Calcul de la taxe de bienvenue à Blainville

Vous vous apprêtez à acquérir une propriété dans la ville de Blainville ?

Vous vous demandez à combien s'élèveront les droits de mutations immobilières - la taxe de bienvenue - prélevés par la municipalité de Blainville et qui viennent s'ajouter à votre crédit hypothécaire déjà coûteux ?

Pour effectuer le calcul de votre taxe de bienvenue à Blainville, utilisez notre calculateur de taxe de bienvenue ci-dessus, spécifique à la ville de Blainville. Découvrez par ailleurs, tout ce qu'il y a à savoir sur la taxe de bienvenue à Blainville : la base d'imposition servant au calcul, les formalités administratives, comment payer etc.

Qu’est-ce que la taxe de bienvenue à Blainville ?

La taxe de bienvenue à Blainville, comme dans toutes les autres villes du Québec, est un impôt foncier prélevé par la municipalité de Blainville dès lors qu'une transaction immobilière sur une propriété, un immeuble ou un terrain s'effectue sur son territoire.

La taxe de bienvenue tient son origine du ministre Jean Bienvenue ayant poussé sa promulgation.

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Calcul taxe de bienvenue Blainville : comment ça marche ?

Le calcul de la taxe de bienvenue à Blainville se fait à partir d'une base d'imposition liée au montant du transfert de transaction immobilière sur l'immeuble ou le terrain.

La base d'imposition utilisée pour le calcul de la taxe de bienvenue dans la ville de Blainville est le montant le plus élevé entre :

• le prix de vente payé pour l’immeuble ou le terrain (excluant la TPS et la TVQ)
• le montant de la contrepartie indiqué pour le transfert de l’immeuble (généralement le montant inscrit dans l'acte de vente)
• la valeur marchande estimée de la propriété au moment du transfert (valeur inscrite dans l'évaluation foncière de la municipalité multipliée par le facteur comparatif de la ville de Blainville de l'année où la transaction est effectuée).

Puis, des pourcentages propres à la ville de Blainville viennent s'appliquer par tranche d'imposition.

Les pourcentages de tranche d'imposition pour la taxe de bienvenue de Blainville

Voici les pourcentages qui viennent ensuite s'appliquer par tranche d'imposition sur le montant total de l'acquisition immobilière à Blainville :

• 0,5 % sur les premiers 52 800 $
• 1,0 % sur la tranche de 52 800,01 $ à 264 000 $
• 1,5 % à partir de 264 000,01 $.

Le facteur comparatif de l'année 2021 de la ville de Blainville est : 1.

Comment payer la taxe de bienvenue à Blainville ?

A Blainville, vous pouvez vous acquitter de votre facture directement :

• auprès des institutions financières (En ligne, au comptoir, au guichet automatique ou par téléphone).
• par le service de transactions en ligne de la Ville.
• par chèque : utiliser l’enveloppe-réponse pour expédier les quatre chèques postdatés libellés à l’ordre de « Ville de Blainville », accompagnés des coupons détachables correspondant aux quatre dates d’échéance.
  Expédier les chèques par la poste à l’adresse suivante :
Service des finances
1000, chemin du Plan-Bouchard
Blainville (Québec) J7C 3S9
  Vous pouvez aussi les déposer dans la chute à documents prévue à cette fin située à l’extérieur de l’hôtel de ville (entrée principale) :
1000, chemin du Plan-Bouchard
Blainville (Québec) J7C 3S9

Quand payer sa taxe de bienvenue à Blainville ?

Vous devez vous acquitter de votre compte de taxes dans les 30 jours suivant la réception de votre facture.

A Blainville, le paiement se fait en 4 versements

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Qui est exonéré de taxe de bienvenue à Blainville ?

Il existe quelques exemptions pour ne pas la taxe de bienvenue à Blainville. En effet, selon l'Association professionnelle des notaires du Québec (APNQ), un acquéreur peut être dispensé du paiement de la taxe de bienvenue dans certains cas notamment :

• si la base d'imposition sur laquelle est calculée la taxe de bienvenue est inférieure à 5 000 $
• s'il s'agit du transfert d'une propriété entre parents ou conjoints mariés ou de fait (parents / enfants & beaux-enfants - grands-parents / petits-enfants et beaux petits-enfants)
• s'il s'agit d'un transfert d'immeuble entre une personne physique (un actionnaire) et une personne morale (la compagnie) si celui-ci détient plus de 90% des actions et vice-versa
• si vous construisez une maison neuve sur un terrain qui vous appartient, car vous aurez déjà payé la taxe sur le terrain.

Le notaire doit alors inscrire dans l'acte de vente une mention spécifiant l'exonération du droit de mutation immobilière. La municipalité peut cependant de son côté exiger des preuves supplémentaires justifiant l'exonération.

Si vous êtes exonéré du droit de mutation, vous aurez cependant à payer le droit supplétif à la ville de Blainville.

Droit supplétif la ville de Blainville : comment ça marche ?

Le droit supplétif ne s'applique que dans le cas d'une exonération de la taxe de bienvenue de Blainville par l'acquéreur.

Voici comment se calcule le droit supplétif à payer à la ville de Blainville :

Base d'imposition	Montant à payer à la ville de Blainville
Transaction de moins de 5 000 $ à Blainville	Aucun droit supplétif à payer
Transaction de 5 000 $ à moins de 40 000 $ à Blainville	Taux de 0,5 % sur le montant
Transaction de 40 000 $ et plus à Blainville	200 $ maximum

Comment se faire rembourser la taxe de bienvenue de la ville de Blainville ?

Il y a possiblité de décaler le premier versement en mai, initalement du en mars.