Pension de la Sécurité vieillesse au Québec : comment ça marche ?
getError
getError
Pension de la sécurité vieillesse (SV)
getSvIndividual | number_format $getSvCombinated | number_format $
Supplément de revenu garanti (SRG)
getSrg | number_format $ getSrg | number_format $
Allocation
getAllowance | number_format $
Allocation au survivant
getSurvivorAllowance | number_format $
Mes prestations mensuelles :
getTotal |number_format $
Savez-vous si vous êtes éligibles à la pension sécurité vieillesse ?
Répondez aux questions ci-dessous pour savoir si vous êtes admissible à la pension de la SV :
Avis d’expert
Vous êtes probablement admissible. Avez-vous droit au Supplément de revenu garanti?
Avis d’expert
Selon l’accord que le Canada a conclu avec ce pays, vous pourriez avoir droit à la pension de la SV. Avez-vous droit au Supplément de revenu garanti?
Attention
Vous ne semblez pas avoir droit à la pension de la SV car vous n'avez pas habité au Canada pour la période minimale requise ni résidé dans un pays avec lequel le Canada a conclu un accord de sécurité sociale. Cependant, vous pourriez y avoir droit à l'avenir si vous résidez au Canada le nombre d'années minimum requis.
Attention
Vous ne semblez pas avoir droit à la pension de la SV car, vous avez indiqué que vous n'avez pas de statut légal au Canada. Cependant, vous pourriez y avoir droit à l'avenir si vous obtenez un statut légal. Si vous vivez à l’extérieur du Canada, vous pourriez avoir droit à la pension de la SV si vous possédiez un statut légal avant votre départ.
Attention
Vous ne semblez pas avoir droit à la pension de la SV car vous avez moins de 64 ans. Cependant, vous pourriez avoir droit à l’Allocation ou à l’Allocation au survivant.
Bon à savoir
Preuve de naissance
Si vous êtes né au Canada, vous n’avez pas à fournir de preuve de votre date de naissance, mais Service Canada peut toutefois vous la demander plus tard.
Bon à savoir
Preuve de naissance
Si vous êtes né à l’extérieur du Canada, vous n'avez pas à fournir de preuve de votre date de naissance, mais Service Canada peut toutefois vous la demander plus tard.
Bon à savoir
Preuve du statut légal
Si vous êtes né à l’extérieur du Canada, un certificat de citoyenneté canadienne, un certificat de naturalisation, un passeport canadien ou des documents d’immigration canadiens (p. ex. une fiche relative au droit d’établissement, une carte de résident permanent ou un permis de séjour temporaire) sont exigés.
Il n’est jamais trop tôt pour penser à l’avenir. La pension de la Sécurité de la vieillesse (également appelée PSV ou SV) est un régime de pension du gouvernement fédéral du Canada.
Le Québec a ainsi mis en place un des meilleurs systèmes de revenu de retraite au monde auquel peuvent s’ajouter des régimes de retraite privés ainsi que diverses allocations.
Qu’est-ce que la pension de la Sécurité vieillesse et comment en bénéficier ? Comment faire votre demande concernant la Sécurité de la vieillesse ?
Le guide ci-dessous vous donnera toutes les informations nécessaires afin de faire vos démarches le plus tôt possible et dans les meilleures conditions.
Qui a le droit à la pension vieillesse ?
Afin de pouvoir bénéficier de la pension de la Sécurité de la vieillesse, vous devez répondre à plusieurs critères. Vous devrez obligatoirement :
- avoir 65 ans ou plus
- être citoyen canadien ou résider légalement au Canada
Si vous n’êtes pas né au Canada, vous devez avoir résidé dans le pays au moins 10 ans après votre majorité (18 ans) pour une pension partielle.
Si vous ne remplissez pas ces conditions, il se peut que vous ayez tout de même le droit à une pension. Celle-ci pourra être versée par votre pays d’origine ou par le Canada si votre pays d’origine a signé un accord de sécurité sociale.
Nous avons réalisé un outil vous permettant de savoir en quelques secondes votre admissibilité à la pension SV :
Afin de demander votre pension de la Sécurité de la vieillesse en ligne, vous pouvez visiter la page officielle de demande de pension de la sécurité de la vieillesse et du supplément et de revenu garanti.
Remplir le formulaire pension de la sécurité de la vieillesse
Vous pouvez également faire la demande de formulaire de pension SV et de SRG en prenant rendez-vous dans un Centre Service Canada. Il vous suffira de demander les formulaires ISP-3000 ou ISP-3550. Dans tous les cas, vous devez envoyer votre demande par la poste à l’adresse fournie dans votre dossier.
De quoi est composé le programme de la sécurité vieillesse ?
Le programme de la Sécurité de la vieillesse du Canada permet aux personnes âgées de plus de 65 ans un revenu minimum à la retraite. Ce revenu leur est dû qu’elles aient précédemment travaillé ou non. Le programme n’est pas rattaché à une caisse de retraite privée ou particulière. Le programme de la Sécurité de la vieillesse du Canada est financé par les impôts. Il a été mis en place par Service Canada pour le compte d’Emploi et Développement social Canada.
En plus du programme de la Sécurité de la vieillesse du Canada, s’ajoute le Supplément de revenu garanti (également appelé le SRG.) Celui-ci est versé aux personnes âgées dont le revenu mensuel est faible ou inexistant. Pour pouvoir bénéficier du Supplément de revenu garanti, vous devez obligatoirement toucher une pension de la Sécurité de la vieillesse. Vos revenus annuels ainsi que celui de votre conjoint.e ne doivent également pas dépasser un certain seuil établi par le gouvernement fédéral, c'est-à-dire inférieur à 133 527 $ pour l’année 2022.
Comment fonctionne la pension de la sécurité vieillesse ?
Le programme de la pension de la Sécurité de la vieillesse peut vous être versé de deux manières : il existe la pension pleine et la pension partielle.
Le versement de ces deux types de pensions correspond à un certain montant des prestations.
| Pension partielle | Pleine pension | |
|---|---|---|
| Montant des prestations | Montant minimum | Montant maximum |
| Nombre d’années de résidence au Canada nécessaires pour la prestation (après 18 ans) | 10 ans | 40 ans |
Si vous avez vécu au Canada pendant moins de 40 ans après votre majorité (18 ans), vous recevrez une pension partielle. Le montant de votre prestation sera basé sur le nombre d’années de résidence au Canada divisées par 40.
Bon à savoir
Par exemple, John a résidé 20 ans au Québec.Le montant de sa pension sera égal à 20 ans divisé par les 40 ans nécessaires pour obtenir la pension pleine.
20/40 = 0,5 soit 50 %
Ainsi, John touchera 50 % de la pension complète de la Sécurité de la vieillesse canadienne.
Quel est le montant mensuel du minimum vieillesse ?
Les prestations et le montant de la pension de la Sécurité de la vieillesse sont recalculés selon le coût de la vie 4 fois par an (en janvier, avril, juillet et octobre de chaque année.) Cela veut dire que le montant des prestations est révisé et augmenté si le coût de la vie augmente ou si le pouvoir d’achat national baisse. Cependant il ne peut pas diminuer ultérieurement.
À titre d’exemple, le montant mensuel de la pension de la Sécurité de la vieillesse a été augmenté de 0,2 % pour le premier trimestre 2021.
Le programme fédéral de PSV dépend également de votre revenu annuel de l’année précédente ainsi que votre état matrimonial et des revenus de votre conjoint.e.
À titre de comparaison :
| PSV | Montant mensuel maximum de la pension | Revenu maximum annuel |
|---|---|---|
| 2022 | 648,67 $ * | 133 527 $ |
| 2021 | 615,37 $ | 129 075 $ |
| 2019 | 607, 46 $ | - |
| 2016 | 578,53 $ | - |
* montant indexé pour le trimestre d'avril à juin 2022. Ce montant pourra évoluer au prochain trimestre.
Bon à savoir
Les versements de la Sécurité de la vieillesse peuvent également être remboursés. En effet, si votre revenu net excède 81 761 $ en 2021, (contre 79 845 $ en 2019) vous devrez rembourser une partie ou la totalité de vos prestations de SV. Les remboursements sont d’ordinaire déduits des futurs paiements de votre pension.
Plus d’informations pour les cas spécifiques sur le site officiel de Service Canada.
Quand commencer à recevoir la pension de la sécurité de la vieillesse ?
Pour la grande majorité, vous serez éligible pour l’inscription automatique à la pension de la Sécurité de la vieillesse. Vous devriez recevoir une lettre vous invitant à faire les démarches nécessaires pour votre inscription à la veille de votre 64ème anniversaire.
Bon à savoir
Cependant, il se peut que pour diverses raisons, vous ne soyez pas sélectionné pour l’inscription automatique. Cela n’impacte en rien votre droit à la prestation. Si vous souhaitez commencer à toucher les versements mensuels de votre pension, il vous faudra vous inscrire au moins six mois avant vos 65 ans.
Si vous avez déjà plus de 65 ans, vous avez toujours le droit de faire la demande de votre pension de Sécurité de la vieillesse. Il vous faut cependant demander votre inscription au plus tôt afin de ne pas perdre de versement.
Vous aurez notamment le droit à des versements de prestations rétroactifs, c’est-à-dire que le point de départ de votre pension retraite est compté comme antérieur à la date de votre demande. Ces paiements rétroactifs peuvent s’étaler sur une période maximale d’un an sauf si vous pouvez prouver que vous n’étiez médicalement pas capable de faire votre inscription précédemment.
Le report de la demande de sécurité vieillesse
Vous n’êtes pas dans l’obligation de recevoir votre pension de la Sécurité de la vieillesse dès votre 65ème anniversaire. Depuis 2013, vous pouvez très bien demander un report de votre demande afin de toucher un montant de vos prestations plus élevé.
Par exemple, le montant mensuel de votre pension de la Sécurité de la vieillesse sera majoré de 0,6 % à chaque mois reporté. Le report est de 60 mois maximum, soit de 5 ans. Ce pourcentage peut atteindre un maximum de 36 % si vous décidez de prendre votre retraite à l’âge de 70 ans ou plus. Passé 70 ans, vous ne pouvez plus reporter votre pension SV et vous risquez même d’en perdre le droit si vous n’en faites pas la demande.
Bon à savoir
Attention cependant, reporter les versements de votre PSV après vos 65 ans signifie que vous renoncez à votre droit au Supplément de revenu garanti pendant votre période de report. Pour rappel, vous ne pouvez toucher votre SRG que si vous touchez déjà la pension Sécurité de la vieillesse. De la même manière, votre conjoint.e ne pourra pas obtenir d’allocations particulières ou de SRG.
Prenons l’exemple de Martin. Martin a fêté ses 65 ans en mars 2020. Martin a décidé de reporter le versement de sa pension de Sécurité de la vieillesse pendant 1 an. Ainsi, son montant mensuel augmentera de 7,2 % (soit 0,6 % sur 1 an, 12 mois). En effet, il faut prendre en compte le report de la pension de SV de Martin. La période de report fait ici référence au mois d’avril 2020 à mars 2021.
Si le montant du paiement de Michael était de 565,86 $ par mois en 2020, son paiement mensuel révisé serait de 606,60 $ en 2021.
Un autre exemple : Maria a eu 65 ans en janvier 2019 et a décidé de reporter la réception de sa pension de Sécurité de la vieillesse jusqu’à ses 70 ans, soit 5 ans. En 2024, le montant mensuel de sa pension sera majoré de 36 % (soit 0,6 sur 5 ans, 60 mois.).
Si le montant du paiement de Maria était de 565,86 $ par mois en 2019, son paiement mensuel révisé serait de 769,57 $ en 2021.
Comment soumettre ma demande pour recevoir la pension de la sécurité vieillesse ?
Voici les étapes pour soumettre sa demande de pension de sécurité vieillesse :
Faire une demande de sécurité vieillesse
Voici les différents moyens de faire sa demande de sécurité vieillesse :
l’Inscription automatique
Si vous êtes sujet à l’inscription automatique, vous n’avez pas besoin de présenter votre demande de pension de la Sécurité de la vieillesse.
Pour rappel, si vous n’avez pas reçu de lettre d’avis du gouvernement fédéral du Canada un mois après vos 64 ans, vous devez faire une demande écrite pour votre pension de la Sécurité de la vieillesse.
Demande de pension de la Sécurité de la vieillesse en ligne
Bon à savoir
Si vous n’êtes pas né au Canada ou si vous n’avez pas résidé au Québec ou au Canada de façon continue depuis votre majorité, vous devez joindre à votre formulaire divers justificatifs.
Ces justificatifs doivent attester de votre situation juridique au Canada, comme vos documents d’immigration ou de citoyenneté. Il se peut que Service Canada vous demande également de joindre des justificatifs indiquant les dates d’entrées et de sortie du pays pour des séjours de plus de six mois.
Les documents recevables sont les suivants :
- votre passeport ou visa
- vos billets de transports ou tout autre justificatif de résidence, d’emploi ou d’études antérieures au Canada.
Nous vous encourageons à joindre Service Canada pour de plus amples informations.
Quand recevrez-vous votre premier paiement de PSV ?
Le montant mensuel de pension de la Sécurité de la vieillesse est déposé automatiquement sur votre compte bancaire le troisième jour ouvrable avant la fin du mois.
Bon à savoir
C’est-à-dire que la date de paiement de la pension de la Sécurité de la vieillesse est fixée à la dernière semaine de chaque mois.
Si vous n'avez pas choisi le dépôt automatique, votre paiement vous sera envoyé par la poste à la même période.
Le premier paiement de PSV pourra être établi selon trois périodes :
- les versements commenceront normalement le mois suivant de votre 65ème anniversaire. Il n’est pas possible de toucher votre pension de la sécurité de la vieillesse avant 65 ans.
- si vous avez fait votre demande de PSV après vos 65 ans, alors le premier paiement sera versé le mois suivant votre inscription ou le moment où vous aurez répondu aux critères d’éligibilité.
- si vous avez opté pour un report de la PSV, le premier versement vous sera payé à une date précise que vous aurez préalablement choisie.
À titre informatif, voici les dates de paiements de la pension de la Sécurité de la vieillesse pour la période 2021 :
| Mois | Jour de paiement : |
|---|---|
| Janvier 2022 | 27 |
| Février 2022 | 24 |
| Mars 2022 | 29 |
| Avril 2022 | 27 |
| Mai 2022 | 27 |
| Juin 2022 | 28 |
| Juillet 2022 | 27 |
| Août 2022 | 29 |
| Septembre 2022 | 27 |
| Octobre 2022 | 27 |
| Novembre 2022 | 28 |
| Décembre 2022 | 21 |
Combien pourriez-vous toucher de pensions sécurité vieillesse ?
Le montant de votre pension de la Sécurité de la vieillesse dépend du nombre d’années durant lesquelles vous avez vécu au Canada. Ce nombre d’années déterminera la prestation que vous toucherez : pension partielle ou pension pleine.
Il existe plusieurs outils pour calculer au cas par cas le montant de votre PSV. Vous pouvez par exemple faire appel à SimulR ou SimulRetraite. Ce sont tous deux des outils simplifiés de simulation de revenus à la retraite. Vous pouvez également utiliser la grille de la planification financière de la retraite de Educépargne, consultable en ligne.
Enfin, Service Canada a mis en place une calculatrice du revenu de retraite canadienne.
Est-ce que la pension de la sécurité de la vieillesse est imposable ?
Comme la majorité des pensions et des revenus de retraite, votre pension SG est imposable. Ce n’est pas le cas pour le Supplément de revenu de garanti. En effet, à l’inverse de la pension de Sécurité de la vieillesse, le SRG n’est pas imposable.
Bon à savoir
Chaque nouvelle année civile, vous recevrez avant la fin du mois de février un feuillet de renseignements fiscaux. Vous pourrez y trouver le montant exact de votre pension de la Sécurité de la vieillesse qui vous a été versée.
Vous pourrez ensuite faire une demande de retenue volontaire mensuelle de l’impôt fédéral sur le revenu directement sur le versement de votre PSV. Il vous faudra remplir un formulaire en ligne ou prendre contact avec Service Canada.
Vous pouvez également choisir le versement trimestriel afin de payer vos impôts.
Comment joindre le service du programme de la sécurité vieillesse ?
Joindre Service Canada ou le service du programme de la Sécurité de la vieillesse peut vous être utile. En effet, le service pourra vous apporter des informations complémentaires sur votre demande PSV ainsi que votre Supplément de Revenu garanti ou des allocations spécifiques au Québec au et Canada.
| Service Canada | Coordonnées |
|---|---|
| Site Internet | Canada.ca |
| Téléphone | 1-800-277-9915 1-800-255-4786 pour les personnes malentendantes |
| Courriel | Dans votre espace Service Canada |
| Courrier | Service Canada CP 1816 Succursale Terminus Québec QC G1K 7L5 CANADA ou au Service Canada le plus proche de chez vous. |
