L'assurance collective présente-t-elle un avantage imposable ?
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Découvrir la méthodologieIl est obligatoire d'adhérer à l'assurance collective de son employeur. Celle-ci vous fait en effet bénéficier d'une protection pour les soins médicaux, paramédicaux et dentaires en cas de décès ou d’invalidité. On parle ainsi souvent d'avantage imposable d'assurance collective. Mais que signifie exactement ce terme ? L'assurance collective représente-elle vraiment un avantage imposable ? Fonctionnement fédéral ou provincial, calcul, bénéficiaires... On vous explique !
Avantage imposable d'assurance collective : de quoi s'agit-il ?
L’assurance collective est une assurance souscrite par les employeurs auprès d’assureurs privés. Elle permet à chacun des salariés de l’entreprise de bénéficier d’une couverture supplémentaire des frais de santé engagés, en plus de ceux couverts par la RAMQ. L’assurance collective bénéficie au salarié mais aussi éventuellement à son conjoint, à ses enfants mineurs ou de moins de 25 ans encore étudiants à temps plein.
Ce qu'on appelle un avantage imposable au sens large, c'est un bien ou un service qui est accordé à l'employé par l'employeur dans le cadre du travail. L'employé ne dépense alors aucun argent pour ce service ou ce bien, mais la valeur du service ou du bien en question va s'accumuler sur le salaire final de l'employé, qui devra donc payer des impôts sur cette somme.
Bon à savoir
Le gouvernement considère les avantages imposables de l'assurance collective comme une autre forme de salaire, qui est donc imposée à part entière.
Quand on parle d'avantage imposable en assurance collective, on parle donc des primes financées par l'employeur. L'avantage imposable de l'assurance collective correspond donc à la portion des primes payées par l'employeur.
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Bon à savoir
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Avantage imposable fédéral et provincial d’assurance collective : quelle différence ?
L'impôt d'assurance collective - relatif à l'avantage imposable - ne sera pas le même s'il s'agit d'un gouvernement fédéral ou de gouvernements provinciaux. De ce fait, il faut bien faire attention aux garanties considérées comme avantage imposable d'assurance collective ou non. En résumé, voici les différences entre l'avantage imposable d'assurance collective fédérale et l'avantage imposable provincial d'assurance collective :
| Garanties d'assurance collective | Avantages imposables assurance collective fédéral | Avantages imposables provincial assurance collective - Québec |
|---|---|---|
| Assurance vie | Oui | Oui |
| Assurance décès et mutilation accidentelle | Oui | Oui |
| Assurance maladies graves | Oui | Oui |
| Assurance invalidité longue durée | Non | Non |
| Assurance invalidité courte durée | Non | Non |
| Assurance soins de santé | Non | Oui |
| Assurance salaire (courte et longue durée) | Non | Non |
| Assurance soins dentaires | Non | Oui |
| Programme d'Aide aux Employés (PAE) | Non | Non |
Attention
La cotisation versée pour une protection contre la perte totale ou partielle d'un revenu n’est pas un avantage imposable d’assurance collective.
Avantage imposable d’assurance collective Québec : quelles garanties sont concernées ?
Le fonctionnement des avantages imposables en assurance collective est plus complexe qu'il n'y parait. Comme nous le disions, il existe en effet une différence entre certaines garanties d'assurance collective imposable ou éxonérables selon les gouvernements (provinciaux/fédéral).
Au Québec, les garanties d'assurance collective considérées comme des avantages imposables sont :
- Assurance vie
- Assurance décès et mutilation accidentelle
- Soins de santé
- Soins dentaires
- Maladies graves
Au niveau fédéral, les garanties d'assurance collectives suivantes sont considérées comme avantage imposable :
- Assurance vie
- Assurance décès et mutilation accidentelle
- Assurance maladie graves
Choisir une assurance collective et y souscrire est un choix important qu'il faut prendre de manière judicieuse. Pour cela, magasiner toutes vos options est impératif. En utilisant notre comparateur en ligne d'assurances collectives, vous obtiendrez des soumissions gratuites et concurrentielles, adaptées à vos besoins :
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Calcul d’avantage imposable d’assurance collective : comment ça marche ?
Le calcul d'avantage imposable de l'assurance collective revient à déterminer ce que l'on appelle la valeur de l'avantage. Celle-ci est est définie en fonction du type de régime et de la protection accordée à l'employé.
Ainsi, on distingue 4 catégories :
| Type d'assurance collective | Détails | Calcul avantage imposable assurance collective |
|---|---|---|
| Régime comportant un contrat d'assurance | Le régime d'assurance collective offre une protection qui est prévue dans un contrat d'assurance lui-même souscrit auprès d'une société d'assurance | (montant total de la prime payée pour l'employé pour la protection et la garantie) - (la somme remboursée par l'employé au cours de l'année + dividendes/ristournes/remboursements de primes reçus au cours de l'année) |
| Régime ne comportant pas de contrat d'assurance | Le régime d'assurance collective offre une protection qui n'est pas prévue dans un contrat d'assurance souscrit auprès d'une société d'assurance | (la valeur de la protection accordée à un employé) - (la cotisation totale que l'employé verse au régime au cours de l'année) |
| Services assurés par la RAMQ – Protection prévue ou non prévue dans un contrat d'assurance |
| Multipliez le nombre de jours (de la période en question) par : - 2,74 $, si l'employé a une protection individuelle ; - 10,96 $, autrement. |
| Protection d'assurance vie libérée de prime | Protection accordée pour l'année à un employé retraité selon un contrat d'assurance vie libérée de prime | = partie de la prime unique = la protection et la garantie dont le retraité bénéficie pour toute la période |
Bon à savoir
Le calcul d'avantage imposable d'assurance collective est basé sur des estimations et est réparti sur les périodes de paie. Il faut donc utiliser les données de l'année précédentes et actualiser chaque nouvelle année.
Avantage imposable d’assurance collective et optimisation fiscale : comment faire ?
L'optimisation fiscale est un moyen efficace pour comprendre l'avantage imposable de l'assurance collective et d'ainsi réduire le plus possible les impôts à payer.
Le but de l'optimisation fiscale d'avantage imposable en assurance collective est de calculer la partie payée de l'employé (en prenant en compte le partage de coût avec l'employeur) et de replacer cette somme en faisant payer en priorité à l'employé le montant des garanties imposées aux paliers du gouvernement fédéral et provincial.
Bon à savoir
Avec ce mécanisme, la déduction reste inchangée, mais l'impôt lui ne sera pas important.
Prenons un exemple :
- Prime de 102 $.
- Partage de coût employeur - employé : 50 % - 50 %.
On peut alors obtenir sur chaque paie de l'employé :
| Coût employé sans optimisation | Coût employeur sans optimisation | Coût employeur avec optimisation | Coût employé avec optimisation | |
|---|---|---|---|---|
| Assurance vie | 3 $ | 3 $ | 0 $ | 6 $ |
| Décès et mutilation accidentels | 1 $ | 1 $ | 0 $ | 2 $ |
| Assurance salaire de longue durée | 7 $ | 7 $ | 14 $ | 0 $ |
| Soins de santé | 25 $ | 25 $ | 7 $ | 43 $ |
| Soins dentaires | 15 $ | 15 $ | 30 $ | 0 $ |
| Total | 51 $ | 51 $ | 51 $ | 51 $ |
On peut voir après l’impact sur les avantages imposables en assurance collective :
| Sans optimisation | Avec optimisation | |
|---|---|---|
| Fédéral | 4 $ | 0 $ |
| Québec | 44 $ | 37 $ |
