Assurance habitation et responsabilité civile : que faut-il savoir ?

Alexandre Desoutter Alexandre Desoutter  mis à jour le 2021-03-12

L’assurance habitation responsabilité civile est extrêmement importante pour vous protéger en cas de dommage que vous causez à autrui. En effet, si vous n’êtes pas couvert par une assurance responsabilité civile, vous pourriez avoir à payer de grosses sommes d’argent selon le litige.

Ceci dit, comment faut-il procéder pour faire marcher l’assurance habitation responsabilité civile ?

Sachez que l’assurance responsabilité civile est une garantie proposée avec toutes les assurances habitation. Voilà pourquoi assurance habitation et responsabilité sont usuellement associées. Vous trouverez dans ce guide tout ce que vous devez savoir sur l’assurance responsabilité civile et également un focus sur l’assurance responsabilité civile Desjardins.

Assurance responsabilité civile: qui et quoi est couvert ?

L’assurance responsabilité civile vous protège, ainsi que les gens vivant sous votre toit, contre les dommages corporels et matériels que vous pourriez causer involontairement à une personne ou à ses biens, et qui pourraient entraîner des réclamations ou des poursuites judiciaires. De ce fait, votre compagnie d’assurance habitation a l’obligation de vous défendre à ses frais si vous êtes poursuivi(e) pour des dommages couverts par le contrat d’assurance. 

Que vous soyez locataire, propriétaire ou copropriétaire, la responsabilité civile est automatiquement incluse dans l’assurance habitation.

Les couvertures et les prix peuvent varier grandement d’un assureur à un autre. Il est donc important de magasiner votre assurance habitation afin de dénicher celle qui couvrira le mieux votre responsabilité civile.

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Assurance habitation et responsabilité civile : 1 ou 2 millions, que choisir ?

Au Québec, la plupart des contrats d’assurance habitation incluent une responsabilité civile de 1 ou 2 millions de dollars. Les couvertures maximales vont même jusqu’à 5 millions de dollars chez certains assureurs habitation, comme Desjardins par exemple. Alors que choisir ?

En réalité, tout dépend de la nature de vos activités et de vos “besoins” en la matière. Si vous êtes seul, et que vous n’exercez pas d’activité professionnelle ou personnelle à risque, une responsabilité civile à 1 million d’euros peut suffire. En revanche, si vous êtes une famille nombreuse, ou exercez des activités qui vous exposent à pouvoir causer des dommages à autrui, alors mieux vaut opter pour une couverture à 2 millions d’euros.

Assurance responsabilité civile sans habitation, est-ce possible ?

Il est possible en effet de souscrire une assurance responsabilité sans habitation, mais dans certains cadres particuliers. Citons par exemple :

  • L’assurance responsabilité civile professionnelle (qui peut néanmoins être ajouté comme garantie supplémentaire à un contrat d’assurance habitation
  • L’assurance responsabilité civile pour un voyage à l’étranger : celle-ci peut être souscrite indépendamment de l’assurance habitation, via des compagnies spécialisées.
  • L’assurance responsabilité civile auto, souscrite dans le cadre de vos contrat d’assurance auto.

Ainsi, dans ces cas particuliers, l’assurance responsabilité civile sans habitation est possible. Toutefois, l’assurance habitation reste le moyen le plus commun d’obtenir une assurance responsabilité civile pour les particuliers.

Assurance responsabilité civile travailleur autonome à domicile

Voici une question que beaucoup de personnes se pose: si je suis travailleur autonome à domicile et que mon client se blesse chez moi, sera-t-il indemnisé ? Et bien la réponse est généralement non.

Pour bénéficier d’une assurance responsabilité civile pour travailleur autonome, il vous faut inclure un avenant à votre contrat d’assurance habitation de base pour couvrir les biens et les responsabilités civiles reliés à vos activités professionnelles. Si vous n’en faites pas mention et que survient un accident ou un dommage lié à vos activités professionnelles, l’assureur pourrait refuser de payer.

Prenons un exemple. Vous êtes journaliste en freelance, et vous vous rendez dans un café pour un entretien avec un représentant d’entreprise. Vous renversez malencontreusement votre tasse sur son ordinateur. Dans ce cas, l’autre peut faire jouer votre responsabilité civile professionnelle pour demander réparation.

Assurance responsabilité civile locataire

L’assurance responsabilité civile locataire est incluse dans un contrat d’assurance standard. Elle vous couvre pour les dommages corporels ou matériels que vous pourriez causer involontairement à une autre personne (à votre propriétaire notamment). Par exemple :

  • Si votre baignoire déborde et cause un dégât d’eau chez le voisin d’en dessous
  • Si vous oubliez une chandelle allumée et qu’un incendie endommage votre logement et celui de vos voisins
  • Si votre femme de ménage tombe et se blesse en nettoyant les fenêtres de votre résidence.

Sans cette protection, votre situation financière pourrait se détériorer en cas de poursuite judiciaire. Voilà pourquoi l’assurance responsabilité civile locataire est essentielle, bien que non-obligatoire au Québec.

Assurance responsabilité civile étudiant

L’assurance responsabilité pour les étudiants est importante. Si vous êtes à la “charge” de vos parents temporairement pour étudier à temps plein au Cégep ou à l’université, vous pourriez bénéficier d’une protection de vos biens et responsabilité civile étudiante grâce à l’assurance habitation de vos parents.

Si vous ne bénéficier pas du contrat d’assurance habitation de vos parents, vous pouvez souscrire à un contrat en votre propre nom, qui vous fournira une assurance responsabilité civile étudiante au Canada.

Pour trouver l’assurance responsabilité civile pour étudiant la moins chère, vérifiez si votre établissement d’enseignement ou votre association étudiante ne proposent pas déjà des programmes ou des tarifs spéciaux en la matière.

Comment réclamer sur votre responsabilité civile d’assurance habitation ?

Vous avez été victime d’un dommage corporel ou sur vos biens causés par la faute d’un tiers ? Nous vous donnons 4 conseils pour mener à bien une déclaration responsabilité civile assurance :

  •  Contactez votre assureur. Faites-le dès que possible après l’incident pour que les premières mesures puissent être prises très rapidement
  •  Conservez des dossiers détaillés. Notez-y toutes les communications avec les personnes ayant subi un préjudice ou directement touchées par l’incident, y compris les courriels, les appels téléphoniques et les conversations en personne. Assurez-vous aussi de conserver une copie des documents demandés par votre assureur
  • Obtenez des déclarations de toutes les personnes concernées. Parlez avec les témoins qui étaient présents lors de l’incident ou qui pourraient avoir interagi avec la partie ayant subi un préjudice ou les personnes directement touchées
  •  Prenez des photos. Prenez des photos nettes et précises de l’endroit où l’incident s’est produit, des personnes ayant subi un préjudice ou des objets endommagés, ainsi que d’autres détails physiques de l’événement.

Réclamer sur une l’assurance responsabilité civile d’un tiers peut être long, mais il s’agit d’un processus important, d’autant plus quand les dommages subis sont importants.

Focus sur l’assurance responsabilité civile Desjardins : qu’inclut-elle ?

La responsabilité civile de l’assurance habitation Desjardins comporte en général un plafond d’indemnisation fixé à 2 millions – ce qui n’est pas le cas de toutes les assurances habitation.

Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif de l’assurance habitation Desjardins responsabilité civile pour un contrat standard :

Assurance habitation Desjardins Inclus ?
Responsabilité civile yes
Incendie, fumée et feu de forêt yes
Vol et vandalisme yes
Fuite ou débordement d’eau accidentel yes
Eau du sol et des égouts En option
Inondation En option
Pluie, neige et glace En option
Fuite ou infiltration d’eau (de façon répétée) no
Tornade, pluie verglaçante, grêle et vent yes
Tremblement de terre En option
Feu, fumée ou explosion après un tremblement de terre yes
Éboulement, glissement de terrain et autres évènements no
Biens et meubles yes
Biens à l’extérieur de la résidence En option
Défectuosités, usure et détèrioration no
Activités professionnelles et locations à court terme En option
Animaux et insectes no
Garanties incluses et non-incluses dans un contrat standard d’assurance habitation Desjardins

Ainsi, l’assurance responsabilité civile habitation Desjardins est l’une des meilleures sur le marché québécois.

La responsabilité civile de mon assurance habitation s’applique-t-elle à l’étranger ?

En général, les contrats de base stipulent que la responsabilité civile de l’assurance habitation vous couvre sur le territoire provincial ou national. En général, si vous souhaitez que la responsabilité civile de votre assurance habitation pour vous couvre à l’étranger sur une période donnée (de vacances par exemple), il faudra passer par un avenant au contrat ou par la souscription d’une garantie supplémentaire.

Il est donc important de regarder ce qui est indiqué à votre contrat d’assurance habitation sur cette question de la responsabilité civile à l’étranger. En souscrivant ce type de garantie additionnelle, même lorsque vous êtes en vacances dans un autre pays, vous serez couverts pour les dommages corporels ou matériels que vous pourriez causer involontairement à une autre personne.

Exemple: si la résidence que vous louez au Costa Rica est endommagée par un incendie accidentel, votre assurance habitation responsabilité civile vous permettra d’être protégé.

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