Tout savoir sur le dossier de conduite SAAQ au Québec

Alexandre Desoutter Alexandre Desoutter  mis à jour le 2021-08-24

Au Québec, la Société d’assurance automobile (SAAQ) est l’organisme qui administre tout ce qui est relatif aux véhicules immatriculés dans la Belle Province. Entre autres documents, la SAAQ tient notamment à jour un dossier de conduite propre à chaque conducteur.

Vous vous posez des questions quant à ce dossier de conduite SAAQ ?

Découvrez dans ce guide toutes les informations nécessaires concernant le dossier de conduite à la SAAQ : comment ouvrir un dossier de conduite SAAQ, le consulter, demander une copie, etc.

Qu’est-ce que mon dossier de conduite SAAQ ?

Au Québec, après avoir obtenu votre permis de conduire, vous aurez un dossier de conduite auprès de la SAAQ, qui consignera votre comportement sur la route. 

Le dossier de conduite consigne de nombreuses choses à propos de vous, telles que : 

  • Le solde de vos points d’inaptitude
  • Vos infractions commises sur la route
  • Votre catégorie de permis, classe 5 par exemple 
  • Le statut de votre permis: jeune conducteur, expérimenté, ou autre
  • Vos expériences sur la route 
  • Votre dossier médical : les faits importants y seront consignées.

Ce dossier de conduite est gardé par la SAAQ, qui peut ainsi le divulguer dans certaines circonstances particulières.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les missions de la SAAQ au Québec, vous pouvez consulter notre article dédié.

Comment se faire assurer en cas de mauvais dossier de conduite à la SAAQ ? 

Vous devez savoir qu’au moment de souscrire une assurance auto, votre assureur peut demander l’accès à votre dossier de conduite – vous devez pour cela lui donner votre autorisation (voir section dédiée ci-dessous). De fait, il évaluera selon votre dossier le risque à vous assurer. Avoir un mauvais dossier de conduite fera fatalement augmenter le prix de votre assurance auto.

Voici quelques motifs de refus fréquemment invoqués par les assureurs autos au Québec :

  • La conduite en état d’ébriété
  • La consommation de drogues
  • Trop d’infractions ces derniers temps
  • Le non-paiement des primes
  • Le fait d’avoir été reconnu coupable d’un accident.

Pour éviter de payer trop cher vos primes d’assurance auto avec un mauvais dossier de conduite, vous pouvez: 

  • Augmenter vos franchises
  • Passer par un courtier en assurance auto spécialisé dans les mauvais dossiers de conduite SAAQ
  • Eviter les réclamations inutiles.

Pour trouver le meilleur prix d’assurance auto selon votre profil de risque, vous pouvez remplir le questionnaire via le bouton ci-dessous, et nos courtiers partenaires reviendront vers vous avec des soumissions personnalisées.

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Quel est mon numéro de dossier de conduite SAAQ ?

Votre numéro de dossier de conduite SAAQ est tout simplement celui qui figure sur votre certificat d’immatriculation. Vous en aurez besoin notamment pour faire une demande de dossier de conduite SAAQ car il est à inscrire dans le formulaire “Recherches sur les dossiers de conduite”.

Votre numéro de dossier de conduite permet à la SAAQ de vous identifier rapidement dans sa base de données. Vous retrouverez ce formulaire à télécharger au format PDF dans notre article dédié à la divulgation d’un dossier de conduite par la SAAQ.

Comment consulter mon dossier de conduite SAAQ en ligne ?

Malheureusement, il n’est pas possible de consulter votre dossier de conduite SAAQ en ligne. De fait, les données contenues dans le dossier de conduite SAAQ sont confidentielles à chacun, et touchent à la protection des données personnelles. Ainsi, pour pouvoir le consulter, vous devez en faire la demande auprès de la SAAQ. Cette demande, elle, peut être faite via les services en ligne de la SAAQ.

Pour cela, allez à la section “demander une copie de mon dossier SAAQ” pour connaître les étapes à suivre.

Votre dossier de conduite sera ouvert une fois que vous aurez passé et validé les examens de conduite de la SAAQ et que vous détiendrez votre permis probatoire.

Comment faire une demande de dossier de conduite SAAQ ?

Vous pouvez demander un dossier de conduite pour vous-même ou pour d’autres personnes qui vous autorisent à en faire la demande. Si vous faites la demande pour vous-même ou un proche, ce service est gratuit.

Voici les options qui s’offrent à vous pour faire une demande de dossier de conduite SAAQ :

  • En ligne (rendez vous sur le site de la SAAQ, rubrique “obtenir un dossier de conduite”)
  • Par téléphone :
  • Région de Québec : 418 643-7620
  • Région de Montréal : 514 873-7620
  • Région de Montréal : 514 873-7620
  • Par système téléphonique automatisé (rendez vous sur le site de la SAAQ, rubrique “obtenir un dossier de conduite”)
  • Par la poste, en faisant parvenir votre demande à l’adresse suivante :

Division de la diffusion (act. 850)
Société de l’assurance automobile du Québec
Case postale 19600, succursale Terminus
Québec (Québec)  G1K 8J6

Pour des raisons de sécurité et de protection des renseignements personnels : Vous recevrez votre dossier de conduite par la poste à l’adresse indiquée à votre dossier dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables suivant la réception de votre demande.

Où trouver le formulaire d’autorisation pour divulgation du dossier de conduite par la SAAQ ?

Pour obtenir l’autorisation de divulgation d’un dossier de conduite par la SAAQ, vous devez recueillir l’autorisation de chaque personne dont vous voulez consulter le dossier :

  • Si vous êtes le demandeur, utilisez le formulaire “Autorisation pour divulgation du dossier de conduite par la SAAQ”
  • Si vous agissez en tant qu’intermédiaire, utilisez le formulaire “Autorisation pour divulgation du dossier de conduite par la SAAQ – Avec intermédiaire”.

Consultez notre article dédié à ces deux formulaires d’autorisation pour divulgation du dossier de conduite par la SAAQ, afin de savoir comment les remplir et où les faire parvenir.

Comment obtenir une copie de mon dossier de conduite SAAQ ?

Vous pouvez demander une copie de votre dossier de conduite avec les services en ligne de la SAAQ. Voici les étapes à suivre pour demander une copie de votre dossier de conduite SAAQ :

  • Allez sur le site internet de la SAAQ
  • Allez dans la rubrique “services en ligne”
  • Cliquez sur “demander une copie du dossier de conduite” dans la rubrique “permis de conduire”
  • Suivez les instructions et munissez vous de votre permis de conduire.

Pour demander une copie de votre dossier de conduite SAAQ, vous devez le faire pendant les heures d’ouverture du service en ligne soit du lundi au samedi de 7h30 à 23h et le dimanche de 12h à 23h.

Où trouver mon relevé de dossier de conduite SAAQ ?

Votre relevé de dossier de conduite est conservé par la SAAQ. Pour pouvoir l’obtenir vous devez en faire la demande. Demander le relevé de votre dossier de conduite SAAQ peut être utile pour connaître :

  • Le statut de votre permis de conduire
  • Les points d’inaptitude actifs à votre dossier
  • Les infractions commises
  • Vos conditions de conduite
  • Votre ou vos classes de permis
  • Votre expérience de conduite
  • Les décisions médicales vous concernant (s’il y a lieu)
  • Les événements relatifs à la conduite d’un véhicule lourd (sous forme brève).

Pour les étapes à suivre pour demander votre relevé de dossier de conduite SAAQ, référez-vous à la section “Comment obtenir une copie de mon dossier de conduite SAAQ ?” ci-dessus.

Dossier de conduite SAAQ : les points d’inaptitude

Au Québec, toutes les personnes qui conduisent un véhicule sont soumises à un système de points d’inaptitude qui s’accumulent lorsqu’elles sont coupables d’infractions. Le nombre de points varie selon la nature du permis et l’âge du conducteur.

Les points sont inscrits au dossier de conduite lorsque la SAAQ est informée par les organismes judiciaires de la déclaration de culpabilité, c’est-à-dire :

  • lors du paiement de l’amende
    OU
  • lors d’un jugement rendu.

Les organismes judiciaires disposent d’un délai légal pouvant aller jusqu’à 30 jours pour transmettre les points d’inaptitude à la SAAQ. Ces points d’inaptitudes seront inscrits à votre dossier de conduite SAAQ pendant 2 ans.

La SAAQ vous envoie alors un avis écrit lorsque vous avez accumulé un certain nombre de points d’inaptitude. Cet avis contient :

  • Le nombre de points d’inaptitude inscrits à votre dossier de conduite
  • La durée de l’inscription de ces points à votre dossier
  • Le nombre de points qu’il vous reste à accumuler avant la révocation de votre permis.

Plus vous aurez de points d’inaptitude, et plus votre renouvellement de permis de conduire auprès de la SAAQ vous coûtera cher.

Comment ouvrir un dossier de conduite SAAQ pour accident ?

Si vous avez été victime d’un accident de la route, vous devez impérativement le déclarer à la SAAQ pour que celle-ci puisse ouvrir un dossier pour accident et déclencher les démarches d’indemnisation. Voici les étapes à suivre pour déclarer un accident via le site internet de la SAAQ :

  • Rendez vous sur le site internet de la SAAQ
  • Allez sur la rubrique “prendre un rendez-vous dans un point de service SAAQ
  • Allez sur la rubrique “accidents de la route”
  • Cliquez sur “déclarer un accident”.

Vous devez obligatoirement passer par ces étapes pour qu’un dossier SAAQ pour accident soit ouvert.

Vous pouvez consulter notre page dédiée pour trouver le point de service SAAQ le plus proche de chez vous.

Une bonne assurance auto complémentaire vous permettra d’être couvert au mieux lorsque vous êtes victimes d’un accident ou lorsque vous en commettez un. Nous mettons à votre disposition notre comparateur d’assurances auto afin de trouver celle qui vous correspond le mieux en fonction de vos critères :

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Comment consulter votre dossier d’indemnisation de la SAAQ ?

Un dossier d’indemnisation sera ouvert lorsque vous aurez été victime d’un accident et que vous l’aurez déclaré à la SAAQ (voir section plus haut).

Pour demander une copie de dossier d’indemnisation SAAQ, vous devez écrire une lettre indiquant :

  • Votre nom, prénom et date de naissance
  • Votre adresse
  • Le numéro de réclamation qui vous a été donné lors de la déclaration d’accident
  • La date de votre accident
  • La nature de votre demande (ex. : dossier complet, dossier médical seulement, etc.).

Si vous contestez une décision de la SAAQ devant le Tribunal administratif du Québec…Vous n’avez pas de formulaire à remplir. Vous recevrez automatiquement, sans frais, une copie de votre dossier d’indemnisation.

Voici les différentes manières de faire parvenir votre demande au Service des accidentés de la SAAQ:

  • En ligne (rendez vous sur le site de la SAAQ rubrique “demander une copie de dossier d’indemnisation”
  • Par télécopieur : 1 866 658-8273
  • Par la poste :

Service aux accidentés
Société de l’assurance automobile du Québec
Case postale 2500, succursale Terminus
Québec (Québec) G1K 8A2

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FAQ

Dossier conducteur SAAQ et dossier de conduite SAAQ, est-ce la même chose ?

Oui, dossier conducteur SAAQ et dossier de conduite SAAQ signifient la même chose. Ce dossier permet de consigner votre historique de comportement sur la route au Québec.

Comment commander un dossier de conduite SAAQ ?

Pour commander un dossier de conduite SAAQ, rendez vous à la section “Comment demander une copie de mon dossier de conduite SAAQ ? ” de ce guide et suivez les étapes indiquées.

4 commentaires sur "Tout savoir sur le dossier de conduite SAAQ au Québec"
Yannick doyon, à 2021-05-31

Bonjour, ma situation est la suivante, présentement je suis à la recherche d'un emploi (industrie du camionnage) et j'ai besoin d'une copie de mon dossier conduite (la demande est déjà fait en ligne) par contre il ne semble pas y avoir de moyen pour accélérer son obtention mais surtout d'avoir un document "temporaire" si je peux dire. J'ai deux infractions à mon dossier pour un total de 5points d'inaptitude et j'ai fourni le relevé d'infraction et de sanctions pour qu'au moins l'assureur puisse donner son ok temporairement en attendant mon dossier de conduite. Car pour ce poste on me le demande pour vérifier avec leur assurances, j'ai vu que si on est à l'extérieur du Québec on semble pouvoir l'obtenir par fax ? Est-ce possible? Sinon des astuces?

Merci beaucoup d'avance

YannickDoyon

Répondre
Notre expert
Julie, à 2021-06-01

Bonjour,

Malheureusement, vous ne pouvez pas accélérer la procédure d'envoi de votre dossier de conduite. Si vous résidez à l'extérieur du Québec, vous devez remplir le formulaire "Demande de l’état du dossier de conduite pour une personne résidant ou séjournant à l’extérieur du Québec". Vous pourrez alors renseigner sur ce formulaire si vous voulez obtenir votre dossier par la poste ou par télécopieur.

Bonne journée,
L'équipe Safe

Répondre
Marc-andré, à 2021-04-27

Bonjour,
J'ai été prit pour conduite en état d'ébriété il y a environ 8 ou 9 ans et j'aimerais savoir si cela apparaît encore dans mon dossier de conduite de la SAAQ. Je demande cette question étant donné que je suis dans le processus de recrutement pour un nouvel emploi incluant un véhicule pour mes déplacements et l'employeur m'a demandé mon dossier de conduite avant de m'embaucher. Mise à part cette infraction, je n'ai jamais commis d'autres infractions mises à part 2 tickets pour vitesse légèrement au-dessus de la vitesse maximale toléré.

Merci

Répondre
Notre expert
Julie, à 2021-04-28

Bonjour,

Pour savoir si vos infractions apparaissent encore sur votre dossier de conduite, vous pouvez en demander un copie via les services en ligne de la SAAQ.
Cela vous permettra de voir tout ce que contient votre dossier de conduite.

Bonne journée,
L'équipe Safe

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