Valeur d'un véhicule usagé à la SAAQ : ce qu'il faut savoir

Vous êtes nombreux à faire l’acquisition d'un véhicule usagé, les voitures d'occasion étant souvent bien moins chères que les véhicules neufs. Mais que faut-il savoir avant d’acquérir un véhicule usagé ? Comment est calculée la valeur d'une voiture d'occasion avec la SAAQ ? Quelles sont les taxes ? Comment faire un transfert de propriété ? Réponses !

Qu'est-ce qu'un véhicule usagé ?

Un véhicule usagé est un véhicule que vous achetez mais qui n'est pas neuf. Celui-ci a été pré-possédé. Vous pouvez acheter un véhicule usagé auprès d'un concessionnaire ou auprès d'un vendeur privé. Dans tous les cas, lorsque vous achetez un véhicule usagé, il est important de vérifier son historique auprès de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) pour s'assurer, par exemple, que celui-ci n'est pas en fait volé et qu'il ne vous a pas été vendu illégalement.

Lorsque vous faites l'acquisition d'un véhicule usagé (tout comme pour un véhicule neuf), vous devez obligatoirement souscrire une assurance auto. Pour magasiner les meilleures offres au Québec, n'hésitez pas à utiliser notre comparateur en ligne et gratuit :

Comment est calculée la valeur d'un véhicule usagé par la SAAQ ?

La SAAQ va donner une valeur estimative de votre véhicule usagé. Cette valeur est calculée selon plusieurs critères bien précis :

• La marque : certains constructeurs conservent une meilleure cote.
• Le kilométrage : plus il est élevé, plus la décote est forte.
• L’âge : au fil des années elle perd de la valeur.
• L’état général : un bon entretien valorise votre véhicule.
• Les réparations effectuées : elles peuvent minorer ou majorer la valeur de la voiture.
• Les prix du marché : ils varient fortement compte tenu du caractère aléatoire du marché.

Devez-vous vendre votre véhicule usagé à cette valeur ?

La SAAQ publie une liste de prix. Cette liste recense la valeur estimative des différents véhicules au Québec. Vous n'êtes pas obligé de vous baser sur cette liste et pouvez tout à fait décider de mettre en vente votre véhicule usagé à un prix moindre ou supérieur.

Devez-vous payer des taxes sur la valeur du véhicule usagé à la SAAQ ?

Si vous vendez votre véhicule usagé, alors vous n'aurez aucune taxe automobile à payer à la SAAQ. En revanche, l'acquéreur d'un véhicule usagé devra reverser des taxes à la SAAQ pour l'immatriculation et ce, en plus du prix d'achat. Ces taxes exigées par la SAAQ s'appliquent aussi bien sur les véhicules neufs que sur les véhicules usagés.

Comment sont calculées les taxes de la SAAQ sur véhicule usagé ?

Lors de l'immatriculation, vous devez payer la TVQ, même si le véhicule est usagé. C’est la SAAQ qui perçoit la TVQ en fonction de la valeur la plus élevée entre le prix de vente et la valeur estimative du véhicule.

Attention, le coût de l'immatriculation sera plus élevé si :

• Vous habitez dans une zone desservie par du transport en commun.
• Vous habitez dans l'agglomération de Montréal.
• Le véhicule est considéré comme un véhicule de luxe. C'est le cas s'il répond à ces 3 critères :
  • Sa valeur est de plus de 40 000 $.
  • Sa masse nette est de 3 000 kg ou moins.
  • Il a moins de 7 ans.

Le coût additionnel d'immatriculation du véhicule représente alors 1 % de la valeur excédant 40 000 $.

• Le véhicule est considéré comme une forte cylindrée. C'est le cas :
  • Si son moteur est de 3,95 litres ou plus.
  • S’il est de modèle 1995 ou ultérieur.

Comment faire un transfert de propriété sur véhicule usagé à la SAAQ ?

Lorsque vous achetez un véhicule usagé, des démarches sont à entreprendre auprès de la SAAQ. Par exemple, si vous achetez un véhicule usagé à un particulier, vous devez remplir un formulaire de transaction et vous acquittez des taxes.

Vous pouvez également acquérir un véhicule usagé via un don ou un échange. Lors du transfert de propriété du véhicule usagé suite à un don ou un échange, des taxes seront également à payer.

Pour rappel, il est obligatoire d'assurer votre véhicule au Québec. Pour obtenir des soumissions sur-mesure en quelques clics et gratuitement, magasinez les offres :

Obtenez une soumission d'assurance auto personnalisée

Obtenir ma soumission

Véhicule de plus de 10 ans et SAAQ : quelles règles s'appliquent ?

Lors de l'achat d'un véhicule usagé, il vous faudra payer la taxe TVQ. Le prix est déterminé en fonction de la valeur la plus élevée entre le prix de vente et la valeur estimative du véhicule. Pour les autos âgées de 10 ans et plus, La TVQ est calculée sur le prix de vente déclaré.

Vous avez acheté une automobile de moins de 10 ans à un prix plus bas que celui indiqué dans le Guide d'évaluation des automobiles ? Vous devrez quand même payer la TVQ sur le prix indiqué dans ce guide, auquel on soustraira 500 $.