Les impôts au Québec : notre guide complet pour tout comprendre

La fiscalité et les impôts au Québec peuvent s’avérer complexes pour certains contribuables qui rencontrent des difficultés au moment de leur déclaration de revenus. Quels sont les logiciels d’impôts permettant de simplifier ces démarches ? Comment déclarer ses revenus, ses charges déductibles et obtenir un crédit d’impôt ? C’est ce que nous vous proposons de découvrir ici en détail avec un guide complet sur l’impôt au Québec.

Quel est le meilleur logiciel d'impôt ?

Il existe actuellement plusieurs logiciels d’impôt au Québec et nous avons choisi de vous présenter un comparatif détaillé des trois plus importants :

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Comment calculer l'impôt net ?

Le calcul de l’impôt net va prendre en compte plusieurs éléments dont les revenus bruts, les déductions éventuelles ainsi que les retenues à la source et les cotisations.

Il est donc assez complexe d’effectuer ce calcul seul. Nous vous conseillons d'utiliser notre calculateur d'impôts gratuit en ligne qui vous permettra de savoir précisément combien vous allez devoir payer ou quelle somme va vous être remboursée.

Quelle est la date limite pour déclarer ses impôts en 2024 ?

C’est toujours au printemps que les contribuables québécois doivent effectuer leur déclaration fiscale obligatoire.

En 2022, cette déclaration doit impérativement être faite avant le 2 mai 2022 étant donné que le 30 avril tombe un samedi. Voici un rappel des différentes dates à connaître en ce qui concerne votre déclaration d’impôt de cette année :

• Date limite de production de la déclaration de revenus des particuliers : 2 mai 2022
• Date limite de paiement de l’impôt des particuliers : 2 mai 2022
• Date limite de production de la déclaration de revenus des travailleurs indépendants : 15 juin 2022
• Date limite de paiement de l’impôt des travailleurs indépendants : 2 mai 2022
• Date limite de la production de la déclaration et du paiement pour les contribuables décédés : 2 mai 2022 si le décès a lieu entre le 1er janvier et le 31 octobre 2021 ou 6 mois suivant la date du décès.

Quelles sont les tranches d'imposition en 2024 ?

Les tranches d’imposition pour le fédéral et pour le Québec en 2022 et pour l’année fiscale 2021 sont les suivantes :

Qui est concerné par le crédit d'impôt ?

Le crédit d’impôt de base peut être demandé par tous les contribuables qui en font la demande lors de leur déclaration d’impôt. Il s’agit du montant personnel de base qui est recalculé chaque année selon l’inflation et d’autres critères.

Cette année, le montant personnel de base pour l’impôt fédéral est de 13 808 $. En ce qui concerne les gouvernements provinciaux et territoriaux, ils fixent individuellement leur montant personnel de base.

Chaque contribuable peut ainsi demander un pourcentage du total de leurs crédits d’impôts non remboursables et de réduire l’impôt à payer. Le gouvernement fédéral permet ainsi de demander 15% de ce crédit d’impôt.

Certains contribuables ont également droit à des exemptions supplémentaires dans le cas où :

• Elles ont gagné un revenu d’emploi avec une demande jusqu’à 1 257 $
• Elles ont plus de 65 ans avec une demande jusqu’à 7 713 $
• Elles ont des enfants à charge avec une demande jusqu’à 2 295 $ par enfant de moins de 18 ans
• Elles reçoivent une pension avec une demande jusqu’à 2 000 $
• Elles ont un handicap avec une demande jusqu’à 8 662 $
• Elles ont une personne à charge déficiente avec une demande jusqu’à 7 348 $

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Comment calculer l'impôt fédéral ?

Le calcul de l’impôt fédéral dépend de votre revenu et de la tranche dans laquelle cela vous place. Le revenu pris en compte est le revenu imposable, c’est à dire le revenu total moins les déductions et les exemptions.

• Pour un revenu imposable de moins de 49 020 $ : 15%
• Pour un revenu imposable de 49 020 à 98 040 $ : 20.5%
• Pour un revenu imposable de 98 040 à 151 978 $ : 26%
• Pour un revenu imposable de 151 978 à 216 511 $ : 29%
• Pour un revenu imposable de plus de 216 511 $ : 33%

Comment calculer l'impôt sur la PCU ?

Les montants de PCU que vous avez reçus sont imposables en tant que revenus.

L’ARC va vous fournir un feuillet d’impôt T4A pour les montants de prestations liées au Covid-19 que vous avez reçu en 2021. Pour les résidents du Québec, un feuillet RL-1 sera également transmis.

Les montants inscrits dans le T4A doivent être inscrits dans votre déclaration d’impôt à la case 197. Additionnez le montant total des prestations reçues et reportez-le ensuite à la ligne 13000 de votre déclaration de revenus. Sur la déclaration papier, précisez le type de revenu et joignez une liste.

De la même manière et si vous avez reçu la PCU de Service Canada, vous allez recevoir un feuillet T4E et les montants de la case 14 de ce feuillet sont à vérifier et à inscrire dans votre déclaration de revenu à la ligne 11 900.

Quels sont les impôts fonciers au Québec ?

Au Québec, vous devez payer un impôt foncier sur vos propriétés et vos terrains qui va dépendre de la valeur de ces derniers et de la commune dans laquelle ils sont situés.

Ainsi, les propriétaires de biens immobiliers doivent s'acquitter de la taxe foncière tous les ans. L’impôt récolté par le biais de cette taxe par la commune sert à financer les services municipaux comme les transports en communs, les travaux de voirie, les pompiers, la police ainsi que les services d’enseignement.

Au Québec, la taxe foncière est divisée en deux parties avec la taxe municipale qui va dépendre de l’arrondissement où se trouve le bien ou la propriété et une taxe scolaire qui est fixée par la province et qui est la même dans toutes les communes du Québec.

Il est difficile de connaître précisément le montant de la taxe foncière que vous aurez à payer car les taux d’imposition municipaux sont calculés selon les besoins de chaque commune. Il existe cependant des simulateurs en ligne permettant de connaître vos futurs impôts fonciers.

Quelles sont les déductions d'impôt possibles ?

Plusieurs charges et frais peuvent être déduits fiscalement de vos impôts sur le revenu :

• Le crédit d’impôt pour solidarité : il s’agit d’un crédit d’impôt remboursable visant à aider les ménages à faible revenu ou à revenu moyen.
• Le crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants : il s’agit d’une mesure fiscale pour les familles qui est définie selon le revenu de la famille.
• Le crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés : les personnes de plus de 70 ans bénéficient d’un crédit d’impôt remboursable pour les services de maintien à domicile.
• Le crédit d’impôt pour aidant naturel : il s’adresse aux aidants qui prennent soin d’un proche.
• Le crédit d’impôt pour activités des enfants : ce crédit d’impôt remboursable permet de financer les activités physiques, artistiques culturelles ou récréatives des enfants.
• Le crédit d’impôt pour la prime au travail : il s’agit de crédit d’impôt remboursable pour rester sur le marché du travail ou l’intégrer.
• Le crédit d’impôt bouclier fiscal : il permet de compenser une partie de la perte de certains crédits d’impôt en cas d’augmentation des revenus.
• Le crédit d’impôt pour frais médicaux : il sert à assumer les frais de santé.

Comment payer ses impôts en ligne au Québec ?

Au Québec, il est bien entendu possible de payer ses impôts par voie électronique sur le site web d’une institution financière à l’aide d’un code de paiement et avec un numéro de référence. Pour cela, vous devez suivre les étapes suivantes :

• Rendez-vous sur votre espace sécurisé en ligne sur le site de votre institution financière
• Ajoutez à votre liste de facture celle qui se nomme “Revenu Québec-Code de paiement” dans la liste de vos services de paiement en ligne.
• Choisissez ensuite cette facture et saisissez votre code de paiement pour que le règlement soit effectué.

Comment déclarer le télétravail aux impôts ?

Si vous avez travaillé depuis chez-vous au cours de l’année fiscale concernée par votre déclaration d’impôt, vous pouvez demander une déduction des dépenses liées à votre emploi en fournissant :

• Le formulaire des Conditions générales d’emploi rempli par votre employeur.
• Le formulaire de Dépenses d’emploi pour un employé salarié ou un employé à la commission ou un état détaillé de vos dépenses.

Le gouvernement québécois a également mis en place un outil de calcul en ligne permettant de connaître les déduction relatives aux dépenses de télétravail. Une déduction de 2 $ par jour de télétravail à domicile en 2021 et 2022 est possible.

Où se procurer le formulaire d'impôt provincial ?

Si vous avez déjà effectué une déclaration de revenus sur papier l’année dernière, l’ARC vous enverra automatiquement un trousseau fiscal au plus tard pour le 21 février 2022. Ce trousseau comprendra :

• La lettre de la ministre du Revenu national et du commissaire du revenu
• Un guide d’impôt et de prestations fédéral
• Une guide d’information de votre province ou territoire
• 2 copies de la déclaration de revenus et de prestations
• Le formulaire 428 pour l’impôt provincial ou territorial
• Une feuille de renseignements sur le service Produire ma déclaration
• Une enveloppe retour

Si vous n’avez pas reçu ces documents, vous pouvez aussi les télécharger depuis le site Canada.ca

Quand reçoit-on le remboursement des impôts ?

Lorsque vous avez droit à un remboursement d’impôt, l’Agence du revenu du Canada doit vous l’envoyer dans les 2 semaines pour les déclarations en ligne et 8 semaines pour les déclarations papier.

Bien entendu, cela ne concerne que les déclarations reçues à la date limite ou avant. Si vous résidez en dehors du Canada, ce délai peut être allongé jusqu’à 16 semaines.

Il arrive également que votre déclaration soit sélectionnée pour un examen plus approfondi, ce qui peut également rallonger le délai de remboursement.

Enfin, il est également possible de recevoir ce remboursement plus rapidement si vous utilisez le dépôt direct.

Quels sont les frais médicaux admissibles à la déclaration d'impôt ?

Comme indiqué plus haut, certains frais médicaux peuvent être admissibles à la déclaration d’impôt au Québec. Les frais admissibles peuvent être mentionnés dans la déclaration fiscale si vous ou votre conjoint :

• Avez payé des frais médicaux durant n’importe quelle période de 12 mois se terminant en 2021
• N’avez pas déjà mentionné ces frais en 2020

D’une manière générale, tous les frais, même payés en dehors du Canada sont admissibles. Mais vous ne pouvez demander que le montant des frais admissibles qui n’a pas été ou ne sera pas remboursé à vous ou à quelqu’un d’autre sauf si ce remboursement a été inclus dans un revenu.

Comment calculer l'impôt pour travailleur autonome ?

La fiscalité des travailleurs autonomes et des indépendants est plus complexe que celle des salariés. Il existe cependant quelques similitudes dont :

• La nécessité de remplir la déclaration de revenu de base T1 Générale.
• La nécessité de remplir le document TP1 pour les résidents du Québec.

Pour les travailleurs autonomes, d’autres procédures sont également indispensables dont :

• Remplir une annexe spécifique appelée T2125 “Etat des résultats des activités d’une entreprise ou d’une profession libérale”.
• Remplir une annexe TP-80 Revenus et dépenses d’entreprise ou de profession pour les résidents du Québec.

Les calculs basés sur ces annexes sont ensuite reportés dans les déclarations de base pour définir le revenu imposable. Ainsi, les annexes T2125 et TP-80 sont des sortes de deuxièmes déclarations de revenus qui ne concernent que les revenus de votre activité ou entreprise.

Quel est le taux d'imposition quand on retire un REER ?

En cas de retrait d’un REER, l’imposition se fait en deux temps :

• La retenue d’impôt : l’institution financière qui héberge votre REER retiendra un impôt sur le montant retiré qui sera ensuite reversé au gouvernement. Le taux fédéral est compris entre 10 et 30% en fonction du montant retiré. Au Québec, le taux de l’impôt fédéral est compris entre 5 et 15% auquel s’ajoute un impôt provincial.
• Un revenu imposable : le montant que vous retirez de votre REER doit également être mentionné en tant que revenu sur votre déclaration fiscale. Il est ainsi possible de payer un impôt sur le revenu sur les sommes retirées en plus de la retenue d’impôt et selon votre situation fiscale.

Quand se déclarer conjoint de fait pour les impôts ?

Si vous êtes dans une relation conjugale et visez ensemble depuis plus de 12 mois, vous êtes considérés comme conjoints au regard de la loi. De plus et si vous avez un enfant ensemble ou subvenez aux besoins de l’enfant de votre partenaire, cette règle n’est pas nécessaire puisque le fisc vous considérera comme conjoint.

Bien que rarement, l’Agence du revenu du Canada est susceptible de mener une enquête en vous posant certaines questions afin de déterminer votre statut de conjoint.

En cas de séparation, celle-ci doit être d’au moins 90 jours consécutifs avant que vous ne cessiez d’être reconnus comme conjoints. La séparation est ensuite reconnue de manière rétroactive à la date effective à laquelle elle a débuté.

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Adeline Harmant Rédactrice financière

Adeline Harmant est une rédactrice financière expérimentée travaillant pour HelloSafe depuis 3 ans. Elle bénéficie d'une solide expérience de 15 ans en rédaction financière, ayant travaillé pour des sites financiers de renom. Adeline a acquis de solides compétences financières jusqu’à devenir une experte des marchés financiers, de la bourse mais également des crypto-monnaies.