Quel est le rôle de la société d’assurance automobile du Québec ?

antoine fruchard Antoine Fruchard  mis à jour le 2020-09-01

Le Québec a un fonctionnement particulier quant à son assurance auto, il existe deux régimes distincts: 

  • un régime public, administré par la société d’assurance automobile  du Québec. 
  • un régime privé, qui doit être souscrit par le biais d’assureurs privés, la responsabilité civile. 

Concrètement, que devez-vous faire une fois que vous avez obtenu votre permis de conduire? Quel est le rôle de la société d’assurance automobile du Québec? 

Dans ce guide, nous vous renseignerons sur cette double étiquette existant au Québec, en détaillant le régime public administré par la société d’assurance automobile du Québec.

Quel est le rôle de la société d’assurance automobile du Québec ? 

La société d’assurance automobile du Québec a trois rôles principaux:

  • Elle s’occupe de l’immatriculation des véhicules et les conducteurs dans la province du Québec
  •  Elle assure les dommages corporels causés à tous les québécois, peu importe leur responsabilité.

Les dommages à la propriété sont assurés par des sociétés privés. 

Elle a aussi de nombreuses missions découlant de ces deux rôles importants, elle s’occupe de la gestion des permis de conduire, c’est à dire l’émission du permis de conduire, du renouvellement, mais aussi du retrait du permis de conduire. 

La SAAQ a aussi une mission de sensibilisation quant à la sécurité routière au Québec. 

Que couvre la SAAQ? 

Nous allons détailler précisément ce que sont les missions principales de la SAAQ, notamment sur le régime de l’assurance auto de la SAAQ, la gestion des permis de conduire au Québec, et aussi l’immatriculation de la SAAQ.

La SAAQ:  le régime public d’assurance auto 

La SAAQ s’occupe de l’indemnisation des québécois victimes d’accidents de route, indemnisation de décès et aussi le rapatriement des québécois ayant subis un accident à l’étranger. 

Cette assurance est aussi nommée “indemnités d’accidents”. Comme évoqué, il s’agit d’une assurance de régime public. 

Cette assurance protège et indemnise tous les québécois en cas d’accident de la route, que ce soit au Québec ou ailleurs dans le monde, pour tous dommages corporels résultant de l’accident. Il n’est pas nécessaire d’avoir un permis de conduire pour être protégé par cette assurance, dès lors qu’un accident survient et que vous êtes québécois, vous êtes pris en charge par la société automobile du Québec. 

Qui est couvert par la SAAQ? 

La SAAQ couvre tous les québécois, qu’ils soient conducteurs ou non. La SAAQ indemnise les cyclistes, piétons, automobilistes, impliqués dans un accident. 

Le SAAQ indemnise aussi les étrangers ayant un accident de la route au Québec, si le véhicule est immatriculé au Québec. Si ce n’est pas le cas, il sera indemnisé en fonction de sa responsabilité dans l’accident. 

Je suis responsable d’un accident, suis-je couvert par la SAAQ? 

La particularité de cette assurance c’est qu’elle couvre tous les québécois qu’ils soient coupables ou non coupables de l’accident. Il n’est donc pas possible d’intenter une action en justice contre la personne responsable de l’accident.

Suis-je couvert par la SAAQ pour un accident hors du Québec? 

La SAAQ indemnise les québécois ayant eu un accident de la route hors du Québec pour leurs dommages corporels. La SAAQ ne couvre pas les dommages corporels que vous avez causé aux autres. Les dommages matériels ne sont pas couverts, c’est le rôle de l’assurance responsabilité civile. 

Suis-je couvert par la SAAQ après un délit de fuite? 

La Saaq peut vous indemniser pour vos dégâts matériels si vous êtes victime d’un délit de fuite. Cette situation est exceptionnelle, et pour pouvoir en bénéficier il faut remplir certaines conditions. L’accident doit avoir lieu au Québec, vous devez être propriétaire du bien endommagé (véhicule ou clôtures, boite aux lettres), le véhicule doit bien être immatriculé. 

Le permis de conduire de la SAAQ

L’autre mandat de la SAAQ est de s’occuper de la gestion des permis de conduire. 

La SAAQ s’occupe de la gestion de tous les permis de conduire existants: auto classe 5, moto, tracteur classe 8 et autres. 

Obtenir le permis de conduire 

Pour obtenir le permis de conduire classe 5, vous devrez passer l’examen théorique de la SAAQ puis un examen pratique. 

Pour obtenir votre permis de conduire, il faudra passer :

  • Une partie théorique de 24 heures
  • Une partie pratique de 15 heures sur la route avec un moniteur 

Renouveler le permis de conduire

La SAAQ s’occupe aussi du renouvellement du permis de conduire qui a lieu tous les 4 à 8 ans. 

Pour le renouvellement, vous devez vous munir de votre carte d’assurance maladie, de votre permis de conduire, de l’avis de renouvellement que vous avez reçu par la poste.

Tous les ans, vous payez des contributions afin de pouvoir conduire sur les routes du Québec. Cette contribution permet notamment d’indemniser les victimes de la route par la SAAQ. 

L’immatriculation par la SAAQ 

Pour avoir le droit de conduire au Québec, il faut absolument s’immatriculer à la SAAQ.

Il y a 16 plaques d’immatriculation au Québec qui correspondent toutes à des usages différents. Par exemple, les véhicules électriques ou hybrides auront une plaque verte, et bénéficieront d’avantages et de rabais. 

Lorsque vous achetez un véhicule à un commerçant, vous pouvez la faire immatriculer vous même à une branche de la SAAQ, ou demander au commerçant de le faire. 

Chaque année vous devez renouveler votre immatriculation à la SAAQ, vous recevrez l’avis dans l’année, et c’est première lettre de votre nom de famille qui détermine le mois du renouvellement.

Qu’est ce que ne couvre par la SAAQ? 

Nous avons vu ce que couvre la SAAQ, mais nous allons voir maintenant ce qui est hors du mandat de la SAAQ. 

L’assurance privée obligatoire : La responsabilité civile 

En d’autre mot, cette assurance est plus souvent nommé “L’assurance responsabilité civile”. Contrairement à l’assurance de régime public, vous devez souscrire à l’assurance responsabilité civile par le biais d’assureurs privés, ce n’est pas automatique. 

Cette assurance sert à couvrir les dommages matériels que vous avez pu causer aux autres. Le montant minimum est de 50 000 $. 

L’assurance responsabilité civile vous vous fournira une couverture pour:

  • Vos dommages matériels si vous n’êtes pas en tort
  • Les dommages matériels causés à autrui ( clôtures, ou bien maison) 
  • Les dommages corporels causés à autrui non couvert par Société d’assurance automobile du Québec, hors du Québec. 

Vous pouvez évidemment augmenter le montant de protection de 1 à 2 millions, c’est ce qui est souvent proposé par les assureurs, car parfois le montant de 50 000 $ peut être dépassé notamment si l’accident survient aux Etats-Unis. 

L’assurance privée facultative: les options 

Il existe des couvertures additionnelles qui vous permettent d’assurer votre auto pour le vol, le vandalisme, les collisions et autres. Ces couvertures additionnelles ne sont pas obligatoires au Québec mais vous permettent d’être protégé au mieux. Evidemment, ces couvertures additionnelles doivent être prise par le biais d’une assurance privée, la SAAQ ne s’occupe absolument pas de ces assurances optionnelles qui relèvent du domaine privé et non public. 

Les situations où la SAAQ refuse l’indemnisation 

En dehors de ces assurances privées, il y a des situations où la SAAQ n’indemnise pas les victimes d’accidents de la route, voici quelques exemples où la SAAQ n’indemnise pas les victimes d’accidents de la route: 

  • Un accident survenu lors d’une compétition
  • Un accident avec un véhicule “hors route”, comme une motoneige. 
  • Un accident qui survient lors de l’entretien du véhicule
  • Un accident causé par l’action d’un animal (votre chat vous griffe). 

Comment fonctionne la SAAQ? 

La SAAQ a été créé en 1978 et a pour vocation de s’occuper de l’indemnisation des québécois victimes d’accidents de route, de l’ indemnisation des décès et aussi le rapatriement des québécois ayant subi un accident à l’étranger. 

Pour pouvoir permettre d’indemniser les québécois lors d’accidents de la route, il est financé par les détenteurs de permis de conduire au Québec. Les québécois doivent effectivement payer une contribution annuelle en fonction de la classe de leur permis, des points de démérite peuvent être aussi appliqués en fonction du dossier de conduite. 

Les québécois souscrivent à une assurance privée, la responsabilité civile qui prend le relais pour les dommages matériels. 

Comment me faire indemniser par la SAAQ? 

Si vous êtes victimes de blessures corporelles, il faut: 

  • Appeler un médecin qui remplira un rapport médical initial
  • Vous remplirez une demande d’indemnité. Vous devez remplir cette demande d’indemnité en ligne sur le site de la SAAQ.
  • Pour vos dégâts matériels, contactez votre assurance privée. 

Vous avez 3 ans pour faire les démarches à partir de l’accident. 

Comment me faire indemniser en cas de délit de fuite? 

Il est possible de se faire indemniser pour les dommages matériels en cas de délit de fuite. Vous devez remplir le formulaire “demande d’indemnité pour dommages matériels”, l’estimation des dommages par un garagiste, la photo du véhicule, la police d’assurance avec le montant des franchises.

Comment contacter la SAAQ? 

Voici les différents moyens de joindre les différentes points de services de la SAAQ:

SAAQ point de serviceTéléphoneHoraires
SAAQ Québec418 643-7620Lun-mar-jeu-ven: 8h30-16h30
Mer: 9h30-16h30
SAAQ Montréal514 873-7620Lun-mar-jeu-ven: 8h30-16h30
Mer: 9h30-16h30
SAAQ Laval+1 450-681-3071Lun-mar-jeu-ven: 8h30-16h30
Mer: 9h30-16h30
SAAQ Sherbrooke+1 800-361-7620Lun-mar-jeu-ven: 8h30-16h30
Mer: 9h30-16h30
saaq st jérôme+1 800-361-7620Lun-mar-jeu-ven: 8h30-16h30
Mer: 9h30-16h30
saaq henri bourassa+1 514-873-7620Lun-mar-jeu-ven: 8h30-16h30
Mer: 9h30-16h30
SAAQ Gatineau+1 800-361-7620Lun-mar-jeu-ven: 8h30-16h30
Mer 9h30-16h30
Saaq Langelier1 514-873-7620Lun-mar-jeu-ven: 8h30-16h30
Mer: 9h30-16h30
Saaq Drumondville+1 514-873-7620Lun-mar-jeu-ven: 8h30-16h30
Mer: 9h30-16h30
Saaq Joliette+1 800-361-7620Lun-mar-mer-jeu-ven: 10h-16h30
Contacter les points de service de la SAAQ

Questions fréquentes

Comment fonctionne une procuration SAAQ ?

Une procuration donne le pouvoir a une autre personne pour effectuer des actes relatif à son dossier de conduite, les procurations SAAQ sont disponibles sur le site internet de la SAAQ à partir de ce lien.

Comment faire le Remisage par la SAAQ? 

Si vous ne souhaitez plus utiliser votre véhicule pour le moment et l’utiliser plus tard, vous pouvez faire cette démarche sur le site de la SAAQ pour remiser votre véhicule. 

Comment prévenir la SAAQ d’un changement d’adresse ?

Il faut aviser la SAAQ de votre changement d’adresse directement sur le site ou bien par le service québécois de changement d’adresse. 

Est-ce que je peux accéder à mon dossier de conduite par la SAAQ? 

Vous pouvez demander au SAAQ une copie de votre dossier de conduite. Ainsi vous pourrez savoir le statut de votre permis de conduite, vos infractions, votre expérience de conduite, les points d’inaptitudes… 

Est-ce que je peux modifier mon rendez vous à la SAAQ? 

Oui, il suffit de se connecter sur votre espace de la SAAQ pour modifier vos rendez-vous en ligne. 

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