Calcul de la taxe de bienvenue à Gatineau

Alexandre Desoutter Alexandre Desoutter  mis à jour le 2021-07-06

Calculez votre taxe de bienvenue

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Le montant de la taxe de bienvenue à payer sur mon immeuble / terrain acheté dans la ville de [[selected ? selected.cityName : “…”]] est de :

Le calcul de la taxe de bienvenue se fait à partir d’une base d’imposition liée au montant du transfert.

La base d’imposition utilisée pour le calcul de la taxe de bienvenue est le montant le plus élevé entre :

  • le prix de vente payé pour l’immeuble ou le terrain (excluant la TPS et la TVQ)
  • le montant de la contrepartie indiqué pour le transfert de l’immeuble (généralement le montant inscrit dans l’acte de vente)
  • la valeur marchande estimée de la propriété au moment du transfert (valeur inscrite dans l’évaluation foncière de la municipalité multipliée par le facteur comparatif de l’année où la transaction est effectuée).

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Détail du calcul
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En dessous de 5 000,00 $ la taxe ne s’applique pas

Vous vous apprêtez à acquérir une propriété dans la ville de Gatineau ?

Vous vous demandez à combien s’élèveront les droits de mutations immobilières – la taxe de bienvenue – prélevés par la municipalité de Gatineau et qui viennent s’ajouter à votre crédit hypothécaire déjà coûteux ?

Pour effectuer le calcul de votre taxe de bienvenue à Gatineau, utilisez notre calculateur de taxe de bienvenue ci-dessus, spécifique à la ville de Gatineau. Découvrez par ailleurs, tout ce qu’il y a à savoir sur la taxe de bienvenue à Gatineau : la base d’imposition servant au calcul, les formalités administratives, comment payer etc.

Qu’est-ce que la taxe de bienvenue à Gatineau ?

La taxe de bienvenue à Gatineau, comme dans toutes les autres villes du Québec, est un impôt foncier prélevé par la municipalité de Gatineau dès lors qu’une transaction immobilière sur une propriété, un immeuble ou un terrain s’effectue sur son territoire.

La taxe de bienvenue tient son origine du ministre Jean Bienvenue ayant poussé sa promulgation.

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Calcul taxe de bienvenue Gatineau : comment ça marche ?

Le calcul de la taxe de bienvenue à Gatineau se fait à partir d’une base d’imposition liée au montant du transfert de transaction immobilière sur l’immeuble ou le terrain.

Cette base d’imposition est différente pour chaque municipalité.

La base d’imposition utilisée pour le calcul de la taxe de bienvenue dans la ville de Gatineau est le montant le plus élevé entre :

  • le prix de vente payé pour l’immeuble ou le terrain (excluant la TPS et la TVQ)
  • le montant de la contrepartie indiqué pour le transfert de l’immeuble (généralement le montant inscrit dans l’acte de vente)
  • la valeur marchande estimée de la propriété au moment du transfert (valeur inscrite dans l’évaluation foncière de la municipalité multipliée par le facteur comparatif de la ville de Gatineau de l’année où la transaction est effectuée).

Puis, des pourcentages propres à la ville de Gatineau viennent s’appliquer par tranche d’imposition.

Les pourcentages de tranche d’imposition pour la taxe de bienvenue de Gatineau

Voici les pourcentages qui viennent ensuite s’appliquer par tranche d’imposition sur le montant total de l’acquisition immobilière à Gatineau :

Le facteur comparatif de l’année 2021 de la ville de Gatineau est : 1.

Comment payer la taxe de bienvenue à Gatineau ?

A Gatineau, vous pouvez vous acquitter de votre facture directement :

  • auprès de votre établissement financier par Internet ou par téléphone : le numéro de référence pour le paiement électronique est votre numéro de dossier; composé de sept chiffres, il est inscrit en haut à droite de la facture et sur chacun des coupons de versement.
  • par courrier en envoyant un chèque :
 Ville de Gatineau
C. P. 757, succ. Hull
Gatineau (Québec)  J8P 6J3. Vous pouvez aussi déposer votre chèque ou mandat-poste accompagné des coupons à l’un des guichets des centres de services.
  • par prélèvement automatique
  • en physiqueau comptoir ou au guichet automatique de la plupart des caisses populaires, banques à charte ou caisses d’économie, ou au comptoire des centres de services.

Pour en savoir plus, consultez le site internet de la ville, section droit des mutations immobilières ou taxe de bienvenue.

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Quand payer sa taxe de bienvenue à Gatineau ?

Vous devez vous acquitter de votre compte de taxes dans les 30 jours suivant la réception de votre facture.

A Gatineau, le paiement peut se faire en 3 versements si le total égale ou excède 300 $.

Qui est exonéré de taxe de bienvenue à Gatineau ?

Il existe quelques exemptions pour ne pas la taxe de bienvenue à Gatineau. En effet, selon l’Association professionnelle des notaires du Québec (APNQ), un acquéreur peut être dispensé du paiement de la taxe de bienvenue dans certains cas notamment :

  • si la base d’imposition sur laquelle est calculée la taxe de bienvenue est inférieure à 5 000 $
  • s’il s’agit du transfert d’une propriété entre parents ou conjoints mariés ou de fait (parents / enfants & beaux-enfants – grands-parents / petits-enfants et beaux petits-enfants)
  • s’il s’agit d’un transfert d’immeuble entre une personne physique (un actionnaire) et une personne morale (la compagnie) si celui-ci détient plus de 90% des actions et vice-versa
  • si vous construisez une maison neuve sur un terrain qui vous appartient, car vous aurez déjà payé la taxe sur le terrain.

Le notaire doit alors inscrire dans l’acte de vente une mention spécifiant l’exonération du droit de mutation immobilière. La municipalité peut cependant de son côté exiger des preuves supplémentaires justifiant l’exonération.

Si vous êtes exonéré du droit de mutation, vous aurez cependant à payer le droit supplétif à la ville de Gatineau.

Droit supplétif la ville de Gatineau : comment ça marche ?

Le droit supplétif ne s’applique que dans le cas d’une exonération de la taxe de bienvenue de Gatineau par l’acquéreur.

Voici comment se calcule le droit supplétif à payer à la ville de Gatineau :

Base d’impositionMontant à payer à la ville de Gatineau
Transaction de moins de 5 000 $ à GatineauAucun droit supplétif à payer
Transaction de 5 000 $ à moins de 40 000 $ à GatineauTaux de 0,5 % sur le montant
Transaction de 40 000 $ et plus à Gatineau200 $ maximum
Droit supplétif en cas d’exonération de la taxe de la bienvenue de Gatineau

Comment se faire rembourser la taxe de bienvenue de la ville de Gatineau ?

Attention, si vous êtes exonéré de taxe de bienvenue par la ville de Gatineau car vous remplissez l’une des conditions énoncées ci-dessus, vous devrez quand même vous en acquitter dans un premier temps avant de demander le remboursement de la taxe à la municipalité de Gatineau.

Dans un souci de donner à nouveau un répit aux propriétaires pour leur permettre de mieux répondre aux répercussions financières de la COVID-19, la Ville de Gatineau reporte les dates d’échéance pour le paiement des taxes municipales pour l’année 2021. Les dates limites de paiement, prévues le 3 février et le 30 juin, sont repoussées au 6 avril et au 31 août 2021.

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2 commentaires sur "Calcul de la taxe de bienvenue à Gatineau"
Chantal nadeau, à 2021-05-13

Mon frère est décédé en décembre dernier et par testament m'a légué sa maison. Je ne l'ai pas habité et l'a mise en vente. Elle est maintenant vendue et le notaire me dit que je dois payer la taxe de bienvenue.
Pourquoi? je ne l'ai pas habitée. C'est au nouvel acheteur de la payer, non?

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Notre expert
Julie, à 2021-05-17

Bonjour,

En effet, c'est normalement au nouvel acheteur de payer la taxe de bienvenue. Toutefois, nous vous conseillons de contacter la mairie de Gatineau afin d'obtenir plus d'information quant au paiement de la taxe de bienvenue.

Bonne journée,
L'équipe Safe

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