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Valeur d'un véhicule usagé à la SAAQ : ce qu'il faut savoir

Alexandre Desoutter mis à jour le 30 August 2023

Vous êtes nombreux à faire l’acquisition d'un véhicule usagé, les voitures d'occasion étant souvent bien moins chères que les véhicules neufs. Mais que faut-il savoir avant d’acquérir un véhicule usagé ? Comment est calculée la valeur d'une voiture d'occasion avec la SAAQ ? Quelles sont les taxes ? Comment faire un transfert de propriété ? Réponses !

Qu'est-ce qu'un véhicule usagé ?

Un véhicule usagé est un véhicule que vous achetez mais qui n'est pas neuf. Celui-ci a été pré-possédé. Vous pouvez acheter un véhicule usagé auprès d'un concessionnaire ou auprès d'un vendeur privé. Dans tous les cas, lorsque vous achetez un véhicule usagé, il est important de vérifier son historique auprès de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) pour s'assurer, par exemple, que celui-ci n'est pas en fait volé et qu'il ne vous a pas été vendu illégalement.

Lorsque vous faites l'acquisition d'un véhicule usagé (tout comme pour un véhicule neuf), vous devez obligatoirement souscrire une assurance auto. Pour magasiner les meilleures offres au Québec, n'hésitez pas à utiliser notre comparateur en ligne et gratuit :

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Comment est calculée la valeur d'un véhicule usagé par la SAAQ ?

La SAAQ va donner une valeur estimative de votre véhicule usagé. Cette valeur est calculée selon plusieurs critères bien précis :

La marque : certains constructeurs conservent une meilleure cote.
Le kilométrage : plus il est élevé, plus la décote est forte.
L’âge : au fil des années elle perd de la valeur.
L’état général : un bon entretien valorise votre véhicule.
Les réparations effectuées : elles peuvent minorer ou majorer la valeur de la voiture.
Les prix du marché : ils varient fortement compte tenu du caractère aléatoire du marché.

Bon à savoir

Pour connaître la valeur de votre véhicule usagé, vous pouvez vous rendre dans le point de service SAAQ le plus proche de chez vous.

Devez-vous vendre votre véhicule usagé à cette valeur ?

La SAAQ publie une liste de prix. Cette liste recense la valeur estimative des différents véhicules au Québec. Vous n'êtes pas obligé de vous baser sur cette liste et pouvez tout à fait décider de mettre en vente votre véhicule usagé à un prix moindre ou supérieur.

Attention

Cette liste publiée par la SAAQ étant une référence, il sera difficile pour vous de vendre votre véhicule usagé à un prix supérieur que ce qui est indiqué.

Devez-vous payer des taxes sur la valeur du véhicule usagé à la SAAQ ?

Si vous vendez votre véhicule usagé, alors vous n'aurez aucune taxe automobile à payer à la SAAQ. En revanche, l'acquéreur d'un véhicule usagé devra reverser des taxes à la SAAQ pour l'immatriculation et ce, en plus du prix d'achat. Ces taxes exigées par la SAAQ s'appliquent aussi bien sur les véhicules neufs que sur les véhicules usagés.

Bon à savoir

Si vous êtes l'acquéreur, vous pouvez vous acquitter de ces taxes dans le centre SAAQ le plus proche de chez vous.

Comment sont calculées les taxes de la SAAQ sur véhicule usagé ?

Lors de l'immatriculation, vous devez payer la TVQ, même si le véhicule est usagé. C’est la SAAQ qui perçoit la TVQ en fonction de la valeur la plus élevée entre le prix de vente et la valeur estimative du véhicule.

Bon à savoir

Si vous achetez un véhicule usagé à un vendeur privé, vous n'avez pas de TPS à payer, car la vente est faite entre particuliers.

Attention, le coût de l'immatriculation sera plus élevé si :

Vous habitez dans une zone desservie par du transport en commun.
Vous habitez dans l'agglomération de Montréal.
Le véhicule est considéré comme un véhicule de luxe. C'est le cas s'il répond à ces 3 critères :
- Sa valeur est de plus de 40 000 $.
- Sa masse nette est de 3 000 kg ou moins.
- Il a moins de 7 ans.

Le coût additionnel d'immatriculation du véhicule représente alors 1 % de la valeur excédant 40 000 $.

Le véhicule est considéré comme une forte cylindrée. C'est le cas :
- Si son moteur est de 3,95 litres ou plus.
- S’il est de modèle 1995 ou ultérieur.

Comment faire un transfert de propriété sur véhicule usagé à la SAAQ ?

Lorsque vous achetez un véhicule usagé, des démarches sont à entreprendre auprès de la SAAQ. Par exemple, si vous achetez un véhicule usagé à un particulier, vous devez remplir un formulaire de transaction et vous acquittez des taxes.

Vous pouvez également acquérir un véhicule usagé via un don ou un échange. Lors du transfert de propriété du véhicule usagé suite à un don ou un échange, des taxes seront également à payer.

Pour rappel, il est obligatoire d'assurer votre véhicule au Québec. Pour obtenir des soumissions sur-mesure en quelques clics et gratuitement, magasinez les offres :

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Véhicule de plus de 10 ans et SAAQ : quelles règles s'appliquent ?

Lors de l'achat d'un véhicule usagé, il vous faudra payer la taxe TVQ. Le prix est déterminé en fonction de la valeur la plus élevée entre le prix de vente et la valeur estimative du véhicule. Pour les autos âgées de 10 ans et plus, La TVQ est calculée sur le prix de vente déclaré.

Bon à savoir

En effet, les prix de liste ne sont plus disponibles pour les autos de 10 ans et plus.

Vous avez acheté une automobile de moins de 10 ans à un prix plus bas que celui indiqué dans le Guide d'évaluation des automobiles ? Vous devrez quand même payer la TVQ sur le prix indiqué dans ce guide, auquel on soustraira 500 $.

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Alexandre Desoutter Redactor in chief

Alexandre Desoutter travaille en tant que rédacteur-en-chef et responsable des relations presse chez HelloSafe depuis juin 2020. Diplômé de Sciences Po Grenoble, il a exercé un tant que journaliste pendant plusieurs années au sein de médias français, et continue à collaborer en tant que contributeur au sein de plusieurs publications. En ce sens, son rôle le conduit à exercer un travail de pilotage et d’accompagnement auprès de l’ensemble des rédacteurs et contributeurs de HelloSafe afin que la ligne éditoriale définie par l’entreprise soit pleinement respectée et déclinée à travers les textes publiés au quotidien sur nos plateformes. A ce titre, Alexandre a pour responsabilité la mise en oeuvre et le maintien des standards journalistiques les plus stricts au sein des rédactions de HelloSafe, afin de garantir sur nos plateformes l’information la plus précise, actualisée et experte possible. Alexandre a notamment entrepris depuis maintenant deux ans la mise en place d’un système de double-vérification systématique de tous les articles publiés au sein de l’écosystème HelloSafe, à même de garantir la plus haute qualité d’information.

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23 commentaires

Sandra

le 14 November 2024

Si j'achete une voiture chez un sous-traitant je donne un deposit mais que j'aille faire le transfert a la SAAQ est-ce que je peux signer un contrat avant mentionnant que je vais faire inspecter la voiture ? si il ya un probleme est-ce que je peux resilier le contrat de vente? ou dois-je demander au proprietaire du concessionnaire de m'ecrire cette entente?

Antoine Notre expert

Bonjour Sandra,

Lors de l'achat d'une voiture chez un sous-traitant, il est tout à fait possible de signer un contrat de vente conditionnel, mentionnant que l'achat est soumis à une inspection du véhicule. Ce type de clause peut vous offrir une certaine protection, vous permettant de résilier le contrat si l'inspection révèle des problèmes importants. Il est recommandé de formaliser cet accord par écrit avec le vendeur, de préférence en ajoutant cette condition directement dans le contrat. Une autre option est de demander au propriétaire du concessionnaire de fournir un document séparé pour préciser cette entente.

N'hésitez pas à faire appel à un conseiller juridique pour être certaine de bien encadrer votre transaction !

Sonia

le 10 November 2024

Bonjour si je comprends bien, il n'y aurait aucune taxes a payer pour un don entre famille ou une vente de 500 $ (seulement 9% tvq sur le 500 $ ) - la mère qui vend à son fils . Mon conjoint achète l'auto de sa mère pour 500 $ ou peut-être qu'elle lui fera un don , Elle a une voiture de 2014 . Est-ce que pour vous c'est 10 ans ? en référence a ceci : Pour les autos âgées de 10 ans et plus, La TVQ est calculée sur le prix de vente déclaré. Est-ce que l'on peut faire la transaction en ligne entre famille car la valeur est maintenant le prix de vente ?

Antoine Notre expert

Bonjour Sonia,

Pour une vente de véhicule entre particuliers au Québec, la TVQ est en effet calculée sur le prix de vente si la voiture a plus de 10 ans. Dans votre cas, pour un véhicule de 2014 vendu en 2024, la TVQ sera appliquée sur la valeur estimée par la SAAQ et non sur le prix de vente. Quant aux dons entre membres de la famille, il n’y a pas de taxe à payer pour une donation de véhicule entre parent et enfant. Vous pouvez effectivement effectuer cette transaction en ligne via le site de la SAAQ si la valeur du véhicule respecte les conditions de l’organisation.

Francine L.

le 27 July 2022

Si je veux donner mon auto de 2010 à ma fille qui n’habite pas chez moi, devra-t’elle payer une taxe