Logement subventionné : téléchargez le formulaire de demande de réduction de loyer

Alexandre Desoutter Alexandre Desoutter  mis à jour le 2021-09-25

Vous trouverez ci-dessous à télécharger le formulaire de demande de réduction de loyer de la Société d’habitation du Québec, qui est l’organisme supervisant la réglementation concernant les logements subventionnés dans la Belle Province.

Comment est calculé le loyer d’un logement subventionné au Québec ?

Les logements subventionnés gérés par la Société d’habitation du Québec ont leurs loyers calculés selon cet ensemble de critères :

  • Le nombre de personnes qui composent le ménage
  • Les revenus respectifs des personnes qui occupent le logement
  • Les services et équipements offerts dans le logement.

Au loyer de base ainsi calculé s’ajoutent ensuite des charges locatives mensuelles (électricité, stationnement ou encore utilisation d’un climatiseur). Tous ces critères sont réévalués annuellement.

Dans quel cas est-il possible de demander une réduction de loyer ?

Lorsque la situation des occupants d’un logement subventionné change, il peut être possible pour le locataire de demander à son locateur une réduction de loyer via le formulaire à télécharger plus haut. Cela est notamment le cas si :

  • Les revenus du ménage changent en cours d’occupation du logement (exemple : l’une des deux personnes du couple perd son emploi)
  • La composition du ménage change (exemple : en cas de séparation d’un couple).

Le loyer devra alors être calculé sur la base du revenu présumé de l’ensemble des occupants pour le temps pour lequel la réduction de loyer est accordée.

Quelles pièces justificatives doivent accompagner la demande de réduction de loyer ?

Le formulaire de demande de réduction de loyer proposé par la Société d’habitation du Québec doit être accompagné d’un ensemble de pièces justificatives pour être recevable auprès du locateur. Ainsi, il faudra veiller à joindre à cette demande :

  • Copie de votre relevé de compte bancaire
  • Vos 3 derniers bulletins de paie
  • Votre relevé gouvernemental
  • Tout autre document pouvant être exigé par le locateur.

Plus votre dossier sera complet, plus votre demande de réduction de loyer aura de chances d’être acceptée par le locateur.

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Quel est le délai de réponse à votre demande de réduction de loyer ?

D’une manière générale, la loi fixe à 30 jours le délai dans lequel l’organisme locateur doit informer de sa décision le locataire après la date du dépôt de la demande et des pièces justificatives.

En cas de dossier incomplet, le locateur peut demander les pièces manquantes au locataire, ce qui peut rallonger les délais de traitement de la demande.


A qui envoyer le formulaire de demande de réduction de loyer ?

Votre formulaire de demande de réduction de loyer ainsi que vos pièces justificatives sont à renvoyer à votre organisme locateur par courrier ou par courriel, selon les modalités établies par ce dernier. Veillez à exiger une confirmation de la bonne réception de votre demande après l’envoi de vos pièces, pour une bonne prise en compte de votre dossier.

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Vous cherchez de l’aide quant à votre logement subventionné : qui contacter ?

Vous pouvez obtenir de l’aide quant à votre logement subventionné en prenant contact avec votre organisme locateur. A défaut, pour des questions d’informations générales, vous pouvez joindre la Société d’habitation du Québec aux coordonnées suivantes :

  • par téléphone : en appelant le 1 800 463-4315, option # 1 (suivre ensuite les consignes verbales)
  • par internet, en utilisant le formulaire en ligne disponible.
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