Assurance automobile obligatoire: Que couvre la responsabilité civile ?

antoine fruchard Antoine Fruchard  mis à jour le 2020-09-23

La plupart des gens ont tendance à penser que l’assurance auto est compliquée, au dessus de leur compétence. Pourtant, l’assurance auto au Québec n’est pas un sujet très compliqué et en plus connaitre ses mécanismes pourrait vous aider à économiser de l’argent sur votre assurance auto ! 

C’est pour cela que nous avons réalisé des guides sur des sujets aussi importants que l’assurance responsabilité civile, qui est l’assurance auto obligatoire à avoir si vous êtes conducteur au Québec. Voyons voir de plus près comment fonctionne ce mécanisme de la responsabilité civile.

Quelques informations…. Détails
Assurance auto obligatoire QuébecResponsabilité civile
Montant responsabilité civile obligatoire Québec50 000 $
Montant responsabilité civile conseillé par HelloSafeAu moins 1 000 000 $
Responsabilité civile Québec

Qu’est ce qu’est l’assurance auto responsabilité civile? 

L’assurance responsabilité civile est obligatoire au Québec, la loi est très claire, tout propriétaire d’un véhicule doit avoir une assurance responsabilité civile. 

Au Québec, il y a deux régimes distincts qui régissent l’assurance automobile:

  • Le régime public administré par Société de l’Assurance Automobile du Québec (SAAQ): Cette assurance protège tous les québécois en cas d’accident de la route, que ce soit au Québec ou ailleurs dans le monde, pour tous dommages corporels résultant de l’accident.
  • Le régime privé obligatoire: l’assurance responsabilité civile couvre les dommages causés à autrui par votre faute. Vous pouvez aussi ajouter des garanties facultatives, vous permettant d’être couvert pour la collision, le vandalisme et autre. 

Assurance auto: que couvre la responsabilité civile?

L’assurance responsabilité civile vous vous fournira une couverture pour:  

  • Les dommages matériels causés à autrui, si vous êtes rentré dans le jardin de quelqu’un et avez endommagé la clôture par exemple. 
  • Les dommages corporels causés à autrui non couverts par Société d’assurance automobile, hors du Québec. 
  • Vos dommages matériels si vous n’êtes pas en tort, c’est à dire que vous n’avez pas causé l’accident. Si vous êtes en faute, vous ne bénéficiez pas de la responsabilité civile, c’est une autre assurance facultative qui prend le relais, l’assurance collision et renversement. 

Vous devez être assuré à hauteur de 50 000 $ minimum. Ce montant peut être bien sur être augmenté, jusqu’à 1 ou 2 millions $, cela peut être nécessaire si vous souhaitez être couvert partout au Canada ou aux Etats-Unis. 

La responsabilité civile est-t’elle obligatoire ? 

Oui l’assurance auto responsabilité civile est obligatoire dès lors que vous êtes propriétaire d’un véhicule. 

Que puis-je ajouter à mon assurance auto responsabilité civile? 

Vous pouvez aussi renforcer votre couverture et ajouter des couvertures additionnelles pour être protégé au mieux:

Assurance auto collision ou versement

Cette assurance vous protège en cas de collision de votre véhicule avec un objet, cela peut aussi être le renversement de votre véhicule. Cette assurance prend en charge les dommages matériels causés par cet accident. 

Assurance auto sans collision ou ni versement

Cette assurance auto vous protège pour tout ce qui n’est pas collision ou versement, comme son nom l’indique, donc pour tout ce qui est vandalisme, bris de glace, vol, incendie. 

Assurance auto tous risques

Cette assurance auto, tous risques, est une combinaison de toutes les autres assurances auto: collisions, versement et sans collisions ni versement. Cette franchise est la même pour tous les dommages. 

Assurance auto risques spécifiés

Cette assurance auto, risques spécifiés, est aussi très parlante, comme les précédentes. Elle vous couvre pour des risques que vous avez spécifié dans le contrat. Par exemple, vous pouvez citer le bris de glace, mais ne pas inclure le vandalisme, le vol mais ne pas inclure l’incendie. 

Voici un tableau qui récapitule bien ce qui est compris dans chaque niveau de protection: 

Régime de la SAAQResponsabilité civileCollision / renversementSans collision/ versementTous risques
Vol
Incendie
Accident de la route de la faute du conducteur (dommages matériels)
Accident (le conducteur n’est pas en faute)/ dommages matériels
Renversement de la voiture 
Catastrophe naturelle
Dommages matériels causés à autrui
Dommages corporels causés à autrui peu importe la responsabilité
Tableau récapitulatif de l’assurance auto

Combien coûte une assurance responsabilité civile?

Si vous souhaitez opter pour un régime d’assurance auto de base, c’est à dire, juste la responsabilité civile, cela vous coûtera à peu près 70 $ par mois alors que l’ajout d’assurances facultatives, augmentera vos primes d’assurance, de 10 à 30 $ par mois en moyenne. 

Les primes d’assurance auto sont calculées selon plusieurs facteurs: 

  • L’âge
  • Le sexe
  • Votre dossier de conduite, c’est à dire vos antécédents de conduite
  • Le lieu où vous résidez 
  • Le type de véhicule que vous conduisez
  • L’usage que vous faites de votre véhicule: est-ce que vos trajets sont quotidiens pour aller au travail par exemple? vous servez-vous de votre véhicule pour un usage professionnel?
  • Le nombre de personnes assurées sur votre assurance auto et leur niveau de conduite
  • La date d’obtention de votre permis de conduire
  • Il est possible qu’il vous soit demandé l’accès à votre dossier de crédit.

L’assurance auto responsabilité civile fonctionne-t-elle au Canada ? 

Oui, si vous avez un accident au Canada, ailleurs qu’au Québec, le mécanisme de la responsabilité civile fonctionnera dans tout le Canada.

L’assurance auto responsabilité civile fonctionne-t-elle Aux Etats-Unis?

Pareil qu’au Canada, oui, si vous avez un accident aux Etats-Unis, ailleurs qu’au Québec, le mécanisme de la responsabilité civile fonctionnera. 

Quelle est la différence entre la responsabilité civile et le régime public prévu par la société automobile d’assurance du Québec?

Deux assurances auto sont obligatoires au Québec: 

  • La première, régie par la SAAQ. Cette assurance auto est aussi nommée “indemnités d’accidents”. Il s’agit d’une assurance de régime public. Cette assurance protège tous les québécois en cas d’accident de la route, que ce soit au Québec ou ailleurs dans le monde, pour tous dommages corporels résultant de l’accident. Il n’est pas nécessaire d’avoir un permis de conduire pour être protégé par cette assurance, dès lors qu’un accident survient et que vous êtes québécois, vous êtes pris en charge par la société automobile du Québec. De plus, peu importe la responsabilité, que vous soyez en faute ou non, vous serez couvert. 
  • La responsabilité civile que nous avons vu dans cet article, qui est une assurance auto privée. 

Les deux assurances se complètent entre elle, l’assurance administrée par la société automobile d’assurance du Québec indemnise les victimes pour les dommages corporels, tandis que la responsabilité civile indemnise les victimes pour les dommages matériels et corporels quand l’assurance de régime de la SAAQ ne peut s’appliquer.

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