Vous êtes nombreux à faire l’acquisition d'un véhicule usagé, les voitures d'occasion étant souvent bien moins chères que les véhicules neufs. Mais que faut-il savoir avant d’acquérir un véhicule usagé ? Comment est calculée la valeur d'une voiture d'occasion avec la SAAQ ?
À quoi sert la société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) ?
mis à jour le 12 May 2022
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Informations vérifiées par Alexandre Desoutter
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Découvrir la méthodologieAu Québec, il existe deux régimes d'assurance auto : un régime public, administré par la SAAQ, et un régime privé, pour couvrir la garantie Responsabilité Civile du conducteur. Alors, à quoi sert exactement la Société de l'assurance automobile du Québec ? Quelles sont ses actions ? Comment contacter la SAAQ et quels sont ses points de service ? On vous dit tout !
Quel est le rôle de la société d’assurance automobile du Québec ?
La SAAQ, créée en 1978, a pour vocation de s’occuper de l’indemnisation des québécois victimes d'accidents de la route, de l'indemnisation des décès et aussi du rapatriement des québécois suite à un accident à l’étranger.
Pour pouvoir permettre d’indemniser les québécois lors d’accidents de la route, la SAAQ est financée par les détenteurs de permis de conduire au Québec. Les québécois doivent effectivement payer une contribution annuelle en fonction de la classe de leur permis. Des points de démérite peuvent être aussi appliqués en fonction du dossier de conduite.
Bon à savoir
Pour ce qui est des dommages matériels, les québécois doivent souscrire une assurance privée responsabilité civile obligatoire.
En résumé, voici les 3 principaux rôle des la société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) :
- Immatriculation des véhicules et des conducteurs dans la province du Québec.
- Couverture des dommages corporels causés à tous les québécois, peu importe leur responsabilité.
Bon à savoir
De nombreuses missions de la SAAQ découlent des ces deux responsabilités, notamment la gestion des permis de conduire (émission du permis, renouvellement, retrait, etc.).
- Mission de sensibilisation quant à la sécurité routière au Québec.
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Quels sont les horaires d'ouverture de la SAAQ ?
Voici les téléphones et heures d'ouverture de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) dans ses différents points de service :
| SAAQ point de service | Téléphone | Horaires d'ouverture |
|---|---|---|
| SAAQ Québec | 418 643-7620 | Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8h30 à 16h30 Mercredi : de 9h30 à 16h30 |
| SAAQ Montréal | 514 873-7620 | Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8h30 à 16h30 Mercredi : de 9h30 à 16h30 |
| SAAQ Laval | +1 450-681-3071 | Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8h30 à 16h30 Mercredi : de 9h30 à 16h30 |
| SAAQ Sherbrooke | +1 800-361-7620 | Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8h30 à 16h30 Mercredi : de 9h30 à 16h30 |
| SAAQ St-Jérôme | +1 800-361-7620 | Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8h30 à 16h30 Mercredi : de 9h30 à 16h30 |
| SAAQ Gatineau | +1 800-361-7620 | Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8h30 à 16h30 Mercredi : de 9h30 à 16h30 |
| SAAQ Drummondville | +1 514-873-7620 | Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8h30 à 16h30 Mercredi : de 9h30 à 16h30 |
| SAAQ Joliette | +1 800-361-7620 | Du lundi au vendredi : de 10h à 16h30 |
| SAAQ Saint-Esprit | 450 839-7368 | Lundi, mardi, vendredi : de 10 à 12h et de 13h15 à 16h30 Jeudi : de 13h15 à 16h et de de 17h15 à 19h |
| SAAQ Longueuil | 514 873-7620 | Les lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8h30 à 16h30 Le mercredi : de 9h30 à 16h30 Fermé le weekend |
| SAAQ Sainte-Thérèse | 450 437-2016 | Lundi, mardi, mercredi et vendredi de : 8h30 à 16h30 Le jeudi de : 9h30 à 20h |
| SAAQ Trois-Rivières | +1 800 361-7620 | Les lundi, mardi, jeudi et vendredi de : 8h30 à 16h30 Le mercredi de : 9h30 à 16h30 |
| SAAQ Repentigny | 450 657-2277 | Du lundi au mercredi : de 9h à 17h Le jeudi de : 9h à 20h Le vendredi de : 9h à 18h |
| SAAQ Dorval | 514 873-7620 | Les lundi, mardi, jeudi et vendredi de : 8h30 à 16h30 Le mercredi de : 9h30 à 16h30 |
| SAAQ Victoriaville | +1 800 361-7620 | Lundi, mardi, jeudi, vendredi de : 8h30 à 16h30 Le mercredi de : 9h30 à 16h |
| SAAQ Saint-Hyacinthe | +1 800-361-7620 | Lundi, mardi, jeudi, vendredi de : 8h30 à 16h30 Le mercredi de : 9h30 à 16h |
| SAAQ Montmagny | +1 800-361-7620 | Lundi, mardi, jeudi, vendredi de : 8h30 à 16h30 Le mercredi de : 9h30 à 16h |
| SAAQ Roberval | +1 800-361-7620 | Lundi, mardi, jeudi, vendredi de : 8h30 à 16h30 Le mercredi de : 9h30 à 16h |
| SAAQ Lévis | 418 643-7620 | Lundi, mardi, jeudi, vendredi de : 8h30 à 16h30 Le mercredi de : 9h30 à 16h |
| SAAQ La Prairie | 450 659-7406 | Du lundi au vendredi de : 9h à midi et de 13h à 17h |
| SAAQ Rimouski | +1 800 361-7620 | Lundi, mardi, jeudi, vendredi de : 8h30 à 16h30 Le mercredi de : 9h30 à 16h |
Qui est couvert par la Société de l'assurance automobile du Québec ?
La SAAQ couvre tous les québécois, qu’ils soient conducteurs ou non. La SAAQ indemnise ainsi les cyclistes, les piétons et les automobilistes impliqués dans un accident.
Bon à savoir
Le SAAQ indemnise aussi les étrangers ayant un accident de la route au Québec, si le véhicule est immatriculé au Québec. Si ce n’est pas le cas, il sera indemnisé en fonction de sa responsabilité dans l’accident.
Dans le tableau ci-dessous, retrouvez les situations couvertes ou non par la SAAQ :
| Sinistre | Pris en charge SAAQ |
|---|---|
| Vous êtes responsable d'un accident | La particularité de cette assurance c’est qu’elle couvre tous les québécois qu’ils soient coupables ou non coupables de l’accident. Il n’est donc pas possible d’intenter une action en justice contre la personne responsable de l’accident. |
| Accident hors du Québec | La SAAQ indemnise les québécois ayant eu un accident de la route hors du Québec pour leurs dommages corporels. La SAAQ ne couvre pas les dommages corporels que vous avez causé aux autres. Les dommages matériels ne sont pas couverts, c’est le rôle de l’assurance responsabilité civile. |
| Délit de fuite | La SAAQ peut vous indemniser pour vos dégâts matériels si vous êtes victime d’un délit de fuite. Cette situation est exceptionnelle, et pour pouvoir en bénéficier il faut remplir certaines conditions. L’accident doit avoir lieu au Québec, vous devez être propriétaire du bien endommagé (véhicule ou clôtures, boite aux lettres), le véhicule doit bien être immatriculé. |
Permis de conduire : que fait la SAAQ ?
L’autre mandat de la SAAQ est de s’occuper de la gestion des permis de conduire. La SAAQ s’occupe de la gestion de tous les permis de conduire existants : auto classe 5, moto, tracteur classe 8 et autres.
- Obtenir le permis de conduire : pour obtenir le permis de conduire classe 5, vous devrez passer l’examen théorique de la SAAQ puis un examen pratique. Pour obtenir votre permis de conduire, il faudra passer :
- Un examen théorique de 24 heures.
- Un examen pratique de 15 heures sur la route avec un moniteur.
- Renouveler le permis de conduire : la SAAQ s’occupe aussi du renouvellement du permis de conduire qui a lieu tous les 4 à 8 ans.
Bon à savoir
Pour le renouvellement, vous devez vous munir de votre carte d’assurance maladie, de votre permis de conduire, de l’avis de renouvellement que vous avez reçu par la poste.
Tous les ans, vous payez des contributions afin de pouvoir conduire sur les routes du Québec. Cette contribution permet notamment d’indemniser les victimes de la route par la SAAQ.
Comment fonctionne l'immatriculation avec la SAAQ ?
Pour avoir le droit de conduire au Québec, il faut absolument s’immatriculer à la SAAQ.
Bon à savoir
Il y a 16 plaques d'immatriculation au Québec qui correspondent toutes à des usages différents. Par exemple, les véhicules électriques ou hybrides auront une plaque verte, et bénéficieront d’avantages et de rabais.
Lorsque vous achetez un véhicule à un commerçant, vous pouvez la faire immatriculer vous même à une branche de la SAAQ, ou demander au commerçant de le faire. Chaque année vous devez renouveler votre immatriculation à la SAAQ, vous recevrez l’avis dans l’année, et c’est première lettre de votre nom de famille qui détermine le mois du renouvellement.
Que ne couvre pas la Société de l'assurance automobile du Québec ?
- La responsabilité civile obligatoire : vous devez souscrire l’assurance responsabilité civile par le biais d’assureurs privés. Ce n’est pas une démarche automatique. Cette assurance sert à couvrir les dommages matériels que vous avez pu causer aux autres. À savoir que le montant minimum à souscrire est de 50 000 dollars.
L’assurance responsabilité civile vous vous fournira une couverture pour :
- Vos dommages matériels si vous n’êtes pas en tort.
- Les dommages matériels causés à autrui (clôtures, ou bien maison).
- Les dommages corporels causés à autrui non couvert par SAAQ hors du Québec.
Bon à savoir
Vous pouvez évidemment augmenter le montant de protection jusqu'à 2 millions car le montant de 50 000 $ peut être dépassé facilement si l’accident survient aux États-Unis.
- Les options d'assurance facultatives : il existe des couvertures additionnelles qui vous permettent d’assurer votre auto pour le vol, le vandalisme, les collisions et autres. Ces couvertures additionnelles ne sont pas obligatoires au Québec mais vous permettent d’être protégé au mieux.
Pour souscrire une assurance auto avec ce type de garanties optionnelles, nous vous conseillons de magasiner les offres. Vous identifierez ainsi les meilleurs contrats, au meilleur prix :
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- Dans quelles situations la SAAQ refuse-t-elle l'indemnisation ? Voici quelques exemples où la SAAQ n’indemnise pas les victimes d’accidents de la route :
- Un accident survenu lors d’une compétition.
- Un accident avec un véhicule “hors route”, comme une motoneige.
- Un accident qui survient lors de l’entretien du véhicule.
- Un accident causé par l’action d’un animal (votre chat vous griffe).
Comment être indemnisé par la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) ?
Si vous êtes victimes de blessures corporelles, il faut :
- Appeler un médecin qui remplira un rapport médical initial.
- Remplir une demande d’indemnité (sur le site de la SAAQ).
- Pour vos dégâts matériels : contactez votre assurance privée.
Bon à savoir
Vous avez 3 ans pour faire les démarches à partir de l’accident.
Quid de l'indemnisation en cas de délit de fuite : vous devez remplir le formulaire “demande d’indemnité pour dommages matériels”, en y joignant l’estimation des dommages par un garagiste, la photo du véhicule et la police d’assurance avec le montant des franchises.
Nos guides sur la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ)
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4
commentaires
Bonjour, comment faire pour remiser ma camionnette ?
Bonjour Jean-Pierre, je vous invite à consulter cette page dédiée au remisage de la SAAQ. Bonne journée, L'équipe HelloSafe.
jai une procuration pour un transfer auto est ce que les papier enregistrement doivent etre signe par le cedant
Bonjour Remy,
La procuration vous donne le droit de signer les documents à la place de la personne qui vous a donné la procuration. Si cette personne est le cédant, vous pouvez signer à sa place.
Bonne journée,
L'équipe HelloSafe
Bonjour Je voudrais donner mon auto à ma fille, Il s'agit d'un Santa Fe 2010 de Hyundai.
quel serait le montant de taxe qu'elle devrait payer.
Bonjour Michel,
Selon la SAAQ, "en général, il n'y a pas de TPS ni de TVQ à payer si le véhicule est donné à un membre de la famille." Votre fille ne devrait donc rien avoir à payer.
Bonne journée,
L'équipe HelloSafe
a quel date et heure ouvre le bureau de la saaq sur le boul le corbusier a laval debut janvier 2022,
bonjour le bureau est ouvert a quelle heure et je trouve pas votre numero telephonne je voudrais s,avoir si je peu plaque mon 4 roue meme si j,ai pas license , et sa me prendrais une nouvelle plaque la mienne est plus couleur sur les lettre
merci une reponse
Bonjour,
+1 514-873-7620
Le bureau ouvre à 8h30.
Bonne journée,
L'équipe Safe
Bonjour,
Nous vous invitons à contacter la SAAQ.
Bonne journée,
L'équipe Safe