Calcul de la taxe de bienvenue à Brossard
Calculez votre taxe de bienvenue
Le montant de la taxe de bienvenue à payer sur mon immeuble / terrain acheté dans la ville de [[selected ? selected.cityName : "..."]] est de :
Le calcul de la taxe de bienvenue se fait à partir d’une base d’imposition liée au montant du transfert.
La base d’imposition utilisée pour le calcul de la taxe de bienvenue est le montant le plus élevé entre :
- le prix de vente payé pour l’immeuble ou le terrain (excluant la TPS et la TVQ)
- le montant de la contrepartie indiqué pour le transfert de l’immeuble (généralement le montant inscrit dans l’acte de vente)
- la valeur marchande estimée de la propriété au moment du transfert (valeur inscrite dans l’évaluation foncière de la municipalité multipliée par le facteur comparatif de l’année où la transaction est effectuée).
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| Détail du calcul |
|---|
| [[outputDetail(detail)]][[detail.selectionText]] |
| En dessous de 5 000,00 $ la taxe ne s'applique pas |
Vous vous apprêtez à acquérir une propriété dans la ville de Brossard ?
Vous vous demandez à combien s'élèveront les droits de mutations immobilières - la taxe de bienvenue - prélevés par la municipalité de Brossard et qui viennent s'ajouter à votre crédit hypothécaire déjà coûteux ?
Pour effectuer le calcul de votre taxe de bienvenue à Brossard, utilisez notre calculateur de taxe de bienvenue ci-dessus, spécifique à la ville de Brossard. Découvrez par ailleurs, tout ce qu'il y a à savoir sur la taxe de bienvenue à Brossard : la base d'imposition servant au calcul, les formalités administratives, comment payer etc.
Qu’est-ce que la taxe de bienvenue à Brossard ?
La taxe de bienvenue à Brossard, comme dans toutes les autres villes du Québec, est un impôt foncier prélevé par la municipalité de Brossard dès lors qu'une transaction immobilière sur une propriété, un immeuble ou un terrain s'effectue sur son territoire.
La taxe de bienvenue tient son origine du ministre Jean Bienvenue ayant poussé sa promulgation.
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Calcul taxe de bienvenue Brossard : comment ça marche ?
Le calcul de la taxe de bienvenue à Brossard se fait à partir d'une base d'imposition liée au montant du transfert de transaction immobilière sur l'immeuble ou le terrain.
Bon à savoir
Cette base d'imposition est différente pour chaque municipalité.
La base d'imposition utilisée pour le calcul de la taxe de bienvenue dans la ville de Brossard est le montant le plus élevé entre :
- le prix de vente payé pour l’immeuble ou le terrain (excluant la TPS et la TVQ)
- le montant de la contrepartie indiqué pour le transfert de l’immeuble (généralement le montant inscrit dans l'acte de vente)
- la valeur marchande estimée de la propriété au moment du transfert (valeur inscrite dans l'évaluation foncière de la municipalité multipliée par le facteur comparatif de la ville de Brossard de l'année où la transaction est effectuée).
Puis, des pourcentages propres à la ville de Brossard viennent s'appliquer par tranche d'imposition.
Les pourcentages de tranche d'imposition pour la taxe de bienvenue de Brossard
Voici les pourcentages qui viennent ensuite s'appliquer par tranche d'imposition sur le montant total de l'acquisition immobilière à Brossard :
- 0,5 % sur la tranche de la base d'imposition qui n'excède pas 52 800 $
- 1,0 % sur la tranche de la base d'imposition qui excède 52 800 $ sans excéder 264 000 $
- 1,5 % sur la tranche de la base d’imposition qui excède 264 000 $ sans excéder 500 000 $
- 3,0 % sur la tranche de la base d’imposition excédant 500 000 $.
Le facteur comparatif de l'année 2021 de la ville de Brossard est : 1,11.
Comment payer la taxe de bienvenue à Brossard ?
A Brossard, vous pouvez vous acquitter de votre facture directement :
- par paiement préautorisé: moyen efficace de respecter les échéances et d’éviter les frais de retard pour le paiement des comptes de taxes de 300 $ et plus
- par l’entremise de votre créancier hypothécaire, s’il y a lieu
- par l’intermédiaire de votre institution financière : internet, comptoir, guichet
- par la poste, avec un chèque à l’ordre de la Ville de Brossard, Taxation - Perception, 2001 boul. Rome, Brossard (Québec) J4W 3K5, en utilisant l’enveloppe-réponse jointe à votre compte de taxes
- par le comptoir de l’hôtel de ville (chèque, argent comptant, carte de débit).
Bon à savoir
Pour en savoir plus, consultez le site internet de la ville, section droit des mutations immobilières ou taxe de bienvenue.
Quand payer sa taxe de bienvenue à Brossard ?
Vous devez vous acquitter de votre compte de taxes dans les 30 jours suivant la réception de votre facture.
A Brossard, le paiement se fait en 4 versements
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Qui est exonéré de taxe de bienvenue à Brossard ?
Il existe quelques exemptions pour ne pas la taxe de bienvenue à Brossard. En effet, selon l'Association professionnelle des notaires du Québec (APNQ), un acquéreur peut être dispensé du paiement de la taxe de bienvenue dans certains cas notamment :
- si la base d'imposition sur laquelle est calculée la taxe de bienvenue est inférieure à 5 000 $
- s'il s'agit du transfert d'une propriété entre parents ou conjoints mariés ou de fait (parents / enfants & beaux-enfants - grands-parents / petits-enfants et beaux petits-enfants)
- s'il s'agit d'un transfert d'immeuble entre une personne physique (un actionnaire) et une personne morale (la compagnie) si celui-ci détient plus de 90% des actions et vice-versa
- si vous construisez une maison neuve sur un terrain qui vous appartient, car vous aurez déjà payé la taxe sur le terrain.
Le notaire doit alors inscrire dans l'acte de vente une mention spécifiant l'exonération du droit de mutation immobilière. La municipalité peut cependant de son côté exiger des preuves supplémentaires justifiant l'exonération.
Si vous êtes exonéré du droit de mutation, vous aurez cependant à payer le droit supplétif à la ville de Brossard.
Droit supplétif la ville de Brossard : comment ça marche ?
Le droit supplétif ne s'applique que dans le cas d'une exonération de la taxe de bienvenue de Brossard par l'acquéreur.
Voici comment se calcule le droit supplétif à payer à la ville de Brossard :
| Base d'imposition | Montant à payer à la ville de Brossard |
|---|---|
| Transaction de moins de 5 000 $ à Brossard | Aucun droit supplétif à payer |
| Transaction de 5 000 $ à moins de 40 000 $ à Brossard | Taux de 0,5 % sur le montant |
| Transaction de 40 000 $ et plus à Brossard | 200 $ maximum |
Comment se faire rembourser la taxe de bienvenue de la ville de Brossard ?
Attention
Attention, si vous êtes exonéré de taxe de bienvenue par la ville de Brossard car vous remplissez l'une des conditions énoncées ci-dessus, vous devrez quand même vous en acquitter dans un premier temps avant de demander le remboursement de la taxe à la municipalité de Brossard.
En 2021, les taux de la taxe foncière ont été gelés (sauf la catégorie des terrains vagues desservis) afin qu’il n’y ait pas d’augmentation avec l’année précédente. Il y a 4 versements de taxes foncières à la Ville de Brossard dans une année. L’échéance du 8 février est reportée le 8 octobre prochain. Toutefois, les autres échéances demeurent dues, jusqu’à nouvel ordre.
Je refinance ma maison et ajoute un nouveau propriétaire a la maison actuel
Es ce que je dois payer la taxes de mutation
Pauline
Bonjour,
Voici les cas permettant une exonération.
- transfert en ligne directe, ascendante ou descendante (vente du père au fils; de la grand-mère à sa petite fille);
- transfert entre conjoints, qu’ils soient mariés ou conjoints de fait (tels que définis dans la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières). Les conjoints de même sexe sont inclus dans cette disposition de la loi;
- lorsque le cédant est une personne physique et le cessionnaire est une personne morale dont au moins 90 % des actions, émises et ayant plein droit de vote, sont la propriété de ce cédant;
- lorsque le cédant est une personne morale et le cessionnaire est une personne physique qui est propriétaire d’au moins 90 % des actions émises et ayant plein droit de vote du cédant;
- Lorsque le transfert est effectué entre deux personnes morales étroitement liées.
Bonne journée,
L'équipe Safe
Bonjour, si je deviens propriétaire le 10 juin quand la taxe de bienvenue sera-t-elle due?
Alexandre D.
Bonjour,
En général, la facture de la taxe de bienvenue vous sera envoyée entre 3 et 6 mois après la date de clôture de votre transaction, chez le notaire. Le montant total est payable en un seul versement. La date d'envoi peut varier selon la ville.
Bonne journée,
L'équipe Safe