Calcul de la taxe de bienvenue à Granby

Calculez votre taxe de bienvenue

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Le montant de la taxe de bienvenue à payer sur mon immeuble / terrain acheté dans la ville de [[selected ? selected.cityName : "..."]] est de :

Le calcul de la taxe de bienvenue se fait à partir d’une base d’imposition liée au montant du transfert.

La base d’imposition utilisée pour le calcul de la taxe de bienvenue est le montant le plus élevé entre :

  • le prix de vente payé pour l’immeuble ou le terrain (excluant la TPS et la TVQ)
  • le montant de la contrepartie indiqué pour le transfert de l’immeuble (généralement le montant inscrit dans l’acte de vente)
  • la valeur marchande estimée de la propriété au moment du transfert (valeur inscrite dans l’évaluation foncière de la municipalité multipliée par le facteur comparatif de l’année où la transaction est effectuée).

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Détail du calcul
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En dessous de 5 000,00 $ la taxe ne s'applique pas

Vous vous apprêtez à acquérir une propriété dans la ville de Granby ?

Vous vous demandez à combien s'élèveront les droits de mutations immobilières - la taxe de bienvenue - prélevés par la municipalité de Granby et qui viennent s'ajouter à votre crédit hypothécaire déjà coûteux ?

Pour effectuer le calcul de votre taxe de bienvenue à Granby, utilisez notre calculateur de taxe de bienvenue ci-dessus, spécifique à la ville de Granby. Découvrez par ailleurs, tout ce qu'il y a à savoir sur la taxe de bienvenue à Granby : la base d'imposition servant au calcul, les formalités administratives, comment payer etc.

Qu’est-ce que la taxe de bienvenue à Granby ?

La taxe de bienvenue à Granby, comme dans toutes les autres villes du Québec, est un impôt foncier prélevé par la municipalité de Granby dès lors qu'une transaction immobilière sur une propriété, un immeuble ou un terrain s'effectue sur son territoire.

La taxe de bienvenue tient son origine du ministre Jean Bienvenue ayant poussé sa promulgation.

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Calcul taxe de bienvenue Granby : comment ça marche ?

Le calcul de la taxe de bienvenue à Granby se fait à partir d'une base d'imposition liée au montant du transfert de transaction immobilière sur l'immeuble ou le terrain.

Bon à savoir

Cette base d'imposition est différente pour chaque municipalité.

La base d'imposition utilisée pour le calcul de la taxe de bienvenue dans la ville de Granby est le montant le plus élevé entre :

  • le prix de vente payé pour l’immeuble ou le terrain (excluant la TPS et la TVQ)
  • le montant de la contrepartie indiqué pour le transfert de l’immeuble (généralement le montant inscrit dans l'acte de vente)
  • la valeur marchande estimée de la propriété au moment du transfert (valeur inscrite dans l'évaluation foncière de la municipalité multipliée par le facteur comparatif de la ville de Granby de l'année où la transaction est effectuée).

Puis, des pourcentages propres à la ville de Granby viennent s'appliquer par tranche d'imposition.

Les pourcentages de tranche d'imposition pour la taxe de bienvenue de Granby

Voici les pourcentages qui viennent ensuite s'appliquer par tranche d'imposition sur le montant total de l'acquisition immobilière à Granby :

  • 0,5 % sur la tranche de la base d’imposition qui n’excède pas 52 800 $
  • 1 % sur la tranche de base d’imposition qui excède 52 800 $ sans excéder 264 000 $
  • 1,5 % sur la tranche de base d’imposition excédant 264 000 $ sans excéder 499 999,99 $
  • 3 % sur la tranche de base d'imposition qui excède 500 000 $.

Le facteur comparatif de l'année 2021 de la ville de Granby est : 1.

Comment payer la taxe de bienvenue à Granby ?

A Granby, vous pouvez vous acquitter de votre facture directement depuis :

  • en personne au comptoir de réception
  • par la poste : par chèques postdatés aux dates d’échéance, à l’ordre de « Ville de Granby » accompagnés des coupons correspondants. Ne pas brocher le coupon avec le chèque. Votre chèque encaissé servira de reçu. Il est important de tenir compte des délais postaux lors de l’envoi.
  • par paiement préautorisé
  • par mensualités à versements égaux.

Bon à savoir

Pour en savoir plus, consultez le site internet de la ville, section droit des mutations immobilières ou taxe de bienvenue.

Quand payer sa taxe de bienvenue à Granby ?

Vous devez vous acquitter de votre compte de taxes dans les 30 jours suivant la réception de votre facture.

A Granby, le paiement se fait en 6 versements

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Qui est exonéré de taxe de bienvenue à Granby ?

Il existe quelques exemptions pour ne pas la taxe de bienvenue à Granby. En effet, selon l'Association professionnelle des notaires du Québec (APNQ), un acquéreur peut être dispensé du paiement de la taxe de bienvenue dans certains cas notamment :

  • si la base d'imposition sur laquelle est calculée la taxe de bienvenue est inférieure à 5 000 $
  • s'il s'agit du transfert d'une propriété entre parents ou conjoints mariés ou de fait (parents / enfants & beaux-enfants - grands-parents / petits-enfants et beaux petits-enfants)
  • s'il s'agit d'un transfert d'immeuble entre une personne physique (un actionnaire) et une personne morale (la compagnie) si celui-ci détient plus de 90% des actions et vice-versa
  • si vous construisez une maison neuve sur un terrain qui vous appartient, car vous aurez déjà payé la taxe sur le terrain.

Le notaire doit alors inscrire dans l'acte de vente une mention spécifiant l'exonération du droit de mutation immobilière. La municipalité peut cependant de son côté exiger des preuves supplémentaires justifiant l'exonération.

Si vous êtes exonéré du droit de mutation, vous aurez cependant à payer le droit supplétif à la ville de Granby.

Droit supplétif la ville de Granby : comment ça marche ?

Le droit supplétif ne s'applique que dans le cas d'une exonération de la taxe de bienvenue de Granby par l'acquéreur.

Voici comment se calcule le droit supplétif à payer à la ville de Granby :

Base d'impositionMontant à payer à la ville de Granby
Transaction de moins de 5 000 $ à Granby
Aucun droit supplétif à payer
Transaction de 5 000 $ à moins de 40 000 $ à Granby
Taux de 0,5 % sur le montant
Transaction de 40 000 $ et plus à Granby
200 $ maximum
Droit supplétif en cas d'exonération de la taxe de la bienvenue de Granby

Comment se faire rembourser la taxe de bienvenue de la ville de Granby ?

Attention

Attention, si vous êtes exonéré de taxe de bienvenue par la ville de Granby car vous remplissez l'une des conditions énoncées ci-dessus, vous devrez quand même vous en acquitter dans un premier temps avant de demander le remboursement de la taxe à la municipalité de Granby.

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Alexandre Desoutter Redactor in chief
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Alexandre Desoutter travaille en tant que rédacteur-en-chef et responsable des relations presse chez HelloSafe depuis juin 2020. Diplômé de Sciences Po Grenoble, il a exercé un tant que journaliste pendant plusieurs années au sein de médias français, et continue à collaborer en tant que contributeur au sein de plusieurs publications. En ce sens, son rôle le conduit à exercer un travail de pilotage et d’accompagnement auprès de l’ensemble des rédacteurs et contributeurs de HelloSafe afin que la ligne éditoriale définie par l’entreprise soit pleinement respectée et déclinée à travers les textes publiés au quotidien sur nos plateformes. A ce titre, Alexandre a pour responsabilité la mise en oeuvre et le maintien des standards journalistiques les plus stricts au sein des rédactions de HelloSafe, afin de garantir sur nos plateformes l’information la plus précise, actualisée et experte possible. Alexandre a notamment entrepris depuis maintenant deux ans la mise en place d’un système de double-vérification systématique de tous les articles publiés au sein de l’écosystème HelloSafe, à même de garantir la plus haute qualité d’information.

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1 commentaires
Nathalie
le

Taxes de bienvenue oui ou non quand je suis héritière de la maison familiale

alexandre-desoutter-profile-picture Alexandre Desoutter Notre expert

Bonjour Nathalie,
Oui, la taxe de bienvenue s'applique sur la succession.

Bonne journée,
L'équipe HelloSafe