Dossier de conduite SAAQ : que faut-il savoir ?
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Informations vérifiées par Alexandre Desoutter
Nos articles sont écrits par des experts dans leurs domaines (finance, trading, assurances etc.) dont vous verrez les signatures au début et à la fin de chaque article. Ils sont également systématiquement relus et corrigés avant chaque publication, et mis à jour régulièrement.
Découvrir la méthodologieAu Québec, la Société de l'assurance automobile (SAAQ) gère tout ce qui est relatif aux véhicules immatriculés dans la Belle Province. La SAAQ tient notamment à jour un dossier de conduite propre à chaque conducteur. Quelles informations contient ce dossier de conduite automobile SAAQ ? Comment le consulter et/ou obtenir une copie ? Réponses.
Qu'est-ce que mon dossier de conduite SAAQ ?
Au Québec, après avoir obtenu votre permis de conduire, vous aurez un dossier de conduite auprès de la SAAQ. Ce dossier de conduite servira à consigner votre comportement sur la route, comme :
- Le solde de vos points d’inaptitude
- Vos infractions commises sur la route
- Votre catégorie de permis, classe 5 par exemple
- Le statut de votre permis : jeune conducteur, expérimenté, etc.
- Vos expériences sur la route
- Votre dossier médical : les faits importants y seront consignées.
Bon à savoir
Ce dossier de conduite est gardé par la SAAQ, qui peut le divulguer dans certaines circonstances particulières.
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Comment faire une demande de dossier de conduite SAAQ ?
Vous pouvez demander un dossier de conduite pour vous-même ou pour d'autres personnes qui vous autorisent à en faire la demande. Si vous faites la demande pour vous-même ou un proche, ce service est gratuit.
Voici les options qui s'offrent à vous pour faire une demande de dossier de conduite SAAQ :
- En ligne (rendez vous sur le site de la SAAQ, rubrique "obtenir un dossier de conduite").
- Faites votre demande de dossier de conduite par téléphone :
- Dossier de conduite région de Québec : 418 643-7620
- Dossier de conduite région de Montréal : 514 873-7620
- Par système téléphonique automatisé (rendez vous sur le site de la SAAQ, rubrique "obtenir un dossier de conduite").
- Par la poste, en faisant parvenir votre demande à l'adresse suivante :
Division de la diffusion (act. 850)
Société de l'assurance automobile du Québec
Case postale 19600, succursale Terminus
Québec (Québec) G1K 8J6
Bon à savoir
Pour des raisons protection des renseignements personnels, vous recevrez votre dossier de conduite par la poste à l’adresse indiquée à votre dossier dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables suivant la réception de votre demande.
Comment consulter mon dossier de conduite SAAQ en ligne ?
Il n'est pas possible de consulter votre dossier de conduite SAAQ en ligne. De fait, les données contenues dans le dossier de conduite SAAQ sont confidentielles et touchent à la protection des données personnelles. Ainsi, pour pouvoir le consulter, vous devez en faire la demande auprès de la SAAQ. Cette demande, elle, peut être faite via les services en ligne de la SAAQ.
Pour cela, allez à la section "demander une copie de mon dossier SAAQ" pour connaître les étapes à suivre.
Bon à savoir
Votre dossier de conduite sera ouvert une fois que vous aurez passé et validé les examens de conduite de la SAAQ et que vous détiendrez votre permis probatoire.
Où trouver mon relevé de dossier de conduite SAAQ ?
Vous devez demander le relevé de votre dossier de conduite à la SAAQ. Cette demande de l'état du dossier de conduite à la SAAQ peut être utile pour connaître :
- Le statut de votre permis de conduire
- Les points d'inaptitude actifs à votre dossier
- Les infractions commises
- Vos conditions de conduite
- Votre ou vos classes de permis
- Votre expérience de conduite
- Les décisions médicales vous concernant (s'il y a lieu)
- Les événements relatifs à la conduite d'un véhicule lourd (sous forme brève).
Où trouver le formulaire d'autorisation pour divulgation du dossier de conduite par la SAAQ ?
Pour obtenir l'autorisation de divulgation d'un dossier de conduite par la SAAQ, vous devez recueillir l'autorisation de chaque personne dont vous voulez consulter le dossier en remplissant l'un des formulaires de dossier de conduite suivant :
- Si vous êtes le demandeur : utilisez le formulaire "Autorisation pour divulgation du dossier de conduite par la SAAQ".
- Si vous agissez en tant qu'intermédiaire : utilisez le formulaire "Autorisation pour divulgation du dossier de conduite par la SAAQ – Avec intermédiaire".
Bon à savoir
Notre formulaire dossier de conduite SAAQ à télécharger gratuitement en cliquant sur le lien ci-dessus est au format PDF.
Comment obtenir une copie de mon dossier de conduite SAAQ ?
Vous pouvez demander une copie de votre dossier de conduite avec les services en ligne de la SAAQ. Voici les étapes à suivre pour demander une copie de votre dossier de conduite SAAQ :
- Allez sur le site internet de la SAAQ.
- Allez dans la rubrique "services en ligne".
- Cliquez sur "demander une copie du dossier de conduite" dans la rubrique "permis de conduire".
- Suivez les instructions et munissez vous de votre permis de conduire.
Bon à savoir
Demandez la copie de votre dossier de conduite SAAQ pendant les heures d'ouverture du service en ligne : du lundi au samedi de 7h30 à 23h et le dimanche de 12h à 23h.
Comment se faire assurer en cas de mauvais dossier de conduite à la SAAQ ?
Au moment de souscrire une assurance auto, votre assureur peut demander l'accès à votre dossier de conduite - vous devez pour cela lui donner votre autorisation (ce qui pourra vous permettre de bénéficier d'un rabais). De fait, il évaluera selon votre dossier le risque à vous assurer. Avoir un mauvais dossier de conduite fera fatalement augmenter le prix de votre assurance auto.
Voici quelques motifs de refus fréquemment invoqués par les assureurs autos au Québec :
- La conduite en état d’ébriété
- La consommation de drogues
- Trop d’infractions ces derniers temps
- Le non-paiement des primes
- Le fait d'avoir été reconnu coupable d’un accident.
Quelques astuces pour ne pas payer votre assurance trop cher malgré un dossier de conduite imparfait :
- Augmenter vos franchises
- Passer par un courtier en assurance auto spécialisé dans les mauvais dossiers de conduite SAAQ
- Éviter les réclamations inutiles.
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Quel est mon numéro de dossier de conduite SAAQ ?
Votre numéro de dossier de conduite SAAQ figure sur votre certificat d'immatriculation. Vous en aurez besoin notamment pour voir votre dossier de conduite SAAQ car il est à inscrire dans le formulaire "Recherches sur les dossiers de conduite".
Bon à savoir
Votre numéro de dossier de conduite permet à la SAAQ de vous identifier rapidement dans sa base de données.
Dossier de conduite SAAQ : que sont les points d'inaptitude ?
Au Québec, toutes les personnes qui conduisent un véhicule sont soumises à un système de points d'inaptitude qui s'accumulent lorsqu'elles sont coupables d'infractions. Le nombre de points varie selon la nature du permis et l'âge du conducteur.
Les points sont inscrits au dossier de conduite lorsque la SAAQ est informée par les organismes judiciaires de la déclaration de culpabilité, c'est-à-dire :
- lors du paiement de l'amende ;
- lors d'un jugement rendu.
Les organismes judiciaires disposent d'un délai légal allant jusqu'à 30 jours pour transmettre les points d'inaptitude à la SAAQ. Ces points seront inscrits à votre dossier de conduite SAAQ pendant 2 ans.
La SAAQ vous envoie alors un avis écrit lorsque vous avez accumulé un certain nombre de points d'inaptitude. Cet avis contient :
- Le nombre de points d'inaptitude inscrits à votre dossier de conduite
- La durée de l'inscription de ces points à votre dossier
- Le nombre de points qu'il vous reste à accumuler avant la révocation de votre permis.
Bon à savoir
Plus vous aurez de points d'inaptitude, et plus votre renouvellement de permis de conduire auprès de la SAAQ vous coûtera cher.
Comment ouvrir un dossier de conduite SAAQ pour accident ?
Si vous avez été victime d'un accident de la route, vous devez impérativement le déclarer à la SAAQ pour que celle-ci puisse ouvrir un dossier pour accident et déclencher les démarches d'indemnisation. Voici les étapes à suivre pour déclarer un accident via le site internet de la SAAQ :
- Rendez vous sur le site internet de la SAAQ
- Allez sur la rubrique "prendre un rendez-vous dans un point de service SAAQ"
- Allez sur la rubrique "accidents de la route"
- Cliquez sur "déclarer un accident".
Vous devez obligatoirement passer par ces étapes pour qu'un dossier SAAQ accident soit ouvert.
Comment consulter votre dossier d'indemnisation de la SAAQ ?
Un dossier d'indemnisation sera ouvert lorsque vous aurez été victime d'un accident et que vous l'aurez déclaré à la SAAQ (voir section plus haut). Pour demander une copie de dossier d'indemnisation SAAQ, vous devez écrire une lettre indiquant :
- Votre nom, prénom et date de naissance
- Votre adresse
- Le numéro de réclamation qui vous a été donné lors de la déclaration d'accident
- La date de votre accident
- La nature de votre demande (ex. : dossier complet, dossier médical seulement, etc.).
Bon à savoir
Si vous contestez une décision de la SAAQ devant le Tribunal administratif du Québec, vous n'avez pas de formulaire à remplir. Vous recevrez automatiquement, sans frais, une copie de votre dossier d'indemnisation.
Voici les manières de faire parvenir votre demande au Service des accidentés de la SAAQ :
- En ligne (rendez vous sur le site de la SAAQ rubrique "demander une copie de dossier d'indemnisation"
- Par télécopieur : 1 866 658-8273
- Par la poste :
Service aux accidentés
Société de l'assurance automobile du Québec
Case postale 2500, succursale Terminus
Québec (Québec) G1K 8A2
Comment changer ma plaque endommager ?
Annabelle
Bonjour,
Vous pouvez remplacer votre plaque endommagée en suivant les étapes suivantes :
1. Obtenez un formulaire de demande de remplacement de plaque d'immatriculation auprès de votre SAAQ locale.
2. Remplissez le formulaire en indiquant votre nom, adresse, numéro de plaque d'immatriculation et les raisons du remplacement.
3. Payez les frais de remplacement de plaque d'immatriculation (ils varient selon la province).
4. Rendez-vous au bureau d'immatriculation de votre province avec votre formulaire rempli et vos preuves d'identité et de propriété du véhicule.
5. Remettez votre plaque d'immatriculation endommagée à l'agent d'immatriculation, qui vous remettra votre nouvelle plaque d'immatriculation.
Bonne journée, l'équipe Hellosafe.
J’ai été opéré pour les cataractes comment puis je faire enlever la note doit porter des verres correcteurs sur mon permis
Alexandre D.
Bonjour Alide,
Vous pouvez soit vous rendre dans un point de service de la SAAQ pour réaliser un nouvel examen visuel gratuitement, soit présenter le rapport d'un examen réalisé au préalable (rapport M-5).
La condition pourra être retirée de votre permis et ce sans frais.
Bonne journée,
L'équipe HelloSafe
Savoir combien argent pour mon permis conduire
Pauline
Bonjour,
Le montant à payer pour renouveler votre permis de conduire dépend des droits pour conserver votre privilège de conduire, la contribution d'assurance (qui dépend de votre dossier de conduite) et des frais administratifs.
Le montant est donc différent pour tous.
Bonne journée,
L'équipe Safe
La demande d'examens médicale est faite à partir de quelle âge et quand par la suite?
Bonjour Jean,
Si vous avez un permis de la classe 5 (auto), 6A, 6B, 6C, 6E (moto), 6D (scooter) ou 8 (tracteur de ferme), vous devez passer un examen médical et un examen visuel :
6 mois avant d'atteindre 75 et 80 ans
tous les 2 ans par la suite
Bonne journée,
L'équipe Safe
Bonjour, ma situation est la suivante, présentement je suis à la recherche d'un emploi (industrie du camionnage) et j'ai besoin d'une copie de mon dossier conduite (la demande est déjà fait en ligne) par contre il ne semble pas y avoir de moyen pour accélérer son obtention mais surtout d'avoir un document "temporaire" si je peux dire. J'ai deux infractions à mon dossier pour un total de 5points d'inaptitude et j'ai fourni le relevé d'infraction et de sanctions pour qu'au moins l'assureur puisse donner son ok temporairement en attendant mon dossier de conduite. Car pour ce poste on me le demande pour vérifier avec leur assurances, j'ai vu que si on est à l'extérieur du Québec on semble pouvoir l'obtenir par fax ? Est-ce possible? Sinon des astuces?
Merci beaucoup d'avance
YannickDoyon
Alexandre D.
Bonjour,
Malheureusement, vous ne pouvez pas accélérer la procédure d'envoi de votre dossier de conduite. Si vous résidez à l'extérieur du Québec, vous devez remplir le formulaire "Demande de l’état du dossier de conduite pour une personne résidant ou séjournant à l’extérieur du Québec". Vous pourrez alors renseigner sur ce formulaire si vous voulez obtenir votre dossier par la poste ou par télécopieur.
Bonne journée,
L'équipe Safe
Bonjour,
J'ai été prit pour conduite en état d'ébriété il y a environ 8 ou 9 ans et j'aimerais savoir si cela apparaît encore dans mon dossier de conduite de la SAAQ. Je demande cette question étant donné que je suis dans le processus de recrutement pour un nouvel emploi incluant un véhicule pour mes déplacements et l'employeur m'a demandé mon dossier de conduite avant de m'embaucher. Mise à part cette infraction, je n'ai jamais commis d'autres infractions mises à part 2 tickets pour vitesse légèrement au-dessus de la vitesse maximale toléré.
Merci
Bonjour,
Pour savoir si vos infractions apparaissent encore sur votre dossier de conduite, vous pouvez en demander un copie via les services en ligne de la SAAQ.
Cela vous permettra de voir tout ce que contient votre dossier de conduite.
Bonne journée,
L'équipe Safe