Calcul de la taxe de bienvenue à Longueuil

Vous vous apprêtez à acquérir une propriété dans la ville de Longueuil ?

Vous vous demandez à combien s'élèveront les droits de mutations immobilières - la taxe de bienvenue - prélevés par la municipalité de Longueuil et qui viennent s'ajouter à votre crédit hypothécaire déjà coûteux ?

Pour effectuer le calcul de votre taxe de bienvenue à Longueuil, utilisez notre calculateur de taxe de bienvenue ci-dessus, spécifique à la ville de Longueuil. Découvrez par ailleurs, tout ce qu'il y a à savoir sur la taxe de bienvenue à Longueuil : la base d'imposition servant au calcul, les formalités administratives, comment payer etc.

Qu’est-ce que la taxe de bienvenue à Longueuil ?

La taxe de bienvenue à Longueuil, comme dans toutes les autres villes du Québec, est un impôt foncier prélevé par la municipalité de Longueuil dès lors qu'une transaction immobilière sur une propriété, un immeuble ou un terrain s'effectue sur son territoire.

La taxe de bienvenue tient son origine du ministre Jean Bienvenue ayant poussé sa promulgation.

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Calcul taxe de bienvenue Longueuil : comment ça marche ?

Le calcul de la taxe de bienvenue à Longueuil se fait à partir d'une base d'imposition liée au montant du transfert de transaction immobilière sur l'immeuble ou le terrain.

La base d'imposition utilisée pour le calcul de la taxe de bienvenue dans la ville de Longueuil est le montant le plus élevé entre :

• le prix de vente payé pour l’immeuble ou le terrain (excluant la TPS et la TVQ)
• le montant de la contrepartie indiqué pour le transfert de l’immeuble (généralement le montant inscrit dans l'acte de vente)
• la valeur marchande estimée de la propriété au moment du transfert (valeur inscrite dans l'évaluation foncière de la municipalité multipliée par le facteur comparatif de la ville de Longueuil de l'année où la transaction est effectuée).

Puis, des pourcentages propres à la ville de Longueuil viennent s'appliquer par tranche d'imposition.

Les pourcentages de tranche d'imposition pour la taxe de bienvenue de Longueuil

Voici les pourcentages qui viennent ensuite s'appliquer par tranche d'imposition sur le montant total de l'acquisition immobilière à Longueuil :

• 0,5 % sur la base d'imposition pour les premiers 52 800 $
• 1,0 % sur la base d'imposition excédentaire comprise entre 52 800 $ et 264 600 $
• 1,5 % sur la base d'imposition excédentaire comprise entre 264 600 $ et 527 900 $
• 3,0 % sur la tranche excédant 527 900 $​.

Le facteur comparatif de l'année 2021 de la ville de Longueuil est : 1,08.

Comment payer la taxe de bienvenue à Longueuil ?

A Longueuil, vous pouvez vous acquitter de votre facture directement :

• par paiement unique avec escompte
• en personne en vous rendant au comptoir de l'hôtel de ville
• par virement: les institutions financières offrent le paiement par guichet automatique ou encore au comptoir.
• par transfert bancaire (pour les propriétaires résidant à l’étranger)
• par courrier en envoyant un chèque : n'oubliez pas d'inscrire votre numéro de dossier sur tous les chèques (de préférence au verso) et de joindre les talons de remise. Les paiements par chèque doivent être envoyés à : Ville de Longueuil, Taxation - Perception, C.P. 4000 P.D.F. de l’Aéroport, Longueuil (Québec) J4K 0A1.

Quand payer sa taxe de bienvenue à Longueuil ?

Vous devez vous acquitter de votre compte de taxes dans les 30 jours suivant la réception de votre facture.

A Longueuil, le paiement peut se faire en 4 versements si le total égale ou excède 300 $.

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Qui est exonéré de taxe de bienvenue à Longueuil ?

Il existe quelques exemptions pour ne pas la taxe de bienvenue à Longueuil. En effet, selon l'Association professionnelle des notaires du Québec (APNQ), un acquéreur peut être dispensé du paiement de la taxe de bienvenue dans certains cas notamment :

• si la base d'imposition sur laquelle est calculée la taxe de bienvenue est inférieure à 5 000 $
• s'il s'agit du transfert d'une propriété entre parents ou conjoints mariés ou de fait (parents / enfants & beaux-enfants - grands-parents / petits-enfants et beaux petits-enfants)
• s'il s'agit d'un transfert d'immeuble entre une personne physique (un actionnaire) et une personne morale (la compagnie) si celui-ci détient plus de 90% des actions et vice-versa
• si vous construisez une maison neuve sur un terrain qui vous appartient, car vous aurez déjà payé la taxe sur le terrain.

Le notaire doit alors inscrire dans l'acte de vente une mention spécifiant l'exonération du droit de mutation immobilière. La municipalité peut cependant de son côté exiger des preuves supplémentaires justifiant l'exonération.

Si vous êtes exonéré du droit de mutation, vous aurez cependant à payer le droit supplétif à la ville de Longueuil.

Droit supplétif la ville de Longueuil : comment ça marche ?

Le droit supplétif ne s'applique que dans le cas d'une exonération de la taxe de bienvenue de Longueuil par l'acquéreur.

Voici comment se calcule le droit supplétif à payer à la ville de Longueuil :

Comment se faire rembourser la taxe de bienvenue de la ville de Longueuil ?

La Ville de Longueuil a annoncé le report d'un mois de chacun des paiements des taxes municipales pour l'année 2021 afin que les citoyens puissent s'aquitter tranquillement de leur taxe et leur laisser un peu de repos dû à la crise de la Covid-19.

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Alexandre Desoutter Redactor in chief

Alexandre Desoutter travaille en tant que rédacteur-en-chef et responsable des relations presse chez HelloSafe depuis juin 2020. Diplômé de Sciences Po Grenoble, il a exercé un tant que journaliste pendant plusieurs années au sein de médias français, et continue à collaborer en tant que contributeur au sein de plusieurs publications. En ce sens, son rôle le conduit à exercer un travail de pilotage et d’accompagnement auprès de l’ensemble des rédacteurs et contributeurs de HelloSafe afin que la ligne éditoriale définie par l’entreprise soit pleinement respectée et déclinée à travers les textes publiés au quotidien sur nos plateformes. A ce titre, Alexandre a pour responsabilité la mise en oeuvre et le maintien des standards journalistiques les plus stricts au sein des rédactions de HelloSafe, afin de garantir sur nos plateformes l’information la plus précise, actualisée et experte possible. Alexandre a notamment entrepris depuis maintenant deux ans la mise en place d’un système de double-vérification systématique de tous les articles publiés au sein de l’écosystème HelloSafe, à même de garantir la plus haute qualité d’information.