Hypothèque et proposition de consommateur : sont-elles compatibles ?

Permettant d'éviter la faillite personnelle, la proposition de consommateur représente une opportunité pour régler ses dettes. Il s’agit de l’une des meilleures options pour éviter la faillite personnelle. Dans certaines situations, proposition de consommateur peut rimer avec hypothèque.

Alors que faire lorsque hypothèque et proposition de consommateur se chevauchent ?

Dans ce guide exclusif, on vous dit tout sur l'hypothèque et la proposition de consommateur : à quoi s'attendre, quel lien, et plus encore.

Qu'est ce qu’une hypothèque ?

Une hypothèque est un droit, relié à un bien, qui est donné par une personne (le débiteur) à une autre personne (le créancier) en guise de garantie que le débiteur s’acquittera d’une obligation, majoritairement le fait de rembourser un prêt.

L'hypothèque est un crédit, garanti par le bien immobilier que vous achetez. L’organisme prêteur, en cas de défaillance, peut disposer du bien en hypothèque si vous n’honorez pas vos paiements.

L’hypothèque permet ainsi à la banque d’accorder un crédit sans prendre de risque puisqu’elle sera remboursée même si l’emprunteur devient insolvable.

Au Québec, de grandes banques mais aussi des courtiers financeront votre prêt hypothécaire à condition que vous respectiez leurs critères d’admissibilité. En contrepartie, l’organisme prêteur va vous accorder un taux hypothécaire, c’est à dire le taux auquel les intérêts vont s’appliquer votre crédit et donc concrètement, le coût de votre crédit au total.

Pour magasiner les différents taux hypothécaires des institutions prêteuses, vous pouvez utiliser notre comparateur en ligne gratuit ci-dessous et obtenir des options en quelques secondes :

Qu’est ce qu’une proposition de consommateur ?

La proposition de consommateur correspond à une offre réalisée auprès de vos créanciers pour régler vos dettes. Il s’agit d’une procédure officielle, encadrée par un syndic autorisé en insolvabilité (SAI). Avec le syndic, vous élaborerez une proposition de consommateur qui démontrera que vous ne pouvez plus subvenir à vos obligations financières courantes. Si les créanciers l’acceptent, vous verserez une somme mensuelle à vos créanciers.

Choisir de faire une proposition de consommateur, c’est choisir une solution pouvant vous permettre de bénéficier de nombreux avantages :

• Remboursement d’une seule partie de vos dettes
• Remboursement de vos dettes dans un délai de 3 à 5 ans via des paiements égaux
• Absence de frais supplémentaire
• Assurance de conserver l’ensemble de vos biens : maison, voiture, etc
• Gel de vos frais d’intérêts dès que vous déposez votre proposition de consommateur
• Annulation des potentielles actions en justice de vos créanciers.

Proposition de consommateur et hypothèque : quel lien ?

Un des questionnements les plus fréquents mettant en parallèle la proposition de consommateur et l'hypothèque est le suivant : est-ce que ma maison peut être saisie ?

Sachez avant tout que, non, votre maison ne peut être saisie tant que les remboursements sont effectués.

De plus, pour faire une proposition de consommateur, le montant total de vos dettes ne doit pas dépasser 250 000 $. Dans ce montant, prenez en considération que la valeur du prêt hypothécaire que vous avez sur votre résidence principale n'est pas comprise dans le calcul.

Puis-je faire une hypothèque après une proposition de consommateur ?

Que se passe-t-il une fois la fin de la proposition de consommateur ? Quel impact cela peut avoir sur une future hypothèque ? Est-il alors possible d’acheter une maison après une proposition de consommateur ?

Tout d'abord il est fortement conseillé d'avoir payé votre proposition de consommateur au complet avant de contracter une dette hypothécaire. Vous devrez également rebâtir votre cote de crédit.

Si vous avez une mise de fonds inférieure à 20%, vous devrez souscrire à un prêt hypothécaire à ratio élevé auprès d’une institution ayant une assurance contre la défaillance de prêt hypothécaire. De plus, dans cette situation vous devrez prouver que votre dossier de crédit est « non affecté » depuis au moins 2 ans.

Dans le cas le plus extrême, trois ans après avoir payé votre proposition de consommateur ou six ans après l’avoir déposé, vous serez admissible à un prêt hypothécaire pour acheter une maison (si vous remplissez les critères de qualification hypothécaire auxquels tout le monde est confronté).

Proposition de consommateur et renouvellement d’hypothèque : à quoi s’attendre ?

Il est possible d'effectuer un renouvellement d'hypothèque après une proposition de consommateur. La proposition de consommateur ne représente donc pas un obstacle au renouvellement hypothécaire.

Sachez même que vos chances restent bonnes d'obtenir un renouvellement d'hypothèque malgré la proposition de consommateur tant que vous n'êtes pas ne retard dans vos paiements hypothécaires. Si dans le cas inverse, vous avez accumulé un certain retard, il sera bénéfique de régler celui-ci avant la date du renouvellement.

Par la suite, il est certain que vous ne serez pas en position ascendante pour négocier un tarif avantageux. Il est même plutôt recommandé d’accepter la première offre sur la table, car il vous sera en effet difficile de magasiner et comparer le possibilités chez différents prêteurs. N'ayant pas de relation de confiance établie avec vous, il est rare qu'une autre institution prenne le risque de vous consentir un prêt.

En cas de difficulté pour renouveler votre hypothèque du à la proposition de consommateur, tournez vous vers les courtiers hypothécaires spécialisés dans les mauvais dossiers de crédit. Ayant plus de contact spécifiques, ils pourront vous aide à trouver la solution.

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Alexandre Desoutter Redactor in chief

Alexandre Desoutter travaille en tant que rédacteur-en-chef et responsable des relations presse chez HelloSafe depuis juin 2020. Diplômé de Sciences Po Grenoble, il a exercé un tant que journaliste pendant plusieurs années au sein de médias français, et continue à collaborer en tant que contributeur au sein de plusieurs publications. En ce sens, son rôle le conduit à exercer un travail de pilotage et d’accompagnement auprès de l’ensemble des rédacteurs et contributeurs de HelloSafe afin que la ligne éditoriale définie par l’entreprise soit pleinement respectée et déclinée à travers les textes publiés au quotidien sur nos plateformes. A ce titre, Alexandre a pour responsabilité la mise en oeuvre et le maintien des standards journalistiques les plus stricts au sein des rédactions de HelloSafe, afin de garantir sur nos plateformes l’information la plus précise, actualisée et experte possible. Alexandre a notamment entrepris depuis maintenant deux ans la mise en place d’un système de double-vérification systématique de tous les articles publiés au sein de l’écosystème HelloSafe, à même de garantir la plus haute qualité d’information.