Transfert de véhicule à la SAAQ : comment ça marche ?

Alexandre Desoutter Alexandre Desoutter  mis à jour le 2022-06-02

De nombreux québecois ont recours au marché de l'occasion pour acheter leur auto. Si vous êtes dans ce cas, que vous soyez acheteur ou vendeur, vous devrez procéder au transfert de propriété du véhicule. Comment la SAAQ encadre-t-elle la pratique ? Transaction, don, échange... quels sont les différents cas de figure ? Quels documents sont nécessaires ? On vous dit tout.

Comment faire un transfert de véhicule SAAQ ?

Pour mener à bien le transfert de propriété d'un véhicule à la SAAQ, l'acquéreur et le vendeur doivent se rendre dans un point de service SAAQ. Ils doivent avoir avec eux un permis de conduire ou tout autre document permettant de prouver leur identité avec une photo. La SAAQ va alors procéder à l'immatriculation du véhicule au nom du nouvel acquéreur, qui devra s'acquitter des frais d'immatriculation.

Prendre un rendez-vous SAAQ pour le transfert de véhicule est très simple. Il vous suffit de le faire depuis le site internet de la SAAQ ou de les appeler. Attention, si vous pouvez prendre rendez-vous en ligne, vous ne pouvez pas faire la procédure de transfert de véhicule à la SAAQ en ligne.

N'oubliez pas que l'acquisition d'un véhicule au Québec s'accompagne de la souscription obligatoire d'une assurance auto. Pour obtenir le meilleur contrat, nous vous conseillons de magasiner gratuitement les nombreuses offres en ligne :

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Comment faire un transfert de véhicule SAAQ entre particuliers ?

L'acte le plus courant dans le transfert de véhicule entre particuliers est évidemment la vente ! Avant d'acquérir un véhicule, il est conseillé de vérifier la provenance de l'auto que vous souhaitez acquérir. Pour cela :

  • Vous pouvez faire une demande de dossier à la SAAQ sur le véhicule que vous êtes sur le point d'acquérir. Vous saurez ainsi à quoi ce véhicule servait auparavant, s'il a subi des modifications, etc.
  • Vous pouvez aussi vérifier auprès de la SAAQ si le véhicule est totalement libre de dette. Il pourra être saisi si ce n'est pas le cas.

Télécharger le modèle de contrat de vente de véhicule entre particuliers

Pour faciliter votre démarche de transfert de propriété d'un véhicule SAAQ, voici un modèle gratuit de contrat de vente entre particulier à télécharger au format Word ci-dessous :

Modèle gratuit de contrat de vente de véhicule entre particuliers :

contrat de vente entre particuliers quebec
Contrat de vente entre particuliers

Est-il possible de faire une procuration pour un transfert de véhicule à la SAAQ ?

Il est possible - dans certains cas - de faire une procuration dans le cadre d'un transfert de véhicule à la SAAQ. En effet, la procuration peut s'appliquer dans le cadre de la vente ou de l'acquisition d'un véhicule.

La procuration SAAQ permettra au mandant (la personne qui ne peut être présente) de donner autorité au mandataire pour effectuer le transfert de véhicule à sa place auprès des services de la SAAQ. Pour que la procuration soit valide, le mandant devra télécharger et dument remplir le formulaire de procuration de la SAAQ, et avoir plus de 18 ans.

Comment faire un transfert de véhicule SAAQ entre conjoints ?

Le transfert de véhicule à la SAAQ entre conjoint est un acte fréquent au Québec. Si vous vous situez dans le cadre d'un don de véhicule, il vous faudra remplir le formulaire de "déclaration de transaction entre particuliers liés portant sur un véhicule routier immatriculé au Québec", et le transmettre à la SAAQ. Celle-ci le remettra ensuite à Revenu Québec.

Dans ce cas, le transfert n'est pas soumis à TVQ ni TPS.

En revanche, si le transfert de véhicule entre conjoints concerne une vente, alors l'acte doit être mené comme une vente de véhicule entre particuliers.

Comment faire un transfert de véhicule SAAQ au sein de sa famille ?

Un autre type de transfert de véhicule SAAQ est le don. Cet acte nécessite aussi de procéder à des formalités auprès de la SAAQ. Dans le cas d'un don de véhicule au sein de sa famille, vous devrez :

  • Soit vous rendre dans l'un des points de service de la SAAQ pour établir la parenté.
  • Soit remplir le formulaire Déclaration de transaction entre particuliers liés portant sur un véhicule routier immatriculé au Québec, la SAAQ remettra le formulaire à Revenu Québec.

Pour le don de véhicule, la TVQ sera calculée sur la valeur estimative du véhicule puisqu'il n'y a pas de prix de vente. En revanche, s'il s'agit d'un don auprès des membres d'une même famille, il n'y aura pas de taxes à acquitter du tout.

  • Si le véhicule est donné à un ami, celui-ci devra en revanche s'acquitter de la TVQ. En général, il s'agit du prix courant du véhicule donné, moins 500 $ soustrait au prix.
  • Si vous donnez votre auto à une société ou à un organisme, n'oubliez pas de faire une facture ou une preuve que votre véhicule a bien été donné et fournissez le nom du nouveau propriétaire.

Quelle taxe sur le transfert de propriété d’un véhicule SAAQ ?

Lors de la vente d'un véhicule, l'acquéreur devra payer des taxes automobiles à la SAAQ. L'acquéreur devra payer uniquement la TVQ, et non pas la TPS. Le prix de la taxe qui sera prélevée par la SAAQ sera déterminé en fonction du prix le plus élevé entre :

  • La valeur estimative de l'auto
  • Le prix de vente de l'auto

Une exception à cette règle : si vous achetez votre véhicule à un membre de votre famille, le prix de la TVQ sera forcément le prix de vente du véhicule. Dans ce cas n'oubliez pas de remplir le formulaire Déclaration de transaction entre particuliers liés portant sur un véhicule routier immatriculé au Québec.

Comment procéder à l’échange de véhicule à la SAAQ ?

L'échange est également un acte de transfert de véhicule à la SAAQ envisageable, lorsque deux personnes souhaitent échanger leurs véhicules. Dans ce cas aussi, la TPS ne s'applique pas. En revanche la TVQ sera appliquée.

Le calcul du montant de la taxe qui sera prélevée par lors de ce type de transfert de véhicule par la SAAQ sera déterminé en fonction du prix le plus élevé entre :

  • La valeur estimative de l'auto
  • Le prix de vente de l'auto.

Qu’est-ce que la valeur estimative d’un véhicule ?

Lors d'un transfert de véhicule à la SAAQ, vous devrez probablement fournir une valeur estimative de votre véhicule. En effet, la valeur estimative du véhicule permet de déterminer dans certains cas le montant de la taxe prélevée par la SAAQ.

Elle est calculée en fonction du guide hebdo auquel est soustrait 500 $. Si le véhicule n'y figure pas, la TVQ sera calculée sur le prix de vente. En revanche pour les voitures de collection ou de luxe, un estimateur professionnel devra faire une estimation de la valeur de l'auto.

Ce tableau récapitule les documents nécessaires lors des différents type de transfert de véhicule à la SAAQ ainsi que les taxes qui vont avec :

Type de transfert de véhiculeTransactions / documentsTaxes
Vente 
  • Vendeur/acquéreur doivent se présenter au SAAQ pour immatriculation du véhicule.

 
  •  Renseignement sur le véhicule auprès de la SAAQ conseillé

 
  •  Si transaction avec particuliers liés, remplir le formulaire de Déclaration de transaction entre particuliers liés portant sur un véhicule routier immatriculé au Québec
 
  • La valeur estimative de l'auto
  • Le prix de vente de l'auto
Don Si transaction avec particuliers liés, remplir le formulaire de Déclaration de transaction entre particuliers liés portant sur un véhicule routier immatriculé au QuébecPas de TVQ si lien de parenté
Échange 
  •  Si transaction avec particuliers liés, remplir le formulaire de Déclaration de transaction entre particuliers liés portant sur un véhicule routier immatriculé au Québec
 
  • La valeur estimative de l'auto
  • Le prix de vente de l'auto
Types de transferts de véhicule à la SAAQ et taxes correspondantes

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181 commentaires sur "Transfert de véhicule à la SAAQ : comment ça marche ?"
Johanne, à 2022-07-04

Bonjour, je suis séparée de mon mari, mais le divorce n'est pas encore prononcé, si il y a transfert de véhicules de son nom à mon nom, est-ce que je devrais payer les taxes ?

Répondre
Notre expert
Gaulthier, à 2022-07-04

Bonjour Johanne,
Les dons de véhicules entre membres d'une même famille sont généralement exemptés de taxes. Si votre séparation n'est pas encore officielle, vous pouvez donc profiter de cet avantage.

Bonne journée,
L'équipe HelloSafe

Répondre
Barbara leger, à 2022-06-09

Bonjour. Nous vendons notre VR à une personne de Nouvelle Écosse qui vient le 16 juin le chercher donc assez urgent. Quels sont les procedures à suivre pour le transfert? Je vois dans les commentaires ici on doit quand même allez à la SAAQ, est ce oui ou non, juste le vendeur ou les l’acheteur aussi? Doit il payer les taxes de vente?

Répondre
Notre expert
Gaulthier, à 2022-06-10

Bonjour Barbara,
Les deux parties doivent se rendre à la SAAQ - ou faire une procuration s'ils ne peuvent s'y rendre eux-même. L'acheteur devra en effet régler les taxes.

Bonne journée,
L'équipe HelloSafe

Répondre
Jean-louis, à 2022-06-02

Bonjour,
Je suis propriétaire d'une voiture et la plaque d'immatriculation est à mon nom. Je n'ai trouvé aucune information là-dessus, mais est-ce que je peux ajouter le nom de ma conjointe sur le certificat d'immaculation et si oui, est-ce qu'il y a une procédure particulère à cette demande à la SAAQ? merci.

Répondre
Notre expert
Gaulthier, à 2022-06-03

Bonjour Jean-Louis,
Oui, il est possible d'indiquer deux ou plusieurs noms sur un certificat d'immatriculation. Je vous invite à contacter directement la SAAQ concernant la démarche à effectuer.

Bonne journée,
L'équipe HelloSafe

Répondre
Fabrice, à 2022-05-17

Bonjour,

Je souhaite vendre mon véhicule et une personne m'a contacté. Cette personne représente un "concessionnaire", la transaction serait donc entre particulier (moi) et le vendeur (concessionnaire). Sauf que je ne me déplace pas dans un lieu précis, la transaction se fait entre moi et la personne m'ayant contacté. Le contrat me semble correct, mais qu'en est-il pour la SAAQ? La personne m'a dit qu'ils étaient mandatés et utilisaient une plateforme nommée "SAAQclic". Le transfert se fait directement sur cette plateforme et il me reste seulement à me rendre à la SAAQ avec un papier, je n'irais pas sur place avec l'acheteur puisque mandaté.

Pour résumer, je ferais une transaction avec une personne qui agirait à titre de "concessionnaire". Il m'achète le véhicule chez nous, le fait rapatrier à son parc de véhicule. Est-ce une pratique courante?

Merci et bonne journée!

Répondre
Notre expert
Gaulthier, à 2022-05-18

Bonjour Fabrice,
Oui, il s'agit d'une pratique classique.
La plateforme SAAQclic permet de faciliter les transactions pour les commerçants de véhicules.

Bonne journée,
L'équipe HelloSafe

Répondre
Jocelyn dulude, à 2022-05-13

Bonjour,
Ma mère ne peut plus conduire son auto. De ce fait, elle aimerait la donner à mon garçon (son petit-fils... de 20 ans). Est-ce qu'il y aura des taxes à payer lors de la transaction à la SAAQ ?
Merci !

Répondre
Notre expert
Gaulthier, à 2022-05-16

Bonjour Jocelyn,
Les dons de véhicules entre membres d'une même famille sont généralement effectués sans frais. Je vous invite à vous rapprocher de la SAAQ pour plus de détails.

Bonne journée,
L'équipe HelloSafe

Répondre
Martin dagenais, à 2022-05-09

Bonjour, mon père n'a plus son permis, la voiture est à son nom. C'est ma mère ( sa femme ) qui se sert de la voiture. Mon père est placé en chsld. on veut mettre la voiture au nom de ma mère. comment on fait pour faire le transfert et est-ce qu'il y a des coût. Mon père ne peut pas se rendre à la SAAQ

Répondre
Notre expert
Gaulthier, à 2022-05-10

Bonjour Martin,
Vous devez réaliser un don de véhicule à la SAAQ. En général, pour un don entre membres d'une famille, il n'y a pas de frais.
Votre père, s'il ne peut se déplacer, doit réaliser une procuration de la SAAQ pour donner l'autorisation à un tiers de réaliser le transfert en son nom.

Bonne journée,
L'équipe HelloSafe

Répondre
Claire, à 2022-05-06

Si nous avons remis une procuration à l’acheteur afin qu’il aille mettre le véhicule à son nom à la SAAQ, mais qu’il ne le fait pas et qu’il a le véhicule en sa possession. Étant donné que le véhicule est encore à notre nom et que nous en sommes encore légalement responsable.. Que pouvons-nous faire ?

Répondre
Notre expert
Gaulthier, à 2022-05-06

Bonjour Claire,
Vous pouvez commencer par tenter de joindre votre acheteur pour mettre les choses au clair.
Si celui-ci n'est pas coopératif, contactez la SAAQ pour connaître vos recours.

Bonne journée,
L'équipe HelloSafe

Répondre
Mia, à 2022-05-04

J’ai une voiture que j’aimerais vendre à un particulier, mais j’ai actuellement une entente de paiement avec des contraventions, puisses quand même vendre ma voiture ou attendre de payer mes contraventions ?

Répondre
Notre expert
Gaulthier, à 2022-05-04

Bonjour Mia,
Il est préférable de finir de régler toutes vos contraventions avant de vendre votre véhicule car s'il reste des impayés, le nouveau propriétaire ne pourra pas immatriculer le véhicule à son nom.

Bonne journée,
L'équipe HelloSafe

Répondre
Mélanie, à 2022-04-25

Bonjour,
Je veux faire le don de ma voiture à mon conjoint mais nous ne sommes pas mariés, mais conjoints de fait et habitant à la même adresse. Est-ce considéré comme un lien de parenté?

Répondre
Notre expert
Gaulthier, à 2022-05-03

Bonjour Mélanie,
Seul un certificat de mariage ou d'union civile permet de prouver votre lien familial à la SAAQ. Être conjoints de fait ne suffira donc pas.

Bonne journée,
L'équipe HelloSafe

Répondre
Gilles vachon, à 2022-04-21

Bonjour,
Je suis l'unique actionnaire de ma compagnie qui cessera ses activités et je veux racheter le véhicule de la compagnie. Cette situation permet-elle de ne pas payer TPS TVQ ( un peu comme entre membre de la même famille ? Je suis effectivement toujours moi-même !!!)
Et deuxième question: la voiture Nissan Sentra 2018 a été achetée par la cie 10,800$ après le bail de location en octobre dernier). Est-ce que le contrat permettra de statuer que ce pris est le prix sur lequel les taxes s'appliqueront si je dois les payer ??

Merci de m'éclairer.

Répondre
Notre expert
Gaulthier, à 2022-04-22

Bonjour Gilles,
Un véhicule acheté à une entreprise est toujours soumis à la TPS et à la TVQ, même si il se trouve que l'entreprise en question est la vôtre.
Le calcul de la TVQ est basée sur la valeur estimative du véhicule, si celle-ci est plus élevée que le prix de vente. Cette valeur estimative est définie par la SAAQ.

Bonne journée,
L'équipe HelloSafe

Répondre
Patrick p., à 2022-04-05

Bonjour, ma conjointe est décédée récemment et je doit transférer son véhicule à mon nom, Élantra 2013, est-ce que je dois payer la TVQ pour le transfert, je voudrais le vendre éventuellement.

Merci

Patrick

Répondre
Notre expert
Gaulthier, à 2022-04-07

Bonjour Patrick,
La SAAQ met à votre disposition un formulaire spécifique pour la succession en cas de décès. Vous pouvez le retrouver sur leur site.
Il n'y a pas de TVQ à payer sur cette succession.

Bonne journée,
L'équipe HelloSafe

Répondre
Jennifer simard, à 2022-04-04

Bonjour,
Mon père nous donne un VTT a Sandrine (une amie de la famille) et moi, nous serons les deux propriétaires du véhicule. Elle ne pourra être présente lors du transfert. Quelles sont les documents que nous devrons remplir pour ce faire?

Répondre
Lisa, à 2022-04-29

Bonjour devons nous être présent les 2 pour la vente d’un véhicule en copropriété
Immatriculation au 2 noms ?

Répondre
Notre expert
Gaulthier, à 2022-05-03

Bonjour Lisa,
Tous les propriétaires doivent être présents pour le transfert de propriété, ou représentés grâce à une procuration de la SAAQ.

Bonne journée,
L'équipe HelloSafe

Répondre
Notre expert
Gaulthier, à 2022-04-05

Bonjour Jennifer,
La personne qui ne pourra pas être présente devra donner procuration à l'une des autres. Vous pouvez vous renseigner sur la procuration de la SAAQ dans notre article dédié.

Bonne journée,
L'équipe HelloSafe

Répondre
Mario, à 2022-02-20

Bonjour,

Je désire acheter un véhicule à un ami qui nécessite quelques réparations coûteuses! Lors du renouvellement de sa plaque, au lieu de remiser son véhicule, il l'a mis au rencart par erreur! Comme j'ai déjà les pièces pour le réparer à mondre coût! Est-ce qu'on peut procéder au transfert de propriétaire par procuration afin que je puisse le représenter lors du transfert au bureau de la SAAQ? Une fois le véhicule à mon nom, mon intention est de procéder aux réparations et après passer l'inspection mécanique dans un centre d'ispection approuvé par la SAAQ afin de pouvoir remettre le véhicule sur la route.

Merci de confirmer si on peut faire un transfert de propriétaire d'un véhicule mis au rancart!

Répondre
Notre expert
Gaulthier, à 2022-02-21

Bonjour Mario,
Je vous invite à poser la question directement à la SAAQ.

Bonne journée,
L'équipe HelloSafe

Répondre
William, à 2022-02-10

Est-ce que je peux devenir propriétaire d'un véhicule si je suis seulement détenteur d'un permis d'apprenti conducteur ?

Répondre
Notre expert
Gaulthier, à 2022-02-16

Bonjour William,
Oui tout à fait.

Bonne journée,
L'équipe HelloSafe

Répondre
Nicole joyal, à 2022-01-29

Je vend mon vtt mes je suis absent je peut lui faire une procuration et je signe le papier immatriculation est-ce que je peut enlever ma plaque pour pas etres responsable merci

Répondre
Notre expert
Gaulthier, à 2022-02-03

Bonjour Nicole,
Oui, cela est possible.

Bonne journée,
L'équipe Safe

Répondre
Sylvie, à 2022-01-24

Je possède une auto d’une valeur de $11,000. Je veux la vendre à mon fils 3000.$ y a t il des taxes à payer et sur lequel des deux montants sont elles appliqua les?

Répondre
Notre expert
Gaulthier, à 2022-02-08

Bonjour Sylvie,
je vous invite à vous référer à la section "Devez-vous payer des taxes sur la valeur du véhicule usagé à la SAAQ ?" de notre article concernant la valeur des véhicules usagés.

Bonne journée,
L'équipe HelloSafe

Répondre
Stephane, à 2021-12-21

Est ce que je peux mettre un véhicule à mon nom quand j ai pas mon permis

Répondre
Notre expert
Gaulthier, à 2022-01-10

Bonjour,
Mettre un véhicule à son nom sans permis est un cas particulier qui demande d'entrer directement en contact avec la SAAQ.
Vous pouvez trouver plus d'information à ce sujet directement sur leur site: https://saaq.gouv.qc.ca/immatriculation/donner-vehicule

Bonne journée,
L'équipe Safe.

Répondre
Véronique gareau, à 2021-12-12

Ma fille s'est acheté un scooter alors qu'elle n'avait pas de permis de conduire encore donc le véhicule est au nom de mon conjoint, comment faire le transfert?

Répondre
Notre expert
Pauline, à 2021-12-13

Bonjour,

Il vous suffit de remplir le formulaire de la SAAQ permettant de faire don d'un véhicule entre 2 personnes d'une même famille.

Bonne journée,
Notre équipe

Répondre
Nicolas, à 2021-12-09

Outre la procuration quel autre document est requis lors de la vente/achat d'un véhicule immatriculé F.

Répondre
Notre expert
Pauline, à 2021-12-10

Bonjour,

S'agissant d'un cas assez particulier, nous vous suggérons de contacter la SAAQ pour leur demander directement.

Bonne journée,
Notre équipe

Répondre
Mario gaudreau, à 2021-11-18

Bonjour mon père qui réside au Québec m'a donné son vehicule, il est décédé quelque jours aprèsé. Je réside en Ontario quel est le processus pour faire le transfert du véhicule en Ontario.

Répondre
Notre expert
Pauline, à 2021-11-18

Bonjour,

Lorsque vous immatriculez un véhicule provenant de l’extérieur de l’Ontario, vous devez :
remplir toutes les conditions générales pour immatriculer votre véhicule en Ontario
fournir une preuve d’identité (nom, date de naissance et signature) lorsque vous immatriculez votre véhicule pour la première fois en utilisant votre numéro de permis de conduire ou votre numéro d’identification du titulaire (NIT).

Bonne journée,
Notre équipe

Répondre
Notre expert
Pauline, à 2021-11-18

Bonjour,

Lorsque vous immatriculez un véhicule provenant de l’extérieur du Canada, vous devez :
remplir toutes les conditions générales pour immatriculer votre véhicule en Ontario
remplir le Formulaire 1 d’importation de véhicule que vous trouverez dans le site Web de l’Agence des services frontaliers du Canada
inclure votre véhicule dans la liste des biens importés
fournir une preuve d’identité (nom, date de naissance et signature) lorsque vous immatriculez votre véhicule pour la première fois en utilisant votre numéro de permis de conduire ou votre numéro d’identification du titulaire (NIT)

Bonne journée,
Notre équipe

Répondre
Karine, à 2021-11-10

J'ai vendu mon vehicule a un commercant. j'ai signé les enregistrements mais il n'a toujours pas fait les transfert. et impossible de le rejoindre quel sont mes recours pour dé plaqué le véhicule?

Répondre
Notre expert
Pauline, à 2021-11-12

Bonjour,

Nous vous invitons à contacter directement la SAAQ afin de régler votre problème.

Bonne journée,
Notre équipe

Répondre
Meggan, à 2021-11-08

Bonjour je désire vendre mon automobile, est ce qu’il doit être plaquer pour être vendu ?

Répondre
Notre expert
Pauline, à 2021-11-09

Bonjour,

Oui, il doit posséder des plaques.

Bonne journée,
Notre équipe

Répondre
Moncef, à 2021-11-06

Mon épouse et moi avons acheté une auto en leasing à nos deux noms.
J'aimerais la mettre maintenant au nom de ma compagnie...
Quels sont les étapes ?
Me faut il l'accord de l'organisme de leasing ?

Répondre
Notre expert
Pauline, à 2021-11-09

Bonjour,

Vous devez contacter l'organisme de leasing afin de procéder au changement.

Bonne journée,
Notre équipe

Répondre
André d., à 2021-11-05

Quelle est la procédure pour céder à une autre personne un VTT de 30 ans déjà au rancart?

Répondre
Notre expert
Pauline, à 2021-11-09

Bonjour,

Il s'agit d'un cas particulier. Nous vous suggérons de contacter directement la SAAQ afin de leur demander si une telle procédure est envisageable.

Bonne journée,
Notre équipe

Répondre
André, à 2021-11-05

Bonjour. J’aimerais donner mon vieux VTT déjà mis au rancart a un ami (avait besoins de réparations). C’est possible? Il pourra alors éventuellement après réparations, faire faire une une inspection mécanique tel que requis s’il le désire. Merci

le desire?

Répondre
Notre expert
Pauline, à 2021-11-09

Bonjour,

Nous vous invitons à contacter la SAAQ afin de leur demander leur politique à ce sujet.

Bonne journée,
Notre équipe

Répondre
Alain chartrand, à 2021-10-15

Bonjours,, Mon epouse est decede,l'auto presentement a son nomet de la succession,,un acheteur de l'ontario est interesser mais ne peu venir durant les heure d'ouverture de la saaq quelles seraient les etapes a suivre

Répondre
Notre expert
Pauline, à 2021-10-18

Bonjour,

Vous devez d'abord effectuer le processus de succession. Pour ce qui est de votre acheteur, il faudrait qu'il donne procuration à une personne de sa connaissance pour que celle-ci procède à la vente durant les heures d'ouverture de la SAAQ.

Bonne journée,
L'équipe Safe

Répondre
Laura, à 2021-09-29

Bonjour
Je veut avoir une nouvelle voiture que je prendrais sous paiement mais qui sera immatriculer au nom de mon conjoit es ce que ses possible ? ou je dois l'immatriculer a mon nom et apres lui faire le transfert de vehicule ?

Répondre
Notre expert
Pauline, à 2021-10-01

Bonjour,

Nous vous conseillons de vous renseigner auprès de la SAAQ afin de savoir quoi faire dans cette situation.

Bonne journée,
L'équipe Safe

Répondre
Claire, à 2021-09-29

Bonjour, mon beau père qui réside aux États-Unis, veut me donner sa voiture en l’amenant ici !
1- est ce qu’il peut m’en faire un don ?
2 - quelle est la démarche a suivre pour faire le transfert !
Merci

Répondre
Notre expert
Pauline, à 2021-10-01

Bonjour,

Oui il peut vous en faire don. Vous devrez vous rendre à la SAAQ pour effecteur ce transfert.

Bonne journée,
L'équipe Safe

Répondre
Louis viau, à 2021-09-27

Je vend mon VTT a une personne de la ville Québec, moi je suis au nord de Montréal, la personne vient le cherché le samedi car il travaille la semaine, pouvons nous faire la vente sans passer a la SAAQ tout les deux, moi je passerais le lundi avec ma plaque et le certificat d'immatriculation pour le remboursement d'immatriculation.

Répondre
Notre expert
Pauline, à 2021-09-29

Bonjour,

Non, il faut que vous vous y rendiez ensemble.

Bonne journée,
L'équipe Safe

Répondre
Arnaud, à 2021-09-25

Bonjour,
Ma conjointe et moi venons de nous séparer. L'immatriculation est à mon nom, mais je désire lui donner le véhicule. Comment procéder dans ce cas?

Répondre
Notre expert
Pauline, à 2021-09-28

Bonjour,

Tout dépend de si votre séparation est déjà actée.
Si vous êtes officiellement séparés, vous devrez appeler Revenu Québec.
Si vous êtes toujours légalement unis, vous remplirez le formulaire de "Déclaration de transaction entre particuliers liés portant sur un véhicule routier immatriculé au Québec" en apportant un document prouvant votre lien de parenté.

Bonne journée,
L'équipe Safe

Répondre
Luc, à 2021-09-22

mon epouse es decede puis le certificat immaticulation es a son nom je veux le mettre a mon nom,le certificat de vente es au deux nom,quoi faire merci

Répondre
Notre expert
Pauline, à 2021-09-24

Bonjour,

Vous devez remplir le formulaire de la SAAQ "Déclaration du liquidateur d’une succession".

Bonne journée,
L'équipe Safe

Répondre
Gilles, à 2021-09-20

je viens d acheter un vehicule d une org basée en Alberta. J ai en main un contrat de vente avec lequel je me suis présenté au bureau d enr de l alberta afin de faire le transfert de propriété. A ce bureau, on a procédé au transfert (j imagine car on ne m a remis qu un permis de transit jusqu a ce que je puisse enregistrer le véhicule au Qc). Ici, on me demande le certificat d enrg du véhicule au nom de l organisation albertaine. Or, on ne m a pas remis ce certificat, seulement un formulaire signé par les deux parties authentifiant le transfert, mais pas l ex certificat lui meme.

Répondre
Notre expert
Pauline, à 2021-09-23

Bonjour,

Nous vous conseillons de contacter le bureau d'enregistrement en Alberta où vous avez effectué le transfert afin de leur demander s'ils peuvent vous fournir ces documents.

Bonne journée,
L'équipe Safe

Répondre
Driss, à 2021-09-19

j avais acheter une voiture personnel que je l utilise dans mon travail et j ai demandé les retour des taxes de revenu Quebec après un certain temps je voulais l immatriculer sur ma compagnie pour mettre la plaque F c est quoi la procédure a suivre merci

Répondre
Notre expert
Pauline, à 2021-09-21

Bonjour,

L'entreprise doit être inscrite au Registraire des entreprises, car il faut fournir son numéro d'entreprise du Québec (NEQ) au moment de l'immatriculation du véhicule.

Vous devez vous rendre dans un point de service de la SAAQ afin de procéder à l'immatriculation. Nous vous invitons à vérifier sur le site internet de la SAAQ si le point de service dans lequel vous souhaitez vous rendre ne fonctionne que sur rendez-vous.

Bonne journée,
L'équipe Safe

Répondre
Éric gagnon, à 2021-09-26

Bonjour
Je vends un véhicule immatriculé au nom de ma ferme donc je suis le seul propriétaire à 100%
Est-ce que la procuration est suffisante pour l’acheteur au bureau de la saaq?

Répondre
Notre expert
Pauline, à 2021-09-29

Bonjour,

Vous devez faire une procuration à une personne qui vous représentera en tant que vendeur et non à l'acheteur.

Bonne journée,
L'équipe Safe

Répondre
Josee, à 2021-09-10

Bonjour
J’ai un vtt à mon nom et au nom de mon conjoint . Ce vtt est vendu et mon conjoint ne peut se présenter au bureau des licences. Il a signer l’enregistrement
Est ce que ma seule présence avec l’acheteur est suffisante?

Répondre
Notre expert
Pauline, à 2021-09-15

Bonjour,

Par précaution, demandez à votre conjoint de vous faire une procuration.

Bonne journée,
L'équipe Safe

Répondre
Carole pa, à 2021-09-09

Bonjour
C'est une vente entre particuliers.
Mon véhicule est un 2009, plaqué au Québec. Un homme de l'Ontario veut l'acheter. Des gens me disent pleins de choses différentes, que même si on va à la SAAQ et que l'homme ne fait pas le transfert en Ontario et qu'il décide de faire un vol de banque là bas, je serais encore responsable car il ne l'a pas enregistré en Ontario à son nom. On me dit aussi qu'un véhicule transféré du Québec à l'Ontario, qu'une inspection doit être fait sur l'auto avant le transfert. D'autres me disent que je dois aller avec l'acheteur à la SAAQ et ensuite aller en Ontario avec lui. Comme vous voyez je ne sais plus quoi et comment faire.
Pouvez-vous SVP me dire comment procéder en détails si c'est quelqu'un de l'Ontario qui veut acheter ma voiture.
Un énorme merci pour votre aide car je suis vraiment perdue dans tout ça

Répondre
Notre expert
Pauline, à 2021-09-14

Bonjour Carole,

Vous devez faire le transfert auprès de la SAAQ. Cependant, étant donné que l’acheteur réside dans une autre province, assurez-vous de connaître les modalités de transfert d’un véhicule en Ontario pour que vous soyez en règle dans les deux provinces.

Bonne journée,
L’équipe Safe

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Lucie, à 2021-09-09

Bonjour j’ai mis mon véhicule au rancart… je voudrais le donner à mon petit garagiste pour les pièces ( le véhicule est dans sa cour) … je n’ai pas encore enlever les assurances car j’en suis encore propriétaire…puis je lui faire un transfert de propriété pour m’en dégager et comment procéder?

Répondre
Notre expert
Pauline, à 2021-09-15

Bonjour Lucie,

SI LE VÉHICULE EST REMIS À UN FERRAILLEUR OU À UN RECYCLEUR, OU SI VOUS LE DONNEZ À UNE FONDATION

Le ferrailleur, le recycleur ou la fondation vous remettra un reçu à conserver. Vous devrez mettre le véhicule au rancart par l’entremise des services en ligne de la SAAQ ou en vous rendant à un point de service. Le véhicule restera à votre nom et aura le statut « au rancart ».

Le « commerçant-recycleur » vous remettra une attestation de transaction. Vous devrez la présenter à un point de service SAAQ. La propriété du véhicule sera alors transférée au « commerçant-recycleur ».

Bonne journée,
L'équipe Safe

Répondre
Antonio, à 2021-09-07

J'aimerais acheter a mon nom personnel un véhicule 1991 (Pickup-dompeur) d'une entreprise dont j'utiliserai pour mes besoins personnels. Le véhicule a passé l'inspection au mois d'aout et doit passé une inspection a tous les années.
Est-ce possible et si oui, dois-je faire inspecter le véhicule a tous les années.

Répondre
Notre expert
Pauline, à 2021-09-08

Bonjour,

Pour répondre à votre question, nous vous invitons à consulter la page suivante : https://saaq.gouv.qc.ca/immatriculation/verification-mecanique/vehicules-vises

Bonne journée,
L'équipe Safe

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Bob, à 2021-08-30

Si je vend mon vehicule par procuration, est-ce je dois lasser la plaque a l'acheteur pour le transfer a la SAAQ ou bien je garde la plaque? (il part avec le vehicule sur une remorque)

Répondre
Notre expert
Pauline, à 2021-08-31

Bonjour Bob,

Non, vous ne devez pas laisser votre plaque à l'acheteur. La meilleure procédure à suivre est de garder le véhicule chez vous tant que l'acheteur ne vient pas le chercher avec la nouvelle immatriculation papier et la nouvelle plaque.

Bonne journée,
L'équipe SAFE

Répondre
Chris, à 2021-08-30

Je vend mon véhicule a quelque qui reste loin. Je vais lui faire une procuration. Il viendra chercher le vehicule et l'apporteras sur une remorque. Lorsque l'acheteur viendra le chercher, puis-je garder ma plaque même si le transfer à la SAAQ ne sera pas complété avant quelques jours?

Répondre
Notre expert
Pauline, à 2021-08-31

Bonjour Chris,

Oui, vous devez garder votre plaque. La meilleure procédure à suivre est de garder le véhicule chez vous tant que l’acheteur ne vient pas le chercher avec la nouvelle immatriculation papier et la nouvelle plaque.

Bonne journée,
L’équipe SAFE

Répondre
Claude, à 2021-08-29

Un acheteur de la Saskatchewan souhaite acheter ma voiture immatriculée au Québec. Quelle est la procédure à suivre pour le transfert de propriété?

Répondre
Notre expert
Pauline, à 2021-08-31

Bonjour Claude,

Pour faire un transfert de propriété d’un véhicule entre deux particuliers, vous devez remplir le formulaire de transfert entre particuliers et vous rendre (avec l’acheteur) dans un centre SAAQ pour vous acquitter des frais et faire le transfert.

Bonne journée,
L’équipe Safe

Répondre
Ziad, à 2021-08-18

Bonjour , je veux donner ma voiture à ma nièce, Altima 2012, est-ce qu`elle doit payer les taxes à la SAAQ? même pour un Don

Répondre
Notre expert
Alexandre desoutter, à 2021-08-23

Bonjour,

Pour le don de véhicule, la TVQ sera calculé sur la valeur estimative du véhicule puisqu’il n’y a pas de prix de vente. S’il s’agit de membres d’une même famille, il n’y aura pas de taxes à acquitter du tout.

Bonne journée, l'équipe Safe

Répondre
Steeve, à 2021-08-18

Bonjour,
Je vends mon véhicule à quelqu'un qui dit vouloir l'exporter en Afrique. Il ne veut pas payer la TVQ. Il veut que je déclare a la SAAQ avoir envoyé la voiture à la scrap ou qu'elle a été remisée car le véhicule ne sera pas conduit ici. Il y aura un contrat de vente et il me remettra une copie de son permis. Est ce que c'est quelque chose qui se fait, est ce sécuritaire.

Répondre
Notre expert
Alexandre desoutter, à 2021-08-23

Bonjour,

En ce qui concerne la vente d'un véhicule à un particulier, c'est l’acquéreur qui devra payer des taxes à la SAAQ. En ce qui concerne la vente, si vous avez bien un contrat, il n'y a pas de problème à ce niveau.

Bonne journée, l'équipe Safe

Répondre
Helene, à 2021-08-16

Peux t on donner un vehicule a notre fille avec un permis d apprentis

Répondre
Notre expert
Alexandre desoutter, à 2021-08-17

Bonjour Hélène,

Oui, cela est possible. Elle restera néanmoins soumise aux règles relatives à son statut de conducteur apprenti.

Bien cordialement,

L'équipe Safe

Répondre
Marie-josée, à 2021-08-06

Bonjour,
J’ai vendu mon véhicule à un commerçant recycleur. Celui-ci m’a remis l’attestation de transaction avec un commerçant que j’ai présenté à la SAAQ afin qu’il soit inscrit que je ne suis plus propriétaire du véhicule. Jusque là tout est correct mais j’ai oublié de retirer ma plaque d’immatriculation du véhicule. Est-ce que je demeure responsable si la plaque est utilisée par quelqu’un d’autre ou sur un autre véhicule? Merci!

Répondre
Notre expert
Alexandre desoutter, à 2021-08-10

Bonjour Marie-Josée,

Logiquement, votre commerçant recycleur enlèvera votre ancienne plaque avant de revendre le véhicule. En l'état, si quelqu'un roulait avec votre plaque, ce serait en totale illégalité, et vous pourriez prouver que le véhicule ne vous appartient plus.

Aussi vous ne devez pas vous préoccuper. Gardez simplement toute la documentation nécessaire au cas où.

Bien cordialement,

L'équipe Safe

Répondre
Antoine, à 2021-08-02

Bonjour, ¸
j'ai une entreprise et je veux donner un véhicule (2012) à ma conjointe car nous ne l'utilisons plus pour l'entreprise.
Est-ce que nous auront les taxes à payer ?
Merci

Répondre
Notre expert
Alexandre desoutter, à 2021-08-03

Bonjour,

Si le véhicule est donné à un ami/conjoint, à une entreprise ou à un organisme, le nouveau propriétaire pourrait devoir payer la TVQ lors du transfert de propriété. Pour vérifier si ce sera le cas, appelez Revenu Québec.

Bonne journée, l'équipe Safe

Répondre
Guy beauchamp, à 2021-07-19

Bonjour,
Je vend la voiture de ma femme à un particulier, nous demeurons au Québec et la personne en Ontario quels sont les étapes à suivre pour la vente de l'auto?
Merci

Répondre
Notre expert
Alexandre desoutter, à 2021-07-20

Bonjour,

Si le transfert de véhicule à la SAAQ entre conjoints concerne une vente, alors l’acte doit être mené comme toute vente de véhicule entre particuliers : l’acquéreur et le vendeur doivent se rendre dans un point de service SAAQ. Ils doivent avoir avec eux un permis de conduire ou tout autre document permettant de prouver leur identité avec une photo. La SAAQ va procéder à l’immatriculation du véhicule qui sera au nom de l’acquéreur, qui devra acquitter les frais d’immatriculation.

Si il est impossible de se déplacer, une procuration est possible.

Bonne journée l'équipe Safe

Répondre
Dave, à 2021-07-18

Bonjour,
Mon père est décédé récemment, il avait un véhicule neuf dont il n’avait utilisé que 11500 km et il avait déjà payé un ”cashdown” de 50% du coût.
Ma question: en tant qu’héritier, si je prend la succession, vais-je devoir payer une taxe auprès de la SAAQ ?
Merci d’avance pour votre réponse.

Dave

Répondre
Notre expert
Alexandre desoutter, à 2021-07-20

Bonjour,

En général, il n'y a pas de TPS ni de TVQ à payer si le véhicule est donné à un membre de la famille.

Bonne journée, l'équipe Safe

Répondre
Guy goupil, à 2021-07-07

bonjour, je vend mon véhicule d occasions, et sil n est pas plaqué l hors de sa présentation à la saaq avec la procuration dûment rempli, peut t il y avoir problème ? merci

Répondre
Notre expert
Alexandre desoutter, à 2021-07-07

Bonjour,

Si vous êtes en possessions de tout les papiers exigés, dûment remplis alors il ne devrait pas y avoir de problème. Pour plus de sureté, n'hésitez pas à contacter directement la SAAQ : https://hellosafe.ca/assurance-auto/saaq/contact

Bonne journée, l'équipe Safe

Répondre
Donald, à 2021-06-27

Je vends une voiture à un particulier qui dit les exporter en Arabie. Il dit ne pas avoir besoin de ma plaque car il a la sienne. Suis je responsable du véhicule puisqu'il dit ne pas avoir besoin de se rendre à la SAAQ pour le transfert de propriété?

Répondre
Notre expert
Alexandre desoutter, à 2021-06-29

Bonjour,

La procuration SAAQ s’applique aux contrats de vente de véhicule entre particuliers.Vous devez donc effectuer une procuration. Pour cela, vous pouvez télécharger le document de procuration gratuitement sur le lien suivant : https://hellosafe.ca/assurance-auto/formulaires/procuration

Bonne journée, l'équipe Safe

Répondre
Lise delisle, à 2021-06-26

Bonjour, le transfert d'immatriculation peut se faire au nom des 2 acheteurs. Leur nom sera sur le certification d'immatriculation, mais qui devra payer les frais chaque année? et lorsqu'un voudra se retirer , l'autre devra t-il payer à nouveau la taxe sur le véhicule et devront il faire un transfert .
Merci de me répondre.

Répondre
Notre expert
Alexandre desoutter, à 2021-06-29

Bonjour,

En cas de particularité de votre situation, n'hésitez pas à contacter la SAAQ de votre région. Pour trouver tout les contacts, rendez-vous sur notre page dédié : https://hellosafe.ca/assurance-auto/saaq/contact

Bonne journée, l'équipe Safe

Répondre
Raymond, à 2021-06-12

Je veux échanger une roulotte contre une remorque fermée. Est-ce qu’il y a des taxes à payer?

Répondre
Notre expert
Alexandre desoutter, à 2021-06-14

Bonjour,

Oui, il y aura normalement des taxes à payer qui varient selon le type de véhicule et la valeur de celui-ci.

Bonne journée,
L'équipe Safe

Répondre
Cédric, à 2021-06-07

Bonjour, moi et mon père aimerons acheter un véhicule mais nous voulons faire un transfert de véhicule qui est dans le secteur d'Ontario (Windsor plus précisément). Comment devont nous procéder?

Répondre
Notre expert
Alexandre desoutter, à 2021-06-08

Bonjour,

Vous pouvez demander au vendeur qu'il vous fasse procuration afin que vous puissiez faire le transfert de propriété dans un centre SAAQ. Si le véhicule n'était pas immatriculé au Québec, la SAAQ vous demandera de procéder à une vérification mécanique avant que le véhicule puisse être immatriculé.

Bonne journée,
L'équipe Safe

Répondre
Loulou, à 2021-06-02

J'ai une ancienne roulotte 1979 immatriculé a mon nom elle est loin de chez moi 7 heures de route donc je ne peut pas y aller esse que si je donne une procuration à mon mari et lui peut y aller comment puis-je faire le transfert à une autre personne lui c'est pour la mettre dans le bois pour la chasse merci

Répondre
Notre expert
Alexandre desoutter, à 2021-06-02

Bonjour,

Si vous faites procuration à votre mari, alors il peut en effet effectuer la transaction à votre place en se rendant dans un centre SAAQ avec l'acheteur.

Bonne journée,
L'équipe Safe

Répondre
Éric, à 2021-06-01

Je viens d'avoir un beau développement, il m'a envoyé une photo du reçu de la SAAQ et de son certificat d'immatriculation avec le numéro de série de mon ancien véhicule!
Je suis soulagé que ça se termine bien, à l'avenir je me rendrai avec l'acheteur à la SAAQ.

Répondre
Éric, à 2021-06-01

Bonjour, je viens de vendre mon véhicule a un étranger avec une procuration pour qu'il puisse se rendre à la SAAQ par lui meme. Maintenant je regrette fortement d'avoir procédé ainsi... Il m'a montré son permis de conduire et j'en ai pris une photo. Je connais donc son nom et adresse. Peut etre que je m'inquiète pour rien, mais quels recours je pourrai avoir si jamais il ne va pas à la SAAQ pour faire le transfert?

Répondre
Notre expert
Alexandre desoutter, à 2021-06-01

Bonjour,

Si l'acheteur ne va pas à la SAAQ pour faire le transfert, alors le véhicule sera toujours à votre nom et vous appartiendra encore. Si vous regrettez de lui avoir fait une procuration, vous pouvez vous rendre à la SAAQ avec lui et vous assurer que le transfert est lieu.

Bonne journée,
L'équipe Safe

Répondre
Johanne, à 2021-05-31

Ma fille me donne une auto. Je remplis le formulaire pour transfert entre parenté. Elle a un autre véhicule mais elle fait des paiements mensuels pour amende pour vitesse. Est ce qu on peut faire la transaction quand même si ce n était pas avec le véhicule qu elle me vend. Merci.

Répondre
Maria, à 2021-05-30

Bonjour
J'achète un auto du concessionaire pour ma fille et mon gendre.Je paie chaque mois pour l'auto. Je n ai pas de permis et je veux que l'auto soit au nom de ma fille et mon gendre.Comment faire??Je n ai pas encore signé les documents au concessionnaire.Merci

Répondre
Notre expert
Alexandre desoutter, à 2021-05-31

Bonjour,

Vous devez remplir le formulaire "Déclaration de transaction entre particuliers liés portant sur un véhicule routier immatriculé au Québec" pour que vous puissiez faire don de l'auto à votre fille et votre gendre. Vous devez ensuite remettre ce formulaire à la SAAQ.

Bonne journée,
L'équipe Safe

Répondre
Nathalie, à 2021-05-27

Bonjour,

j'achète un nouveau véhicule avec mon conjoint (le véhicule sera à nos deux noms). Je donne mon véhicule (qui est à mon nom seulement et qui est entièrement payé) en échange. On nous dit qu'il faut d'abord faire ajouter mon conjoint comme propriétaire sur mon véhicule (donc l'ajouter sur le certificat d'immatriculation) pour qu'ils puissent accepter mon véhicule en échange. Ont-ils raison? Je ne comprends pas la logique derrière cette demande. Merci!

Répondre
Danny, à 2021-05-26

Bonjour, j'ai acheté une moto en pièces il y a plusieurs années et j'ai pas de papier, j'aimerais avoir l'enregistrement à mon nom et je n'ai aucune informations sur l'ancien propriétaire, ensuite je vais commencer la reconstruction. merci

Répondre
Notre expert
Alexandre desoutter, à 2021-05-27

Bonjour,

Vous pouvez demander à la SAAQ l'origine du véhicule grâce aux immatriculations enregistrées. Vous pouvez aussi obtenir une immatriculation auprès de la SAAQ pour que ce véhicule soit à votre nom.

Bonne journée,
L'équipe Safe

Répondre
Stephane, à 2021-05-24

Boujours! J’ai acheter une moto des année 80 et le proprio a perdu les immatriculations! Je fais comment pour le transfert! Merci a l’avance

Répondre
Notre expert
Alexandre desoutter, à 2021-05-25

Bonjour,

Si le propriétaire a perdu les immatriculations, vous devez contacter la SAAQ au 1 800 361-7620 pour connaître la démarche à suivre.

Bonne journée,
L'équipe Safe

Répondre
Danik bouthillier, à 2021-05-22

Bonjour,
Je vend un camper 1984 de particulier à particulier. Quelle documentation dois-je fournir lors de mon passage à la SAAQ

Répondre
Notre expert
Alexandre desoutter, à 2021-05-25

Bonjour,

Vous devez fournir votre permis de conduire ainsi que le certificat d'immatriculation du véhicule. Vous devez aussi remplir le formulaire de transfert de véhicule entre particuliers (à retrouver sur notre page ici : https://hellosafe.ca/assurance-auto/formulaires/contrat-vente-vehicule).

Bonne journée,
L'équipe Safe

Répondre
Audrey, à 2021-05-18

Bonjour. Ce soir on achete une voiture à un particulier. On lui donne une traite bancaire, le contrat d’achat ainsi que la procuration seront signés.
On peut partir avec le véhicule? On l’a déjà assuré aussi, il ne sera transféré officiellement à la SAAQ demain. On habite la même ville donc moins de 10 km à faire. C’est okay?

Répondre
Cédric, à 2021-05-16

Bonsoir
Lundi je dois acheter un véhicule, si mon rendez vous ne peut se faire que jeudi ou vendredi, est ce que j’ai le droit de rouler avec la plaque du véhicule !? En cas de contrôle comment ça se passe!?
Dois-je faire remplir une procuration à mon acheteur s’il ne peut pas se déplacer avec moi à la SAAQ?

Répondre
Notre expert
Alexandre desoutter, à 2021-05-17

Bonjour,

Tant que vous ne possédez pas le véhicule, vous n'avez pas le droit de rouler avec la plaque. Si votre acheteur ne peut pas se déplacer pour faire le transfert, alors oui, il doit remplir une procuration pour que la transaction puisse tout de même avoir lieu.

Bonne journée,
L'équipe Safe

Répondre
Claudine d., à 2021-05-12

Bonjour, est ce que ça compte pour un lien de parenté si la femme de mon cousin veut me donner son véhicule? Et si oui quels sont les documents à apporter merci

Répondre
Notre expert
Alexandre desoutter, à 2021-05-12

Bonjour,

La femme de votre cousin ne constitue pas une personne ayant un lien familial avec vous. De ce fait, vous devrez vous acquitter des taxes lors du don du véhicule.

Bonne journée,
L'équipe Safe

Répondre
Luc fontaine, à 2021-05-11

Bonjour, J’ai un véhicule tres recent( il a 2 semaines) a mon nom personnel que je voudrais transférer à ma cie: est-ce que la cie payera la tvq?

Répondre
Notre expert
Alexandre desoutter, à 2021-05-12

Bonjour,

Si vous transférez votre véhicule personnel vers la compagnie, alors oui, ce sera la compagnie qui devra s'acquitter des taxes, à savoir la TVQ.

Bonne journée,
L'équipe Safe

Répondre
Richard, à 2021-05-10

Bonjour, j'ai une entreprise et je voudrais faire le don du véhicule de la compagnie à mon propre nom. J'ai tu le droit où non et si oui comment procédé.

Répondre
Notre expert
Alexandre desoutter, à 2021-05-11

Bonjour,

Il est tout à fait possible de faire un don de véhicule de la compagnie à votre nom. Vous devez pour cela, remplir le formulaire "Déclaration de transaction entre particuliers liés portant sur un véhicule routier immatriculé au Québec". Vous pouvez ensuite vous rendre à la SAAQ avec ce formulaire, votre permis de conduire et le certificat d'immatriculation du véhicule.

Bonne journée,
L'équipe Safe

Répondre
William, à 2021-05-05

Je voudrais savoir, s'il vous plaît, la réponse à la situation suivante:
Il y a 5 ans, j'avais acheté une voiture avec mon épouse. Alors, le titre de l'auto est au nom des deux.
Maintenant, on est entrain de se divorcer, et elle veut l'auto.
Si je dois transférer le titre d'auto à mon ex-femme, est-ce que je dois payer ou c'est elle?
On doit utiliser quel formulaire pour la faire.
Merci de votre aide,

Répondre
Notre expert
Alexandre desoutter, à 2021-05-05

Bonjour,

Lors du transfert de propriété d'un véhicule, les taxes doivent être payées par l'acquéreur, soit votre ex-femme. Pour effectuer le transfert, vous devez remplir le formulaire "Déclaration de transaction entre particuliers liés portant sur un véhicule routier immatriculé au Québec".

Bonne journée,
L'équipe Safe

Répondre
Jacques, à 2021-04-26

je vend un trailer artisanale a un particulier trailer avec beaucoup de réparation comment procéder pour le transfert

Répondre
Notre expert
Alexandre desoutter, à 2021-04-27

Bonjour,

Pour faire un transfert de propriété d'un véhicule entre deux particuliers, vous devez remplir le formulaire de transfert entre particuliers et vous rendre (avec l'acheteur) dans un centre SAAQ pour vous acquitter des frais et faire le transfert.

Bonne journée,
L'équipe Safe

Répondre
Simon r., à 2021-04-24

Je vends mon véhicule à un concessionnaire de véhicule usagé. Est-ce que j'ai besoin d'aller au bureau de la SAAQ pour faire le transfert ?

Répondre
Notre expert
Alexandre desoutter, à 2021-04-26

Bonjour,

Oui vous devez informer la SAAQ du transfert de propriété de votre véhicule même si cela est à un concessionnaire.

Bonne journée,
L'équipe Safe

Répondre
Serge, à 2021-04-24

J'ai un trailer que je voudrais mettre au nom de mon fils. Je crois bien que je n'ai pas les enregistrement du trailer. Où est ce que je peux retrouver cette preuve de propriété. Il y a bien longtemps que j'es suis propriétaire au moins 30 ans. Merci

Répondre
Notre expert
Alexandre desoutter, à 2021-04-26

Bonjour,

Pour cela, vous devez contacter la SAAQ qui pourra vous fournir la preuve de propriété (en se basant sur vos déclarations et paiements précédents par exemple). Vous pouvez appeler la SAAQ au numéro suivant : 1 800 361-7620 .

Bonne journée,
L'équipe Safe

Répondre
Camille, à 2021-04-20

Le formulaire de procuration pour transfert de véhicule entre particulier est-il valable avec un permis de conduire hors du Canada ?

Répondre
Notre expert
Alexandre desoutter, à 2021-04-20

Bonjour,

Généralement, le formulaire de procuration pour transfert de véhicule entre particuliers n'est valable que pour les permis canadiens. En revanche, nous vous conseillons tout de même de contacter la SAAQ pour obtenir des informations complémentaires. Vous pouvez contacter la SAAQ au 1 800 361-7620. Ce numéro vous permettra de connaître les documents acceptés par la SAAQ pour la preuve de lien.

Bonne journée,
L'équipe Safe

Répondre
Benoit, à 2021-04-17

Si je vend mon auto à un particulier est-ce que l’acheteur dois avoir sa preuve d’assurance avec lui lors de notre visite à la SAAQ ?

Répondre
Notre expert
Alexandre desoutter, à 2021-04-19

Bonjour,

Non il n'est pas obligatoire que l'acheteur vienne avec sa preuve d'assurance. En revanche, vous devez (vendeur et acheteur) venir avec votre permis de conduire ou autre pièce d'identité ainsi qu'avec le formulaire "Déclaration de transaction entre particuliers liés portant sur un véhicule routier immatriculé au Québec" rempli par les deux parties.

Bonne journée,
L'équipe Safe

Répondre
Normand g., à 2021-04-15

Bonjour j'ai l'intention de me procurer un V.R soit des U.S ou peux être d'une autre province dois-je avant de partir me munir d'un transit ? sinon dois-je avoir un transit de l'état ou de la province de l'immatriculation

Répondre
Notre expert
Alexandre desoutter, à 2021-04-16

Bonjour,

Vous devez vous rendre sur le site de la SAAQ pour connaître l'ensemble des documents à avoir lors de l'achat d'un véhicule dans une autre province. Voici le lien de la page SAAQ : https://saaq.gouv.qc.ca/immatriculation/vehicule-provenant-exterieur-quebec/

Bonne journée,
L'équipe Safe

Répondre
Sylvie, à 2021-04-08

Bonjour,
J'ai une voiture dans ma compagnie (INC) dont je suis seule actionnaire. Si je désire la transférer à mon nom personnel quel sont les impacts? Est-ce que le formulaire Déclaration de transaction entre particuliers liés s'applique d'un INC au particulier?
Merci!

Répondre
Notre expert
Alexandre desoutter, à 2021-04-09

Bonjour,

Il faut que vous fassiez en effet un transfert de droit de propriété pour que le véhicule ne soit plus rattaché à votre entreprise mais bien uniquement à vous. Il faut effectivement que vous remplissiez le formulaire de transaction et que vous vous rendiez ensuite dans un centre de la SAAQ pour faire la transaction.

Bonne journée,
L'équipe Safe

Répondre
Léonie comtois, à 2021-04-06

Bonjour,
J'ai présentement un véhicule en copropriété donc 2 noms sur le certificat d'immatriculation. Comment faire pour que la voiture soit simplement à mon nom ? Est-ce qu'il y aura des frais (taxes, autres?) engagés?

Répondre
Notre expert
Alexandre desoutter, à 2021-04-06

Bonjour,

Pour que la voiture soit entièrement à votre nom, vous devez remplir un formulaire attestant du transfert du véhicule. Il y aura des taxes à payer (TVQ) qui vont dépendre de la valeur estimative de l'auto et du montant que vous rachetez au copropriétaire. Pour que la transaction puisse avoir lieu, vous et le copropriétaire devez vous rendre à la SAAQ avec le formulaire remplit et vous devrez régler les montants à payer.

Bonne journée,
L'équipe Safe

Répondre
Elise gosselin, à 2021-04-06

Bonjour,

Un ami de ma fille mineure veut lui donner son scooter. Est-ce que nous devons compléter le document "Déclaration de transaction entre particuliers liés portant sur un véhicule routier immatriculé au Québec" comme pour une voiture? Aussi, quel autre document aurons-nous besoin avant de se présenter à la SAAQ? Merci :-)

Répondre
Notre expert
Alexandre desoutter, à 2021-04-06

Bonjour,

Oui, vous devez compléter ce document qui permettra d'établir la transaction. Ensuite, vous devez vous rendre à la SAAQ avec votre fille, son ami (plus un parent si celui-ci est mineur également), et vos cartes d'identité.

Bonne journée,
L'équipe Safe

Répondre
Luc b., à 2021-04-05

Bonjour, je désire acheter une voiture 2011 cette année. Comme elle a 10 ans et que je vais l'acheter moins cher que sa valeur marchande , est-ce que je vais payer la taxe sur la valeur estimative de l'auto faite par la SAAQ ou la taxe sur le prix de vente ? Merci

Répondre
Notre expert
Alexandre desoutter, à 2021-04-06

Bonjour,

Vous allez payer la taxe sur le montant le plus élevé entre le prix de vente et la valeur estimative de l'auto. Par exemple, si le prix de vente est supérieur à la valeur estimative de l'auto, la taxe que vous allez payer sera sur le prix de vente (et inversement).

Bonne journée,
L'équipe Safe

Répondre
Pauline, à 2021-04-05

Bonjour! Mon mari souffre de la maladie d'Alzheimer et il ne peut plus conduire mais il est propriétaire de la voiture. Est-ce que je dois devenir la nouvelle propriétaire ou est-ce que je peux laisser ça ainsi?

Répondre
Notre expert
Alexandre desoutter, à 2021-04-06

Bonjour,

Si il n'y a que vous qui conduisez cette voiture, il serait préférable que vous en deveniez la propriétaire. Pour cela vous pouvez remplir le formulaire "Déclaration de transaction entre particuliers liés portant sur un véhicule routier immatriculé au Québec". Vous n'aurez aucun frais à payer puisque le don de la voiture se fait au sein d'une même famille.

Bonne journée,
L'équipe Safe

Répondre
Luc beauchamp, à 2021-04-01

bonjour je desire transférer mon véhicule a mon entreprise incorporé (nouveau). quels sont les implications

Répondre
Notre expert
Alexandre desoutter, à 2021-04-02

Bonjour,

Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire de transaction de véhicule et payer les taxes à la SAAQ, à savoir la TVQ. Le montant de cette taxe va dépendre de la valeur estimative de l'auto ainsi que du prix de vente de celle-ci.

Bonne journée,
L'équipe Safe

Répondre
Suzanne, à 2021-03-28

si je vend ma moto à un résident de l'Ontario, est ce que je fait le transfert seulement en remplissant l'information l’endos de mes enregistrements et avec une copie du reçu me rendre à SAAQ pour annuler ma plaque.

La personne va la transporter sur une remorque.

Merci !

Répondre
Notre expert
Alexandre desoutter, à 2021-03-29

Bonjour,

Vous devez effectivement faire le transfert auprès de la SAAQ comme vous le mentionnez. Cependant, étant donné que l'acheteur réside dans une autre province, assurez-vous de connaître les modalités de transfert d'un véhicule en Ontario pour que vous soyez en règle dans les deux provinces.

Bonne journée,
L'équipe Safe

Répondre
Clivy, à 2021-03-24

Je souhaiterais donner ma voiture à Mon fils. Il me reste toujours à regler le soldes. Si au moment que je Lui donne le vehicule et qu'il sengage à continuer à payer le soldes. Est ce que je suis exemptée de la taxe lors du transfert. Merci pour votre response

Répondre
Notre expert
Alexandre desoutter, à 2021-03-24

Bonjour,

Dans n'importe quel cas, si vous faites don de votre véhicule à un membre de votre famille, vous n'aurez à payer aucune taxe. En revanche, il vous faut remplir le formulaire "déclaration de transaction entre particuliers liés portant sur un véhicule routier immatriculé au Québec" et le remettre ensuite à la SAAQ.

Bonne journée,
L'équipe Safe

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Stephane s, à 2021-03-15

Je voudrais savoir comment ca se passe transféré une automobile entre conjoint de fait.
J'habite avec ma copine pendant 3 ans. Nos faisons nos taxes ensemble.
La voiture a 3ans et nous aimerions ca mettre la voiture a mon nom, est ce qu'il y a des taxes a payer.

merci

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Notre expert
Alexandre desoutter, à 2021-03-16

Bonjour,

Votre conjointe doit effectuer un don de véhicule auprès de la SAAQ pour que le transfert puisse avoir lieu. Des frais sont généralement à payer et dépendent du type de véhicule notamment. Vous pouvez vous renseigner auprès de la SAAQ pour en connaître le montant exact.

Bonne journée,
L'équipe Safe

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Claire, à 2021-03-12

Lors d’un achat suite à la fin du bail, peut-on mettre l’auto au nom de deux personnes alors que le bail était au nom d’une personne (conjoint de fait) et quels en sont les frais?

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Notre expert
Alexandre desoutter, à 2021-03-15

Bonjour,

Il est possible de mettre votre véhicule au nom de 2 personnes. Les frais que vous allez devoir payer vont dépendre de plusieurs facteurs tels que la valeur estimative de l'auto ou encore son prix de vente. Nous vous conseillons de contacter la SAAQ pour connaître les modalités ainsi que les frais encourus pour l'achat de votre auto.

Bonne journée,
L'équipe Safe

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Jacinthe duhaime, à 2021-03-06

Je procède au rachat de mon vehicule en location(après 4ans)la valeur résiduelle de rachat est 6076$ Quels sont les frais de tf et tcs que je devrai payer

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Notre expert
Alexandre desoutter, à 2021-03-08

Bonjour,

Les frais que vous allez devoir payer pour le rachat de votre véhicule de location vont dépendre de:
- La valeur estimative de votre auto faite par la SAAQ
- Le prix de vente de votre auto
Vous connaîtrez donc le montant exact à payer une fois les formalités engagées auprès de la SAAQ.

Bonne journée,
L'équipe Safe

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Laurentiu, à 2021-02-23

Est ce que je peux donner ma voiture a une ami meme si il y a encore une prete bancaire sur la voiture?

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Notre expert
Alexandre desoutter, à 2021-02-24

Bonjour,
Pour faire don de votre véhicule il faut que vous procédiez à des démarches auprès de la SAAQ. Vous pouvez vous rendre à un point de service de la SAAQ pour établir la parenté et connaître les modalités à suivre si votre véhicule est encore sous prêt bancaire.
Bonne journée,
L'équipe Safe

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Mario de longueuil, à 2021-02-22

Bonjour. J'ai l'occasion de faire un échange entre particulier avec un véhicule ontarien. Quel serait la bonne procédure à suivre. Merci.

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Notre expert
Alexandre desoutter, à 2021-02-23

Bonjour,
Avant toute chose, renseignez-vous sur le véhicule que vous souhaitez acheter sur le site de la SAAQ. Ensuite, il est préférable de remplir un contrat de vente de voiture d'occasion entre particuliers. Vous trouverez sur notre page tous les renseignements nécessaires sur ce contrat: https://hellosafe.ca/assurance-auto/formulaires/contrat-vente-vehicule
Bonne journée,
L'équipe Safe

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Jonathan, à 2021-02-21

Bonjour,
Comment procedé si le vendeur ne peut pas se deplacer.

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Notre expert
Alexandre desoutter, à 2021-02-22

Bonjour,
Si le vendeur ne peut pas se déplacer et qu'il ne peut pas vous remettre le véhicule, alors la vente n'a pas lieu. Cependant, si vous arrivez à trouver un arrangement, n'hésitez pas à remplir un contrat de vente entre particuliers afin de prouver que la vente a bien eu lieu. De plus, avant d'acheter un véhicule à un particulier, renseignez-vous bien sur celui-ci grâce à un formulaire de la SAAQ. Vous trouverez sur notre site toutes les informations importantes à connaître sur ce formulaire: https://hellosafe.ca/assurance-auto/formulaires/dossier-de-renseignement
Bonne journée,
L'équipe Safe

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Colette, à 2021-02-09

La valeur du vehicule donne est-elle imposable ppir le receveur

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Manon, à 2021-02-05

Je voudrais faire un transfert de contrat de vente de mon véhicule à mon ex conjoint. Comment dois-je m'y prendre ???

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Notre expert
Alexandre desoutter, à 2021-02-08

Bonjour,
L'acquéreur et le vendeur doivent aller à la SAAQ pour procéder au transfert du véhicule. Ils doivent avoir avec eux un permis de conduire ou tout autre document permettant de prouver leur identité avec une photo. La SAAQ va procéder à l'immatriculation du véhicule qui sera au nom de l'acquéreur, qui devra acquitter les frais d'immatriculation.
De plus, vous pouvez trouver un contrat de vente entre particulier téléchargeable directement sur notre guide : https://hellosafe.ca/wp-admin/post.php?post=27677&action=edit
Bonne journée,
L'équipe Safe

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Ysabel, à 2021-01-19

Bonjour, j ai une voiture dans mon entreprise qui ne fonctionne pas très bien disons qu aucun concessionnaire ne veut parce qu elle coûte très cher a remettre en état. Il l a veulent gratuitement ou 1000.00 . J ai un employé qui la veut mon véhicule est 2011 ,est ce que je peux lui donner et si oui combien de taxes il payera. Merci

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, à 2021-01-26

Bonjour Ysabel,

Vous pouvez très bien donner votre véhicule à votre employé. Pour les taxes, même si il s’agit d’un don, votre employé devra payer la TVQ sur la valeur estimative du véhicule et non sur le prix de vente, si le véhicule ne vaut pas grand chose, les taxes ne seront pas élevées.

Bonne journée,
L’équipe Safe

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, à 2021-01-20

Bonjour Ysabel,

Vous pouvez très bien donner votre véhicule à votre employé. Pour les taxes, même si il s'agit d'un don, votre employé devra payer la TVQ sur la valeur estimative du véhicule et non sur le prix de vente, si le véhicule ne vaut pas grand chose, les taxes ne seront pas élevées.

Bonne journée,
L’équipe Safe

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