Qu’est ce qu’une police d’assurance ?

Alexandre Desoutter Alexandre Desoutter  mis à jour le 2021-07-06

Vous protéger, protéger vos proches et protéger vos biens. Voilà ce qui a donné naissance à tous les types d’assurances. Détenir une police d’assurance est un incontournable dans la vie quotidienne au Québec.

Quelles sont les différents types de police d’assurance ? Quelle protections apportent-t-elle ?

Dans ce guide exclusif on vous dit tout sur la police d’assurance : définition, types, objectifs, résiliation et plus encore.

 Police d’assurance : définition

Une fois la décision prise de souscrire à un contrat d’assurance, et toutes les démarches effectuées vous serez alors en possession d’une police d’assurance.

La police d’assurance est donc le contrat d’assurance, et par suite logique, la preuve matérielle de l’accord entre l’assureur et l’assuré. 

La police d’assurance contient et retrace de manière écrite et officielle toutes les informations de l’accord comme par exemple :

  • Les garanties
  • Les conditions d’engagement de l’assureur envers l’assuré
  • Les obligations de l’assuré
  • La franchise d’assurance
  • Les délais de résiliation, etc.

Le terme de police d’assurance est davantage utilisé par les professionnels du milieu.

Si quelques assurances sont rendues obligatoires, d’autres sont devenues indispensables pour se prémunir de certains risques du quotidien. Il est important de choisir la bonne police d’assurance qui doit correspondre à vos besoins, votre situation et vos ambitions.

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Quels sont les types de police d’assurance au Canada ?

D’un certain point de vue, on peut distinguer deux grands types de polices d’assurance :

  • Les assurances de personnes, qui protègent la personne même.
  • Les assurances de dommages, qui donnent droit à une indemnisation suite à un sinistre

Voici un tableau récapitulatif quelques exemples de principales polices d’assurance avec la réparation dans les deux grands types de polices d’assurance :

Types de police d’assuranceAssurances de personneAssurances de dommages
Police d‘assurance médicamentOuiNon
Police d’assurance habitationNonOui
Police d’assurance assurance automobileNonOui
Police d’assurance motoNonOui
Police d’assurance maladie graveOuiNon
Police d’assurance collectiveOuiNon
Police d’assurance santéOuiNon
Police d’assurance dentaireOuiNon
Police d’assurance voyageNonOui
Police d’assurance invaliditéOuiNon
Police d’assurance vieOuiNon
Police d’assurance hypothécaireNonOui
Types de polices d’assurance

Police d’assurance habitation

Une assurance habitation est un produit d’assurance qui offre aux locataires, aux propriétaires ou aux copropriétaires d’un bien immobilier une couverture en cas de survenance d’un incident qui affecte ce dernier.

L’assurance habitation inclut généralement une protection pour le bien immobilier en lui-même (murs, tuyauterie, plafonds, etc.) de même que pour les biens mobiliers qui s’y trouvent à l’intérieur (meubles, effets personnels, objets de valeur, etc.), ainsi qu’une assurance responsabilité civile – dans le cas où vous causeriez des dommages aux biens d’un tiers.

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Police d’assurance vie

Une assurance vie est avant tout un produit de prévoyance permettant à l’assuré de faire bénéficier ses proches d’un versement forfaitaire libre d’impôt en cas de décès. On distingue deux types de police d’assurance vie : temporaire ou permanente.

Vous souhaitez en savoir plus sur qu’est ce que l’assurance vie temporaire et l’assurance vie permanente ? Lisez nos guides dédiés.

La police d’assurance vie c’est aussi un contrat bénéficiant d’une fiscalité et d’un taux de rendement intéressant et qui peut donc être utilisé également comme placement financier.

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Police d’assurance auto

La police d’assurance automobile va permettre de protéger votre auto en tant que bien matériel mais aussi vous même avec la responsabilité civile liée à l’assurance auto qui est obligatoire.

Au Québec, il existe deux types d’assurances auto obligatoires : 

  • l’assurance de régime public : il s’agit d’une assurance que vous payez automatiquement en obtenant votre permis de conduire, c’est le régime public administré par la société automobile du Québec (SAAQ). Cette assurance vous sert à couvrir les dommages corporels à la suite d’un accident.
  • l’assurance de régime privée : il s’agit de la responsabilité civile, cette assurance automobile est obligatoire. 

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Police d’assurance maladie grave

Au Québec, l’assurance maladie grave est un produit financier qui vous permet de bénéficier d’un support financier si on vous diagnostique une maladie grave préalablement citée dans le contrat d’assurance.

Ainsi, l’assurance maladie grave vous permet une prise en charge financière intégrale ou partielle de vos soins lorsque vous êtes atteint de maladies graves telles que les cancers par exemple.

Si vous cherchez des renseignements sur les différentes compagnies d’assurance maladies graves au Québec, vous pouvez consulter notre ensemble de guides dédiés.

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Police d’assurance voyage

Une assurance voyage vous permet d’être couvert pour les imprévus qui pourraient survenir pendant un séjour à l’étranger ou hors province : perte ou vol de bagages, accident, soins d’urgence, annulation ou retard de vol ou encore rapatriement.

Souscrire à une assurance voyage permet donc de profiter des vacances en toute sérénité, en sachant que les principaux frais liés aux voyages sont pris en compte en cas de problèmes.

Au Québec, la RAMQ permet d’être couvert dans le cadre d’un voyage à l’étranger, dans certaines situations et seulement pour certaines dépenses de bases.

Prenons quelques exemples de couverture par une police d’assurance voyage :

Exemple de frais pris en charge Police d’assurance voyage de la RAMQPolice d’assurance voyage par un assureur
Consultation d’un médecin dans une province du CanadaOuiOui
Hospitalisation en Ontario pour une fractureOuiOui
Services rendus par un non-professionnel de la santé NonOui
Bagages perdus NonOui
Annulation d’un vol NonOui
Interruption d’un voyageNonOui
Frais dentaires d’urgenceOuiOui
Police d’assurance voyage

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Quel est le but d’une police d’assurance ?

Toutes les polices d’assurance ont un but précis et défini. Bien que certaines soient obligatoires, d’autres polices d’assurance sont optionnelles, mais restent souvent conseillées selon votre situation.

Types de police d’assuranceBut de la police d’assurance
Police d‘assurance médicament
  • Remboursement des médicaments (plus de 8 000)
  • Existe en régime public et privée
Police d’assurance habitation
  • Protège votre domicile
  • Protège les biens que vous possédez dans votre domicile
  • responsabilité civile
Police d’assurance assurance automobile
  • Protège votre bien matériel contre les incidents ou imprévus
  • responsabilité civile
Police d’assurance moto
  • Protège votre bien matériel contre les incidents ou imprévus
  • responsabilité civile
Police d’assurance maladie grave
  • Protège financièrement en cas de maladie grave survenant dans la vie
Police d’assurance collective
  • Protège vos employés en leur offrant une police d’assurance commune cumulable avec une autre personnelle
Police d’assurance santé
  • Protège des frais financiers liés à la santé (hospitalisation, examen, etc)
Police d’assurance dentaire
  • Protège des frais financiers liés aux services dentaires
Police d’assurance voyage
  • Protège vos bagages
  • Protège financièrement en cas d’annulation de votre voyage
  • Protège en cas d’incident, de rapatriement
Police d’assurance invalidité
  • Protège financièrement en cas d’incapacité à travailler
Police d’assurance vie
  • Protège financièrement vos proches dans la situation de votre décès
  • Peut être une source d’épargne importante durant votre vivant (que vous pouvez retirer selon la police d’assurance)
Police d’assurance hypothécaire
  • Protège vos finances et votre bien en cas d’hypothèque
Types de polices d’assurance

Qu’est ce qu’un numéro de police d’assurance ?

Le numéro de police d’assurance est l’équivalent de votre identification pour toutes les procédures liées à votre police d’assurance.

En effet ce numéro vous sera régulièrement demandé. Par exemple le numéro de police d’assurance peut vous être réclamé lors d’un prêt par votre banquier, ou bien encore après un accident lors d’un constat à l’amiable.

Vous pouvez donc trouver rapidement ce numéro de police d’assurance :

  • Sur votre contrat de police d’assurance 
  • Sur votre attestation d’assurance
  • Sur toute correspondance et tout document envoyé par votre compagnie
  • Sur l’avis d’échéance que vous envoie votre assureur.

Peut-on faire une résiliation pour toutes les polices d’assurance ?

La résiliation d’une assurance et ses conditions vont être inscrites dans le contrat de la police d’assurance. Les conditions de la résiliation d’une police d’assurance sont donc propres à chaque contrat et donc à chaque nouvelle souscription.

Certaines polices d’assurance vont demander des frais en cas de résiliation, d’autres non. Parfois vous aurez un terme à votre police d’assurance, et vous pourrez alors résilier à cette date ou renouveler.

Dans toutes les polices d’assurance, les termes de la résiliation sont annoncées et écrites par avance avant la signature du contrat.

Lettre de cancellation de police d’assurance : comment faire ?

La lettre de cancellation de police d’assurance, aussi appelé lettre de résiliation d’assurance, est une lettre que l’assuré doit envoyer à son assureur lorsqu’il décide de résilier sa police d’assurance.

Dans cette lettre de cancellation de police d’assurance il faut impérativement retrouver :

  • Votre numéro de police d’assurance
  • Votre nom et signature
  • La volonté évoquée de résilier la police d’assurance en question
  • La date.

Si vous souhaitez un modèle en exemple pour l’assurance auto vous pouvez : Télécharger notre modèle de lettre de résiliation de police d’assurance auto

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