Si vous recherchez des informations relatives aux démarches administratives concernant votre logement, cette section est faite pour vous. Nous compilons ici tous les formulaires administratifs dont vous aurez besoin pour toutes les démarches qui concernent votre habitation !
- Le contrat de cession de bail de la Régie du logement
- Contrat de sous location – à télécharger en ligne
- Avis de non renouvellement de bail – en ligne et gratuit
- Avis d’augmentation de loyer – En ligne et gratuit
- L’avis de décès du locataire au Québec : tout savoir
- Tout savoir sur l’avis de reprise de logement au Québec
- Téléchargez le formulaire de bail de la Régie du logement en PDF
- Le formulaire de remboursement de taxe sur les maisons neuves
- Logement subventionné : téléchargez le formulaire de demande de réduction de loyer
- L’avis de cession de bail de la Régie du logement
- Assurance habitation : le formulaire d’inventaire des biens (2020)
- Formulaire d’indemnisation pour les particuliers propriétaires
- Formulaire d’indemnisation pour les particuliers locataires