Calcul de la taxe de bienvenue à Montréal

Vous vous apprêtez à acquérir une propriété dans la ville de Montréal ?

Vous vous demandez à combien s'élèveront les droits de mutations immobilières - la taxe de bienvenue - prélevés par la municipalité de Montréal et qui viennent s'ajouter à votre crédit hypothécaire déjà coûteux ?

Pour effectuer le calcul de votre taxe de bienvenue à Montréal, utilisez notre calculateur de taxe de bienvenue ci-dessus, spécifique à la ville de Montréal. Découvrez par ailleurs, tout ce qu'il y a à savoir sur la taxe de bienvenue à Montréal : la base d'imposition servant au calcul, les formalités administratives, comment payer etc.

Qu’est-ce que la taxe de bienvenue à Montréal ?

La taxe de bienvenue à Montréal, comme dans toutes les autres villes du Québec, est un impôt foncier prélevé par la municipalité de Montréal dès lors qu'une transaction immobilière sur une propriété, un immeuble ou un terrain s'effectue sur son territoire.

La taxe de bienvenue tient son origine du ministre Jean Bienvenue ayant poussé sa promulgation.

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Calcul taxe de bienvenue Montréal : comment ça marche ?

Le calcul de la taxe de bienvenue à Montréal se fait à partir d'une base d'imposition liée au montant du transfert de transaction immobilière sur l'immeuble ou le terrain.

La base d'imposition utilisée pour le calcul de la taxe de bienvenue dans la ville de Montréal est le montant le plus élevé entre :

• le prix de vente payé pour l’immeuble ou le terrain (excluant la TPS et la TVQ)
• le montant de la contrepartie indiqué pour le transfert de l’immeuble (généralement le montant inscrit dans l'acte de vente)
• la valeur marchande estimée de la propriété au moment du transfert (valeur inscrite dans l'évaluation foncière de la municipalité multipliée par le facteur comparatif de la ville de Montréal de l'année où la transaction est effectuée).

Puis, des pourcentages propres à la ville de Montréal viennent s'appliquer par tranche d'imposition.

Les pourcentages de tranche d'imposition pour la taxe de bienvenue de Montréal

Voici les pourcentages qui viennent ensuite s'appliquer par tranche d'imposition sur le montant total de l'acquisition immobilière à Montréal :

• 0,5 % sur les premiers 50 900 $
• 1,0 % sur la tranche de 50 900,01 $ à 254 400 $
• 1,5 % sur la tranche de 254 400,01 $ à 508 700 $
• 2 % sur la tranche de 508 700,01 $ à 1 017 400 $
• 2,5 % sur la tranche qui excède 1 017 400 $.

Le facteur comparatif de l'année 2021 de la ville de Montréal est : 1,06.

Comment payer la taxe de bienvenue à Montréal ?

A Montréal, vous pouvez vous acquitter de votre facture directement depuis :

• votre compte de taxe en ligne. Pour ce faire, vous devrez connaître ou bien votre numéro de compte de taxes (sur votre facture envoyée à la suite de votre transaction immobilière) ou l'adresse de la propriété achetée.
• par la poste en envoyant votre chèque ou votre mandat à l'adresse suivante : Ville de Montréal, Service des finances, C.P. 11043, succ. Centre-Ville, Montréal (Québec) H3C 4X8.
• en personne, en vous rendant à un Bureau Accès Montréal avec la partie détachable de votre compte et votre paiement.

Pour les paiements physique à un Bureau Accès de Montréal, seuls les modes de paiement suivants sont acceptés :

• une carte de débit
• un chèque à l’ordre de la Ville de Montréal, en dollars canadiens, tiré d’un compte bancaire canadien
• un mandat postal à l’ordre de la Ville de Montréal, en dollars canadiens
• de l'argent comptant (vérifiez la limite autorisée au point de service).

Vous pouvez aussi payer votre compte au guichet ou au comptoir de votre banque ou de votre institution financière indiquées au verso de votre facture ou compte de taxes. Vous devrez communiquer le numéro de référence de votre compte.

Quand payer sa taxe de bienvenue à Montréal ?

Vous devez vous acquitter de votre compte de taxes dans les 30 jours suivant la réception de votre facture.

A Montréal, vous devez payer en un seul versement.

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Qui est exonéré de taxe de bienvenue à Montréal ?

Il existe quelques exemptions pour ne pas la taxe de bienvenue à Montréal. En effet, selon l'Association professionnelle des notaires du Québec (APNQ), un acquéreur peut être dispensé du paiement de la taxe de bienvenue dans certains cas notamment :

• si la base d'imposition sur laquelle est calculée la taxe de bienvenue est inférieure à 5 000 $
• s'il s'agit du transfert d'une propriété entre parents ou conjoints mariés ou de fait (parents / enfants & beaux-enfants - grands-parents / petits-enfants et beaux petits-enfants)
• s'il s'agit d'un transfert d'immeuble entre une personne physique (un actionnaire) et une personne morale (la compagnie) si celui-ci détient plus de 90% des actions et vice-versa
• si vous construisez une maison neuve sur un terrain qui vous appartient, car vous aurez déjà payé la taxe sur le terrain.

Le notaire doit alors inscrire dans l'acte de vente une mention spécifiant l'exonération du droit de mutation immobilière. La municipalité peut cependant de son côté exiger des preuves supplémentaires justifiant l'exonération.

Si vous êtes exonéré du droit de mutation, vous aurez cependant à payer le droit supplétif à la ville de Montréal.

Droit supplétif la ville de Montréal : comment ça marche ?

Le droit supplétif ne s'applique que dans le cas d'une exonération de la taxe de bienvenue de Montréal par l'acquéreur.

Voici comment se calcule le droit supplétif à payer à la ville de Montréal :

Comment se faire rembourser la taxe de bienvenue de la ville de Montréal ?

La ville de Montréal a également mis en place un programme d'aide financière permettant aux ménages avec un enfant de moins de 18 ans de bénéficier d'une exonération des droits de mutation à condition de respecter certains critères et notamment :

• être un ménage ayant au moins un enfant de moins de 18 ans
• ne pas acheter une propriété excédant 360 000 $
• ne pas avoir été propriétaire ces 5 dernières années etc.

Pour demander un remboursement de la taxe de bienvenue vous devrez vous rendre :

• sur le site Web de la Ville de Montréal
• dans les bureaux Accès Montréal au 303, rue Notre-Dame Est, 4e étage, Montréal, Québec H2Y 3Y8.

Pour toute demande d'information, vous pouvez joindre le service habitation de la ville de Montréal au 514 872-4630.

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Alexandre Desoutter Redactor in chief

Alexandre Desoutter travaille en tant que rédacteur-en-chef et responsable des relations presse chez HelloSafe depuis juin 2020. Diplômé de Sciences Po Grenoble, il a exercé un tant que journaliste pendant plusieurs années au sein de médias français, et continue à collaborer en tant que contributeur au sein de plusieurs publications. En ce sens, son rôle le conduit à exercer un travail de pilotage et d’accompagnement auprès de l’ensemble des rédacteurs et contributeurs de HelloSafe afin que la ligne éditoriale définie par l’entreprise soit pleinement respectée et déclinée à travers les textes publiés au quotidien sur nos plateformes. A ce titre, Alexandre a pour responsabilité la mise en oeuvre et le maintien des standards journalistiques les plus stricts au sein des rédactions de HelloSafe, afin de garantir sur nos plateformes l’information la plus précise, actualisée et experte possible. Alexandre a notamment entrepris depuis maintenant deux ans la mise en place d’un système de double-vérification systématique de tous les articles publiés au sein de l’écosystème HelloSafe, à même de garantir la plus haute qualité d’information.