Assurance invalidité Fonction publique Québec : formules, contact et avis
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L'assurance invalidité de la Fonction publique du Québec est un régime important qui peut aider les fonctionnaires à faire face aux conséquences financières d'une invalidité.
Qui est admissible à l'assurance invalidité fonctionnaire Québec ? Comment demander des prestations d'assurance invalidité fonctionnaire Québec ? Combien durent les prestations d'assurance invalidité fonctionnaire Québec ? Quel est le montant des prestations d'assurance invalidité fonctionnaire Québec ?
Toutes les réponses à vos questions dans cet article.
Assurance invalidité Fonction publique : à retenir
- Les employés de la fonction publique bénéficient d'une assurance collective.
- Celle-ci est commercialisée par la société d'assurance Sun Life.
- Couverture maximale de 70 % du salaire brut.
- Prime minimum de 2,32 $ par tranche de 1 000 $.
- Possible d'obtenir une soumission d'invalidité Fonction publique en ligne.
Notre avis sur l'assurance invalidité de la Fonction publique Québec
L'assurance invalidité des fonctionnaires au Québec est un régime obligatoire qui offre une protection financière aux fonctionnaires qui sont incapables de travailler en raison d'une maladie, d'un accident ou d'une blessure.
Le régime s'adresse à tous les fonctionnaires du Québec, quel que soit leur statut d'emploi ou leur ancienneté et les prestations sont égales à 70 % du salaire mensuel du fonctionnaire, et sont payables pendant une durée maximale de 24 mois. Ces cotisations sont partagées entre l'employé et l'employeur.
L'assurance invalidité des fonctionnaires au Québec est un régime complet qui offre une protection financière importante aux fonctionnaires qui sont confrontés à une invalidité. Les prestations sont généreuses et les cotisations sont raisonnables. Cependant, il est possible de compléter cette prise en charge en soumettant une assurance invalidité privée en plus de cette assurance obligatoire.
Voici selon nous les principaux avantages et inconvénients de l'assurance invalidité fonctionnaires :
- Admissibilité large pour tous les fonctionnaires
- Prestations généreuses de 70 % du salaire brut
- Cotisations raisonnables payées en grande partie par l'Etat
- Une période d'attente de 13 semaines
Il peut être pertinent de souscire une assurance invalidité privée dans le cas où votre assurance invalidité obligatoire ne suffirait pas. Dans cette optique, nous vous conseillons de magasiner les offres en ligne pour choisir le meilleur contrat :
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Qu'est-ce que l'assurance invalidité pour fonctionnaire au Québec ?
L'assurance invalidité pour fonctionnaire au Québec est un régime d'assurance obligatoire pour les fonctionnaires du Québec. Elle offre une protection financière aux fonctionnaires qui sont incapables de travailler en raison d'une maladie, d'un accident ou d'une blessure.
Le régime est administré par Retraite Québec, un organisme gouvernemental du Québec. Les cotisations au régime sont payées par les fonctionnaires et leurs employeurs.
Les indemnités d'invalidité sont versées aux fonctionnaires admissibles pour une durée maximale de 24 mois. Le montant des indemnités est calculé en fonction du salaire du fonctionnaire et de son ancienneté.
L'assurance invalidité pour fonctionnaire au Québec offre plusieurs avantages, notamment :
- Une protection financière : les indemnités d'invalidité permettent aux fonctionnaires de maintenir leur niveau de vie en cas d'incapacité de travail.
- Une couverture complète : le régime couvre une large gamme de situations, notamment les maladies, les accidents, les blessures et les maladies professionnelles.
- Une administration efficace : le régime est administré par un organisme gouvernemental qui dispose d'une expertise et d'une expérience reconnues.
À qui s'adresse l'assurance invalidité de la Fonction publique ?
L'assurance invalidité fonctionnaire s'adresse aux employés à temps plein et à temps partiel qui sont nommés à un poste pour plus de 6 mois (les employés à temps partiel doivent travailler plus d'un tiers de la semaine normale de travail) ou qui ont cumulé 6 mois d'emploi continu.
En d'autres termes, l'assurance invalidité fonctionnaire s'adresse à tous les fonctionnaires du Québec, quel que soit leur statut d'emploi ou leur ancienneté.
Voici une liste des personnes qui sont admissibles à l'assurance invalidité fonctionnaire :
- Les fonctionnaires à temps plein
- Les fonctionnaires à temps partiel qui travaillent plus d'un tiers de la semaine normale de travail
- Les fonctionnaires qui ont cumulé 6 mois d'emploi continu
Bon à savoir
L'assurance invalidité fonctionnaire est un régime obligatoire, ce qui signifie que les fonctionnaires n'ont pas besoin de faire de demande d'adhésion. La protection est en vigueur à la date à laquelle le fonctionnaire devient admissible.
Quelles sont les indemnités et prestations de l'assurance invalidité fonctionnaire ?
La prestation mensuelle est égale à 70 % du salaire mensuel du fonctionnaire. Elle est payable à la plus tardive des dates suivantes :
- Après 13 semaines continues d'incapacité totale
- Après l'épuisement de tous les congés de maladie payés
- Les prestations sont réduites de vos autres sources de revenu
Voici quelques exemples d'indemnités mensuelles versées par l'assurance invalidité des fonctionnaires au Québec en fonction de vos revenus :
| Revenu mensuel | Prestation d'assurance invalidité mensuelle |
|---|---|
| 2 000 $ | 1 400 $ |
| 3 000 $ | 2 100 $ |
| 4 000 $ | 2 800 $ |
| 5 000 $ | 3 500 $ |
| 6 000 $ | 4 200 $ |
Les prestations d'assurance invalidité sont réduites de vos autres sources de revenu, y compris les prestations d'assurance-emploi, les pensions de retraite et les revenus de travail. Les prestations d'assurance invalidité sont indexées annuellement pour tenir compte du coût de la vie. L'indexation est plafonnée à 3 % par année.
Retraite Québec offre des services de réadaptation aux fonctionnaires qui sont admissibles à l'assurance invalidité. Ces services peuvent aider les fonctionnaires à retrouver un emploi ou à s'adapter à leur nouvelle situation.
Si l'incapacité commence dans les 12 mois suivant votre admissibilité à la protection, l'exclusion relative à un état préalable pourrait s'appliquer. Cette exclusion signifie que les prestations d'assurance invalidité ne seront pas versées si l'incapacité est due à un état de santé préexistant.
Attention
Les prestations d'assurance invalidité ne sont pas payables après l'âge de 65 ans.
Quel est le prix de l'assurance invalidité de la Fonction publique du québec ?
Le coût de l'assurance invalidité des fonctionnaires au Québec est calculé en fonction du traitement assuré du fonctionnaire. Le traitement assuré est le montant du salaire annuel du fonctionnaire, arrondi au multiple de 250 $ supérieur le plus près.
Depuis le 8 juillet 2020, le taux de prime du Régime d'assurance invalidité est de 2,32 $ par tranche de 1 000 $ au titre du traitement assuré.
- Le taux de l'employé est de 15 % de ce montant, soit 0,35 $ par tranche de 1 000 $ au titre du traitement assuré.
- Le taux de l'employeur est le 85 % restant, soit 1,97 $ par tranche de 1 000 $ au titre du traitement assuré.
Exemple
Si le traitement annuel d'un fonctionnaire est de 44 825 $ à la fin de sa période d'attente, son traitement assuré sera de 45 000 $. Selon ce total, la cotisation mensuelle du fonctionnaire serait de 15,75 $ et la cotisation mensuelle de l'employeur serait de 88,65 $.
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Comment demander une indemnisation d'assurance invalidité Fonction publique ?
Pour demander une indemnisation d'assurance invalidité fonctionnaires, vous devez suivre les étapes suivantes :
- Aviser votre supérieur immédiat : si vous devenez invalide et croyez que votre invalidité durera suffisamment longtemps pour que vous soyez admissible aux prestations, vous devez immédiatement aviser votre supérieur immédiat. Votre supérieur immédiat ou gestionnaire exécutera les prochaines démarches auprès du Centre de paye de la fonction publique ou de l'unité des services de rémunération du ministère.
- Remplir les formulaires requis : pour que votre dossier soit examiné aux fins des prestations d'invalidité de longue durée, vous, votre employeur et votre médecin (le médecin traitant) devez remplir les quatre formulaires suivants :
- Formulaire de demande d'invalidité de longue durée
- Formulaire de déclaration médicale
- Formulaire d'attestation de l'employeur
- Formulaire de confirmation de la réception des formulaires
Ces formulaires sont disponibles sur le site Web de Retraite Québec.
- Envoyer les formulaires à Retraite Québec : les formulaires devraient être envoyés deux mois avant la fin de la période d'attente (13 semaines ou l'épuisement des absences pour maladie, la date la plus tardive étant retenue). Si vous ne présentez pas les formulaires dans ce délai, il se peut que vous n'ayez pas droit à une partie ou à la totalité des prestations. Vous pouvez envoyer les formulaires par la poste ou par télécopieur. Les adresses et les numéros de télécopieur sont disponibles sur le site Web de Retraite Québec.
- Attendre la décision de Retraite Québe : une fois que Retraite Québec aura reçu les quatre formulaires remplis, votre demande sera traitée dans un délai d'environ 10 jours ouvrables. Vous recevrez une lettre de décision de Retraite Québec vous indiquant si vous êtes admissible aux prestations d'invalidité de longue durée.
Fonction publique du Québec : comment contacter votre assurance invalidité ?
L'assurance invalidité des fonctionnaire est gérée par l'assurance Sun Life, c'est donc cette compagnie que vous devrez contacter :
| Méthode de contact | Coordonnées de l'assurance invalidité de la Fonction publique du Québec |
|---|---|
| Par téléphone | 1-888-757-7427 Du lundi au vendredi de 8h à 20h |
| En ligne | Depuis le formulaire présent sur le site Sunlife |
| Courriel | [email protected] |
| Télécopieur | 1-866-639-7849 |
| Par la poste | Bureau de gestion d’assurance-invalidité collective de Montréal Régime d’assurance-invalidité du gouvernement fédéral Financière Sun Life C.P. 12500, succursale CV Montréal (Qc), H3C 5T6 |
