L'assurance invalidité est-elle imposable ?
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Avec plus d'un quart des canadies admettant avoir subit une maladie ou blessure incapacitante au cours de leur vie, souscrire une assurance invalidité semble nécessaire.
Mais, quelle est l'imposition de ce produit d'assurance ? Tous les contrats d'assurance invalidité sont-ils soumis à l'impôt ? Si non, comment en bénéficier ? Qui de l'assurance invalidité collective ?
Nous répondons à toutes vos questions dans cet article !
Assurance invalidité imposable : à retenir
- L'assurance invalidité collective est soumise à l'impôt.
- L'assurance invalidité privée est libre d'impôt.
- L'assurance invalidité d'un travailleur autonome est libre d'impôt.
- L'assurance invalidité collective payée par l'employeur peut être avantageuse et ce, malgré l'imposition, à condition d'augmenter la couverture.
Quel est le régime d'imposition de l'assurance invalidité ?
L’assurance invalidité, aussi appelée assurance salaire, vous couvre si vous n’êtes pas en mesure de travailler parce que vous êtes blessé ou malade. Elle vous verse un montant mensuel équivalent à un pourcentage fixe de votre salaire sur une période courte ou longue selon votre protection.
Le régime d'imposition de l'assurance invalidité n'est pas toujours le même selon chaque situation. Dans certains cas, l'assurance invalidité va être libre d'impôt, dans d'autres cas, les prestations d'assurance invalidité vont être imposables.
Le lien entre assurance invalidité et impôt dépend de :
- Si votre employeur ou votre syndicat paye une partie des primes : si c'est le cas, votre assurance invalidité sera imposable.
- Si vous payez vos primes d’assurance invalidité intégralement : si oui, vos primes seront non imposables, ou exonérées d'impôts.
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L'assurance invalidité collective est-elle imposable ?
Oui, l'assurance invalidité collective est imposable. Le critère à respecter pour que les prestations d'une assurance invalidité collective soient non imposables est que le coût soit payé à 100 % par les employés. Or, pour l'assurance invalidité collective, ce n'est jamais le cas.
Bon à savoir
Que votre employeur les finance entièrement, partiellement ou seulement à un petit pourcentage, cela revient au même : votre assurance invalidité est imposable.
Si votre employeur propose un régime d’assurance collective avec une assurance invalidité et que vous n’avez pas de régime d’assurance maladie privée, vous êtes obligé d’y souscrire. Rien ne vous empêche par ailleurs de compléter ce contrat collectif avec votre propre assurance invalidité individuelle.
Si vous êtes travailleur autonome, l'assurance invalidité devra, de toute façon, être souscrite à titre individuel. Vous n'aurez donc pas d'impôt à payer sur votre assurance invalidité.
L'assurance invalidité longue durée est-elle non imposable ?
Les prestations d’assurance invalidité longue durée payées par votre employeur sont imposables.
En revanche, si les employés payent la totalité de leurs primes, alors l'assurance invalidité longue durée est non imposable.
Attention
Les primes d'assurance invalidité longue durée, si elles sont payées par l'employeur, ne sont pas considérées comme des avantages imposables.
Devriez-vous souscrire une assurance invalidité imposable ?
Vaut-il mieux posséder une assurance invalidité imposable ou non ? Quels sont les avantages d'une assurance invalidité imposable ? Tout est une question de calcul et d'optimisation.
L'idée est d'obtenir le meilleur rapport primes / prestations nettes. Après certains calculs, nous pouvons constater que faire payer les primes de l'assurance invalidité par l'employeur et ainsi souscrire une assurance invalidité imposable peut être bénéfique si on augmente la couverture offerte. Le but est de générer des prestations d'assurance invalidité imposables dont le montant, après impôt, est quasiment similaire aux prestations si elle n'avaient pas été imposables.
Le calcul s'élabore en fonction du :
- Taux d'imposition marginal s'appliquant sur le revenu de l'employé.
- Taux d'imposition moyen d'un individu en situation d'invalidité.
Exemple du calcul de pour déterminer l'avantage de l'assurance invalidité imposable :
| Contexte | Montants |
|---|---|
| Prime par mois pour un bénéfice de 2 000 $ mensuel | 50 $ |
| Pourcentage de la prime payée par l'employé | 100 % |
| De combien l'employé a-t-il besoin pour payer la prime après impôts ? | 50 $ |
| Taux d'impôt | 37 % |
| De combien l'employé a -t-il besoin de salaire par mois environ ? | 80 $ |
| Combien l'employé recevrait en non imposable en cas d'invalidité / mois ? | 2 000 $ |
Si un employé devient invalide, ses prestations seront probablement son seul revenu à long terme. Alors, son taux d'imposition moyen sera moins élevé que le taux d'imposition marginal applicable à son paiement de prime.
Exemple
Si on augmente les prestations du régime de 15 %, l'employé recevra 2 300 $ imposables par mois. S'il paie 13 % d'impôt au total, il lui restera le même montant que si les prestations n'étaient pas imposables. Avec cette bonification, la nouvelle prime pourrait être aux alentours de 60 $. Si l'employeur paie ces 60 $ en assurance invalidité au lieu de payer 80 $ en salaire à son employé pour qu'il puisse payer sa prime, il réalise une économie de 20 $.
Les primes d’assurance invalidité sont-elles imposables ?
Les primes d'assurance invalidité sont payées après impôt. Les prestations d'assurance invalidité ne sont donc pas imposables. Néanmoins il peut exister quelques exceptions. Pour un contrat d'assurance invalidité collective où chaque employé assuré a un certificat d'assurance, alors :
- L'employeur peut déduire les primes de revenu de l'entreprise, si elles constituent des dépenses d'entreprise raisonnables.
- Au Québec, l'employé doit déduire les primes de revenu de l'entreprise dans sa déclaration provinciale.
- Les primes payées pour un actionnaire (imposables pour lui, sans déduction pour la société) sont considérées comme un avantage, sauf si l'actionnaire est un employé.
- Les prestations d'assurance invalidité sont comprises dans le revenu de l'employé, mais il peut aussi déduire de son revenu toutes les primes qu'il a payées pendant l'année et celle d'avant s'il ne l'a pas fait.
Quelles sont les prestations d’assurance invalidité non imposables ?
Il existe de nombreuses couvertures d'assurance invalidité non imposables au Québec. Ci-dessous, voici quelques exemples de prestataires proposant des contrats avec primes d'assurance invalidité déductibles d'impôt :
- Assurance invalidité non imposable Desjardins
- Assurance invalidité non imposable Manuvie
- Assurance invalidité non imposable Croix bleue
- Assurance invalidité non imposable Industrielle Alliance
- Assurance invalidité non imposable RBC
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L'assurance emploi est-elle imposable ?
L'assurance emploi du Québec est une assurance invalidité qui est imposable et cela, peu importe le genre de prestations que vous recevez. En d'autres termes, l'impôt fédéral et l'impôt provincial sont déduits de vos prestations d'assurance emploi au moment où vous les recevez.
Il existe seulement quelques exceptions qui donnent droit à l'exonération d'impôt sur les prestations d'assurance invalidité de l'assurance emploi :
- Votre revenu net pour l'année est inférieur 70 375 $.
- Vous avez reçu moins d'une semaine de prestations régulières durant les 10 dernières années d'imposition.
- Vous avez reçu des prestations spéciales : maternité, parentales, maladie, compassion, proches aidants. Pas combinées et pas de manière régulière sur une même année d'imposition.
Est-ce que l'assurance invalidité est imposable pour les non-résidents ?
Au Québec, les prestations d'assurance invalidité sont imposables lorsqu'elles sont versées à un non-résident, si le bénéficiaire était employé au Québec au moment où l'employeur a payé les primes d'assurances. Alors, les payeurs doivent retenir l'impôt à la source dans cette condition.
Bon à savoir
C'est la Loi sur les impôts du Québec qui régit cette norme.
