Un conjoint de fait peut-il bénéficier de l’assurance collective ?

Alexandre Desoutter Alexandre Desoutter mis à jour le 2022-06-09

Si votre entreprise propose une assurance collective, vous vous demandez peut-être si votre conjoint et/ou vos enfants doivent aussi y adhérer... Est-ce une obligation ? Votre conjoint non marié y est-il soumis ? Et votre entourage bénéficiera-t-il de la même couverture que vous ? Les réponses dans ce guide !

L’assurance collective est-elle obligatoire pour le conjoint du salarié ?

Si votre entreprise prévoit un régime d’assurance collective et que vous y êtes éligible, vous serez dans l’obligation d’y adhérer en vertu de la loi 33 sur l'assurance collective. Seule exception : si vous bénéficiez déjà d’une couverture par une autre assurance collective. Concernant votre conjoint, tout dépendra du régime d’assurance auquel il est déjà affilié :

  • Si votre conjoint bénéficie déjà de l’assurance collective de son employeur :

Il aura le choix de conserver son affiliation, ou bien d’adhérer à votre assurance collective. Vous pourrez comparer les deux offres pour choisir la plus avantageuse. Le conjoint devra ensuite fournir une preuve d’adhésion à l’assureur qu'il ne retient pas.

  • Si votre conjoint de fait n’a pas d'assurance collective privée :

Votre conjoint est donc affilié au régime public obligatoire administré par la RAMQ, il est alors dans l’obligation de souscrire votre assurance collective.

assurance collective obligatoire conjoint salarie

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Quels avantages à prendre l’assurance médicament de son conjoint ?

Si vous n’avez pas déjà accès à une assurance collective privée et que vous êtes éligible à l’assurance médicament de votre conjoint, il peut être avantageux d’y souscrire, pour les raisons suivantes :

  • Vous pourrez généralement y accéder sans preuve d’assurabilité : vous serez couvert immédiatement, sans conditions de santé passées ou actuelles et sans examen médical, contrairement aux assurance individuelle.
  • Vous bénéficierez d’une meilleure protection que le régime public de base : les assurances collectives proposent en général des montants de remboursements supérieurs au régime public et étendent leurs indemnisations à d’autres soins (dentaires ou paramédicaux par exemple).
  • Vous profiterez de tarifs plus avantageux que ceux assurances individuelles.
avantages assurance collective conjoint

Si vous avez déjà accès à une assurance collective privée via votre emploi, vous pourrez alors choisir de la conserver, ou bien adhérer à celle de votre conjoint. Nous vous suggérons de prendre le temps de bien évaluer chacune des deux offres pour identifier celle qui répond le mieux à vos besoins de santé, financiers et quotidiens. Posez-vous notamment les questions suivantes :

  • Quels sont les montants de primes ?
  • Quelles sont les garanties proposées ?
  • Quels sont les pourcentages et les maximums des montants remboursés ?
  • Quels sont les délais de traitement des réclamations ?
  • Quelle est la facilité des démarches ?

Il sera forcément plus commode d’avoir un seul et même assureur pour toute la famille. Vous n'aurez qu'un interlocuteur et vos démarches en seront simplifiées.

Que faire si les deux conjoints sont soumis à une assurance collective obligatoire ?

Si deux conjoints ont chacun accès à une assurance collective obligatoire, alors chacun pourra chacun choisir d’adhérer à l’une ou à l’autre des deux offres. Vous pourrez chacun souscrire l’assurance de votre propre employeur, ou souscrire tous les deux à l’assurance collective de l'un des deux employeurs.

Vous pouvez par exemple choisir le contrat offrant le meilleur avantage imposable d'assurance collective, soit une portion des primes payées par l'employeur plus importante.

En revanche, vous ne pourrez pas souscrire tous les deux aux deux contrats.

L’idéal est de bien comparer les garanties, les primes, les montants remboursés, etc., afin d'identifier quelle offre est la plus avantageuse. Si l’un des conjoints choisit de renoncer au régime proposé par son entreprise, il devra alors fournir une preuve d’adhésion à l’autre régime.

Ceci n’est possible que si l’employeur n’impose pas l’adhésion sans condition au régime.

Comment fonctionne le rattachement du conjoint de fait à l’assurance collective ?

Pour rattacher votre conjoint à l’assurance collective de votre employeur, il faudra ajouter votre conjoint comme personne à charge dans le formulaire d’adhésion fourni par l’assureur de votre employeur, ou directement en ligne si l’assureur propose un espace de gestion en ligne. Vous devrez renseigner plusieurs informations concernant votre conjoint, notamment son nom, prénom, sexe, sa date de naissance et ses (vos) éventuels enfants. Vous pourrez aussi choisir des options de garantie personnalisées pour votre conjoint.

Une fois rattaché à votre contrat d’assurance collective, votre conjoint devra se désinscrire du régime public administré par la RAMQ.

Attention, si un événement vous amène à affilier une nouvelle personne (un mariage ou une naissance par exemple), pour que votre nouveau statut entre en vigueur rétroactivement, vous devrez le signaler à votre assureur dans un certain délai à partir de la date de l’événement (généralement 1 mois). Au-delà de ce délai, la personne sera prise en charge à la période de paie suivant la demande de modification.

Est-ce qu’un conjoint de fait peut bénéficier de l’assurance collective ?

Le conjoint d’un adhérent peut également bénéficier de l’assurance collective, il est même dans l’obligation d’y souscrire s’il n’est pas déjà affilié à une autre assurance collective.

Mais, au Québec, que signifie exactement et légalement le terme « conjoint » ? La loi reconnait comme conjoint de l’adhérent la personne qui se trouve dans l’une des situations suivantes :

  • conjoint marié : si la personne est liée par la loi à l’adhérent, par le mariage ou l’union civile ;
  • conjoint de fait : si la personne vit avec l’adhérent depuis au moins 12 mois, ou a donné naissance ou adopté un enfant avec l’adhérent.

Le conjoint en question peut tout à fait être du même sexe, ou non.

Si vous n’êtes pas dans cette situation (si vous ne partagez pas le même domicile que l’adhérent par exemple) et que vous n’avez pas accès à un régime d’assurance collective par ailleurs, alors vous serez dans l’obligation d’adhérer au régime public de la RAMQ. En effet, le régime de base de la RAMQ est obligatoire si :

  • vous n’avez pas accès à une assurance privée, par exemple, une assurance collective ;
  • vous recevez une aide financière de dernier recours ;
  • vous avez 65 ans ou plus ;
  • vous avez 17 ans ou moins et vous êtes l’enfant d’une personne couverte par le régime public de la RAMQ ;
  • vous avez entre 18 et 25 ans (inclusivement), vous êtes étudiant à temps plein, vous habitez chez vos parents et vos parents sont couverts par le régime public de la RAMQ.

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Comment changer d’assurance médicament pour celle de son conjoint ?

Si vous étiez affilié à l’assurance médicament de la RAMQ ou à un autre régime d’assurance collective et que vous désirez vous rattacher à l’assurance collective de votre conjoint, vous devrez être inscrit comme personne à charge dans le contrat d’assurance de votre conjoint. La démarche s’effectue soit par téléphone, soit en remplissant un formulaire, soit directement en ligne sur votre espace client.

Une fois rattaché, vous devrez vous désinscrire de votre régime actuel :

  • Si vous étiez rattaché au régime d’assurance collective de votre employeur, vous devrez résilier votre contrat en fournissant à votre employeur une preuve d’adhésion à votre nouveau contrat.
  • Si vous étiez rattaché au régime public, vous devrez vous en désinscrire. Mais comment faire ?

Soit par téléphone, en fournissant les informations suivantes :

  • votre numéro de carte d'assurance maladie ;
  • la date de début d’admissibilité à un régime privé

Voici les coordonnées téléphoniques de la RAMQ pour le Québec :

  • Région de Québec : 418 646-4636
  • Service téléphonique ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30, fermé les samedi et dimanche.

Soit en ligne : vous pouvez vous désinscrire en ligne si vous êtes âgé de 18 à 64 ans et que vous êtes dans l’une des situations suivantes :

  • célibataire ;
  • vivant avec un conjoint (sans enfant) ;
  • vivant avec un conjoint et un ou des enfants (ceux-ci doivent être les enfants biologiques ou adoptifs du couple) ;
  • chef de famille monoparentale.

Les personnes suivantes ne peuvent pas se désinscrire en ligne et doivent passer par le service téléphonique :

  • conjoints séparés avec enfant(s) ;
  • membres d’une famille recomposée ;
  • étudiants de 18 à 25 ans répondant à la définition d’enfant.

Les enfants sont-ils concernés par l’assurance collective ?

Si vous avez accès à une assurance collective, alors vous pourrez en faire bénéficier vos enfants à charge. Si vos enfants ne sont pas déjà affiliés à un autre régime d’assurance collective (celui de votre conjoint par exemple), vous serez même dans l’obligation de les rattacher.

Est considéré comme enfant à charge tout enfant :

  • de moins de 18 ans (ou de 21 ans chez certains assureurs) ;
  • de moins de 26 ans et qui fréquente à temps plein une maison d’enseignement reconnue, à titre d’étudiante ou étudiant dûment inscrit  ;
  • quel que soit son âge, un enfant qui a été frappé d’invalidité totale alors qu’il satisfaisait à l’une ou l’autre des conditions précédentes et est demeuré continuellement invalide depuis cette date.

À noter : pour que votre enfant à charge âgé de 18 à 25 ans demeure assuré, vous devez impérativement remplir une déclaration de fréquentation scolaire.

Ne tardez pas à signaler à votre assureur un nouvel enfant à charge (suite à une naissance par exemple) pour que la protection soit prise en charge rétroactivement. Le délai dans lequel vous devez déclarer un nouvel événement de vie est en général fixé à un mois par l’assureur.

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