Comment fonctionne l’assurance médicament au Québec ?

antoine fruchard Antoine Fruchard  mis à jour le 2020-11-17

L’assurance médicament au Québec est obligatoire et vous permet d’être remboursé pour tout ou partie de l’achat de médicaments.

Il existe deux régimes vous permettant d’être couvert pour vos achats en pharmacie : le régime public de la RAMQ et le régime privé.

Quelles sont les différences entre les deux, qui a droit au régime public, combien coûte une assurance médicament privée et comment y souscrire ?

On vous dit tout !

Qu’est ce qu’une assurance médicament ? 

Au Québec, que ce soit pris en charge par une assurance privée ou publique, vous devez avoir une assurance de médicament.

Cette assurance vous permet d’obtenir soit une partie soit le remboursement entier de vos frais de médicaments et certaines assurances proposent plus que la couverture de médicaments.

Comment fonctionne l’assurance médicament au Québec ?

Le régime d’assurance médicaments au Québec se veut être équitable et accessible pour permettre à tous l’accès aux médicaments et aux différents services en pharmacie. Le Québec a donc mis en place un régime hybride d’assurance publique et privée pour les médicaments.

Chaque québécois a l’obligation d’avoir une assurance médicament a minima de base.

Cependant, il y a deux façons d’être couvert : ou bien par l’assurance médicament de la Régie de l’Assurance Maladie du Québec (la RAMQ) ou bien par un régime d’assurance médicament privé, au moins équivalent à celui de la RAMQ.

Toute personne ayant accès à une régime d’assurance médicaments privée a l’obligation d’y adhérer.

Voici un tableau qui récapitule le fonctionnement de ces deux régimes, privé et public :

Assurance médicament RAMQAssurance privée
Prime Prime annuelle, en fonction de votre déclaration de revenus Prime mensuelle 
FranchiseLe montant est fixé par vos premiers achats. Le montant est fixé par vos premiers achats. Parfois pas de franchise. 
CoassurancePourcentage du coût des médicaments couverts.Pourcentage du coût des médicaments couverts.
Régime public et régime privé de l’assurance médicament

L’assurance médicament de la RAMQ : le régime public

Qui peut bénéficier de l’assurance médicament de la RAMQ ?

Tout le monde n’a pas accès au régime public de la RAMQ pour l’assurance médicament. Seules certaines personnes peuvent y avoir le droit notamment :

  • les personnes n’ayant accès à aucun régime privé par le biais de leur employeur
  • les personnes de plus de 65 ans sans régime privé, ou bien uniquement avec une complémentaire santé
  • les bénéficiaires d’une aide financière de dernier recours.

Pour bénéficier de l’assurance médicament de la RAMQ vous devez présenter au pharmacien votre carte Soleil de la RAMQ valide.

L’assurance médicaments de la RAMQ est-elle payante ?

Calculer le montant à payer pour vos médicaments si vous êtes assuré(e) avec la RAMQ

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Vous aurez à payer

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Au premier paiement mensuel, vous payez une franchise de 21,75 $ (qui peut-être étalée sur plusieurs paiements si votre première ordonnance n’atteint pas ce montant) ainsi que 37% du montant (prix de votre ordonnance – franchise) jusqu’à atteindre votre contribution maximale.

A votre contribution payée sur les médicaments s’ajoute également une prime annuelle à payer à la RAMQ en fonction de vos revenus.

Le montant de votre ordonnance n’atteint pas la franchise mensuelle de 21,75 $ à payer pour l’achat de médicaments. Vous devrez donc vous acquitter de la totalité de la facture et le reste de la franchise ser étalée sur vos prochains paiements. La coassurance ne s’applique donc pas donc ce cas.

A votre contribution payée sur les médicaments s’ajoute également une prime annuelle à payer à la RAMQ en fonction de vos revenus.

Oui. L’assurance médicaments de la RAMQ est payante. Vous devez contribuer à l’achat de vos médicaments de manière mensuelle jusqu’à atteindre un plafond maximum. Une fois le plafond atteint, vous pouvez habituellement continuer à acheter des médicaments sans frais.

La contribution mensuelle des assurés du régime public se décompose comme suit :

  • une franchise de 21,75 $ à payer au premier achat en pharmacie dans le mois. Si le montant de l’ordonnance est trop faible pour payer l’intégralité de la franchise, elle sera payable sur les prochains achats de médicaments.
  • une coassurance équivalent à 37% du montant des médicaments achetés qui s’applique une fois la franchise réglée jusqu’à l’atteinte du plafond maximal mensuel. La RAMQ prend les 63% restant à sa charge sans que vous n’ayez à faire aucune démarche.

Le montant fixe de la franchise et le pourcentage de la coassurance sont fixés chaque année, au 1er juillet

Ces frais s’ajoutent à la prime annuelle à payer pour bénéficier de l’assurance médicaments de la RAMQ (et cela même si vous n’achetez aucun médicament) entre 0 $ et 648 $ par bénéficiaire, en fonction de votre revenu familial net.

Par exemple, vous devez vous acquitter du paiement d’une ordonnance de 80 $ à la pharmacie le 1er janvier. Le calcul se décompose comme suit :
80 $ – 21,75 $ = 58,25 $
37%*58,25 $ = 21,55 $ = coassurance à payer par l’assuré
63%*58,25 $ = 36,69 $ = coassurance payée par la RAMQ
A payer par l’assuré au régime public : franchise de 21,75 $ + coassurance de 21,55 $ = 43,30 $ (hors prime annuelle).

L’assurance médicament de la RAMQ gratuite pour qui ?

Pour certaines personnes cependant l’assurance médicament est gratuite :

  • les personnes qui détiennent un carnet de réclamation valide
  • les enfants des personnes déjà assurés par la RAMQ
  • les personnes ayant une déficience fonctionnelle, survenue avant l’âge de 18 ans et qui sont sans conjoint, domiciliés chez leurs parents ou tuteurs, qui n’ont pas d’aide de dernier recours et n’ont pas accès à un régime privé.
  • les personnes de 65 ans et plus qui reçoivent plus de 94% du supplément de revenu garanti maximal.

L’assurance médicament : le régime privé

Qui peut souscrire une assurance médicament privée ?

Tous les québécois n’étant pas éligibles à l’assurance médicament de la RAMQ doivent souscrire une assurance médicament privé avec une couverture équivalente ou supérieure à celle de la RAMQ.

Un bénéficiaire d’une assurance privée est également tenu d’en faire bénéficier ses proches : conjoint et enfants, s’ils n’ont pas accès à un régime privé d’assurance collective.

Voici les trois catégories de personnes qui doivent souscrire à l’assurance privée de médicament : 

  • Par votre emploi, vous avez accès à une assurance de médicament. Cela peut être aussi par le biais de votre syndicat, d’une association ou autre. 
  • Par le biais de votre conjoint si il/elle en bénéficie et que vous non, vous pourrez être couvert par son assurance. 
  • Si vous êtes parents, vous pouvez couvrir vos enfants, même s’ils sont étudiants

Vous pouvez aussi vouloir compléter le régime public de la RAMQ et prendre une assurance complémentaire de médicament, qui est une assurance santé qui vient en complément du régime de la RAMQ, si vous souhaitez être davantage couvert.

Voici un tableau qui récapitule quand l’assurance privé prend le pas sur l’assurance publique et vice versa : 

Assurance privée de santéAssurance publique de la RAMQ
Personnes de plus de 65 ansNonOui
Vous n’avez pas d’assurance de médicament mais votre conjoint en bénéficieOuiNon
Vous avez une assurance privé de médicament, vos enfants sont couverts par…OuiNon
Vous êtes un travailleur autonomeNonOui
Vous bénéficiez d’une aide financièreOuiNon
Vous travaillez dans un syndicat ou associationOuiNon
Complément de la RAMQOuiOui
Récapitulatif des situations couvertes ou non couvertes par la RAMQ ou par une assurance privée

Bien sûr, vous pouvez aussi souscrire à une assurance privée de médicament si vous le souhaitez, il est possible de prendre une assurance privée de manière individuelle, si vous estimez que vous n’êtes pas assez couvert par la RAMQ.

Quels sont les différents types d’assurance médicament privées ?

Il existe deux types d’assurances privés:

  • L’assurance collective, qui est l’assurance privée de votre employeur ou de l’employeur de votre conjoint.
  • L’assurance privée, complément de la RAMQ. Certaines personnes, qui ne bénéficient pas de l’assurance privée d’un employeur, peuvent décider de prendre une assurance santé complémentaire, leur permettant de bénéficier d’une couverture additionnelle venant s’additionner à celle du régime public et venant rembourser 100% de la franchise, de la coassurance, et des médicaments non couverts de la RAMQ.

L’assurance privée de médicament : l’assurance collective

L’assurance collective de médicament fait partie de votre assurance collective générale proposée par votre employeur ou par l’employeur de votre conjoint. Vous avez l’obligation d’adhérer à l’un des régimes, le plus avantageux pour vous.

Les assurances privées couvrent de nombreuses choses, c’est plus large qu’une assurance de médicament finalement et selon les assureurs, cela a tendance à changer. 

Il existe des conditions minimales de couvertures : l’assurance doit au moins couvrir tous les médicaments couvert par la RAMQ.

Certaines assurances privées couvrent non seulement les médicaments mais aussi des consultations de professionnels de la santé, soins dentaires.

Pour tout savoir sur l’assurance collective, consultez notre guide.

Assurance santé de complément

Il existe aussi simplement des assurances de médicament privées qui viendront en complément de l’assurance publique pour pallier aux frais que vous devrez payer : franchise, coassurance. 

Certaines couvriront aussi :

  • Frais dentaires
  • Hospitalisation
  • De vue
  • Soins infirmiers
  • Frais d’ambulance
  • Frais de professionnels de santé paramédical

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Que couvre l’assurance de médicament ? 

L’assurance médicaments de base couvre les médicaments délivrés sur ordonnance au Québec.

Le régime public d’assurance médicament couvre plus de 8 000 médicaments. 

Il existe trois conditions pour que le médicament soit couvert : 

  • Vous devez avoir acheté le médicament au Québec
  • Le médicament doit être présent dans la liste des médicaments couverts
  • Le médicament doit avoir été prescrit par un médecin ou professionnel de la santé

Dernière chose, il faut acheter le médicament le moins cher, c’est à dire privilégier le générique à l’original. Sinon vous payerez l’écart entre l’original et le générique.  

Les assurances de médicaments privées couvre a minima la même chose que la RAMQ et peuvent également couvrir :

  • la franchise payée en pharmacie
  • la coassurance
  • d’autres médicaments non couverts par la RAMQ.

Etudiez attentivement les documents de votre assurance privée pour savoir exactement ce pour quoi vous êtes couverts.

Assurance médicament : passer du régime public au régime privé

Si vous souhaitez passer du régime public d’assurance médicament au régime privé, vous allez remarquer sans doute certaines différences notamment :

  • la liste des médicaments couverts par la RAMQ est généralement plus restreinte
  • la franchise et la coassurance ne sont pas prélevées de la même manière et les montants ne sont pas les mêmes.

Si vous trouvez un emploi et que votre employeur vous donne accès au régime d’assurance collective, vous devrez en informer la RAMQ de votre changement d’assurance en remplissant le formulaire 3886 d’Etat de la contribution que vous trouverez ci-dessous et en l’envoyant à l’adresse : Régie de l’assurance maladie du Québec, Case postale 6600 – Succ. Terminus, Québec (Québec) G1K 7T3.

changement assurance collective

L’assurance médicament est-elle obligatoire ?

Oui. Chaque Québécois a l’obligation d’être couvert par une assurance médicament de base, que ce soit celle de la RAMQ ou bien une assurance médicament privée (ou bien par le biais d’une assurance collective ou bien par le biais d’un régime d’avantages sociaux).

Combien coûte une assurance médicament ?

Pour bénéficier de l’assurance médicament publique, vous devez payer une prime annuelle en fonction de vos revenus pouvant aller de 0 $ jusqu’à 648 $ par an soit un maximum 54 $ mensuel. Vous devez en plus vous acquitter d’une contribution sur chaque paiement d’ordonnance.

Une assurance médicament privée peut commencer, pour les formules de base autour de 29 $ par mois.

Vous pouvez à tout moment décider de souscrire une assurance privée et ne plus être rattaché par le régime public.

Comment inscrire son assurance médicament RAMQ sur sa déclaration d’impôt ?

Certains frais médicaux peuvent donner droit à un crédit d’impôt. C’est le cas notamment :

  • de la prime annuelle payée à la RAMQ
  • des médicaments prescrits par un praticien et servant au diagnostic, au traitement ou à la prévention d’une maladie ou bien au rétablissement, ou à la correction d’une fonction organique. Les médicaments sans ordonnance ne donnent pas droit au crédit d’impôt.

Pour en savoir plus, consultez le guide IN130 du Québec sur les frais médicaux donnant droit à un crédit d’impôt.

L’assurance médicament pour les plus de 65 ans au Québec

A 65 ans, vous êtes automatiquement couvert par la régie de l’assurance maladie du Québec, la RAMQ, sans avoir aucune démarche à effectuer.

Vous pouvez avoir toujours accès à une assurance collective ou à une autre assurance santé individuelle privée à 65 ans et ne pas vouloir adhérer au régime public de la RAMQ remboursant à moindre hauteur l’achat de médicaments. Auquel cas, vous devez en informer le régime public avant votre anniversaire.

Généralement le montant de la prime de votre assurance privée augmente lorsque vous atteignez 65 ans.

Si vous souhaitez conserver votre assurance privée, vous devez en faire part à la RAMQ avant vos 65 ans. Sinon vous serez automatiquement inscrit à la couverture médicaments de base de la RAMQ et devez vous acquitter de toute franchise ou coassurance à payer sur l’achat de vos médicaments ainsi que de la prime annuelle à payer à la RAMQ.

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