L’assurance invalidité est-elle imposable ou non ?

Alexandre Desoutter Alexandre Desoutter  mis à jour le 2021-06-02

En 2017, 14% des Canadiens se déclaraient invalides et dans l’incapacité d’aller au travail. L’assurance invalidité est donc une opportunité non négligeable pour bénéficier d’une sécurité financière durant tout le délai de votre invalidité. Mais qu’en est-il du lien entre l’assurance invalidité et les impôts.

Est-ce que les prestations de l’assurance invalidité sont imposables ou non au Québec ?

Dans ce guide exclusif on vous dit tout sur l’assurance invalidité et les impôts au Québec : le régime d’imposition de l’assurance invalidité, les circonstances et bien plus encore.

Que couvre l’assurance invalidité ?

Comme son nom l’indique, l’assurance invalidité, aussi appelée parfois assurance salaire, vous couvre si vous n’êtes pas en mesure de travailler parce que vous êtes blessé ou malade. De ce fait, l’assurance invalidité est une véritable protection contre les revers de fortune.

L’assurance invalidité vous verse un montant mensuel équivalent à un pourcentage fixe de votre salaire sur une période courte ou longue selon votre protection.

Vous avez la possibilité de souscrire à une assurance invalidité individuelle, mais il existe aussi des couvertures d’assurance invalidité collective proposées par certains employeurs.

En plus de l’assurance invalidité, vous pouvez souscrire à une assurance vie pour que vos proches est une sécurité financière. Pour en savoir plus sur qu’est ce qu’une assurance vie, lisez notre guide.

L’assurance invalidité est-elle imposable ou pas ?

Le régime d’imposition de l’assurance invalidité dépend en fonction des situations. Dans certain cas, l’assurance invalidité va pouvoir être libre d’impôt, dans un autre cas les prestations d’assurance invalidité vont être imposables.

Le lien entre assurance invalidité et impôt va enfaite dépendre de si :

  • votre employeur ou votre syndicat paye une partie des primes
  • vous payez vos primes d’assurance invalidité intégralement

Dans la première circonstance, votre assurance invalidité sera imposable. Dans la deuxième situation, les prestations de votre assurance invalidité seront non-imposables, ou comme on le dit, elles seront exonérées d’impôts.

L’assurance invalidité collective est-elle imposable ?

Oui, l’assurance invalidité collective est imposable. Le critère à respecter pour que les prestations d’une assurance invalidité collective soient non imposables est que le coût soit payé à 100% par les employés or pour l’assurance invalidité collective, ce n’est pas le cas.

Ainsi, si les primes de votre assurance invalidité collective sont financées par votre employeur, alors l’assurance invalidité collective est imposable. Que votre employeur les finance entièrement, partiellement ou seulement à un petit pourcentage, cela revient au même point : votre assurance invalidité est imposable.

Si votre employeur propose un régime d’assurance collective avec une assurance invalidité et que vous n’avez pas de régime d’assurance maladie privée, vous êtes obligé d’y souscrire. En revanche, rien ne vous empêche de compléter l’assurance invalidité offerte par votre assurance collective en souscrivant une offre individuelle en supplément.

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Pourquoi l’assurance invalidité individuelle est-elle non imposable ?

Les assurances invalidité individuelles sont des assurances invalidité non-imposables. Car elles sont payées seulement par l’individu qui y a souscrit, à 100 %.

Par exemple : Paul souscrit à une assurance invalidité chez Manuvie. Il finance à lui seul les primes pour sa couverture, son employeur ne finance rien. Alors l’assurance invalidité de Paul sera non-imposable.

De ce fait, comme l’individu finance toutes les primes de son assurance invalidité à lui seul, alors son assurance invalidité ne sera pas imposable.

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L’assurance invalidité longue durée est-elle non imposable ?

Les prestations d’assurance invalidité longue durée payées par votre employeur sont imposables. Si les employés payent la totalité de leurs primes, dans ce cas l’assurance invalidité longue durée est non-imposable.

En revanche, les primes d’assurance invalidité longue durée elles, si elles sont payées par l’employeur ne sont pas des avantages imposables.

Devriez-vous prendre une assurance invalidité imposable ou non ?

Nous l’avons vu précédemment, si l’employé paie la totalité des primes de son assurance invalidité, les prestations d’assurance invalidité ne sont pas imposables. Dans le cas contraire, elles le sont, même si l’employeur ne paie qu’une infime partie de la prime.

Cependant il faut savoir que l’employé qui réclame peut déduire les primes (non déjà déduites) qu’il a payées depuis son adhésion à l’encontre des prestations reçues.

Mais alors quel est l’idéal? Vaut-il mieux posséder une assurance invalidité imposable ou non ? Quels seraient les avantages d’une assurance invalidité imposable ? Tout est une question de calcul et d’optimisation.

Ce que tout le monde cherche est en fait le meilleur rapport primes/prestations nettes. Et après certains calculs, nous pouvons constater que faire payer les primes de l’assurance invalidité par l’employeur et ainsi souscrire à une assurance invalidité imposable peut être bénéfique si on augmente la couverture offerte. Le but est de générer des prestations d’assurance invalidité imposables dont le montant, après impôt, est quasiment similaire aux prestations si elle n’avaient pas été imposables.

Le calcul s’élabore en fonction du :

  • taux d’imposition marginal s’appliquant sur le revenu de l’employé
  • taux d’imposition moyen d’un individu en situation d’invalidité

Exemple du calcul de pour déterminer l’avantage de l’assurance invalidité imposable :

ContexteMontants
Prime / mois pour un bénéfice de 2 000$ / mois50 $
Pourcentage de la prime payée par employé 100 %
Combien l’employé a -t-il besoin pour payer la prime après impôts ?50 $
Taux d’impôt37 %
Combien l’employé a -t-il besoin de salaire par mois environ ?80 $
Combien l’employé recevrait en non-imposable en cas d’invalidité / mois ? 2 000 $
Exemple assurance invalidité et impôt

Si un employé devient invalide, ses prestations seront probablement son seul revenu à long terme. Alors son taux d’imposition moyen sera moins élevé que le taux d’imposition marginal applicable à son paiement de prime.

Alors par exemple, si on augmente les prestations du régime de 15 %, l’employé recevra 2 300 $ imposables par mois. S’il paie 13 % d’impôt au total, il lui restera le même montant que si les prestations n’étaient pas imposables.

Avec cette bonification, la nouvelle prime pourrait être aux alentours de 60 $. Si l’employeur paie ces 60 $ en assurance invalidité au lieu de payer 80 $ en salaire à son employé pour qu’il puisse payer sa prime, il réalise une économie de 20 $.

Est-ce que les primes d’assurance invalidité sont imposables ?

Les primes d’assurance invalidité sont payées après impôt, mais les prestations ne sont pas imposables.

Néanmoins il peut exister quelques exceptions. Pour un contrat d’assurance invalidité collective où chaque employé assuré a un certificat d’assurance alors :

  •  L’employeur peut déduire les primes de revenu de l’entreprise à condition qu’elles constituent des dépenses d’entreprise raisonnables
  • Au Québec, l’employé doit déduire les primes de revenu de l’entreprise dans sa déclaration provinciale
  •  Les primes payées pour un actionnaire (imposables pour lui, sans déduction pour la société) sont considérées comme un avantage, sauf si l’actionnaire est un employé
  • Les prestations d’assurance invalidité sont comprises dans le revenu de l’employé, mais il peut aussi déduire de son revenu toutes les primes qu’il a payées pendant l’année et celle d’avant ci il ne l’a pas fait.

Quelles sont les prestations d’assurance invalidité non-imposables ?

Il y a de nombreuses couvertures d’assurance invalidité non-imposables au Québec. Ci-dessous voici quelques exemples de prestataires qui disposent d’offre d’assurance invalidité non-imposable :

Il existe un grand nombre d’assurance au Québec pouvant vous protéger financièrement face à des situations qui ne préviennent pas. Par exemple : l’assurance maladie grave. Si vous souhaitez en savoir plus sur cette assurance lisez notre guide sur qu’est que l’assurance maladie grave.

Est-ce que l’assurance emploi est imposable ?

L’assurance emploi du Québec est une assurance invalidité qui est imposable et cela, peu importe le genre de prestations que vous recevez. En d’autres termes, l’impôt fédéral et l’impôt provincial sont déduits de vos prestations d’assurance emploi au moment où vous les recevez.

Il existe seulement quelques exceptions qui donnent droit à l’exonération d’impôt sur les prestations d’assurance invalidité de l’assurance emploi :

  • Votre revenu net pour l’année est inférieur 70 375 $
  • Vous avez reçu moins d’une semaine de prestations régulières durant les 10 dernières années d’imposition
  • Vous avez reçu des prestations spéciales : maternité, parentales, maladie, compassion, proches aidants. Pas combinées et pas de manière régulière sur une même année d’imposition.

Est-ce que l’assurance invalidité est imposable ou non pour les non-résidents ?

Au Québec, les prestations d’assurance invalidité sont imposables lorsqu’elles sont versées à un non-résident, si le bénéficiaire était employé au Québec au moment où l’employeur a payé les primes d’assurances. Alors, les payeurs doivent retenir l’impôt à la source dans cette condition. C’est la Loi sur les impôts du Québec qui régit cette norme.

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