Calcul taxes Québec

Au Québec, le prix en magasin est souvent affiché hors taxes. Or, deux taxes de vente s'appliquent : la Taxe de Vente du Québec (TVQ) et la Taxe sur les Produits et Services (TPS).

Vous souhaitez savoir quel sera le prix total de votre achat de bien ou de service ? A combien s'élèvent la TPS et la TVQ sur votre achat ?

Notre calculateur de taxes TPS TVQ au Québec, gratuit et en ligne, vous permet de calculer en quelques secondes seulement le montant des taxes de vente sur votre achat et combien vous aurez finalement à payer.

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Qu'est-ce que la TPS et la TVQ au Québec ?

Il existe au Québec deux taxes sur la consommation : la TPS et la TVQ. Lorsque vous êtes confronté à un prix présenté hors-taxes, vous pouvez avoir besoin d'un calculateur de taxes comme celui que nous vous proposons en haut de cette page.

Mais quelles sont les taxes spécifiques appliquées au Québec ?

	Taux	Type de taxe
Taxe de Vente du Québec (TVQ)	9,975%	Taxe provinciale
Taxe sur Produits et Services (TPS)	5%	Taxe fédérale

La taxe de vente du Québec (TVQ)

Introduite en 1992, la TVQ a été controversée et a mené à la démission du ministre du revenu de l'époque, Yves Séguin. La TVQ est une taxe sur la vente de produits et services au Québec. Cette taxe n'a pas évoluée depuis 2013 et le taux est fixé 9,975%. Depuis 2013, la TVQ est directement calculé sur les prix de vente. Il s'agit d'une taxe provinciale.

La taxe sur les produits et services (TPS)

La TPS est une taxe collectée au niveau fédérale. Ainsi, elle s'applique non seulement au Québec, mais dans toutes les provinces canadiennes. Le taux de la TPS est fixé à 5%, et s'ajoute à la TVQ.

Pourquoi effectuer un calcul des taxes ?

Il vous faudra effectuer un calcul avec taxes pour connaître en amont le prix final que vous allez payer pour un bien ou un service au Québec.

En utilisant notre calculateur de taxes ci-dessus, vous évitez de faire des erreurs de calcul et effectuez un calcul très rapide, toujours à jour des derniers taux en vigueur dans votre province.

Pour effectuer un calcul de taxes inversé, et ainsi estimer le montant hors taxes à partir d'un montant TTC au Québec, vous pouvez utiliser notre calculateur de taxes inversé.

Comment se calculent les taxes TVQ et TPS en 2024 au Québec ?

Pour estimer le coût que représenterons la TPS et la TVQ sur votre achat, rien de mieux que d'utiliser un calculateur de taxes comme celui que nous mettons à votre disposition en haut de cet article. Prenons un exemple concret de calcul de taxes au Québec.

Pour simplifier votre calcul de taxes, vous pouvez directement appliqué un taux à 14,975%, qui englobe la TPS et la TVQ.

Au final, après calcul des taxes, votre chemise vous coutera 34,49 $ toutes taxes comprises. Le calcul de taxe peut se faire à l'aide de cet outil que nous avons mis en place, simple, efficace, et vos permettant rapidement de savoir le prix juste à payer.

Faut-il utiliser un calculateur de taxes pour la TVH au Québec ?

Non, il n'est pas nécessaire d'utiliser un calculateur de taxes pour la TVH au Québec, dans la mesure où cette taxe ne s'y applique pas. De fait, la TVH est collectée dans certaines provinces du Canada qui ont décidé d'harmoniser leur taxe provinciale prélevée sur les ventes, dans un souci de simplification. Voici les 5 provinces canadiennes qui collectent la TVH :

• Île-du-Prince-Édouard
• Nouveau-Brunswick
• Nouvelle-Écosse
• Ontario
• Terre-Neuve-et-Labrador.

Ainsi, inutile d'utiliser notre calculateur de taxes au Québec pour un calcul de TVH.

Quel calcul de taxes au Canada dans les autres provinces ?

Si vous cherchez à faire un calcul de taxes dans une autre province que le Québec, vous pouvez vous référer au tableau ci-dessous, qui recense les différentes taxes et leurs taux à travers le Canada.

Province	Taxes des provinces	TPS	Total taxe
Alberta	0%	5%	5%
Colombie Britannique	7%	5%	12%
Ile du Prince Edouard	15% (TVH)	5%	15%
Manitoba	7%	5%	12%
Nouveau-Brunswick	15% (TVH)	5%	15%
Nouvelle-Ecosse	15% (TVH)	5%	15%
Nunavut	0%	5%	5%
Ontario	13% (TVH)	5%	13%
Québec	9,975%	5%	14,975 %
Saskatchewan	6%	5%	11%
Terre-Neuve et Labrador	15% (TVH)	5%	15%
Territoires du Nord-Ouest	0%	5%	5%
Yukon	0%	5%	5%

Vous pouvez donc observer dans ce tableau que le calcul avec taxes varie d'une province à l'autre au Canada.

Quelle collecte des taxes TPS et TVQ pour les entreprises ?

Si votre entreprise exerce une activité commerciale, elle devra nécessairement s'inscrire sur le registre de la TPS et TVQ, si les fournitures taxables sont supérieures à 30 000 $ par trimestre. Vous pouvez vous inscrire en utilisant un service en ligne "inscription d'une entreprise en démarrage" de Revenu Québec. Cela permet de vous inscrire aux fichiers des taxes.

La TPS est calculée sur chaque vente. Les entreprises évidemment ont le droit de demander des "crédits de taxe sur les intrants", elles peuvent déduire de la TPS perçue celles qu'elles ont payé. Le paiement de la TPS et de la TVQ se fait à la date d'expiration du délai de production de votre déclaration.

Peut-on ouvrir volontairement un compte de TPS / TVQ ?

Il peut être avantageux d'ouvrir volontairement un compte TPS / TVQ. En effet, dans certains cas, cela peut d'avérer bénéfique :

• Cela permet une tenu de livre rigoureuse et impeccable
• Si vous pensez que les ventes de votre entreprise vont très vite augmenter et atteindre le seuil de 30 000 $ très rapidement
• Si vous produisez ou vendez des produits détaxés car vous pourrez réclamer des crédits de taxes sur les intrants (CTI)
• Si vous prévoyez de dépenser une grosse somme d’argent pour démarrer votre entreprise. Car les premières CTI rembourseront vos taxes TVQ et TPS et vous donneront même des fonds supplémentaires pour vous développer plus rapidement.

Quel mode de paiement de la TPS et TVQ pour les entreprises ?

Après avoir utilisez notre calculateur de taxes, il se peut que vous vous demandiez en tant qu'entreprise comment procéder au paiement de votre TPS et de votre TVQ. Sachez que vous pouvez régler votre TPS ou TVQ de plusieurs manières :

• Par internet : grâce au système de paiement en ligne.
• Par débit pré-autorisé : en cas d'utilisation des services de déclaration en ligne du site revenuquebec.ca
• Par la poste : Vous pouvez envoyer un chèque par la poste mais n'oubliez pas d'indiquer
• En physique : il faut vous rendre dans l'un des points de services de l'institution financière. Il vous faudra le bordereau de paiement original remis par la poste.

Ainsi, de nombreux moyens sont à votre disposition pour payer votre TPS et votre TVQ.

Quelles sont les fournitures exonérées de TPS et de TVQ ?

Au Québec, Le calcul des taxes que sont la TPS et la TVQ pour les entreprises doit intégrer certaines exonérations. De fait, certaines fournitures sont exonérées de ces deux taxes, comme par exemple :

• La vente d'immeubles d'habitation ( non neufs)
• La location logement longue durée (un mois ou plus)
• De nombreux services financiers
• Les prestations des services de santé, aide juridique
• Les prestations des services d'enseignements ( leçon de musique, cours particuliers, formation professionnelle...)
• Les prestations de garde d'enfants
• Les prestations des services publics (gouvernements etc).

Ainsi, au moment de calculer les taxes à la consommation, il faut tenir compte de ces exonérations.

Quelles sont les fournitures détaxées de la TPS et de la TVQ ?

Voici les fournitures détaxées de la TPS, c'est à dire taxées à 0% :

• les produits alimentaires de base (pain, lait etc)
• Une partie des produits de la pêche (le poisson que nous consommons)
• les exportations;
• Appareils médicaux (appareils auditif, dents artificielles).
• Produits agricoles (céréales etc)
• Une partie des animaux de ferme
• les médicaments sur ordonnance
• les frais de préparation d'ordonnances;
• plusieurs services de transport (point d'origine et destination hors du Canada).
• toutes les fournitures de produits et services exclusif au gouverneur général
• Les livres (TVQ)

Comment intégrer la TPS et la TVQ dans votre facture ?

Dans le régime des taxes de la TPS et de la TVQ il n’y a pas de factures ou de règles spécialement imposées. Simplement, votre facture doit faire apparaître le calcul des taxes que sont la TPS et la TVQ.

En tant qu’inscrit à ce régime, vos pièces justificatives (comme vos factures d’achats) doivent avoir des renseignements précis pour faire valoir vos droits à la CTI (crédits de taxe sur les intrants) ou à la RTI (remboursement de la taxe sur les intrants). Ces renseignements doivent être indiqués en fonction de la valeur totale des biens ou des services que vous avez acquis. Par exemple :

Renseignements exigés	Valeur totale de la fourniture : Moins de 30 $	Valeur totale de la fourniture : De 30 $ à 149,99 $	Valeur totale de la fourniture :150 $ ou plus
Nom du fournisseur ou du commercial de son entreprise, ou nom d'un intermédiaire	Oui	OUI	OUI
Date de la facture ou date où la TPS et la TVQ sont payées ou payables	OUI	OUI	OUI
Montant total de la facture	OUI	OUI	OUI
Montant de taxe applicable	OUI	OUI	OUI
Numéros d'inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ du fournisseur	Pas obligatoire	OUI	OUI
Nom de l'acheteur ou nom commercial de son entreprise, ou nom de son mandataire ou de son représentant autorisé	Pas obligatoire	Pas obligatoire	OUI
Modalités de paiement	Pas obligatoire	Pas obligatoire	OUI
Description permettant de reconnaître le bien ou le service	OUI	OUI	OUI

Comment obtenir le remboursement de la TPS et de la TVQ ?

Certains organismes publics pourront se voir rembourser la TPS et la TVQ. Voici les taux qui peuvent être applicables selon les secteurs concernés :

	Remboursement TPS	Remboursement TVQ
Université et collège public	67%	47%
Institution publique, organisation financière, institution de bienfaisance	50%	50%
Administration scolaire	68%	47%
Administration de l'hopitâl	83%	51,5%
Municipalités	100%	50%

Comment demander un remboursement des taxes de TPS et TVQ ?

Si vous estimez avoir payé des taxes que vous n’auriez pas dû payer, vous pouvez demander un remboursement à l’aide d’un formulaire de réclamation que vous pouvez trouver sur le site officiel de Revenu Québec.

Pour transmettre le formulaire vous pouvez :

• utiliser le service en ligne de transmission d'une demande de remboursement de taxes
• l’envoyer par la poste.

Comment se calculent les taxes d'hébergement au Québec ?

Au Québec, il existe une taxe spécifique pour les hébergements dans les régions touristiques. Pour effectuer le calcul de cette taxe d'hébergement, appliquez entre une taxe de 3 et et 3,5% du prix de la chambre par nuit, avant le calcul de la TVQ et TPS.

Cette taxe sur l'hébergement existe aussi dans d'autres territoires au Canada, comme à Toronto ou Vancouver par exemple - ces taxes peuvent s'appeler DMF (destination marketing fee).

Le calcul des autres taxes existantes au Québec

Au Québec, si vous souhaitez réaliser un calcul de taxes exhaustif, il vous faudra prendre en compte un ensemble de taxes spécifiques qui existent en plus de la TPS et de la TVQ. Ces taxes sont le plus souvent liées à des domaines ou produits très particuliers. On recense notamment :

• La taxe sur le carburant
• La taxe sur les boissons alcoolisées
• L'impôt sur le tabac
• La taxe sur le pari mutuel
• La taxe sur prime d'assurance
• La taxe pneus neufs
• La taxe pour le 9-1-1 (pour les fournisseurs de services téléphoniques ).

Ainsi, un calcul complet de taxes au Québec doit tenir compte de toutes ces taxes annexes.