Quel est le régime d'imposition de l'assurance invalidité au Canada ?
L’assurance invalidité au Canada fournit un soutien financier aux personnes incapables de travailler pour des raisons de santé. Cependant, la fiscalité de ces prestations dépend de la nature de l’assurance (publique ou privée) et du type de paiement reçu. Certaines prestations sont imposables, tandis que d’autres ne le sont pas, ce qui peut affecter le budget des bénéficiaires.
Alors, quelle est l'imposition de l'assurance invalidité ? Tous les contrats d'assurance invalidité sont-ils soumis à l'impôt ? Pourquoi certains types de prestations d’assurance invalidité sont-elles imposables, alors que d’autres ne le sont pas ? Nous répondons à toutes vos questions dans cet article.
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Le Programme Supérieur d’Industrielle Alliance (iA) propose une assurance invalidité souple et accessible, couvrant jusqu’à 120 000 $ sans exigence de revenu minimal, ce qui la rend adaptée aux travailleurs aux revenus fluctuants. Elle accepte un large éventail de professions (de 4A à C) et couvre les personnes qui travaillent au moins 21 heures par semaine, voire moins pour certains profils saisonniers. Le contrat est renouvelable jusqu’à 65 ou 70 ans selon les modalités choisies. Il inclut des prestations mensuelles non imposables, un programme de réadaptation professionnelle, l’exonération des primes en cas d’invalidité totale, ainsi que 4 avenants optionnels pour personnaliser la couverture.
Profil idéal :
Ce produit convient bien aux travailleurs autonomes, saisonniers, ou aux nouveaux arrivants dont les revenus sont encore instables. Il est aussi pertinent pour ceux qui veulent une couverture simple sans contraintes financières rigides à l’adhésion.
- Aucune exigence de revenu minimal
- Accès pour travailleurs à temps partiel ou saisonniers
- Prestations non imposables
- Contrat flexible et modulable avec avenants
- Montant de couverture plafonné à 120 000 $, moins élevé que certains concurrents
- Certaines options (comme la durée de couverture jusqu’à 70 ans) peuvent varier selon l’approbation
La Protection Niveau de Vie de Canada Vie est une assurance invalidité haut de gamme offrant une couverture pouvant atteindre 300 000 $, conçue pour les professionnels aux revenus élevés souhaitant maintenir leur style de vie en cas d’invalidité. Accessible aux classes professionnelles 4A à B, elle exige un revenu net annuel d’au moins 35 000 $ et un minimum de 30 heures de travail par semaine. Ce produit se démarque par ses 13 avenants facultatifs (invalidité partielle, réadaptation, etc.) et une durée d’indemnisation pouvant aller jusqu’à 120 mois. Le contrat est non résiliable jusqu’à 65 ans, ce qui assure une stabilité rare sur le marché.
Profil idéal :
Parfaite pour les cadres, entrepreneurs ou professionnels bien établis ayant des charges financières importantes. Cette assurance s’adresse à ceux qui cherchent une couverture complète, stable et personnalisable pour protéger leur revenu et leur mode de vie.
- Montant de couverture très élevé (jusqu’à 300 000 $)
- Contrat non résiliable jusqu’à 65 ans
- Grande flexibilité avec 13 avenants disponibles
- Durées d’indemnisation modulables jusqu’à 10 ans
- Conditions d’admissibilité strictes (revenu minimal de 35 000 $ et 30 heures/semaine)
- Moins accessible pour les travailleurs autonomes en démarrage ou à revenus irréguliers
L'assurance invalidité Acci 7 Plus proposée par iA Groupe financier offre une couverture accident jusqu’à 120 000 $, sans exigence de revenu minimum ni de temps de travail préalable, et reste accessible jusqu’à 80 ans. Elle est ouverte à un large éventail de professions (4A à C) et ne demande aucun examen médical. Ce produit propose jusqu’à 5 protections modulables selon les besoins, avec des prestations mensuelles non imposables.
Profil idéal :
Parfaite pour les nouveaux arrivants, les personnes sans emploi stable, les travailleurs autonomes ou les retraités recherchant une protection simple et rapide contre les conséquences financières d’un accident.
- Prestations mensuelles non imposables
- Aucun examen médical requis
- 5 protections au choix selon les besoins
- Accessible aux sans-emploi et retraités
- Option parfaite pour les nouveaux arrivants
- Pas de couverture en cas de maladie, uniquement pour les accidents
Assurance invalidité imposable : à retenir
- L'assurance invalidité collective est soumise à l'impôt.
- L'assurance invalidité privée est libre d'impôt.
- L'assurance invalidité d'un travailleur autonome est libre d'impôt.
- L'assurance invalidité collective payée par l'employeur peut être avantageuse et ce, malgré l'imposition, à condition d'augmenter la couverture.
Assurance invalidité au Canada : imposable ou pas ?
Le régime d'imposition de l'assurance invalidité n'est pas toujours le même selon chaque situation. Dans certains cas, l'assurance invalidité va être libre d'impôt, dans d'autres cas, les prestations d'assurance invalidité vont être imposables.
Imposition de l'assurance invalidité collective
L'assurance invalidité collective peut en effet être imposable au Canada, mais cela dépend de qui paie les primes :
- Primes payées par l'employeur : si l'employeur finance entièrement les primes de votre assurance invalidité, les prestations seront considérées comme revenu imposable.
- Primes payées par l'employé : si vous assumez pleinement le paiement de vos primes d'assurance, alors les prestations reçues ne sont pas imposables.
- Primes partagées : si les primes sont partagées entre employeur et employé, les prestations payées par l'employeur sont imposables, tandis que celles de l'employé ne le sont pas.
Bon à savoir
Lorsque l'employeur paie tout ou partie des primes d’assurance invalidité pour l'employé, on parle d'avantage imposable. Dans ce cas, la valeur des primes payées par l'employeur est ajoutée au revenu imposable de l'employé. Si l’employeur finance intégralement les primes, les prestations d’invalidité seront également imposables pour l’employé. Si l’employé paie toutes les primes, il n'y a pas d’avantage imposable, et les prestations sont non imposables.
Imposition de l'assurance invalidité privée
En souscrivant une assurance invalidité à titre personnel et en payant vous-même les primes, les prestations que vous recevez en cas d'invalidité ne sont pas imposables.
À retenir
Pour rappel, les primes concernent le financement de l'assurance, tandis que les prestations concernent les versements reçus en cas d'invalidité.
Vous ne bénéficiez pas d'une assurance invalidité collective et envisagez d'en souscrire une à titre personnel ? Dans ce cas, nous vous recommandons de magasiner les meilleures offres en ligne :
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L'assurance invalidité longue durée est-elle non imposable ?
Pour l'assurance invalidité longue durée, les différents cas de figure s'appliquent là aussi :
- Primes collectives payées par l'employeur : si l'employeur finance tout ou partie des primes de l’assurance invalidité de longue durée, les prestations reçues sont imposables.
- Primes collectives payées par l'employé : si l’employé paie la totalité des primes, les prestations sont non imposables.
Attention
Dans le cas d'une assurance invalidité de longue durée souscrite à titre privé et où l'assuré paie lui-même l'intégralité des primes, les prestations reçues ne sont pas imposables au Canada.
L'assurance invalidité courte durée est-elle imposable ?
L'imposition pour une assurance invalidité de courte durée fonctionne selon le même principe que l'imposition des contrats de longue durée :
- Primes collectives payées par l'employeur : si les primes sont payées en tout ou en partie par l'employeur, les prestations reçues seront imposables pour l'employé.
- Primes collectives payées par l'employé : si l'employé paie les totalité des primes, les prestations de courte durée ne sont pas imposables.
- Assurance invalidité individuele : l'assuré paie lui-même les primes, les prestations ne sont pas imposables.
Devriez-vous souscrire une assurance invalidité imposable ?
L'idée est d'obtenir le meilleur rapport primes / prestations nettes. Après calculs, nous constatons qu'en augmentant la couverture de l'assurance invalidité, le montant brut des prestations peut être suffisamment élevé pour que, même après l'imposition, les prestations nettes reçues soient proches (voire égales) à ce qu’elles auraient été si elles n’étaient pas imposables.
Prenons un exemple pour illustrer optimisation fiscale de l'assurance invalidité :
- Salaire brut annuel : 60 000 $
- Montant de couverture d'invalidité (taux standard) : 66,67 % du salaire (soit 40 000 $/an)
- Imposition moyenne sur les prestations : 25 %
- Coût des primes d'assurance invalidité : 1 200 $/an
- Scénario 1 : primes payées par l’employé (prestations non imposables) :
- L’employé paie les primes d’assurance de 1 200 $ sur son propre salaire.
- En cas d’invalidité, il reçoit 40 000 $ en prestations non imposables.
- Net final : 40 000 $ – 1 200 $ (primes) = 38 800 $ net.
- Scénario 2 : primes payées par l’employeur avec couverture augmentée (prestations imposables) :
- L’employeur paie les primes, rendant les prestations imposables.
- La couverture est augmentée pour atteindre 80 % du salaire, soit 48 000 $/an, pour compenser l’imposition.
- Imposition de 25 % sur 48 000 $ de prestations : 48 000 $ × 0,75 = 36 000 $ après impôts.
- Net final : 36 000 $ (après impôts) – aucun coût de primes pour l’employé = 36 000 $ net.
Si on compare :
- Scénario 1 (prestations non imposables) : net de 38 800 $.
- Scénario 2 (prestations imposables, primes payées par l’employeur) : net de 36 000 $.
À retenir
Bien que le scénario 2 donne un montant net légèrement inférieur (36 000 $ contre 38 800 $), il présente un avantage pour l’employé qui économise le coût des primes et bénéficie d’une couverture plus élevée.
L'assurance invalidité est-elle imposable pour les non-résidents ?
L’imposition des prestations d’assurance invalidité pour les non-résidents dépend de plusieurs facteurs, notamment de l’origine des prestations et des accords fiscaux entre le Canada et le pays de résidence :
- Prestations d’une assurance invalidité canadienne : si une personne non résidente au Canada perçoit des prestations d'invalidité d'une source canadienne, alors elles peuvent être imposables au Canada. Cependant, cela peut varier selon la nature des prestations (individuelles ou collectives) et la source de financement (employeur ou assuré).
Exemple
Un ancien résident canadien reçoit des prestations d’invalidité d’un régime d’assurance collective souscrit pendant son emploi au Canada, où l'employeur payait la totalité des primes. En tant que non-résident, il peut être tenu de payer de l’impôt au Canada sur ces prestations, car elles sont considérées comme un revenu imposable canadien.
- Conventions fiscales : le Canada a des conventions fiscales avec certains pays afin d'éviter une double imposition. Selon le pays de résidence, ces accords permettent de réduire ou d’exempter l’impôt sur les prestations d’invalidité pour les non-résidents.
Exemple
Un non-résident canadien vivant en France reçoit des prestations d’assurance invalidité de source canadienne. Le Canada et la France ont une convention fiscale qui, selon certaines conditions, pourrait permettre au bénéficiaire de ne pas payer d’impôts sur ces prestations au Canada, ou d’obtenir un crédit d’impôt en France pour éviter la double imposition.
