Assurance habitation et responsabilité civile : que faut-il savoir ?

L’assurance habitation responsabilité civile est extrêmement importante pour vous protéger en cas de dommage que vous causez à autrui. En effet, si vous n’êtes pas couvert par une assurance responsabilité civile, vous pourriez avoir à payer de grosses sommes d'argent selon le litige.

Ceci dit, comment faut-il procéder pour faire marcher l’assurance habitation responsabilité civile ?

Sachez que l’assurance responsabilité civile est une garantie proposée avec toutes les assurances habitation. Voilà pourquoi assurance habitation et responsabilité sont usuellement associées. Vous trouverez dans ce guide tout ce que vous devez savoir sur l’assurance responsabilité civile et également un focus sur l'assurance responsabilité civile Desjardins.

Assurance responsabilité civile: qui et quoi est couvert ?

L'assurance responsabilité civile vous protège, ainsi que les gens vivant sous votre toit, contre les dommages corporels et matériels que vous pourriez causer involontairement à une personne ou à ses biens, et qui pourraient entraîner des réclamations ou des poursuites judiciaires. De ce fait, votre compagnie d'assurance habitation a l’obligation de vous défendre à ses frais si vous êtes poursuivi(e) pour des dommages couverts par le contrat d’assurance.

Que vous soyez locataire, propriétaire ou copropriétaire, la responsabilité civile est automatiquement incluse dans l'assurance habitation.

Assurance habitation et responsabilité civile : 1 ou 2 millions, que choisir ?

Au Québec, la plupart des contrats d'assurance habitation incluent une responsabilité civile de 1 ou 2 millions de dollars. Les couvertures maximales vont même jusqu'à 5 millions de dollars chez certains assureurs habitation, comme Desjardins par exemple. Alors que choisir ?

En réalité, tout dépend de la nature de vos activités et de vos "besoins" en la matière. Si vous êtes seul, et que vous n'exercez pas d'activité professionnelle ou personnelle à risque, une responsabilité civile à 1 million d'euros peut suffire. En revanche, si vous êtes une famille nombreuse, ou exercez des activités qui vous exposent à pouvoir causer des dommages à autrui, alors mieux vaut opter pour une couverture à 2 millions d'euros.

Assurance responsabilité civile sans habitation, est-ce possible ?

Il est possible en effet de souscrire une assurance responsabilité sans habitation, mais dans certains cadres particuliers. Citons par exemple :

• L'assurance responsabilité civile professionnelle (qui peut néanmoins être ajouté comme garantie supplémentaire à un contrat d'assurance habitation
• L'assurance responsabilité civile pour un voyage à l'étranger : celle-ci peut être souscrite indépendamment de l'assurance habitation, via des compagnies spécialisées.
• L'assurance responsabilité civile auto, souscrite dans le cadre de vos contrat d'assurance auto.

Ainsi, dans ces cas particuliers, l'assurance responsabilité civile sans habitation est possible. Toutefois, l'assurance habitation reste le moyen le plus commun d'obtenir une assurance responsabilité civile pour les particuliers.

Assurance responsabilité civile travailleur autonome à domicile

Voici une question que beaucoup de personnes se pose: si je suis travailleur autonome à domicile et que mon client se blesse chez moi, sera-t-il indemnisé ? Et bien la réponse est généralement non.

Pour bénéficier d'une assurance responsabilité civile pour travailleur autonome, il vous faut inclure un avenant à votre contrat d'assurance habitation de base pour couvrir les biens et les responsabilités civiles reliés à vos activités professionnelles. Si vous n’en faites pas mention et que survient un accident ou un dommage lié à vos activités professionnelles, l’assureur pourrait refuser de payer.

Assurance responsabilité civile locataire

L'assurance responsabilité civile locataire est incluse dans un contrat d’assurance standard. Elle vous couvre pour les dommages corporels ou matériels que vous pourriez causer involontairement à une autre personne (à votre propriétaire notamment). Par exemple :

• Si votre baignoire déborde et cause un dégât d’eau chez le voisin d’en dessous
• Si vous oubliez une chandelle allumée et qu’un incendie endommage votre logement et celui de vos voisins
• Si votre femme de ménage tombe et se blesse en nettoyant les fenêtres de votre résidence.

Sans cette protection, votre situation financière pourrait se détériorer en cas de poursuite judiciaire. Voilà pourquoi l'assurance responsabilité civile locataire est essentielle, bien que non-obligatoire au Québec.

Si vous êtes à la recherche de la meilleure assurance habitation du Québec, alors notre comparateur d'assurances habitation peut vous aider. Il est accessible ci-dessous :

Assurance responsabilité civile étudiant

L'assurance responsabilité pour les étudiants est importante. Si vous êtes à la "charge" de vos parents temporairement pour étudier à temps plein au Cégep ou à l’université, vous pourriez bénéficier d’une protection de vos biens et responsabilité civile étudiante grâce à l’assurance habitation de vos parents.

Si vous ne bénéficier pas du contrat d’assurance habitation de vos parents, vous pouvez souscrire à un contrat en votre propre nom, qui vous fournira une assurance responsabilité civile étudiante au Canada.

Comment réclamer sur votre responsabilité civile d'assurance habitation ?

Vous avez été victime d'un dommage corporel ou sur vos biens causés par la faute d'un tiers ? Nous vous donnons 4 conseils pour mener à bien une déclaration responsabilité civile assurance :

• Contactez votre assureur. Faites-le dès que possible après l’incident pour que les premières mesures puissent être prises très rapidement
• Conservez des dossiers détaillés. Notez-y toutes les communications avec les personnes ayant subi un préjudice ou directement touchées par l’incident, y compris les courriels, les appels téléphoniques et les conversations en personne. Assurez-vous aussi de conserver une copie des documents demandés par votre assureur
• Obtenez des déclarations de toutes les personnes concernées. Parlez avec les témoins qui étaient présents lors de l’incident ou qui pourraient avoir interagi avec la partie ayant subi un préjudice ou les personnes directement touchées
• Prenez des photos. Prenez des photos nettes et précises de l’endroit où l’incident s’est produit, des personnes ayant subi un préjudice ou des objets endommagés, ainsi que d’autres détails physiques de l’événement.

Réclamer sur une l'assurance responsabilité civile d'un tiers peut être long, mais il s'agit d'un processus important, d'autant plus quand les dommages subis sont importants.

Focus sur l'assurance responsabilité civile Desjardins : qu'inclut-elle ?

La responsabilité civile de l'assurance habitation Desjardins comporte en général un plafond d'indemnisation fixé à 2 millions - ce qui n'est pas le cas de toutes les assurances habitation.

Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif de l'assurance habitation Desjardins responsabilité civile pour un contrat standard :

Ainsi, l'assurance responsabilité civile habitation Desjardins est l'une des meilleures sur le marché québécois.

Si vous êtes à la recherche de l'assurance habitation qui vous correspond le mieux, alors le comparateur accessible ci-dessous vous sera probablement utile :

La responsabilité civile de mon assurance habitation s'applique-t-elle à l'étranger ?

En général, les contrats de base stipulent que la responsabilité civile de l'assurance habitation vous couvre sur le territoire provincial ou national. En général, si vous souhaitez que la responsabilité civile de votre assurance habitation pour vous couvre à l'étranger sur une période donnée (de vacances par exemple), il faudra passer par un avenant au contrat ou par la souscription d'une garantie supplémentaire.

Il est donc important de regarder ce qui est indiqué à votre contrat d'assurance habitation sur cette question de la responsabilité civile à l'étranger. En souscrivant ce type de garantie additionnelle, même lorsque vous êtes en vacances dans un autre pays, vous serez couverts pour les dommages corporels ou matériels que vous pourriez causer involontairement à une autre personne.

Exemple: si la résidence que vous louez au Costa Rica est endommagée par un incendie accidentel, votre assurance habitation responsabilité civile vous permettra d'être protégé.

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Alexandre Desoutter Redactor in chief

Alexandre Desoutter travaille en tant que rédacteur-en-chef et responsable des relations presse chez HelloSafe depuis juin 2020. Diplômé de Sciences Po Grenoble, il a exercé un tant que journaliste pendant plusieurs années au sein de médias français, et continue à collaborer en tant que contributeur au sein de plusieurs publications. En ce sens, son rôle le conduit à exercer un travail de pilotage et d’accompagnement auprès de l’ensemble des rédacteurs et contributeurs de HelloSafe afin que la ligne éditoriale définie par l’entreprise soit pleinement respectée et déclinée à travers les textes publiés au quotidien sur nos plateformes. A ce titre, Alexandre a pour responsabilité la mise en oeuvre et le maintien des standards journalistiques les plus stricts au sein des rédactions de HelloSafe, afin de garantir sur nos plateformes l’information la plus précise, actualisée et experte possible. Alexandre a notamment entrepris depuis maintenant deux ans la mise en place d’un système de double-vérification systématique de tous les articles publiés au sein de l’écosystème HelloSafe, à même de garantir la plus haute qualité d’information.