Quelle est la fiscalité sur une assurance maladie grave au Canada ?

Vous avez souscrit une assurance qui vous protège contre une  maladie grave. Les primes que vous recevez sont imposables au Canada et vous devez déclarer ces primes d’assurance prévues dans le cadre de maladies graves aux impôts. En 2021, plus de 510 millions de dollars de primes d’assurance maladie grave étaient enregistrées au Canada.

Vous pourrez vérifier dans cet article si la fiscalité canadienne permet de déduire des impôts les primes reçues de l’assurance, en cas de maladie grave. HelloSafe vous donne également quelques conseils pour que votre assurance pour maladie grave soit plus économique.

L’assurance maladie grave est-elle déductible des impôts ?

Contrairement aux assurances vie, la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR) au Canada ne définit pas de manière précise les règles d’imposition au sujet de l’assurance maladie grave (MG). Pour déterminer le traitement fiscal de l’assurance MG, il faut donc se fier aux lois provinciales sur l’assurance, aux interprétations techniques de l’Agence du revenu du Canada (ARC) et à la jurisprudence. 

Au Québec, c’est la protection principale qui détermine la qualification d’une police. Dans les provinces régies en common law, l’ARC doit toujours confirmer que l’assurance maladie grave constitue une assurance maladie et accident et non une assurance vie. 

Concernant l’imposition des primes d’assurance maladie grave au Canada, deux cas de figure existent. 

1 - L’assurance maladie grave est payée par un particulier 

Les primes d’un contrat d’assurance maladie grave ne sont pas déductibles des impôts car elles sont considérées comme une dépense personnelle. Cette dépense est donc payée avec de l’argent net d'impôt et les prestations d’assurance ne sont pas considérées comme un revenu pour les impôts. 

La loi de l'impôt sur le revenu ne dispose de rien sur de telles prestations dans le revenu des particuliers.

2 - L’assurance maladie grave est payée par une entreprise

Dans ce cas, l’assurance fait partie d’un régime d’assurance collective et c’est l’employeur qui paye.

Dans ce cas, l’assurance maladie grave est déductible des impôts pour l’employeur. Pour l’employé, elle apparaît comme avantage imposable lié à l’emploi. Si l'employé est victime d'une maladie grave, l’employé reçoit les prestations d’assurance maladie grave en franchise d’impôt.

 

Aux yeux de la loi de l’impôt sur le revenu, un contrat d’assurance maladie grave ne doit pas obligatoirement servir à la couverture de vos frais médicaux ni de vos frais d'hospitalisation. Ce n'est donc pas un régime privé d’assurance maladie. Néanmoins, vous pouvez utiliser la prestation assurance maladie grave pour financer certains frais. Pour vos dépenses admissibles, le fait de souscrire une assurance maladie grave vous autorise alors à déduire cette somme dans votre déclaration d’impôts.  

On parle alors de frais admissibles au crédit d’impôt. 

Bon à savoir

Quels sont les frais médicaux admissibles au crédit d'impôt? Pour être admissibles au crédit d'impôt, les frais médicaux doivent remplir les conditions suivantes :

  • dépasser 3% de votre revenu net (Attention, si vous aviez un conjoint au 31 décembre, vous devez additionner vos deux salaires)
  • avoir été payés pendant une période de 12 mois consécutifs.
  • avoir été destinés à vous-même, votre conjoint ou une personne à votre charge. 

Les autres bénéficiaires ne seront pas acceptés pour votre demande de crédit d'impôt.

Les contrats d’assurance maladie grave sont-ils des avantages imposables ?

Un avantage imposable est un bénéfice qui vous est accordé par votre employeur en tant que salarié et qui est soumis aux impôts. Parmi les avantages imposables les plus connus, on compte une voiture de fonction ou une place de parking attitrée, par exemple.

Dans le cadre d’une assurance collective, le contrat d’assurance maladie grave est un avantage imposable. L'employé ne dépense pas d’argent pour le service mais son coût s’accumule sur le salaire final. L’employé doit donc payer des impôts sur cette somme. L'avantage imposable de l'assurance collective correspond donc à la part des primes payées par l'employeur.

De plus, pour de nombreuses assurances, l'impôt d'assurance collective (avantage imposable) est différent s'il s'agit d'un gouvernement fédéral ou d’un gouvernement provincial. C’est le cas notamment de l’assurance soins santé ou de l'assurance soins dentaires au Canada.  Quant à certaines assurances, elles  ne sont pas des avantages imposables. 

L’assurance maladie grave est à la fois un avantage imposable fédéral  et un avantage provincial d’assurance collective. 

Comment payer moins cher son assurance maladie grave ?

Voici nos conseils pour diminuer les frais liés à votre assurance maladie grave. 

N’attendez pas le dernier moment pour vous assurer

Les assureurs récompensent toujours les assurés qui commencent tôt. Plus vous souscrivez une assurance rapidement et moins votre prime sera élevée. La stratégie qui consiste à attendre le plus longtemps possible tant qu’il n’y a pas de problème de santé en vue n’est donc pas recommandée car vous serez perdant à terme.  

Comparez les assurances avec un comparateur

Les tarifs ne sont pas les seuls à varier selon les assureurs : les conditions de votre contrat d’assurance également. 

Un comparateur d’assurances est un outil fiable et actualisé en permanence qui vous permet de vous aider pour choisir l’assurance maladie qui correspond le plus à vos besoins.

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Ayez un mode de vie sain

Votre assurance maladie grave vous coûtera moins cher si vous êtes non fumeur et que votre consommation d’alcool est faible. Lors du renouvellement des primes, certains assureurs offrent des avantages aux assurés qui démontrent un mode de vie sain. 

Privilégiez une franchise élevée pour faire diminuer la prime

Cette recommandation est valable si vous êtes une personne en bonne santé et que les visites chez le médecin sont rares. La majorité des assureurs proposent un rabais sur la prime. 

Optez pour le régime d’assurance collectif

Si vous êtes salarié, cette alternative est intéressante car le coût d’une assurance maladie collective est très faible en comparaison d’un régime d’assurance privée. L’assurance maladie grave collective offre un montant forfaitaire non imposable non assujetti à la guérison ou au retour au travail. Elle n’impose aucune limitation sur l’utilisation des fonds.

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