Calcul de la taxe de bienvenue à Québec

Alexandre Desoutter Alexandre Desoutter  mis à jour le 2021-07-06

Calculez votre taxe de bienvenue

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Le montant de la taxe de bienvenue à payer sur mon immeuble / terrain acheté dans la ville de [[selected ? selected.cityName : “…”]] est de :

Le calcul de la taxe de bienvenue se fait à partir d’une base d’imposition liée au montant du transfert.

La base d’imposition utilisée pour le calcul de la taxe de bienvenue est le montant le plus élevé entre :

  • le prix de vente payé pour l’immeuble ou le terrain (excluant la TPS et la TVQ)
  • le montant de la contrepartie indiqué pour le transfert de l’immeuble (généralement le montant inscrit dans l’acte de vente)
  • la valeur marchande estimée de la propriété au moment du transfert (valeur inscrite dans l’évaluation foncière de la municipalité multipliée par le facteur comparatif de l’année où la transaction est effectuée).

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Détail du calcul
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En dessous de 5 000,00 $ la taxe ne s’applique pas

Vous vous apprêtez à acquérir une propriété dans la ville de Québec ?

Vous vous demandez à combien s’élèveront les droits de mutations immobilières – la taxe de bienvenue – prélevés par la municipalité de Québec et qui viennent s’ajouter à votre crédit hypothécaire déjà coûteux ?

Pour effectuer le calcul de votre taxe de bienvenue à Québec, utilisez notre calculateur de taxe de bienvenue ci-dessus, spécifique à la ville de Québec. Découvrez par ailleurs, tout ce qu’il y a à savoir sur la taxe de bienvenue à Québec : la base d’imposition servant au calcul, les formalités administratives, comment payer etc.

Qu’est-ce que la taxe de bienvenue à Québec ?

La taxe de bienvenue à Québec, comme dans toutes les autres villes du Québec, est un impôt foncier prélevé par la municipalité de Québec dès lors qu’une transaction immobilière sur une propriété, un immeuble ou un terrain s’effectue sur son territoire.

La taxe de bienvenue tient son origine du ministre Jean Bienvenue ayant poussé sa promulgation.

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Calcul taxe de bienvenue Québec : comment ça marche ?

Le calcul de la taxe de bienvenue à Québec se fait à partir d’une base d’imposition liée au montant du transfert de transaction immobilière sur l’immeuble ou le terrain.

Cette base d’imposition est différente pour chaque municipalité.

La base d’imposition utilisée pour le calcul de la taxe de bienvenue dans la ville de Québec est le montant le plus élevé entre :

  • le prix de vente payé pour l’immeuble ou le terrain (excluant la TPS et la TVQ)
  • le montant de la contrepartie indiqué pour le transfert de l’immeuble (généralement le montant inscrit dans l’acte de vente)
  • la valeur marchande estimée de la propriété au moment du transfert (valeur inscrite dans l’évaluation foncière de la municipalité multipliée par le facteur comparatif de la ville de Québec de l’année où la transaction est effectuée).

Puis, des pourcentages propres à la ville de Québec viennent s’appliquer par tranche d’imposition.

Les pourcentages de tranche d’imposition pour la taxe de bienvenue de Québec

Voici les pourcentages qui viennent ensuite s’appliquer par tranche d’imposition sur le montant total de l’acquisition immobilière à Québec :

  • 0,5 % sur les premiers 50 900 $
  • 1,0 % sur la tranche de 50 900,01 $ à 254 400 $
  • 1,5 % à partir de 254 400,01 $.

Le facteur comparatif de l’année 2021 de la ville de Québec est : 1.

Comment payer la taxe de bienvenue à Québec ?

A Québec, vous pouvez vous acquitter de votre facture directement depuis :

  • aux institutions financières (moyennant les frais de perception usuels) : Communiquez avec votre institution financière pour connaître les options offertes par celle-ci (paiement par Internet, par téléphone, au guichet automatique ou au comptoir de service).
  • par la poste : CP 800 Québec G1R 6C7
  • au comptoir de services de tous les bureaux d’arrondissement de la Ville
  • par paiement préautorisé en 4 versements sans frais ni intérêts.

Pour en savoir plus, consultez le site internet de la ville, section droit des mutations immobilières ou taxe de bienvenue.

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Quand payer sa taxe de bienvenue à Québec ?

Vous devez vous acquitter de votre compte de taxes dans les 30 jours suivant la réception de votre facture.

A Québec, le paiement se fait en 4 versements

Qui est exonéré de taxe de bienvenue à Québec ?

Il existe quelques exemptions pour ne pas la taxe de bienvenue à Québec. En effet, selon l’Association professionnelle des notaires du Québec (APNQ), un acquéreur peut être dispensé du paiement de la taxe de bienvenue dans certains cas notamment :

  • si la base d’imposition sur laquelle est calculée la taxe de bienvenue est inférieure à 5 000 $
  • s’il s’agit du transfert d’une propriété entre parents ou conjoints mariés ou de fait (parents / enfants & beaux-enfants – grands-parents / petits-enfants et beaux petits-enfants)
  • s’il s’agit d’un transfert d’immeuble entre une personne physique (un actionnaire) et une personne morale (la compagnie) si celui-ci détient plus de 90% des actions et vice-versa
  • si vous construisez une maison neuve sur un terrain qui vous appartient, car vous aurez déjà payé la taxe sur le terrain.

Le notaire doit alors inscrire dans l’acte de vente une mention spécifiant l’exonération du droit de mutation immobilière. La municipalité peut cependant de son côté exiger des preuves supplémentaires justifiant l’exonération.

Si vous êtes exonéré du droit de mutation, vous aurez cependant à payer le droit supplétif à la ville de Québec.

Droit supplétif la ville de Québec : comment ça marche ?

Le droit supplétif ne s’applique que dans le cas d’une exonération de la taxe de bienvenue de Québec par l’acquéreur.

Voici comment se calcule le droit supplétif à payer à la ville de Québec :

Base d’impositionMontant à payer à la ville de Québec
Transaction de moins de 5 000 $ à QuébecAucun droit supplétif à payer
Transaction de 5 000 $ à moins de 40 000 $ à QuébecTaux de 0,5 % sur le montant
Transaction de 40 000 $ et plus à Québec200 $ maximum
Droit supplétif en cas d’exonération de la taxe de la bienvenue de Québec

Comment se faire rembourser la taxe de bienvenue de la ville de Québec ?

Attention, si vous êtes exonéré de taxe de bienvenue par la ville de Québec car vous remplissez l’une des conditions énoncées ci-dessus, vous devrez quand même vous en acquitter dans un premier temps avant de demander le remboursement de la taxe à la municipalité de Québec.

La Ville reporte ainsi les 4 paiements égaux sans intérêt des taxes municipales 2021 selon les modalités suivantes :

  • paiement du 3 mars : reporté au 3 juin
  • paiement du 3 mai : reporté au 3 août
  • paiement du 5 juillet : reporté au 15 septembre
  • paiement du 3 septembre : reporté au 15 novembre.

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