Assurance auto et responsabilité civile : que faut-il savoir ?

Au Québec, vous devez souscrire au minimum obligatoire de l'assurance responsabilité civile pour conduire en toute légalité. Alors, comment souscrire cette assurance auto ? Auprès de qui et quel montant ? La responsabilité civile auto elle valable à l'étranger ? On vous dit tout !

Qu'est-ce que la responsabilité civile d'assurance auto ?

L’assurance responsabilité civile est obligatoire au Québec : tout propriétaire d’un véhicule doit avoir cette assurance. Il existe au Québec deux régimes d'assurance automobile :

  • Le régime public administré par Société de l’Assurance Automobile du Québec (SAAQ). Cette assurance protège tous les québécois en cas d’accident de la route, que ce soit au Québec ou ailleurs dans le monde, pour tous dommages corporels résultant de l’accident.
  • Le régime privé obligatoire. L’assurance responsabilité civile couvre les dommages causés à autrui par votre faute. Vous pouvez aussi ajouter des garanties facultatives, vous permettant d’être couvert pour la collision, le vandalisme et autre.

Bon à savoir

Ainsi, l’assurance administrée par la SAAQ indemnise les victimes pour les dommages corporels, tandis que la responsabilité civile indemnise les victimes pour les dommages matériels et corporels quand l’assurance de régime de la SAAQ ne peut s'appliquer.

L’assurance responsabilité civile vous vous fournira une couverture pour :

  • Les dommages matériels causés à autrui, si vous êtes rentré dans le jardin de quelqu’un et avez endommagé la clôture par exemple. 
  • Les dommages corporels causés à autrui non couverts par Société d’assurance automobile, hors du Québec. 
  • Vos dommages matériels si vous n’êtes pas responsable l’accident. Si vous êtes en faute, vous ne bénéficiez pas de la responsabilité civile, ce sera l’assurance collision et renversement qui prendre le relai.

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Faut-il souscrire l'assurance responsabilité civile pour une location auto ?

Lorsque vous louez une auto, vous aurez automatiquement une assurance auto location de base :

  • Il s'agira de l'assurance responsabilité civile auto : elle vous vous fournira une couverture pour :
  • Vos dommages matériels si vous n’êtes pas en tort.
  • Les dommages matériels causés à autrui (clôtures, ou bien maison).
  • Les dommages corporels causés à autrui non couverts par la SAAQ, hors du Québec.

Quel montant d'assurance responsabilité civile auto souscrire ?

Vous devez être assuré à hauteur de 50 000 $ minimum. Ce montant peut être bien sur être augmenté, jusqu’à 1 ou 2 millions de dollars. Cela peut être nécessaire si vous souhaitez être couvert partout au Canada, ou par exemple aux États-Unis.

Détails
Montant responsabilité civile obligatoire au Québec50 000 $
Montant responsabilité civile conseillé par SafeAu moins 1 000 000 $
 Assurance responsabilité civile auto

Quel est le prix de l'assurance responsabilité civile auto ?

Si vous ne souscrivez que la responsabilité civile de base, cela vous coûtera environ 70 $ par mois. L’ajout d’assurances facultatives augmentera vos primes d’assurance de 10 à 30 $ par mois en moyenne. 

Les primes d’assurance auto peuvent cependant varier d'un adhérent à l'autre car elles dépendent de nombreux critères :

  • L’âge
  • Le sexe
  • Votre dossier de conduite
  • Le lieu où vous résidez 
  • Le type de véhicule que vous conduisez
  • L’usage que vous faites de votre véhicule
  • Le nombre de personnes assurées sur votre assurance auto et leur niveau de conduite
  • La date d’obtention de votre permis de conduire
  • On peut aussi vous demander votre dossier de crédit.

La responsabilité civile est-t-elle obligatoire ? 

Oui, l’assurance responsabilité civile auto est obligatoire dès lors que vous êtes propriétaire d’un véhicule au Québec.

Quelle assurance responsabilité civile auto en voyage ?

Si vous avez un accident au Canada, ailleurs qu’au Québec, le mécanisme de la responsabilité civile fonctionnera dans tout le Canada.

Si vous vous rendez aux États-Unis, tout comme au Canada, si vous avez un accident, la responsabilité civile fonctionnera. 

Bon à savoir

Et, quid de l'assurance auto en Europe ? Vous louerez certainement un véhicule si vous vous rendez en Europe. Vous devrez alors vous soustraire aux exigences de la compagnie de location.

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Quelles garanties optionnelles ajouter à la responsabilité civile d’assurance auto ?

Vous pouvez renforcer votre couverture auto l'ajout d'avenant à votre assurance responsabilité civile :

  • Assurance auto collision ou versement : vous protège en cas de collision de votre véhicule avec un objet. Cela peut aussi être le renversement de votre véhicule. Cette assurance prend en charge les dommages matériels causés par cet accident. 
  • Assurance auto tous risques : combinaison de toutes les autres assurances auto: collisions, versement et sans collisions ni versement. Cette franchise est la même pour tous les dommages. 
  • Assurance auto risques spécifiés : Cette assurance auto, risques spécifiés, est aussi très parlante, comme les précédentes. Elle vous couvre pour des risques que vous avez spécifié dans le contrat. Par exemple, vous pouvez citer le bris de glace, mais ne pas inclure le vandalisme, le vol mais ne pas inclure l’incendie. 

Consultez le tableau suivant pour un récapitulatif des différents niveaux de protection de l'assurance auto :

SinistreRégime de la SAAQResponsabilité civileCollision / renversementSans collision/ versementTous risques
Vol
Incendie
Accident de la route de la faute du conducteur (dommages matériels)
Accident (le conducteur n’est pas en faute)/ dommages matériels
Renversement de la voiture 
Catastrophe naturelle
Dommages matériels causés à autrui
Dommages corporels causés à autrui peu importe la responsabilité
Tableau récapitulatif de l'assurance auto
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6 commentaires
Sylvain bois
à 2022-06-03

J'ai une auto qui est assurée Chapitre A (responsabilité civile qui est obligatoire au Québec) et Chapitre B. Un ami ou une personne de ma famille prend mon auto (sans que je l'accompagne). Si cette personne est détentrice d'un permis de conduire en bon et dû forme, et qu'elle a un accident, suis-je couvert (à tout le moins pour la responsabilité civile)?

Alexandre desoutter Alexandre desoutter
à 2022-06-06

Bonjour Sylvain,
Cela dépend de votre assurance. Certaines couvrent les conducteurs tiers, d'autres non, d'autres sous certaines conditions seulement. Je vous invite à consulter le détail de votre contrat ou à contacter directement votre assureur pour plus de détails à ce sujet.

Bonne journée,
L'équipe HelloSafe

Jean lemieux
à 2022-05-11

Bonjour, j'ai une assurance auto incluse avec ma carte de crédit. On m'a dit que je dev ais avoir une assurance responsabilité civile en plus. La voiture que je louerai ne servira qu'au Québec. Dois-je prendre cette assurance responsabilité civile avec la compagnie de location ou suis-je couvert par la SAAQ?

Alexandre desoutter Alexandre desoutter
à 2022-05-12

Bonjour Jean,
Vous pouvez choisir librement entre ces deux options.

Bonne journée,
L'équipe HelloSafe

Alex bertrand
à 2022-05-04

Bonjour, j'aimerais savoir si un accident avec un chauffeur ivre d'une voiture blesse et endommage autrui l'assurance responsabilité civile couvre t'elle les personnes blessés et les dommages matériels.

Alexandre desoutter Alexandre desoutter
à 2022-05-04

Bonjour Alex,
Cela dépend du contrat d'assurance. Certaines polices ne couvrent pas les dégâts causés sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants, d'autres ne les couvrent que partiellement. Il est aussi possible qu'après un tel incident, l'assureur décide de majorer les primes, etc.

Bonne journée,
L'équipe HelloSafe