Calcul de la taxe de bienvenue à Repentigny

Vous vous apprêtez à acquérir une propriété dans la ville de Repentigny ?

Vous vous demandez à combien s'élèveront les droits de mutations immobilières - la taxe de bienvenue - prélevés par la municipalité de Repentigny et qui viennent s'ajouter à votre crédit hypothécaire déjà coûteux ?

Pour effectuer le calcul de votre taxe de bienvenue à Repentigny, utilisez notre calculateur de taxe de bienvenue ci-dessus, spécifique à la ville de Repentigny. Découvrez par ailleurs, tout ce qu'il y a à savoir sur la taxe de bienvenue à Repentigny : la base d'imposition servant au calcul, les formalités administratives, comment payer etc.

Qu’est-ce que la taxe de bienvenue à Repentigny ?

La taxe de bienvenue à Repentigny, comme dans toutes les autres villes du Québec, est un impôt foncier prélevé par la municipalité de Repentigny dès lors qu'une transaction immobilière sur une propriété, un immeuble ou un terrain s'effectue sur son territoire.

La taxe de bienvenue tient son origine du ministre Jean Bienvenue ayant poussé sa promulgation.

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Calcul taxe de bienvenue Repentigny : comment ça marche ?

Le calcul de la taxe de bienvenue à Repentigny se fait à partir d'une base d'imposition liée au montant du transfert de transaction immobilière sur l'immeuble ou le terrain.

La base d'imposition utilisée pour le calcul de la taxe de bienvenue dans la ville de Repentigny est le montant le plus élevé entre :

• le prix de vente payé pour l’immeuble ou le terrain (excluant la TPS et la TVQ)
• le montant de la contrepartie indiqué pour le transfert de l’immeuble (généralement le montant inscrit dans l'acte de vente)
• la valeur marchande estimée de la propriété au moment du transfert (valeur inscrite dans l'évaluation foncière de la municipalité multipliée par le facteur comparatif de la ville de Repentigny de l'année où la transaction est effectuée).

Puis, des pourcentages propres à la ville de Repentigny viennent s'appliquer par tranche d'imposition.

Les pourcentages de tranche d'imposition pour la taxe de bienvenue de Repentigny

Voici les pourcentages qui viennent ensuite s'appliquer par tranche d'imposition sur le montant total de l'acquisition immobilière à Repentigny :

• 0,5 % de la base d’imposition sur les premiers 52 800 $
• 1 % de la base d’imposition excédentaire comprise entre 52 801 et 264 000 $
• 1,5 % pour la tranche comprise entre 264 001 $ et 500 000 $
• 3 % pour la tranche excédent 500 000 $.

Le facteur comparatif de l'année 2021 de la ville de Repentigny est : 1.

Comment payer la taxe de bienvenue à Repentigny ?

A Repentigny, vous pouvez vous acquitter de votre facture directement par :

• institution financière : lorsque votre institution financière acquitte votre compte de taxes, vous devez leur transmettre une copie de votre compte de taxes afin de vous assurer que le paiement s’effectue conformément aux dates prescrites.
• par la poste : en acheminant votre chèque ou mandat-poste libellé à l’adresse suivante : Ville de Repentigny, 435 Boulevard Iberville, Repentigny (Québec), J6A 2B6
• au comptoir des taxes : sur rendez-vous seulement. Composez le 450 470-8293. Cela ne s'applique pas aux paiements par chèque qui peuvent être déposés à l'entrée de l'hôtel de ville, dans la boîte prévue à cet effet, lors des heures d'ouverture : du lundi au mercredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30, le jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h 30 et le vendredi de 8 h à 12 h.

Quand payer sa taxe de bienvenue à Repentigny ?

Vous devez vous acquitter de votre compte de taxes dans les 30 jours suivant la réception de votre facture.

A Repentigny, le paiement se fait en 3 versements.

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Qui est exonéré de taxe de bienvenue à Repentigny ?

Il existe quelques exemptions pour ne pas la taxe de bienvenue à Repentigny. En effet, selon l'Association professionnelle des notaires du Québec (APNQ), un acquéreur peut être dispensé du paiement de la taxe de bienvenue dans certains cas notamment :

• si la base d'imposition sur laquelle est calculée la taxe de bienvenue est inférieure à 5 000 $
• s'il s'agit du transfert d'une propriété entre parents ou conjoints mariés ou de fait (parents / enfants & beaux-enfants - grands-parents / petits-enfants et beaux petits-enfants)
• s'il s'agit d'un transfert d'immeuble entre une personne physique (un actionnaire) et une personne morale (la compagnie) si celui-ci détient plus de 90% des actions et vice-versa
• si vous construisez une maison neuve sur un terrain qui vous appartient, car vous aurez déjà payé la taxe sur le terrain.

Le notaire doit alors inscrire dans l'acte de vente une mention spécifiant l'exonération du droit de mutation immobilière. La municipalité peut cependant de son côté exiger des preuves supplémentaires justifiant l'exonération.

Si vous êtes exonéré du droit de mutation, vous aurez cependant à payer le droit supplétif à la ville de Repentigny.

Droit supplétif la ville de Repentigny : comment ça marche ?

Le droit supplétif ne s'applique que dans le cas d'une exonération de la taxe de bienvenue de Repentigny par l'acquéreur.

Voici comment se calcule le droit supplétif à payer à la ville de Repentigny :

Comment se faire rembourser la taxe de bienvenue de la ville de Repentigny ?

Mesure d'allègement pour le premier versement : compte tenu du contexte actuel et pour offrir un répit aux contribuables qui ne seraient pas en mesure d’effectuer leur premier versement de taxes municipales, la Ville fixe à 0 % le taux d’intérêt et la pénalité pour le paiement du premier versement des taxes municipales de l’année 2021. Cette mesure s’applique du 18 février au 19 mai 2021, et ce, tant aux citoyens qu’aux commerces, aux institutions et aux industries.

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Alexandre Desoutter Redactor in chief

Alexandre Desoutter travaille en tant que rédacteur-en-chef et responsable des relations presse chez HelloSafe depuis juin 2020. Diplômé de Sciences Po Grenoble, il a exercé un tant que journaliste pendant plusieurs années au sein de médias français, et continue à collaborer en tant que contributeur au sein de plusieurs publications. En ce sens, son rôle le conduit à exercer un travail de pilotage et d’accompagnement auprès de l’ensemble des rédacteurs et contributeurs de HelloSafe afin que la ligne éditoriale définie par l’entreprise soit pleinement respectée et déclinée à travers les textes publiés au quotidien sur nos plateformes. A ce titre, Alexandre a pour responsabilité la mise en oeuvre et le maintien des standards journalistiques les plus stricts au sein des rédactions de HelloSafe, afin de garantir sur nos plateformes l’information la plus précise, actualisée et experte possible. Alexandre a notamment entrepris depuis maintenant deux ans la mise en place d’un système de double-vérification systématique de tous les articles publiés au sein de l’écosystème HelloSafe, à même de garantir la plus haute qualité d’information.