taxes, même si il s’agit d’un don, votre employé devra payer la TVQ sur la valeur estimative du véhicule et non sur le prix de vente, si le véhicule ne vaut pas grand chose, les taxes ne seront pas élevées.

Bonne journée,
L’équipe Safe

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Notre expert
Angélique, à 2021-01-20

Bonjour Ysabel,

Vous pouvez très bien donner votre véhicule à votre employé. Pour les taxes, même si il s'agit d'un don, votre employé devra payer la TVQ sur la valeur estimative du véhicule et non sur le prix de vente, si le véhicule ne vaut pas grand chose, les taxes ne seront pas élevées.

Bonne journée,
L’équipe Safe

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