Quelles sont les meilleures assurances collectives au Québec ?

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Brochure
Soumission

Au Québec, les régimes d'assurances collectives et les options facultatives pouvant être ajoutées sont sensiblement les mêmes à première vue. Seule une demande de soumission personnalisée vous permettra de comparer les prix en fonction du nombre d'employés de votre entreprise, de l'âge moyen, ou encore, des couvertures choisies, etc.

La Régie de l'Assurance Maladie du Québec (RAMQ) couvre de nombreux frais de santé : les consultations chez les généralistes, divers examens, ou encore, les frais hospitaliers. Toutefois, si votre employeur vous propose un régime collectif d'assurance maladie, vous avez l'obligation d'y souscrire. Et cela peut s'avérer très judicieux ! Fonctionnement, couverture, coût, imposition... On vous dit tout ce qu'il y a à savoir de l'assurance collective !

Assurance collective au Québec : ce qu’il faut retenir

  • Vous devez adhérer à l'assurance collective proposée par votre employeur (sans examen médical).
  • Vous êtes couvert pour les soins médicaux, paramédicaux et dentaires en cas de décès ou d'invalidité.
  • Votre conjoint et/ou vos enfants peuvent bénéficier de votre assurance collective.
  • L'assurance collective est souvent moins chère que les assurances individuelles.
  • Votre prime d'assurance est déduite du salaire et reversée à l'assureur par l'employeur.
  • Une fois couvert par l'assurance collective, vous devez vous désinscrire de la RAMQ.
  • Avec l'assurance collective, vous ne payez plus la franchise médicament obligatoire de la RAMQ.
  • L'assurance collective a des options : invalidité, décès accidentel, soins longue durée ou dentaires, etc.

Qu’est-ce qu’un régime d’assurance collective ?

L'assurance collective, c'est quoi ? Par définition, l'assurance collective, régie par la loi 33, est une assurance souscrite par les employeurs auprès d'assureurs privés (La Capitale, Desjardins, FIQ, Croix Bleue, Manuvie, Great West, etc.). Cette assurance collective au travail permet à chacun des salariés de l'entreprise de bénéficier d'une couverture supplémentaire des frais de santé engagés, en plus de ceux couverts par la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ).

L'assurance collective bénéficie au salarié adhérent au régime collectif de l'entreprise mais peut également couvrir le conjoint de l'adhérent, ses enfants mineurs ou ses enfants étudiants à temps plein de moins de 25 ans. L'adhérent doit d'ailleurs inscrire son conjoint et/ou ses enfants s'ils ne sont pas déjà couverts par une autre assurance collective privée.

L'assurance collective est un véritable avantage social offert par une entreprise ou un syndicat en plus d'un salaire, d'une voiture de fonction, ou autre. Pour en bénéficier, il faut être employé à temps plein dans l'entreprise, à la date de souscription du contrat, et être en contrat permanent.

Qui peut souscrire une assurance collective ?

La personne qui va conclure le contrat d'assurance collective avec l'assureur pour le bénéfice des salariés peut être :

  • un employeur ;
  • un syndicat ;
  • une association professionnelle ;
  • une fédération de travailleurs.

En revanche, un salarié seul ne peut souscrire une assurance collective.

L’assurance collective est-elle obligatoire ou non ?

  • Pour l'employeur : il a le choix de proposer ou non à ses salariés un régime collectif. La plupart des employeurs québecois choisit de la faire, c'est un avantage social traditionnel offert aux employés.
  • Pour le salarié : à partir du moment où un employeur propose un contrat d'assurance collective à ses salariés, le salarié a l'obligation d'y adhérer.

Pourquoi cette obligation ? Parce que le régime d'assurance collective fonctionne sur le fait que les assureurs peuvent proposer des tarifs attrayants pour la simple et bonne raison que le coût à payer pour certaines réclamations de salariés est compensé par la totalité des primes du groupe.

Si vous êtes déjà couverts par le régime collectif de votre conjoint, vous pouvez garder celui qui vous semble le plus avantageux, en fournissant à votre employeur une preuve de votre adhésion à l'autre régime. Cela n'est possible que si l'employeur n'impose pas l'adhésion sans condition au régime collectif. Auquel cas, vous devrez vous acquitter de la prime.

Assurance collective ou RAMQ ?

La RAMQ, ou Régie de l'Assurance Maladie du Québec, couvre vos frais de santé. Attention toutefois, si une assurance collective vous est proposée, vous devez l'acceptez et ne pouvez vous affranchir du paiement de la prime d'assurance collective.

Deuxièmement, les remboursements de la RAMQ sont souvent largement inférieurs à ceux proposés par les mutuelles santé. Les médicaments sont par exemple remboursés à hauteur de 63 % alors que les assureurs privés remboursement 80 voire 100 % des dépenses en médicaments.

Troisièmement, vous êtes obligés de payer avec la RAMQ une prime annuelle à la Régie de 660 $ pour l'accès aux médicaments. Prime dont vous vous affranchissez si vous adhérer à une assurance collective (affranchissement multiplié par 2 si vous êtes en couple donc).

Avec l'assurance collective, vous gagnez au change : le contrat est plus couvrant et moins couteux !

Enfin, l'assurance collective offerte par l'employeur offre de nombreux avantages et parmi eux : des options comme l'assurance décès accidentels, les soins dentaires, les soins spécialisés, de médecine douce, ou encore, les assurances voyages, etc. Autant de prestations qui ne sont que rarement prises en charge avec la RAMQ. Si la RAMQ est donc l'un des systèmes de santé les plus performants au monde, elle n'en reste pas moins une protection de base et sera inférieure aux protections proposées par votre employeur avec un plan collectif.

Comment choisir la meilleure assurance collective ?

Pour choisir une assurance collective, le souscripteur du contrat devra privilégier l'assureur offrant les meilleures garanties aux meilleurs prix à ses salariés. Cependant, certains peuvent privilégier les soins d'urgence lors de voyage, d'autres les soins de santé, d'autres encore l'invalidité. Cela peut dépendre du corps de métier, de ce que l'employeur considère le plus important, d'anciennes réclamations de salariés, etc.

Au regard de tous ces critères de choix, il est très important de magasiner les différentes offres d'assurances collectives. En effet, les critères favorisés ne sont pas les mêmes d'un assureur à l'autre. Certains privilégieront l'âge moyen pour déterminer la prime, d'autres le niveau de réclamation antérieur, etc. Passer par un courtier est la meilleure manière d'obtenir des offres personnalisées au meilleur prix, adaptées à vos besoins.

Ainsi, n'hésitez pas à utiliser notre comparateur en ligne et gratuit des meilleures assurances collectives du marché (en haut de cette page). Couverture, tarifs, avis, nous vous aidons à y voir plus clair et vous proposons des soumissions d'assurance collective adaptées aux besoins de votre entreprise en quelques instants. Professionnel du secteur, passer par nos service vous assure aussi d'éviter toute fraude à l'assurance collective.

Par ailleurs, nous avons rédigé des fiches sur chacun des grands acteurs de l'assurance collective au Québec afin de vous aider à faire votre choix, nous vous invitons à les consulter :

Comment fonctionne l’assurance collective ?

C'est l'employeur qui définit avec l'assureur un contrat cadre à proposer à ses salariés. Celui-ci établira les critères d'admissibilité pour bénéficier du régime collectif. Certains contrats précaires, travailleurs autonomes, temps partiels, pour le compte de l'entreprise, etc., peuvent ne pas être inclus dans le contrat cadre d'assurance collective. Un minimum d'heures travaillées - voire un revenu minimum - peuvent aussi faire office de critères d'admission. En revanche, votre âge, sexe, ou votre état de santé ne pourront jamais donner lieu à un rejet.

Les nouveaux employés peuvent également être tenus d'attendre 3 mois avant d'être rattachés au régime collectif.

L'adhérent devra remplir un formulaire d'adhésion à retourner à l'assureur, formulaire permettant notamment de désigner :

  • les autres bénéficiaires du contrat s'il y en a (conjoint, enfant(s)) ;
  • les niveaux de protection qu'il souhaite (assurance vie, invalidité, dentaire, éventuelles options, etc.).

En cas de litige, l'adhérent peut effectuer une plainte ou réclamation directement à l'assureur sans passer par son employeur.

Généralement, les contrats d'assurance collective commencent à 3 salariés (cela peut-être à partir de 2 exceptionnellement).

Que couvre l’assurance collective ?

Le plus souvent, les régimes d'assurance collective proposés par les employeurs proposent les garanties suivantes :

Protections offertes par l'assurance collectiveCouverture
Assurance maladie (assurance santé)L'assurance maladie des régimes collectifs vient en complément des frais de santé couverts par la RAMQ. Cela permet aux bénéficiaires de n'avoir, le plus souvent, plus rien à payer de leurs factures de santé, notamment pour les frais dentaires, optiques, médicaments, urgences lors d'un voyage, soins paramédicaux ou fournitures médicales.
Assurance invalidité (assurance salaire)L'assurance invalidité permet au salarié de l'entreprise de bénéficier de la continuité d'un revenu mensuel en cas d'invalidité pour pouvoir s'acquitter de ses factures du quotidien.
Assurance vie de l'adhérent ou personnes à chargeL'assurance vie permet, comme son nom l'indique, de recevoir une somme d'argent en cas de décès de l'adhérent ou bien de l'un des bénéficiaires rattachés au contrat (conjoint, enfants etc.)
Assurance dentaireL'assurance dentaire permet d'être couverts pour tous les frais dentaires le plus souvent non pris en charge par la RAMQ et notamment les frais dentaires très onéreux comme la pose de couronne, les implants, les extractions, obturations, les greffes osseuses etc.
Programme d'aide aux employésLe programme d'aide aux employés inclut un soutien financier pour des procédures conjugales, des problèmes liés à l'alcoolisme, la dépression, la dépendance de l'un des membres du contrat etc.
Les protections des régimes collectifs du Québec.

Bon à savoir : votre régime collectif peut également inclure une assurance voyage pour vos frais de santé engagés à l'étranger.

Comment fonctionne le règlement d’une assurance collective ?

Le paiement de l'assurance collective se fait le plus souvent via le paiement d'une prime par l'adhérent, directement déduite de son salaire. Le salarié doit également participer au paiement des médicaments en pharmacie via :

  • une franchise généralement annuelle : comme le régime de la RAMQ, le montant est fixé en fonction de vos premiers achats et parfois, il n’y a pas de franchise ;
  • une coassurance : un pourcentage du prix du médicament qui reste à payer après déduction de la franchise.

Une contribution maximale annuelle est fixée par la loi sur le médicament. Si le plafond est atteint, c'est à l'assureur de prendre le relai.

L'assureur paie pour les médicaments soit au moment de l'achat, soit après l'achat suite à l'envoi de la facture par le pharmacien à l'assureur. Vous pouvez aussi avoir à effectuer votre demande de remboursement vous-même en envoyant vos reçus a votre assureur.

Voici un tableau qui récapitule le fonctionnement de ces deux régimes, privé et public :

Assurance collective privéeAssurance collective publique 
Prime Prime mensuelle Prime annuelle, en fonction de votre déclaration de revenus 
FranchiseLe montant est fixé par vos premiers achats. Parfois pas de franchise. Le montant est fixé par vos premiers achats. 
CoassurancePourcentage du coût des médicaments couverts.Pourcentage du coût des médicaments couverts.
Régime public et régime privé de l'assurance médicament

Combien coûte une assurance collective ?

Le prix moyen de l'assurance collective pour un salarié au Québec se trouve :

Entre 80 et 150 $ par mois pour une assurance collective individuelle

Entre 180 et 345 $ pour une assurance collective familiale

Ceci étant dit, des groupes de salariés âgés avec, par exemple, un volume de réclamations très fort les dernières années peuvent donner lieu à des primes atteignant plus de 700 $ par mois.

Cette prime est partagée entre l'employeur et le salarié. L'employeur prend à sa charge une partie (en %) de la prime de son salarié. Au Québec, la cotisation de l'employeur est souvent de 50 % mais cela peut atteindre 70 et même 90 % dans certaines autres provinces comme en Ontario ou en Alberta.

Le coût d'une assurance collective varie en fonction de plusieurs facteurs :

  • le nombre de salariés et la tranche d'âge moyenne des salariés ;
  • des niveaux de salaires des salariés rattachés (âge, sexe, catégorie professionnelle, etc.) ;
  • des niveaux de protection choisis (santé, dentaire, invalidités, DMA, etc.) ;
  • des corps de métier couverts ;
  • de l'historique de réclamations ;
  • des franchises choisis, de la coassurance, etc.

L'assurance collective donne un avantage clé : celui de ne plus payer la franchise médicament obligatoire de la RAMQ de 660 $. Vous pouvez donc toujours retrancher 660 $ à votre prime d'assurance collective annuelle pour savoir combien vous coûte réellement votre mutuelle santé par rapport à l'assurance publique. Qui plus est, il faut savoir que les assurances collectives sont généralement bien plus complètes et incluent des couvertures comme l'assurance dentaire, les soins de spécialistes, l'assurance invalidité longue durée ou encore, décès accidentels, etc.

Pour connaître votre prime d'assurance collective familiale, multipliez votre prime mensuelle par 2,3.

Pour l'employeur, le coût total de l'assurance collective représente :

Environ 4 % du coût de sa masse salariale

Par exemple, pour 20 salariés ayant un salaire moyen de 50 000 $ annuels, le coût de l'assurance collective représente 4 % de 1 000 000 $, soit 40 000 $.

L’assurance collective est-elle imposable ?

Certaines primes payées par l'employeur sont considérées comme un avantage imposable d'assurance collective. Il s'agit d'un montant que l'employeur paie pour ses employés et qui, aux yeux du gouvernement, est considéré comme un salaire. Les employés doivent donc payer un impôt sur ce "salaire".

À titre d'exemple, voici ce qui est considéré comme avantage imposable dans l'assurance collective à un niveau fédéral ou provincial :

AssurancesGaranties imposables au niveau provincialGaranties imposables au niveau fédéral
Assurance vie employé et personnes à chargeouioui
Assurance décès et mutilations accidentelsouioui
Soins de santéouinon
Soins dentaireouinon
Assurance invalidité courte ou longue duréenonnon
Maximisation fiscale des régimes collectifs

Quels sont les avantages de l’assurance collective ?

L'assurance collective est importante et présente de nombreux avantages :

  • Elle permet de protéger les revenus et finance d'un individu ou d'une famille en cas de graves problèmes de santé générant des frais très élevés et non couverts.
  • Elle permet l'accès à de nombreux soins comme l'acupuncture, la psychologie, la chirurgie esthétique, les soins dentaires, les soins de la vue, ou encire, l'assurance voyage, etc.
  • L'acceptation est le plus souvent garantie, sans examen médical des adhérents préalable.
  • Les primes à payer sont généralement plus faibles que celles des assurances individuelles, le coût des réclamations de certains adhérents étant compensé par le montant total des primes payées par le groupe.
  • Elle donne accès à des remboursements plus élevés que l'assurance publique (souvent 80 au lieu des 63 %).
  • Elle permet de ne pas payer la franchise médicaments de la RAMQ.

Assurance collective et absence des salariés : comment ça marche ?

Si un salarié inclut dans le contrat cadre s'absente :

  • en prenant un congé sans soldes ;
  • pour un arrêt maladie ;
  • pour une mise à pied.

Les dispositions concernant l'assurance collective et le maintien des garanties doivent être clairement expliquées dans le contrat cadre et similaires pour tous les salariés dans la même situation. Il n'est par exemple pas possible pour un salarié de conserver son assurance collective à titre individuel pour un congé sans soldes, si le contrat cadre stipule que toutes les personnes en congé sans soldes ne sont plus couvertes par le contrat d'assurance collective.

Est-il possible d’avoir deux assurances collectives ?

Non

Vous ne pouvez pas cumuler deux contrats. Vous devez choisir le régime d'assurance collective le plus avantageux pour vous. Par exemple, si l'assurance collective de votre conjoint - à laquelle vous pouvez être rattaché - est plus concurrentielle, vous pouvez la privilégier à celle de votre employeur. Mais en aucun cas adhérer aux deux.

Que faire si je n’ai pas de régime collectif ?

Vous être travailleur autonome, jeune retraité, vous n'avez plus le droit au régime collectif de votre entreprise ? Cela n'est pas grave. Vous pouvez souscrire de manière individuelle à une assurance maladie privée.

Les assurances maladies privées individuelles offrent le plus souvent les mêmes couvertures que les régimes collectifs. Les taux sont cependant souvent moins avantageux (les salariés bénéficiant de taux préférentiels dus à l'effet de groupe).

Retrouvez tous nos guides sur l’assurance collective au Québec

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