Calcul de la taxe de bienvenue à Saguenay
Calculez votre taxe de bienvenue
Le montant de la taxe de bienvenue à payer sur mon immeuble / terrain acheté dans la ville de [[selected ? selected.cityName : "..."]] est de :
Le calcul de la taxe de bienvenue se fait à partir d’une base d’imposition liée au montant du transfert.
La base d’imposition utilisée pour le calcul de la taxe de bienvenue est le montant le plus élevé entre :
- le prix de vente payé pour l’immeuble ou le terrain (excluant la TPS et la TVQ)
- le montant de la contrepartie indiqué pour le transfert de l’immeuble (généralement le montant inscrit dans l’acte de vente)
- la valeur marchande estimée de la propriété au moment du transfert (valeur inscrite dans l’évaluation foncière de la municipalité multipliée par le facteur comparatif de l’année où la transaction est effectuée).
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| Détail du calcul |
|---|
| [[outputDetail(detail)]][[detail.selectionText]] |
| En dessous de 5 000,00 $ la taxe ne s'applique pas |
Vous vous apprêtez à acquérir une propriété dans la ville de Saguenay ?
Vous vous demandez à combien s'élèveront les droits de mutations immobilières - la taxe de bienvenue - prélevés par la municipalité de Saguenay et qui viennent s'ajouter à votre crédit hypothécaire déjà coûteux ?
Pour effectuer le calcul de votre taxe de bienvenue à Saguenay, utilisez notre calculateur de taxe de bienvenue ci-dessus, spécifique à la ville de Saguenay. Découvrez par ailleurs, tout ce qu'il y a à savoir sur la taxe de bienvenue à Saguenay : la base d'imposition servant au calcul, les formalités administratives, comment payer etc.
Qu’est-ce que la taxe de bienvenue à Saguenay ?
La taxe de bienvenue à Saguenay, comme dans toutes les autres villes du Québec, est un impôt foncier prélevé par la municipalité de Saguenay dès lors qu'une transaction immobilière sur une propriété, un immeuble ou un terrain s'effectue sur son territoire.
La taxe de bienvenue tient son origine du ministre Jean Bienvenue ayant poussé sa promulgation.
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Calcul taxe de bienvenue Saguenay : comment ça marche ?
Le calcul de la taxe de bienvenue à Saguenay se fait à partir d'une base d'imposition liée au montant du transfert de transaction immobilière sur l'immeuble ou le terrain.
Bon à savoir
Cette base d'imposition est différente pour chaque municipalité.
La base d'imposition utilisée pour le calcul de la taxe de bienvenue dans la ville de Saguenay est le montant le plus élevé entre :
- le prix de vente payé pour l’immeuble ou le terrain (excluant la TPS et la TVQ)
- le montant de la contrepartie indiqué pour le transfert de l’immeuble (généralement le montant inscrit dans l'acte de vente)
- la valeur marchande estimée de la propriété au moment du transfert (valeur inscrite dans l'évaluation foncière de la municipalité multipliée par le facteur comparatif de la ville de Saguenay de l'année où la transaction est effectuée).
Puis, des pourcentages propres à la ville de Saguenay viennent s'appliquer par tranche d'imposition.
Les pourcentages de tranche d'imposition pour la taxe de bienvenue de Saguenay
Voici les pourcentages qui viennent ensuite s'appliquer par tranche d'imposition sur le montant total de l'acquisition immobilière à Saguenay :
- 0,5 % sur la base d'imposition pour les premiers 52 800 $
- 1,0 % sur la base d'imposition excédentaire comprise entre 52 800 $ et 264 000 $
- 1,5 % sur la base d'imposition excédentaire comprise entre 264 000 $ et 500 000 $
- 2,5 % sur la base d’imposition excédentaire comprise entre 500 000 $ et 1 000 000 $
- 3,0 % sur la tranche excédant 1 000 000 $.
Le facteur comparatif de l'année 2021 de la ville de Saguenay est : 1,01.
Comment payer la taxe de bienvenue à Saguenay ?
A Saguenay, vous pouvez vous acquitter de votre facture directement :
- par internet: Vous pouvez acquitter votre compte de taxes en accédant au site Internet de votre institution bancaire (si elle le permet). Votre numéro de dossier est nécessaire. Si les dates de versements ne sont pas respectées, le calcul effectué et inscrit à votre compte sera différent. Il peut en résulter une somme supplémentaire à défrayer.
- par la poste: Service des finances, 201, rue Racine Est, C. P. 8060, Chicoutimi (QC) G7H 5B8
- au guichet automatique de votre institution bancaire.
Bon à savoir
Pour en savoir plus, consultez le site internet de la ville, section droit des mutations immobilières ou taxe de bienvenue.
Quand payer sa taxe de bienvenue à Saguenay ?
Vous devez vous acquitter de votre compte de taxes dans les 30 jours suivant la réception de votre facture.
A Saguenay, le paiement peut se faire en 2 versements
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Qui est exonéré de taxe de bienvenue à Saguenay ?
Il existe quelques exemptions pour ne pas la taxe de bienvenue à Saguenay. En effet, selon l'Association professionnelle des notaires du Québec (APNQ), un acquéreur peut être dispensé du paiement de la taxe de bienvenue dans certains cas notamment :
- si la base d'imposition sur laquelle est calculée la taxe de bienvenue est inférieure à 5 000 $
- s'il s'agit du transfert d'une propriété entre parents ou conjoints mariés ou de fait (parents / enfants & beaux-enfants - grands-parents / petits-enfants et beaux petits-enfants)
- s'il s'agit d'un transfert d'immeuble entre une personne physique (un actionnaire) et une personne morale (la compagnie) si celui-ci détient plus de 90% des actions et vice-versa
- si vous construisez une maison neuve sur un terrain qui vous appartient, car vous aurez déjà payé la taxe sur le terrain.
Le notaire doit alors inscrire dans l'acte de vente une mention spécifiant l'exonération du droit de mutation immobilière. La municipalité peut cependant de son côté exiger des preuves supplémentaires justifiant l'exonération.
Si vous êtes exonéré du droit de mutation, vous aurez cependant à payer le droit supplétif à la ville de Saguenay.
Droit supplétif la ville de Saguenay : comment ça marche ?
Le droit supplétif ne s'applique que dans le cas d'une exonération de la taxe de bienvenue de Saguenay par l'acquéreur.
Voici comment se calcule le droit supplétif à payer à la ville de Saguenay :
| Base d'imposition | Montant à payer à la ville de Saguenay |
|---|---|
| Transaction de moins de 5 000 $ à Saguenay | Aucun droit supplétif à payer |
| Transaction de 5 000 $ à moins de 40 000 $ à Saguenay | Taux de 0,5 % sur le montant |
| Transaction de 40 000 $ et plus à Saguenay | 200 $ maximum |
Comment se faire rembourser la taxe de bienvenue de la ville de Saguenay ?
Attention
Attention, si vous êtes exonéré de taxe de bienvenue par la ville de Saguenay car vous remplissez l'une des conditions énoncées ci-dessus, vous devrez quand même vous en acquitter dans un premier temps avant de demander le remboursement de la taxe à la municipalité de Saguenay.
La Ville de Saguenay a procédé au report des versements de taxes municipales le 9 février dernier. Les dates de paiement pour l'année 2021 sont donc :
- 22 avril 2021
- 12 aout 2021.
