Meilleure assurance invalidité au Canada en 2024
- Prestations mensuelles non imposables
- Programme de réadaptation professionnelle
- Exonération des primes en cas d’invalidité totale
- 4 avenants de garanties facultatives disponibles
Le Programme Supérieur d’Industrielle Alliance est une solution intéressante pour ceux d’entre vous recherchant une assurance invalidité souple et accessible. Avec un montant de couverture maximal de 120 000 $, elle s’adresse à une large gamme de professions (4A, 3A, 2A, 1A, B, et C) et offre des conditions d’accès flexibles, notamment un minimum de 21 heures de travail par semaine ou des exigences adaptées aux travailleurs saisonniers. Elle peut être renouvelée jusqu’à l’âge de 65 ou 70 ans, selon le contrat souscrit. Contrairement à certaines offres concurrentes, comme la Protection Niveau de Vie de Canada Vie (300 000 $ de couverture), elle ne demande aucun revenu minimum net avant impôts, ce qui en fait une offre attractive pour les travailleurs à revenus variables.
Le contrat inclut des options notables telles que des prestations mensuelles non imposables et un programme de réadaptation professionnelle. L’exonération des primes en cas d’invalidité totale est également incluse, ce qui est un bel avantage. De plus, 4 avenants facultatifs permettent de personnaliser la couverture.
Le Programme Supérieur d’iA est idéal pour ceux recherchant une couverture flexible sans conditions restrictives, particulièrement dans le cadre d’emplois saisonniers ou pour des individus nouvellement installés au Canada.
- Option d'invalidité totale ou partielle
- 13 avenants de garanties facultatives disponibles
- Indemnité relative à la réadaptation incluse
- Périodes d’indemnisation de 24, 60, 120 mois
La Protection Niveau de vie de Canada Vie est une assurance invalidité haut de gamme, avec une couverture maximale de 300 000 $. Cette couverture, bien supérieure à celle de nombreux concurrents comme iA Groupe financier (120 000 $) ou Beneva (72 000 $), cible les professionnels ayant des revenus conséquents et souhaitant préserver leur niveau de vie en cas d'invalidité. Les professions admissibles incluent les classes 4A, 3A, 2A, A et B, avec une exigence d’un minimum de 30 heures de travail par semaine et un revenu annuel net avant impôts d’au moins 35 000 $. Ces conditions rigoureuses en font une offre adaptée aux salariés à plein temps et aux cadres.
Ce contrat se distingue par des options variées, incluant 13 avenants facultatifs, tels que des prestations en cas d’invalidité partielle ou totale, et des indemnités pour réadaptation, offrant une flexibilité remarquable. À titre de comparaison, Humania Prosanté Accident et Maladie propose des options similaires, mais avec un plafond de couverture plus limité (120 000 $). Les périodes d’indemnisation s’étendent sur 24, 60 ou 120 mois, offrant une personnalisation appréciable. En outre, la non-résiliabilité du contrat jusqu’à l’âge de 65 ans renforce la sécurité financière à long terme, un avantage absent dans certaines offres comme le Programme Supérieur d’iA.
Cette offre idéale pour les professionnels établis ayant des revenus stables, tels que des cadres, entrepreneurs ou travailleurs autonomes ayant des obligations financières importantes. Elle s’adresse particulièrement à ceux qui souhaitent garantir un remplacement quasi-intégral de leurs revenus en cas d’invalidité, tout en bénéficiant de solutions de réadaptation et de personnalisation exceptionnelles.
- Invalidité totale ou partielle
- Combinable avec l'assurance collective
- Remboursement des primes
L’assurance invalidité de Beneva est une protection de base avec une couverture maximale de 72 000 $. Cette assurance s’adresse aux professions des classes 4A, 3A, 2A, et A, avec des conditions d’admissibilité particulièrement souples, notamment l’absence d’exigence de revenu minimum avant impôts. Elle peut être renouvelée jusqu’à l’âge de 65 ans, ce qui en fait une option stable pour les travailleurs tout au long de leur carrière.
Ce contrat propose des avantages intéressants, tels que des prestations en cas d’invalidité totale ou partielle, la possibilité de combiner cette assurance avec une couverture collective, ainsi qu’un remboursement des primes sous certaines conditions. Quatre avenants facultatifs permettent d’adapter la couverture aux besoins spécifiques des assurés.
L’assurance invalidité de Beneva est adaptée aux travailleurs recherchant une couverture simple et efficace, sans lourdeurs administratives ou exigences strictes. Elle convient particulièrement aux jeunes professionnels, aux travailleurs saisonniers ou à temps partiel, et à ceux qui souhaitent une solution abordable tout en bénéficiant de protections essentielles.
- Primes garanties les 5 premières années
- Maladies graves inclus d’office
- Retour de primes aux 20 ans
L'offre Prosanté Accident et Maladie de Humania s’adresse aux personnes recherchant une couverture complète et accessible, avec une couverture maximale de 120 000 $. Ce contrat couvre toutes les classes professionnelles sans exception, une caractéristique rare et avantageuse par rapport à d’autres offres, qui ciblent un éventail plus limité de professions. Humania impose un minimum de 30 heures de travail par semaine sur une base annuelle, mais sans exigence de revenu minimum avant impôts, ce qui en fait une solution adaptée aux travailleurs aux revenus variables.
Cette assurance se démarque également par ses avantages uniques, comme des primes garanties pour les 5 premières années, une inclusion automatique des maladies graves, et une option de retour des primes après 20 ans. En outre, aucune profession n’est refusée, ce qui renforce son attractivité pour les travailleurs dans des métiers habituellement considérés comme à risque.
Ce contrat est idéal pour les travailleurs à temps plein, les jeunes professionnels, ou ceux exerçant des métiers à risques qui recherchent une solution complète avec des bénéfices à long terme, comme le retour des primes. Il s’adresse également aux personnes sans revenus stables, grâce à l’absence de critères de revenus minimaux et de questionnaire médical.
- Prestations d’invalidité partielle et résiduelle
- Garantie pour faciliter le retour au travail incluse
- 7 garanties facultatives disponibles
- Option de transformation en assurance soins de longue durée
L'offre Série Professions de RBC est une solution solide pour les professionnels recherchant une assurance invalidité flexible, avec une couverture maximale de 72 000 $. Elle s’adresse aux classes professionnelles 4A, 3A, 2A et A, avec des conditions d’admissibilité raisonnables, comme un minimum de 30 heures de travail par semaine et un revenu net avant impôts d’au moins 6 000 $ par an. Ce seuil de revenu, inférieur à celui de Canada Vie (35 000 $ par an), rend cette offre plus accessible à des travailleurs autonomes ou à temps partiel. Le contrat est non résiliable avant l’âge de 65 ans, offrant une stabilité financière durable.
Cette assurance se distingue par ses garanties bien conçues, telles que des prestations d’invalidité partielle ou résiduelle, une garantie pour faciliter le retour au travail, et 7 avenants facultatifs, permettant une vraie personnalisation de votre police. Par exemple, l’option de transformation en assurance soins de longue durée est particulièrement utile pour les assurés souhaitant une couverture évolutive à mesure qu’ils vieillissent.
Un avantage clé de ce contrat est l'absence de questionnaire médical, qui facilite grandement l’adhésion, notamment pour les personnes ayant des antécédents médicaux.
Série Professions RBC est donc idéale pour les travailleurs autonomes, les professionnels ayant des revenus modestes ou variables, et ceux qui recherchent une protection adaptable à leurs besoins. Elle représente une alternative de choix aux contrats haut de gamme comme celui de Canada Vie, en offrant une protection optimisée pour un public plus large.
L'assurance invalidité protège votre revenu en cas d'incapacité à travailler suite à une maladie ou un accident. Or, quand on sait que 40 % des canadiens connaissent un épisode d’invalidité de 90 jours ou plus avant l’âge de 65 ans, cette couverture s'avère particulièrement essentielle pour compenser une perte de salaire et maintenir une stabilité financière à court ou à long terme.
Alors, comment fonctionne l'assurance invalidité au Québec ? Quelles sont ses garanties, ses exclusions et ses primes ? Est-elle imposable ? Comment souscrire la meilleure offre et comment obtenir remboursement ? Nous répondons à toutes ces questions, et bien d'autres, dans ce guide.
Assurance invalidité : à retenir
- L'assurance invalidité peut couvrir 60 à 85 % de votre revenu brut.
- Vous pouvez la souscrire :
- À court terme : jusqu'à 6 ou 12 mois.
- À long terme : jusqu'à 65 ans, voire plus selon l'assureur.
- Les primes d'assurance invalidité sont de 1 à 9 % de votre revenu.
- Cette assurance peut être non imposable (sous conditions).
- Cette couverture est très recommandée pour les travailleurs autonomes.
Qu’est-ce que l’assurance invalidité ?
L’assurance invalidité au Canada est un contrat d’assurance privée ou collective conçu pour fournir un revenu de remplacement si l’assuré devient incapable de travailler en raison d’une maladie ou d’un accident. Contrairement à des programmes publics comme le Régime de pensions du Canada (RPC), cette assurance est offerte par des compagnies privées et permet de maintenir une stabilité financière en cas de perte de salaire prolongée.
Lassurance invalidité couvre une partie du revenu de l’assuré, généralement entre 60 et 85 % de son salaire brut, si ce dernier est reconnu invalide selon les termes du contrat. Elle s'applique à des périodes d'invalidité temporaire ou permanente, en fonction du type de couverture souscrite.
Bien qu’il existe des produits combinant assurance vie et invalidité, cet article se concentre sur l’assurance invalidité privée en tant que couverture autonome. Contrairement à une assurance vie, qui verse un capital en cas de décès, l’assurance invalidité offre une rente régulière pendant que l’assuré est dans l’incapacité de travailler. De même, l’assurance invalidité hypothécaire est une couverture distincte qui garantit le paiement des mensualités d’un prêt hypothécaire en cas d’invalidité. Cependant, elle ne remplace pas une assurance invalidité privée, qui est plus large et permet de couvrir d'autres dépenses essentielles.
Voici les principaux avantages et inconvénients d'un contrat d'assurance invalidité :
- Protection financière : garantit un revenu de remplacement en cas d’incapacité de travailler.
- Sécurité à long terme : peut couvrir les périodes d’invalidité prolongées, offrant une stabilité financière.
- Adaptabilité : permet de personnaliser la couverture selon ses besoins (propre occupation, durée des prestations, etc.).
- Libre d'impôt : si vous payez l'intégralité de vos primes.
- Liberté d’utilisation des fonds : pour couvrir diverses dépenses (logement, santé, quotidien).
- Délais d’attente : les prestations ne débutent qu’après une période d’attente pouvant aller jusqu’à 3 mois.
- Exclusions et restrictions : certaines conditions médicales ou activités à risque sont souvent exclues (dépression).
- Définitions restrictives : les critères pour être reconnu invalide peuvent être stricts et varier selon le contrat.
- Coût élevé : les primes peuvent coûter cher, surtout pour des offres longues ou adaptées à une "propre occupation".
- Preuves complexes : prouver l’invalidité peut être long et nécessiter de nombreux justificatifs.
Quelle différence entre assurance salaire et invalidité ?
Il n'y a aucun différence entre assurance invalidité et assurance salaire. Les deux termes désignent bel et bien la même couverture. L'assurance salaire est simplement une autre façon de parler de l'assurance invalidité.
Quelles sont les invalidités reconnues par l’assurance ?
En matière d’assurance invalidité privée, une personne est considérée invalide lorsqu’elle ne peut pas effectuer les tâches liées à son emploi ou, dans certains cas, à toute occupation rémunératrice, en raison d’une maladie, d’une blessure ou d’un handicap. La définition exacte d’invalidité dépend du contrat souscrit, mais voici les principales notions :
- Invalidité propre occupation : l’assuré est considéré invalide s’il ne peut plus exercer les tâches essentielles de son métier actuel, même s’il est capable de travailler dans un autre domaine.
Exemple
Un chirurgien qui perd la motricité fine de ses mains pourrait être considéré invalide, même s’il peut exercer un emploi administratif.
- Invalidité toute occupation : l’assuré est invalide si son état l’empêche d’exercer tout travail pour lequel il pourrait être qualifié, en fonction de ses compétences, de son éducation et de son expérience. Il s'agit d'une définition plus stricte, qui peut nécessiter des preuves médicales et professionnelles supplémentaires.
- Invalidité partielle : une invalidité partielle est reconnue si l’assuré peut encore travailler, mais seulement à capacité réduite, ce qui entraîne une perte de revenus significative.
- Invalidité temporaire ou permanente : une invalidité est dite temporaire si l’assuré est susceptible de retrouver ses capacités après une période de convalescence ou de traitement. Elle est permanente lorsque l’état de santé de l’assuré ne montre aucune perspective de rétablissement.
Avis d’expert
Il est essentiel de bien lire les conditions générales de votre contrat afin de connaître la définition de l'invalidité couverte donnée par votre assureur et d'en comprendre les tenants et aboutissants.
Que choisir entre assurance invalidité courte durée et longue durée ?
L’assurance invalidité courte durée et l’assurance invalidité longue durée répondent à des besoins différents :
- Assurance invalidité courte durée (ICD) : conçue pour offrir une protection immédiate en cas d’incapacité temporaire de travailler, avec une couverture de quelques mois à un an. Elle intervient rapidement, souvent après une période d’attente de quelques jours à 2 semaines, et est idéale pour gérer les pertes de revenus liées à des situations ponctuelles comme une maladie ou une blessure temporaire.
- Assurance invalidité longue durée (ILD) : elle prend le relais lorsque l’incapacité se prolonge. Elle couvre les pertes de revenus sur une période plus longue, pouvant aller de plusieurs années jusqu’à la retraite, selon les termes du contrat. Les prestations ne débutent qu’après un délai de carence plus long, généralement de 90 jours ou plus, mais cette couverture est essentielle en cas d’invalidité permanente ou de longue durée.
Pour choisir entre les deux, il est important d’évaluer vos besoins financiers immédiats et à long terme. Si votre employeur offre déjà une couverture courte durée, une assurance longue durée peut être un meilleur complément. À l’inverse, si vous n’avez aucune couverture de base, une assurance courte durée peut vous offrir une protection rapide en cas d’imprévu :
| Critère | Assurance courte durée | Assurance longue durée |
|---|---|---|
| Durée de la couverture | 3 à 12 mois | Plusieurs années ou jusqu’à la retraite |
| Période d’attente | Quelques jours à 2 semaines | 60 à 120 jours |
| Objectif | Protéger contre les pertes immédiates | Assurer la stabilité à long terme |
| Idéal pour | Incapacités temporaires | Incapacités prolongées ou permanentes |
| Coût des primes | Moins cher | Plus cher |
| Fréquence des versements | Court terme (ponctuel) | Régulier sur la durée de l’invalidité |
Que couvre l’assurance invalidité au Canada ?
L'assurance invalidité couvre principalement une partie du revenu de l'assuré lorsqu'il est incapable de travailler en raison d'une maladie, d'une blessure ou d'un handicap. Le pourcentage couvert varie généralement entre 60 et 85 % du revenu brut, selon les modalités du contrat. Cette protection peut être temporaire ou à long terme, selon la gravité et la durée de l'invalidité.
Ce qui est couvert :
- Revenu de remplacement : versements réguliers pour pallier la perte de salaire durant l'invalidité.
- Incapacités liées à des maladies ou blessures : conditions médicales documentées qui empêchent l’assuré de remplir les fonctions essentielles de son emploi.
- Invalidité temporaire ou permanente : que ce soit pour une période déterminée ou pour des incapacités sans perspective de retour au travail.
- Frais médicaux spécifiques : dans certains cas, les contrats peuvent inclure des frais indirects, comme ceux liés à la réhabilitation ou à la reconversion professionnelle.
Ce qui est exclu (dépend de votre contrat) :
- Conditions préexistantes : maladies ou blessures diagnostiquées avant la souscription de l'assurance, sauf mention contraire.
- Blessures intentionnelles : les invalidités résultant d’actes auto-infligés ou de comportements irresponsables, comme l'abus d'alcool ou de drogues.
- Accidents liés à des activités à risque : certains contrats excluent les blessures dues à des sports ou activités dangereuses.
- Grossesse normale : les congés maternité standards ne sont pas couverts, bien que les complications médicales puissent l’être.
Voici un récapitulatif des couvertures et exclusions typiques :
| Ce qui est couvert | Ce qui est exclu | |
|---|---|---|
| Revenu de remplacement | Jusqu'à 85 % du salaire brut | Revenus non déclarés ou illégaux |
| Conditions médicales | Maladies, blessures, troubles mentaux diagnostiqués | Conditions préexistantes non spécifiées dans le contrat |
| Durée de l'invalidité | Invalidité temporaire ou permanente selon la police | Incapacités temporaires dues à une grossesse normale |
| Origine de l'invalidité | Causes accidentelles ou médicales prouvées | Blessures intentionnelles ou risques pris volontairement |
| Frais associés | Réhabilitation, reconversion professionnelle (selon options) | Soins non couverts explicitement par le contrat |
Le harcèlement est-il couvert ?
Le harcèlement en soi n’est pas couvert par une assurance invalidité, mais ses conséquences médicales reconnues, comme la dépression ou le stress post-traumatique, peuvent l’être. Si le harcèlement entraîne une incapacité à travailler attestée par un diagnostic médical, l’assuré peut recevoir une indemnité. Cependant, les litiges liés au harcèlement, comme les frais juridiques, ne sont pas pris en charge. De plus, un simple stress ou inconfort non médicalement diagnostiqué ne suffit pas pour obtenir une couverture. La reconnaissance de l'invalidité dépend des termes du contrat et des preuves fournies.
Quel est le prix de l’assurance invalidité en 2024 ?
Le prix de l'assurance invalidité varie en fonction de nombreux critères :
- Le montant de votre protection : plus il est élevée, plus votre prime l'est aussi.
- La période d'indemnisation : plus est est longue, mois le contrat est cher.
- Le délai de carence : plus il est long, mois le contrat est cher.
- Votre âge : plus vous êtes âgé, plus la prime coûte cher.
- Votre état de santé et vos antécédents : le tabagisme, par exemple, augmente la prime.
- Votre profession : plus votre profession est risquée, plus la prime est élevée.
Bon à savoir
Le prix d'une assurance invalidité équivaut à un petit pourcentage de votre salaire, souvent entre 1 et 9 %. À noter également que l'assurance invalidité de courte durée est moins chère que celle de longue durée.
Avec tant de variables, il n'est pas possible de vous donner un prix exact. Voici toutefois les primes mensuelles moyennes selon l'âge de l'assuré, le montant de couverture choisi et le délai de carence :
| Age de l'assuré | Prime pour versement de 2,000 $ et délai de carence 90 jours | Prime pour versement de 2,000 $ et délai de carence 180 jours | Prime pour versement de 5,000 $ et délai de carence 90 jours | Prime pour versement de 5,000 $ et délai de carence 90 jours |
|---|---|---|---|---|
| 20 ans | 19,30 $ | 48,10 $ | 16,83 $ | 42,00 $ |
| 40 ans | 50,70 $ | 127,00 $ | 45,32 $ | 112,00 $ |
| 60 ans | 72,20 $ | 182,20 $ | 64,78 $ | 160,00 $ |
Avis d’expert
Pour une assurance invalidité au meilleur prix, nous vous conseillons de magasiner les offres en ligne. Cela vous permettra en effet d'identifier le contrat proposant le rapport garanties / prix le plus intéressant. N'hésitez pas pour cela à utiliser notre comparateur gratuit en haut de cet article et à demander des soumissions d'assurance invalidité gratuites.
Comment faire une réclamation d’assurance invalidité ?
Pour faire une réclamation d'assurance invalidité, vous pouvez procéder de plusieurs manières :
- Téléphonez directement à votre assureur afin de connaître la procédure à suivre.
- Rendez-vous sur le site internet de votre assureur et téléchargez lez formulaires de réclamation s'ils sont mis à disposition. Remplissez-les, signez, joignez les documents supplémentaires demandés et faite parvenir le tout à votre assurance invalidité par voie électronique ou postale.
- Rendez-vous en agence et faites votre réclamation auprès d'un conseiller.
Exemple : réclamation d'assurance invalidité Desjardins
Pour faire une réclamation d'assurance invalidité Desjardins, contactez l'assureur au 1 888 558-5525. Le processus de réclamation Desjardins se déroule en 4 étapes :
- Préparez votre demande (vous pouvez appeler l'assureur pour connaître la liste des documents nécessaires).
- Envoyez votre demande : remplissez le formulaire de réclamation pour invalidité et demandez à votre médecin de remplir le Rapport médical. L'envoi des documents peut être fait depuis votre espace client en ligne ou à l'adresse indiquée sur le formulaire.
- Analyse de votre demande : Desjardins vous informe ensuite de la décision prise (demande acceptée, différée, refusée).
- Paiement : si votre demande de réclamation est acceptée, vous recevez vos prestations après le délai de carence prévu au contrat.
Exemple : réclamation d'assurance invalidité Banque Nationale
Pour faire une réclamation d'assurance invalidité Banque Nationale :
- Rendez-vous sur le site internet de Banque Nationale.
- Téléchargez le formulaire de réclamation d'assurance invalidité.
- Remplissez et signez ledit formulaire et joignez-y tous les documents additionnels demandés.
- Envoyez le tout :
- à cette adresse mail : [email protected]
- ou par fax : au 514 394-6604 ou au 1 866 394-6340
Que faire si l’assurance invalidité refuse de payer une prestation ?
Il existe plusieurs exclusions justifiant d'un refus de payer par l'assurance invalidité :
- Les exclusions générales : présentes dans la majorité des contrats d'assurance invalidité. On peut notamment citer les faits volontaires de l'assuré (délits, crimes, etc.) le suicide, la dépression et les conséquences de faits de guerre (sabotage, émeutes, terrorisme...).
- Les exclusions particulières : on retrouve l'exercice de sport dangereux ou de professions à risques, les suites d'un antécédent médical connu avant la signature, les problèmes de dos, le surmenage professionnel et harcèlement, etc.
Alors, comment contester la décision de votre assurance invalidité ?
- Relisez votre contrat afin de vous assurer d'être dans votre droit.
- Si c'est bien le cas, prenez rendez-vous avec votre conseiller et tentez de négocier à l'amiable.
- À défaut d'accord, faites un recours à l'amiable auprès du service de réclamation de votre assureur.
- Si cela n'aboutit toujours pas, faites appel à un arbitre extérieur.
- En dernier recours, portez le litige devant les tribunaux et faites vous de préférence accompagner d'un avocat en droit des assurances.
Avis d’expert
en cas de refus d'indemnisation, et si vous souhaitez contester, nous vous conseillons de vous intéresser à la jurisprudence de l'assurance invalidité. Vous pourriez y trouver un cas similaire au vôtre et des informations précieuses.
Travailleur autonome : devriez-vous souscrire une assurance invalidité ?
L’assurance invalidité pour les travailleurs autonomes est essentielle pour sécuriser leurs finances en cas d’incapacité de travailler. Elle permet de remplacer 60 à 85 % du revenu brut perdu si une maladie ou un accident empêche de poursuivre son activité professionnelle. Contrairement aux salariés bénéficiant de régimes collectifs, les travailleurs autonomes doivent souscrire individuellement à ce type de protection.
Les options de couverture sont variées, incluant des prestations à court terme, pour une durée maximale de 12 mois, ou à long terme, pouvant s’étendre jusqu’à l’âge de 65 ans. Certaines polices proposent également une couverture des frais généraux, ce qui est particulièrement utile pour les entrepreneurs. Cela inclut des dépenses comme le loyer, les services publics, ou encore les salaires des employés, afin de maintenir l’activité professionnelle pendant la période d’invalidité.
Le coût des primes dépend de plusieurs facteurs, notamment l’âge, la profession, l’état de santé et le niveau de couverture choisi. Les travailleurs autonomes doivent également vérifier leur admissibilité, certains assureurs exigeant un revenu minimum ou des critères spécifiques pour offrir cette protection. À noter que les prestations sont généralement non imposables si les primes ont été payées avec des revenus après impôts, mais elles peuvent être imposables si les primes ont été déduites comme dépenses professionnelles.
À retenir
En bref, souscrire une assurance invalidité adaptée à sa situation professionnelle est une décision recommandée pour tout travailleur autonome. Elle offre une sécurité financière indispensable face aux imprévus, tout en apportant une certaine sérénité pour gérer les aléas de la vie professionnelle.
L’assurance invalidité privée est-elle imposable au Canada ?
Voici un récapitulatif sur l’imposition des prestations et des primes d’une assurance invalidité privée au Canada :
| Situation 1 : primes payées avec revenus après impôts | Situation 2 : primes déduites comme dépenses d’entreprise | |
|---|---|---|
| Primes | Non déductibles d’impôts | Déductibles d’impôts comme dépense d’entreprise (si admissible) |
| Prestations | Non imposables | Imposables comme revenu dans l’année où elles sont reçues |
| Exemple | Un travailleur autonome paie ses primes personnelles avec ses fonds nets | Un entrepreneur déduit les primes car elles couvrent des frais généraux |
| Avantage fiscal immédiat | Aucun, car les primes ne réduisent pas le revenu imposable | Réduction immédiate du revenu imposable grâce à la déduction des primes |
| Impact fiscal futur | Aucun impôt à payer sur les prestations en cas de réclamation | Impôts à payer sur les prestations reçues, augmentant le revenu imposable |
À retenir
Si les primes sont payées avec des revenus après impôts, les prestations reçues en cas d’invalidité ne sont pas imposables. En revanche, si les primes sont déduites comme une dépense d’entreprise, les prestations deviennent imposables. Le choix dépend de la stratégie financière et fiscale du souscripteur.
Quels sont les délais de carence de l’assurance invalidité ?
Le délai de carence d’une assurance invalidité correspond à la période entre le début de l’incapacité de travailler et le moment où les prestations commencent à être versées. Ce délai est déterminé lors de la souscription du contrat et peut varier selon les besoins de l'assuré et le type d'assurance choisi.
Le délai de carence sert à éviter les demandes pour des incapacités très courtes, comme un simple arrêt maladie de quelques jours. Durant cette période, l’assuré ne perçoit aucune indemnité, même si l'invalidité est reconnue. Les prestations commencent uniquement après la fin de ce délai, à condition que l'incapacité persiste.
| Type d'assurance invalidité | Délai de carence courant |
|---|---|
| Assurance invalidité de courte durée | De 0 à 14 jours |
| Assurance nvalidité de longue durée | De 30 à 120 jours |
Avis d’expert
Plus vous choisissez un délai de carence long à la souscription, plus votre prime d'assurance sera intéressante.
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Existe-t-il une assurance invalidité temporaire pour couvrir une interruption temporaire d’assurance collective (ex.: lorsqu’on est entre 2 emplois)?
Bonjour,
Une assurance invalidité s'adresse uniquement à des personnes incapables de travailler, ce qui n'a pas l'air d'être votre cas.
Bonne journée,
Notre équipe