Calcul de la taxe de bienvenue à Saint Joachim
Calculez votre taxe de bienvenue
Le montant de la taxe de bienvenue à payer sur mon immeuble / terrain acheté dans la ville de [[selected ? selected.cityName : "..."]] est de :
Le calcul de la taxe de bienvenue se fait à partir d’une base d’imposition liée au montant du transfert.
La base d’imposition utilisée pour le calcul de la taxe de bienvenue est le montant le plus élevé entre :
- le prix de vente payé pour l’immeuble ou le terrain (excluant la TPS et la TVQ)
- le montant de la contrepartie indiqué pour le transfert de l’immeuble (généralement le montant inscrit dans l’acte de vente)
- la valeur marchande estimée de la propriété au moment du transfert (valeur inscrite dans l’évaluation foncière de la municipalité multipliée par le facteur comparatif de l’année où la transaction est effectuée).
totalWelcomeTax$
| Détail du calcul |
|---|
| [[outputDetail(detail)]][[detail.selectionText]] |
| En dessous de 5 000,00 $ la taxe ne s'applique pas |
Vous vous apprêtez à acquérir une propriété dans la Ville de Saint Joachim ?
Vous vous demandez à combien s'élèveront les droits de mutations immobilières - la taxe de bienvenue - prélevés par la municipalité de Saint Joachim et qui viennent s'ajouter à votre crédit hypothécaire déjà coûteux ?
Pour effectuer le calcul de votre taxe de bienvenue à Saint Joachim , utilisez notre calculateur de taxe de bienvenue ci-dessus, spécifique à la Ville de Saint Joachim . Découvrez par ailleurs, tout ce qu'il y a à savoir sur la taxe de bienvenue à Saint Joachim : la base d'imposition servant au calcul, les formalités administratives, comment payer etc.
Qu’est-ce que la taxe de bienvenue à Saint Joachim ?
La taxe de bienvenue à Saint Joachim , comme dans toutes les autres villes du Québec, est un impôt foncier prélevé par la municipalité de Saint Joachim dès lors qu'une transaction immobilière sur une propriété, un immeuble ou un terrain s'effectue sur son territoire.
La taxe de bienvenue tient son origine du ministre Jean Bienvenue ayant poussé sa promulgation.
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Calcul taxe de bienvenue Saint Joachim : comment ça marche ?
Le calcul de la taxe de bienvenue à Saint Joachim se fait à partir d'une base d'imposition liée au montant du transfert de transaction immobilière sur l'immeuble ou le terrain.
Bon à savoir
Cette base d'imposition est différente pour chaque municipalité.
La base d'imposition utilisée pour le calcul de la taxe de bienvenue dans la Ville de Saint Joachim est le montant le plus élevé entre :
- le prix de vente payé pour l’immeuble ou le terrain (excluant la TPS et la TVQ)
- le montant de la contrepartie indiqué pour le transfert de l’immeuble (généralement le montant inscrit dans l'acte de vente)
- la valeur marchande estimée de la propriété au moment du transfert (valeur inscrite dans l'évaluation foncière de la municipalité multipliée par le facteur comparatif de la ville de Saint Joachim de l'année où la transaction est effectuée).
Puis, des pourcentages propres à la Ville de Saint Joachim viennent s'appliquer par tranche d'imposition.
Les pourcentages de tranche d'imposition pour la taxe de bienvenue de Saint Joachim
Voici les pourcentages qui viennent ensuite s'appliquer par tranche d'imposition sur le montant total de l'acquisition immobilière à Saint Joachim :
- 75$ pour une valeur inscrite au rôle d’évaluation foncière inférieure à 500 000$
- 300$ pour une valeur inscrite au rôle d’évaluation foncière entre 500 000$ et 2 000 000$
- 500$ pour une valeur inscrite au rôle d’évaluation foncière entre 2 000 000$ et 5 000 000$
- 1 000$ pour une valeur inscrite au rôle d’évaluation foncière égale ou supérieure à 5 000 000$
Le facteur comparatif de l'année 2021 de la Ville de Saint Joachim est : 1.
Comment payer la taxe de bienvenue à Saint Joachim ?
A Saint Joachim, vous pouvez acquitter le montant de vos taxes par l’une ou l’autre des modalités suivantes :
- par l’option paiement de fournisseurs du site Internet de votre institution financière
- par débit ou en argent comptant au bureau de l’hôtel de ville selon l’horaire régulier
- par chèques postdatés (avec les coupons détachables de votre compte de taxe)
- dans toutes les succursales des institutions financières participantes ou encore à leur guichet automatique à l’aide du numéro S.I.P.C. inscrit sur votre compte de taxe.
Bon à savoir
Pour en savoir plus, consultez le site internet de la ville, section droit des mutations immobilières ou taxe de bienvenue.
Quand payer sa taxe de bienvenue à Saint Joachim ?
Vous devez vous acquitter de votre compte de taxes dans les 30 jours suivant la réception de votre facture.
A Saint Joachim, le paiement peut se faire en 4 versements si le montant du compte de taxe dépasse 300$.
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Qui est exonéré de taxe de bienvenue à Saint Joachim ?
Il existe quelques exemptions pour ne pas la taxe de bienvenue à Saint Joachim . En effet, selon l'Association professionnelle des notaires du Québec (APNQ), un acquéreur peut être dispensé du paiement de la taxe de bienvenue dans certains cas notamment :
- si la base d'imposition sur laquelle est calculée la taxe de bienvenue est inférieure à 5 000 $
- s'il s'agit du transfert d'une propriété entre parents ou conjoints mariés ou de fait (parents / enfants & beaux-enfants - grands-parents / petits-enfants et beaux petits-enfants)
- s'il s'agit d'un transfert d'immeuble entre une personne physique (un actionnaire) et une personne morale (la compagnie) si celui-ci détient plus de 90% des actions et vice-versa
- si vous construisez une maison neuve sur un terrain qui vous appartient, car vous aurez déjà payé la taxe sur le terrain.
Le notaire doit alors inscrire dans l'acte de vente une mention spécifiant l'exonération du droit de mutation immobilière. La municipalité peut cependant de son côté exiger des preuves supplémentaires justifiant l'exonération.
Si vous êtes exonéré du droit de mutation, vous aurez cependant à payer le droit supplétif à la Ville de Saint Joachim .
Droit supplétif la Ville de Saint Joachim : comment ça marche ?
Le droit supplétif ne s'applique que dans le cas d'une exonération de la taxe de bienvenue de Saint Joachim par l'acquéreur.
Voici comment se calcule le droit supplétif à payer à la Ville de Saint Joachim :
| Base d'imposition | Montant à payer à la Ville de Saint Joachim |
|---|---|
| Transaction de moins de 5 000 $ à Saint Joachim | Aucun droit supplétif à payer |
| Transaction de 5 000 $ à moins de 40 000 $ à Saint Joachim | Taux de 0,5 % sur le montant |
| Transaction de 40 000 $ et plus à Saint Joachim | 200 $ maximum |
Comment se faire rembourser la taxe de bienvenue de la Ville de Saint Joachim ?
Attention
Attention, si vous êtes exonéré de taxe de bienvenue par la Ville de Saint Joachim car vous remplissez l'une des conditions énoncées ci-dessus, vous devrez quand même vous en acquitter dans un premier temps avant de demander le remboursement de la taxe à la municipalité de Saint Joachim .
