Taxe de bienvenue au Québec - Calculateur en ligne
Calculez votre taxe de bienvenue
Le montant de la taxe de bienvenue à payer sur mon immeuble / terrain acheté dans la ville de [[selected ? selected.cityName : "..."]] est de :
Le calcul de la taxe de bienvenue se fait à partir d’une base d’imposition liée au montant du transfert.
La base d’imposition utilisée pour le calcul de la taxe de bienvenue est le montant le plus élevé entre :
- le prix de vente payé pour l’immeuble ou le terrain (excluant la TPS et la TVQ)
- le montant de la contrepartie indiqué pour le transfert de l’immeuble (généralement le montant inscrit dans l’acte de vente)
- la valeur marchande estimée de la propriété au moment du transfert (valeur inscrite dans l’évaluation foncière de la municipalité multipliée par le facteur comparatif de l’année où la transaction est effectuée).
totalWelcomeTax$
| Détail du calcul |
|---|
| [[outputDetail(detail)]][[detail.selectionText]] |
| En dessous de 5 000,00 $ la taxe ne s'applique pas |
La taxe sur les droits de mutations immobilières - autrement appelée taxe de bienvenue - est un impôt prélevé par les municipalités québécoises lors du transfert d'une propriété sur leur territoire.
Vous souhaitez connaître le montant de la taxe de bienvenue sur l'achat de votre propriété ?
Le guide exclusif vous apprend tout ce qu'il y a à savoir sur la taxe de bienvenue au Québec et permet de calcul le montant de la taxe de bienvenue en quelques secondes, selon votre municipalité.
Qu'est-ce que la taxe de bienvenue au Québec ?
La taxe de bienvenue au Québec, est un impôt prélevé par les municipalités lorsqu'une transaction immobilière est effectuée sur leur territoire. La taxe de bienvenue s'applique donc sur la vente, la cession, la donation ou l'échange d'un immeuble ou d'un terrain au Québec. Elle est régie par la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières.
La taxe de bienvenue est appelée de son vrai nom la Taxe sur les droits de mutations immobilières et est payée par l'acquéreur de la propriété dans les 30 jours à compter de la réception du compte de taxes - la facture - par la municipalité.
Chaque municipalité fixe le taux d'imposition par tranche en fonction de la valeur du bien jusqu'à une limite de 3%. Chaque municipalité fixe également les délais de paiement et les modalités de règlement de la taxe de bienvenue sur son territoire.
L'origine de la taxe de bienvenue vient du ministre Jean Bienvenue qui a promu la publication de la loi et a ainsi permis aux municipalités de prélever un impôt sur les opérations immobilières effectuées sur leur territoire. Le nom n'est donc en aucun cas lié à l'arrivée d'un nouvel acquéreur sur le territoire québécois.
Comment calculer la taxe de bienvenue ?
Le calcul de la taxe de bienvenue se fait à partir d'une base d'imposition liée au montant du transfert.
La base d'imposition utilisée pour le calcul de la taxe de bienvenue est le montant le plus élevé entre :
- le prix de vente payé pour l’immeuble ou le terrain (excluant la TPS et la TVQ)
- le montant de la contrepartie indiqué pour le transfert de l’immeuble (généralement le montant inscrit dans l'acte de vente)
- la valeur marchande estimée de la propriété au moment du transfert (valeur inscrite dans l'évaluation foncière de la municipalité multipliée par le facteur comparatif de l'année où la transaction est effectuée).
Si cette dernière option sert de valeur de référence, on multiplie la valeur marchande par un facteur comparatif fixé également par la municipalité. A titre d'exemple, les facteurs comparatifs en vigueur pour la Ville de Québec sont les suivants :
| Facteurs comparatifs ville de Québec | |
|---|---|
| Exercice 2022 | 1,00 |
| Exercice 2021 | 1,00 |
| Exercice 2020 | 0,99 |
| Exercice 2019 | 1,00 |
Chaque municipalité fixe également ses pourcentages de taxe par tranche d'imposition. Voici un exemple des taux pouvant être pratiqués :
| Tranches d'imposition | Pourcentage de base de calcul taxe de bienvenue |
|---|---|
| 0 à 50 900 $ | 0,5 % de la somme qui se situe dans cette tranche |
| 50 900,01 à 254 400 $ | 1,0 % de la somme qui se situe dans cette tranche |
| Egal ou > 254 400,01 $ | 1,5 % (et jusqu’à 3 % selon la municipalité) de la somme qui se situe dans cette tranche |
Attention
Les taux de taxe de bienvenue pour la tranche qui excède 500 000 $ peuvent varier d'une municipalité à l'autre. Montréal applique par exemple des taux supérieurs d'imposition au delà de cette tranche.
Exemple de calcul de taxe bienvenue au Québec pour la vente d'une propriété à 300 000 $
- 0,5 % sur les premiers 50 900 $ = 254,50 $
- 1 % sur la seconde tranche de 50 900,01 $ à 254 400 $, soit 203 500 $ = 2 035 $
- 1,5 % sur le 45 600 $ restant = 684 $
- Total de la taxe de bienvenue = 254,50 $ + 2 035 $ + 684 $ = 2 973,50 $
Vous pouvez utiliser notre calculatrice de taxe de bienvenue pour estimer en quelques secondes combien vous coûtera votre taxe de bienvenue au Québec.
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Quand payer la taxe de bienvenue au Québec ?
Les droits de mutation de chaque transaction immobilière sont chargés lors du transfert des droits de propriété d'un immeuble ou bien d'un terrain au Québec.
La municipalité adresse, dans un délai de trois à six mois suivant la signature de l'acte de vente chez le notaire, une facture - un compte de taxe - correspondant aux droits de mutation dont il faut s'acquitter dans un délai de 30 jours, sinon quoi vous devrez payer des intérêts sur le montant.
Bon à savoir
Le délai peut varier d'une ville à l'autre, et de la période à laquelle la transaction est conclue.
Comment payer la taxe de bienvenue ?
La taxe de bienvenue se paye à la municipalité. Les moyens de paiement sont donc différents d'une ville à une autre. Généralement, vous aurez à votre disposition, pour vous acquitter du paiement de votre compte de taxes, plusieurs moyens et notamment :
- par voie postale avec un chèque personnel
- au guichet automatique, au comptoir, ou sur l'espace en ligne de votre institution financière
- aux guichets du comptoir des taxes des villes
- en ligne.
Bon à savoir
Rendez-vous sur le site de votre municipalité et consultez la rubrique de la taxe de bienvenue afin de connaître les modalités de règlement.
Quel est le coût de la taxe de bienvenue ?
Le coût de la taxe de bienvenue dépend :
- de la valeur d'achat de la propriété
- de votre tranche d'imposition
- de la ville où vous vous situez au Québec.
Pour estimer en quelques secondes le coût de la taxe de bienvenue que vous aurez à payer, utilisez notre calculateur de taxe de bienvenue ci-dessus.
N'oubliez pas d'évaluer le coût de vos droits de mutations immobilières notamment lors du calcul du coût de votre crédit immobilier. Pour bénéficiez des meilleurs taux pour votre crédit, obtenez des soumissions auprès des meilleurs courtiers du Québec.
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Comment ne pas payer la taxe de bienvenue ?
Il existe quelques exemptions à la taxe de bienvenue. En effet, selon l'Association professionnelle des notaires du Québec (APNQ), un acquéreur peut être dispensé du paiement de la taxe de bienvenue dans certains cas notamment :
- si la base d'imposition sur laquelle est calculée la taxe de bienvenue est inférieure à 5 000 $
- s'il s'agit du transfert d'une propriété entre parents ou conjoints mariés ou de fait (parents / enfants & beaux-enfants - grands-parents / petits-enfants et beaux petits-enfants)
- s'il s'agit d'un transfert d'immeuble entre une personne physique (un actionnaire) et une personne morale (la compagnie) si celui-ci détient plus de 90% des actions et vice-versa
- si vous construisez une maison neuve sur un terrain qui vous appartient, car vous aurez déjà payé la taxe sur le terrain.
Le notaire doit alors inscrire dans l'acte de vente une mention spécifiant l'exonération du droit de mutation immobilière. La municipalité peut cependant de son côté exiger des preuves supplémentaires justifiant l'exonération.
Si vous êtes exonéré du droit de mutation, vous aurez cependant peut-être à payer le droit supplétif.
Attention
Attention, il n'est pas possible de ne pas payer la taxe de bienvenue. Si vous êtes exonéré, vous devrez cependant quand même payer la taxe de bienvenue avant d'entamer la procédure de remboursement du droit de mutation immobilière.
Taxe de bienvenue : qu'est-ce que le droit supplétif ?
Le droit supplétif ne s'applique que dans le cas d'une exonération de la taxe de bienvenue par l'acquéreur.
Le droit supplétif permet à la municipalité de percevoir une taxe d'un montant maximal de 200 $ en cas d'exonération de la taxe de bienvenue, lorsqu'un immeuble change de propriétaire.
Voici comment se calcule le droit supplétif :
| Base d'imposition | Montant à payer |
|---|---|
| Immeuble de moins de 5 000 $ | Aucun droit supplétif à payer |
| Immeuble de 5 000 $ à moins de 40 000 $ | Taux de 0,5 % sur le montant |
| Immeuble de 40 000 $ et plus | 200 $ maximum |
Bon à savoir
En cas de transferts abusifs pour ne pas payer la taxe de bienvenue, vous pourriez avoir à payer des pénalités.
Comment se faire rembourser la taxe de bienvenue ?
Tout d'abord, il est essentiel de s'acquitter du paiement de la taxe de bienvenue même si vous répondez aux critères permettant d'être exonéré. A ce jour, il est uniquement possible d'entamer une démarche de remboursement de la taxe de bienvenue après s'être au préalable acquitter du paiement de celle-ci.
Pour obtenir le remboursement de la taxe de bienvenue vous devrez envoyer une mise en demeure à la municipalité dans laquelle s'est effectuée la transaction immobilière. Vous devrez mentionner dans votre courrier de demande de remboursement :
- le montant à rembourser
- le délai de remboursement que vous souhaitez
- le motif de la réclamation
- les preuves justifiant l'exonération (notamment l'avis du notaire par exemple).
Les taxes de bienvenue par ville
Les taxes de bienvenue au Québec peuvent varier selon la municipalité dans laquelle la transaction immobilière est effectuée. La ville de Montréal a par exemple commencé à appliquer des taux additionnels pour les tranches d'imposition supérieures mais certaines villes ont suivi le pas rapidement par la suite.
Ce tableau est mis à jour avec les dernières taux de taxe de bienvenue appliqué par municipalité en 2022.
La taxe de bienvenue à Montréal
Pour calculer la taxe de bienvenue à Montréal, il faut prendre en compte les taux suivants :
- 0,5 % sur les premiers 53 200 $
- 1,0 % sur la tranche de 53 200 $ à 266 200 $
- 1,5 % sur la tranche de 266 200 $ à 527 900 $
- 2 % sur la tranche de 527 900 $ à 1 055 800 $
- 2,5 % sur la tranche de 1 055 800 $ à 2 041 900 $
- 3 % sur la tranche au delà de 2 041 900 $
La taxe de bienvenue à Québec
Pour calculer la taxe de bienvenue de la Ville de Québec, les taux sont les suivants :
- 0,5 % sur les premiers 53 200 $
- 1,0 % sur la tranche de 53 200 $ à 266 200 $
- 1,5 % à partir de 266 200 $.
La taxe de bienvenue à Laval
Pour calculer la taxe de bienvenue de la ville de Laval, les taux sont les suivants :
- 0,5 % sur la base d'imposition pour les premiers 53 200 $
- 1,0 % sur la base d'imposition excédentaire comprise entre 53 200 $ et 266 200 $
- 1,5 % sur la base d'imposition excédentaire comprise entre 266 200 $ et 528 700 $
- 2,0 % sur la base d’imposition excédentaire comprise entre 528 700 $ et 1 057 400 $
- 2,5 % sur la tranche excédant 1 057 400 $.
La taxe de bienvenue à Longueuil
Pour calculer la taxe de bienvenue de la ville de Longueuil, les taux sont les suivants :
- 0,5 % sur la base d'imposition pour les premiers 53 200 $
- 1,0 % sur la base d'imposition excédentaire comprise entre 53 200 $ et 266 200 $
- 1,5 % sur la base d'imposition excédentaire comprise entre 266 200 $ et 532 300 $
- 3,0 % sur la tranche excédant 532 300 $.
La taxe de bienvenue à Terrebone
Pour calculer la taxe de bienvenue de la ville de Terrebonne, les taux 2022 sont les suivants :
- 0,5 % de la base d’imposition sur les premiers 53 200 $
- 1,0 % pour la base d’imposition excédentaire comprise entre 53 201 $ et 266 200 $
- 1,5 % pour la base d’imposition excédentaire comprise entre 266 201 $ et 500 000 $
- 3,0 % pour la tranche excédant 500 000 $.
La taxe de bienvenue à Repentigny
Pour calculer la taxe de bienvenue de la ville de Repentigny, les taux 2022 sont les suivants :
- 0,5 % de la base d’imposition sur les premiers 53 200 $
- 1 % de la base d’imposition excédentaire comprise entre 53 201 et 266 200 $
- 1,5 % pour la tranche comprise entre 266 201 $ et 500 000 $
- 3 % pour la tranche excédent 500 000 $.
La taxe de bienvenue Brossard
Pour calculer la taxe de bienvenue de la ville de Brossard, les taux 2022 sont les suivants :
- 0,5 % sur la tranche de la base d'imposition qui n'excède pas 53 200 $
- 1,0 % sur la tranche de la base d'imposition qui excède 53 200,01 $ sans excéder 266 200 $
- 1,5 % sur la tranche de la base d’imposition qui excède 266 200,01 $ sans excéder 500 000 $
- 3,0 % sur la tranche de la base d’imposition excédant 500 000 $.
La taxe de bienvenue à Chambly
Pour calculer la taxe de bienvenue de la ville de Chambly, les taux sont les suivants :
- 0,5 % sur la tranche de la base d'imposition qui n'excède pas 53 200 $
- 1,0 % sur la tranche de la base d'imposition qui excède 53 201 $ sans excéder 266 200 $
- 1,5 % sur la tranche de la base d’imposition qui excède 266 201 $ sans excéder 500 000 $
- 2,5 % sur la tranche de la base d’imposition excédant 500 001 $.
La taxe de bienvenue à Sherbrooke
Pour calculer la taxe de bienvenue de la ville de Sherbrooke, les taux 2022 sont les suivants :
- 0,5 % sur la tranche de la base d'imposition qui n'excède pas 53 200 $
- 1,0 % sur la tranche de la base d'imposition qui excède 53 201 $ sans excéder 266 200 $
- 1,5 % sur la tranche de la base d’imposition qui excède 266 201 $ sans excéder 500 000 $
- 3,0 % sur la tranche de la base d’imposition excédant 500 001 $.
La taxe de bienvenue à Saguenay
Pour calculer la taxe de bienvenue de la ville de Saguenay, les taux 2022 sont les suivants :
- 0,5 % sur la base d'imposition pour les premiers 53 200 $
- 1,0 % sur la base d'imposition excédentaire comprise entre 53 200 $ et 266 200 $
- 1,5 % sur la base d'imposition excédentaire comprise entre 266 200 $ et 500 000 $
- 2,5 % sur la base d’imposition excédentaire comprise entre 500 000 $ et 1 000 000 $
- 3,0 % sur la tranche excédant 1 000 000 $.
La taxe de bienvenue à Lévis
Le calcul de la taxe de bienvenue de la ville de Lévis se base sur les taux suivants :
- 0,5% sur les premiers 53 é00 $
- 1,0% sur la tranche de 53 200,01$ à 266 200 $
- 1,5 % sur la tranche de 266 200,01$ à 500 000 $
- 3,0% sur la tranche qui excède 500 000 $.
La taxe de bienvenue à Victoriaville
Le calcul de la taxe de bienvenue de la ville de Victoriaville se base sur les taux suivants :
- 0,5 % sur les premiers 53 200 $
- 1,0 % sur la tranche de 53 201 $ à 266 200 $
- 1,5 % sur la tranche de 266 201 $ à 500 000 $
- 3,0 % sur la tranche au delà de 500 000 $.
La taxe de bienvenue à Blainville
Le calcul de la taxe de bienvenue à Blainville se fait à partir des taux suivants d'imposition :
- 0,5 % sur les premiers 53 200 $
- 1,0 % sur la tranche de 53 200 $ à 266 200 $
- 1,5 % à partir de 266 200 $.
La taxe de bienvenue à Granby
Le calcul de la taxe de bienvenue à Grandby se fait à partir des taux suivants :
- 0,5 % sur la tranche de la base d’imposition qui n’excède pas 53 200 $
- 1 % sur la tranche de base d’imposition qui excède 53 200 $ sans excéder 266 200 $
- 1,5 % sur la tranche de base d’imposition excédant 266 200 $ sans excéder 499 999,99 $
- 3 % sur la tranche de base d'imposition qui excède 500 000 $.
Calcul de la taxe de bienvenue en Ontario ?
Le calcul de la taxe de bienvenue en Ontario se fait à partir des taux suivants :
| Prix d'achat de la maison | Taux d'imposition d'impôt marginal |
|---|---|
| Moins de 55 000 $ | 0.5% |
| 55 001 $ à 250 000 $ | 1.0% |
| 250 001 $ à 400 000 $ | 1.5% |
| 400 001 $ à 2 000 000 $ | 2.0% |
| Plus de 2 000 001 $ | 2,5% |
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FAQ
Vous disposez de 30 jours à compter de la réception du compte de taxe de la municipalité
Non. La taxe de bienvenue au Québec n'est pas déductible d'impôt dans la plupart des cas, sauf si vous devenez acquéreur d'un immeuble locatif.
La Loi concernant les droits sur les mutations immobilières prévoit une exonération de la taxe de bienvenue pour les ex-conjoints si ce transfert survient dans les 12 mois qui suivent la date où ils ont commencé à vivre séparés ou bien jusqu'à 30 jours auprès le jugement du divorce.
C'est le nouvel acquéreur de la propriété qui doit s'acquitter du paiement de la taxe de bienvenue.
Le paiement de la taxe de bienvenue se fait généralement en un seul versement au moment de l'acquisition de la propriété. Cependant, certains municipalités peuvent autoriser le paiement du compte de taxes en plusieurs fois. Renseignez-vous sur le site de la municipalité.
Non. La taxe de bienvenue est différente de la TPS et de la TVQ que vous aurez également à payer dans le cas de l'achat d'une maison neuve.
J'habite dans un condo depuis 1-1/2 et je vais déménager dans le même édifice dois-je encore payer la taxe de bienvenue une seconde fois ?
Bonjour Martin,
Oui, même si votre nouvel achat se fait dans la même ville, vous devrez de nouveau vous acquitter de la taxe de bienvenue.
Bonne journée,
L'équipe HelloSafe
J'ai acheté à la ville de St phillipe le valeur 661000 qu'elle est le prix de taux de bienvenue? Svp
Bonjour Yoli,
Vous devriez payer environ 8 996,50 $ de taxe de bienvenue pour ce bien.
Bonne journée,
L'équipe HelloSafe
Calcul t on la taxe de bienvenue sur le montant avant tps tvq ou apres tps tvq
Lors des constructions neuves.
Bonjour,
La base d'imposition utilisée pour le calcul de la taxe de bienvenue est le montant le plus élevé entre :
- le prix de vente payé pour l'immeuble ou le terrain (excluant la TPS et la TVQ)
- le montant de la contrepartie indiqué pour le transfert de l'immeuble (généralement le montant inscrit dans l'acte de vente)
- la valeur marchande estimée de la propriété au moment du transfert (valeur inscrite dans l'évaluation foncière de la municipalité multipliée par le facteur comparatif de l'année où la transaction est effectuée).
Bonne journée,
Notre équipe
Lors d’une construction neuve, doit on payer la taxe de bienvenue sur le montant total incluant la tps/tvq
Bonjour,
Oui, les construction neuve sont aussi concernées par la taxe de bienvenue.
Bonne journée,
Notre équipe
Doit on payer la taxe de bienvenue los de l'acquisition d'une maison mobile installée sur un terrain loué
Bonjour Joanne,
Oui, vous devrez payer la taxe de bienvenue pour votre maison mobile.
Bonne journée,
L'équipe Safe
Si j,achete un duplex à Montréal a 362000 mais avec un prêt de 160000 pour rénovations.
Le calcul des taxes de bienvenue se fait par rapport à 360000 ou à 520000
Bonjour,
Le calcul de la taxe de bienvenue se fait à partir d’une base d’imposition liée au montant du transfert.
La base d’imposition utilisée pour le calcul de la taxe de bienvenue est le montant le plus élevé entre :
- le prix de vente payé pour l’immeuble ou le terrain (excluant la TPS et la TVQ)
- le montant de la contrepartie indiqué pour le transfert de l’immeuble (généralement le montant inscrit dans l’acte de vente)
- la valeur marchande estimée de la propriété au moment du transfert (valeur inscrite dans l’évaluation foncière de la municipalité multipliée par le facteur comparatif de l’année où la transaction est effectuée).
Dons la taxe de bienvenu sera faite en fonction de 362 000.
Utilisez notre outil pour faire le calcul : https://hellosafe.ca/pret-hypothecaire/taxe-bienvenue#Comment_calculer_la_taxe_de_bienvenue
Bonne journée, l'équipe Safe
Bonjour, si on achète un terrain pour une auto construction dans 2 ans, devrons nous payer la tx de bienvenue juste sur le terrain?
Bonjour,
En effet, vous allez devoir payer la taxe de bienvenue uniquement sur le terrain. La construction d'une maison neuve sur un terrain qui vous appartient n'est pas soumise à la taxe de bienvenue car vous l'aurez déjà payé sur le terrain.
Bonne journée,
L'équipe Safe