Calcul paie de vacances : combien je serai payé ?
Paie de vacances = calculatedSalaryPart | number_format $
Au Québec, les congés annuels sont de minimum deux semaines et tout travailleur peut en bénéficier. Mais quelles sont les indemnisations possibles lorsque un travailleur pose ses jours et prend des vacances ?
La paie de vacances a été déterminée pour répondre à cette question et permettre aux travailleurs de bénéficier d'une indemnisation le temps de leurs absences.
Dans ce guide exclusif on vous dit tout sur la paie de vacances : calcul, fonctionnement, admissibilité et plus encore.
Qu’est ce qu’une paie de vacances ?
La paie de vacance est l'indemnité à laquelle ont le droit chaque année tous les travailleurs, qu'ils soient à temps partiel ou à temps plein.
Bon à savoir
Ce minimum est bel est bien fixé par la Loi sur les normes du travail, mais cela représente bien un minimum : de ce fait, n'oubliez pas que vous avez toujours la possibilité de négocier avec votre employeur.
Si vos conditions de travail sont encadrées par une convention ou un décret de convention de collective, alors il se peut que vos droits soient plus élevés que le minimum fixé par la Loi sur les normes du travail, et ainsi la paie de vacances à laquelle vous avez droit sera peut être plus avantageuse.
Calcul paie de vacances : comment ça marche ?
La paie de vacance que doit verser l'employeur est donc déterminée en fonction de plusieurs facteurs. Voici comment est déterminé le pourcentage de paie de vacance des travailleurs :
| Service continu à la fin de l’année de référence | Durée des congés | Paie de vacances |
|---|---|---|
| Moins de 1 ans |
| 4 % du salaire brut |
| De 1 ans à moins de 3 ans | 2 semaines continues | 4 % du salaire brut |
| Plus de 3 ans | 3 semaines continues | 6 % du salaire brut |
Prenons un exemple concret :
| Caractéristiques | Travailleur A | Travailleur B |
|---|---|---|
| Service continu à la fin de l’année de référence | 2 ans | 8 ans |
| Salaire brut de l'année | 25 600 $ | 30 000 $ |
| Pourcentage de paie de vacance | 4 % | 6 % |
| Paie de vacance | 25 600 $ x 4 % = 1 024 $ | 30 000 $ x 6 % = 1 800 $ |
Notez que le travailleur reçoit en 1 seul versement sa paie de vacances mais l'employeur à plusieurs options pour lui la verser :
- avant son départ en congé
- au moment de la paie courante couvrant la période de ses congés.
Bon à savoir
La paie de vacance continue de s'accumuler durant un congé parental ou pour une absence dû à des raisons médicales, de 26 semaines ou moins.
Paie de vacances : quelles sont les normes ?
Les normes de la paie de vacances sont donc fixées par la Loi sur les normes du travail. Ces normes déterminent donc le minimum de paie de vacances, ainsi que la durée des congés possibles par exemple.
Les employeurs sont donc tenus par la loi de verser un montant représentant un certain pourcentage du salaire brut de l'employé, qui sera alors qualifié comme sa paie de vacances. Les normes de la paie de vacances déterminent les informations suivantes :
- calcul de la paie de vacances sur la base du salaire brut de l'année de référence (entre 4% et 6%)
- la durée des congés est déterminée par le temps de service continu
- les raisons de la paie de vacances peuvent varier.
L'année de référence : qu'est ce que c'est ?
L'année de référence est une année de travail durant laquelle s'accumule les congés dûs. Le travailleur peut prendre ses congés et toucher sa paie de vacances dans les 12 mois suivant la fin de l'année de référence.
Bon à savoir
D'une manière fréquente, l'année de référence pour un travailleur commence le 1er mai et se termine le 30 avril.
Cependant, les dates peuvent différées selon l'employeur, l'entreprise, ou encore la convention collective fixant vos conditions de travail.
Un service continu : qu'est ce que c'est ?
Un service continu correspond à une période ininterrompu où le salarié est lié à l'employé par un contrat de travail. En d'autre terme, le service continu est votre ancienneté dans votre travail, qu'elle soit déterminée par un CDI sans interruption ou par une succession de CDD sans non-renouvellement.
Le service continu commence donc à la date d'entrée en service, ou toute autres date d'anniversaire similaire du début de l'emploi.
Qui a droit à la paie de vacances ?
Tout travailleur Canadien a le droit de toucher l'indemnisation de la paie de vacances.
Si vous travaillez à temps partiel, mais que les tâches que vous effectuées sont similaires à celles des autres salariés de votre entreprise, l'employeur vous doit la même paie de vacances, ainsi que la même durée de congé.
Il existe quelques exceptions qui ne peuvent pas bénéficier de la paie de vacances :
- des travailleurs autonomes (car ils sont à leurs propres comptes)
- des étudiants employés dans une colonie de vacances
- des stagiaires
- agents d’immeuble, représentants d’un courtier, conseillers en valeurs mobilières, vendeurs d’assurance, et experts en sinistre, quand ils sont payés à commission.
La paie de vacances est-elle imposable ?
Il y a une retenue d'impôt sur les congés payés. Pour calculer le montant d'impôt qui doit être déduit, il faut que cela soit calculé selon la durée de vacances du salarié. Il faut utiliser la table des retenues à la source d'impôt du Québec pour calculer ces montants.
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Pour quelles raisons donner une paie de vacances ?
Il existe plusieurs occasions pour recevoir sa paie de vacances :
- en raison d'un licenciement
- en raison d'une démission
- prise de vacance à date précise
- en raison d'une date d'anniversaire
- en raison d'une demande du travailleur
- paie de vacances versé à chaque paie mensuelle.
En cas de démission, n'hésitez pas à utiliser notre modèle de lettre de démission afin de partir sereinement de votre travail.
Calcul paie de vacances pour fin d’emploi : comment ça marche ?
Dans la raison où le calcul de la paie de vacances est effectué pour un licenciement, une démission, ou d'une manière générale, pour la cessation d'un emploi, alors l'employeur va devoir verser la paie de vacances à son prestataire.
Dans cette circonstance, l'employeur a pour obligation de payer au travailleur la paie de vacance correspondant au congé annuel qu'il lui doit pour toute année complète de service exercé préalablement. Mais il doit aussi lui verser la paie de vacances à laquelle il a droit pour la fraction de l'année de service en cours.
Quand est versée la paie de vacances ?
Les dates de congé sont majoritairement déterminées au préalable par l'employeur et le travailleur.
Dans le cas où l'employeur a fixé les dates de congé lui-même, il est tenu de fournir un préavis à son employé de minimum 2 mois avant le début du congé.
Une fois les dates de congé définies, l'employeur doit verser la paie de vacances calculée au préalable dans les 14 jours précédant le début des vacances de l'employé.
Cette période pour versé la paie vacance est une moyenne majoritaire, mais selon les pratiques de l'entreprise ou une entente prise en premier lieu entre l'employeur et l'employé, la paie de vacance peut être donnée durant le congé, ou même après.
Certains employeurs versent la paie de vacances en même temps que la paie mensuelle couvrant la période des congés.
