Valeur d'un véhicule usagé à la SAAQ : ce qu'il faut savoir
Vous êtes nombreux à faire l’acquisition d'un véhicule usagé, les voitures d'occasion étant souvent bien moins chères que les véhicules neufs. Mais que faut-il savoir avant d’acquérir un véhicule usagé ? Comment est calculée la valeur d'une voiture d'occasion avec la SAAQ ? Quelles sont les taxes ? Comment faire un transfert de propriété ? Réponses !
Qu'est-ce qu'un véhicule usagé ?
Un véhicule usagé est un véhicule que vous achetez mais qui n'est pas neuf. Celui-ci a été pré-possédé. Vous pouvez acheter un véhicule usagé auprès d'un concessionnaire ou auprès d'un vendeur privé. Dans tous les cas, lorsque vous achetez un véhicule usagé, il est important de vérifier son historique auprès de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) pour s'assurer, par exemple, que celui-ci n'est pas en fait volé et qu'il ne vous a pas été vendu illégalement.
Lorsque vous faites l'acquisition d'un véhicule usagé (tout comme pour un véhicule neuf), vous devez obligatoirement souscrire une assurance auto. Pour magasiner les meilleures offres au Québec, n'hésitez pas à utiliser notre comparateur en ligne et gratuit :
iA Groupe Financier propose une assurance auto complète avec une couverture de responsabilité civile allant jusqu’à 2 000 000 $, ce qui répond aux exigences légales et offre une bonne marge de protection en cas d’accident impliquant des tiers. L’option collision prévoit une franchise de 500 $, tandis que l’accident sans collision est couvert avec une franchise réduite à 250 $, ce qui est plutôt avantageux pour les petits sinistres. L’offre inclut également des services attractifs comme un remboursement accéléré après accident et un service de réclamation disponible 24/7, gages d’un bon accompagnement en cas de pépin. De plus, iA propose des réductions intéressantes, notamment jusqu’à 15 % pour les détenteurs de plusieurs véhicules assurés, ce qui en fait une option compétitive sur le plan tarifaire. Enfin, la promesse d’économies jusqu’à 565 $ sur les assurances auto et habitation combinées accentue l’attrait de cette offre pour les familles ou propriétaires.
Profil idéal : Cette assurance conviendra particulièrement aux conducteurs prudents qui recherchent un bon équilibre entre tarif et couverture, comme les familles avec plusieurs véhicules ou les propriétaires souhaitant regrouper habitation et auto. Elle s’adresse aussi bien aux salariés qu’aux travailleurs autonomes, tant qu’ils privilégient un service client réactif et une gestion simplifiée des sinistres.
- Couverture de responsabilité civile généreuse (jusqu’à 2 M$)
- Franchises raisonnables (500 $ pour collision, 250 $ pour non-collision)
- Rabais multi-véhicule jusqu’à 15 %
- Remboursement rapide après sinistre
- Service de réclamation disponible 24/7
- Réduction possible en combinant auto et habitation
- Peu d’infos sur les exclusions ou les options supplémentaires
- Les rabais et économies annoncés peuvent varier selon le profil
- L’offre peut ne pas convenir aux conducteurs à haut risque ou novices
YouSet se distingue par une formule d’assurance auto résolument compétitive et numérique, avec une couverture de responsabilité civile allant jusqu’à 2 000 000 $, conforme aux standards du marché. Les franchises pour collision et accident sans collision sont fixées à 500 $, ce qui reflète une certaine uniformité et facilite la lisibilité de l’offre. L’un des gros points forts de YouSet réside dans sa promesse de tarifs très économiques, grâce à un modèle de courtage automatisé qui compare les prix de plusieurs assureurs partenaires. Les utilisateurs bénéficient également de voitures de location incluses, un service rarement offert sans frais supplémentaires. La plateforme revendique la satisfaction de plus de 150 000 utilisateurs, ce qui témoigne d’une adoption massive. La souscription est simple, rapide, 100 % en ligne, avec une connexion immédiate aux offres disponibles. Enfin, des économies supplémentaires sont possibles en combinant les assurances auto et habitation.
Profil idéal : L’offre s’adresse aux personnes connectées, à l’aise avec la souscription numérique, comme les jeunes professionnels ou les familles recherchant des économies sans sacrifier la couverture. Elle est idéale pour les conducteurs qui veulent comparer rapidement plusieurs assureurs sans passer par un courtier traditionnel.
- Franchises uniformes et raisonnables (500 $)
- Location de véhicule incluse
- Plateforme intuitive avec souscription instantanée
- Comparaison automatisée de plusieurs assureurs
- Tarifs très compétitifs
- Économies possibles en combinant auto et habitation
- Très bon taux de satisfaction client
- Offre 100 % en ligne, ce qui peut rebuter les moins technophiles
- Moins de personnalisation possible que chez un courtier dédié
- Peu d’informations sur les exclusions ou limitations de garanties
Beneva propose une assurance auto solide et souple, avec une couverture de responsabilité civile pouvant atteindre 2 000 000 $, ce qui répond aux attentes minimales pour une protection efficace contre les dommages à autrui. La garantie collision couvre les dommages matériels, mais sans précision sur la franchise, ce qui laisse supposer une tarification modulable selon les profils. Cette assurance se démarque par plusieurs avantages concrets, comme une diminution de la franchise de 50 $ — probablement liée à un bon dossier ou à l’ancienneté — et l’assistance juridique gratuite, un service rare mais précieux en cas de litige. En complément, une assistance routière est offerte à seulement 3 $/mois, un coût très abordable pour les conducteurs qui veulent une tranquillité d’esprit supplémentaire. Enfin, un rabais est offert aux détenteurs de véhicules électriques ou hybrides, s’inscrivant dans une logique de soutien à la mobilité durable.
Profil idéal : L’assurance auto de Beneva s’adresse particulièrement aux conducteurs soucieux d’un bon rapport qualité-prix, qui veulent bénéficier de services d’accompagnement concrets (juridique, routier), ainsi qu’aux propriétaires de véhicules électriques ou hybrides souhaitant profiter de rabais. Elle convient aussi bien aux familles qu’aux professionnels à la recherche d’une couverture flexible avec de bons à-côtés.
- Assistance juridique gratuite incluse
- Franchise réduite de 50 $ selon conditions
- Rabais pour véhicules électriques ou hybrides
- Assistance routière économique (3 $/mois)
- Couvertures modulables selon les besoins
- Détail de la franchise collision non précisé
- Moins d’accent mis sur la gestion numérique ou la souscription rapide
- Peu d’infos sur les remises multi-polices ou les services post-sinistre
Comment est calculée la valeur d'un véhicule usagé par la SAAQ ?
La SAAQ va donner une valeur estimative de votre véhicule usagé. Cette valeur est calculée selon plusieurs critères bien précis :
- La marque : certains constructeurs conservent une meilleure cote.
- Le kilométrage : plus il est élevé, plus la décote est forte.
- L’âge : au fil des années elle perd de la valeur.
- L’état général : un bon entretien valorise votre véhicule.
- Les réparations effectuées : elles peuvent minorer ou majorer la valeur de la voiture.
- Les prix du marché : ils varient fortement compte tenu du caractère aléatoire du marché.
Bon à savoir
Pour connaître la valeur de votre véhicule usagé, vous pouvez vous rendre dans le point de service SAAQ le plus proche de chez vous.
Devez-vous vendre votre véhicule usagé à cette valeur ?
La SAAQ publie une liste de prix. Cette liste recense la valeur estimative des différents véhicules au Québec. Vous n'êtes pas obligé de vous baser sur cette liste et pouvez tout à fait décider de mettre en vente votre véhicule usagé à un prix moindre ou supérieur.
Attention
Cette liste publiée par la SAAQ étant une référence, il sera difficile pour vous de vendre votre véhicule usagé à un prix supérieur que ce qui est indiqué.
Devez-vous payer des taxes sur la valeur du véhicule usagé à la SAAQ ?
Si vous vendez votre véhicule usagé, alors vous n'aurez aucune taxe automobile à payer à la SAAQ. En revanche, l'acquéreur d'un véhicule usagé devra reverser des taxes à la SAAQ pour l'immatriculation et ce, en plus du prix d'achat. Ces taxes exigées par la SAAQ s'appliquent aussi bien sur les véhicules neufs que sur les véhicules usagés.
Bon à savoir
Si vous êtes l'acquéreur, vous pouvez vous acquitter de ces taxes dans le centre SAAQ le plus proche de chez vous.
Comment sont calculées les taxes de la SAAQ sur véhicule usagé ?
Lors de l'immatriculation, vous devez payer la TVQ, même si le véhicule est usagé. C’est la SAAQ qui perçoit la TVQ en fonction de la valeur la plus élevée entre le prix de vente et la valeur estimative du véhicule.
Bon à savoir
Si vous achetez un véhicule usagé à un vendeur privé, vous n'avez pas de TPS à payer, car la vente est faite entre particuliers.
Attention, le coût de l'immatriculation sera plus élevé si :
- Vous habitez dans une zone desservie par du transport en commun.
- Vous habitez dans l'agglomération de Montréal.
- Le véhicule est considéré comme un véhicule de luxe. C'est le cas s'il répond à ces 3 critères :
- Sa valeur est de plus de 40 000 $.
- Sa masse nette est de 3 000 kg ou moins.
- Il a moins de 7 ans.
Le coût additionnel d'immatriculation du véhicule représente alors 1 % de la valeur excédant 40 000 $.
- Le véhicule est considéré comme une forte cylindrée. C'est le cas :
- Si son moteur est de 3,95 litres ou plus.
- S’il est de modèle 1995 ou ultérieur.
Comment faire un transfert de propriété sur véhicule usagé à la SAAQ ?
Lorsque vous achetez un véhicule usagé, des démarches sont à entreprendre auprès de la SAAQ. Par exemple, si vous achetez un véhicule usagé à un particulier, vous devez remplir un formulaire de transaction et vous acquittez des taxes.
Vous pouvez également acquérir un véhicule usagé via un don ou un échange. Lors du transfert de propriété du véhicule usagé suite à un don ou un échange, des taxes seront également à payer.
Pour rappel, il est obligatoire d'assurer votre véhicule au Québec. Pour obtenir des soumissions sur-mesure en quelques clics et gratuitement, magasinez les offres :
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Véhicule de plus de 10 ans et SAAQ : quelles règles s'appliquent ?
Lors de l'achat d'un véhicule usagé, il vous faudra payer la taxe TVQ. Le prix est déterminé en fonction de la valeur la plus élevée entre le prix de vente et la valeur estimative du véhicule. Pour les autos âgées de 10 ans et plus, La TVQ est calculée sur le prix de vente déclaré.
Bon à savoir
En effet, les prix de liste ne sont plus disponibles pour les autos de 10 ans et plus.
Vous avez acheté une automobile de moins de 10 ans à un prix plus bas que celui indiqué dans le Guide d'évaluation des automobiles ? Vous devrez quand même payer la TVQ sur le prix indiqué dans ce guide, auquel on soustraira 500 $.