Qu'est-ce que la valeur de rachat d'une assurance vie ?

La valeur de rachat d'une assurance vie, souvent méconnue, peut transformer une simple police d'assurance en un outil financier polyvalent et avantageux.

Dans cet article, nous vous expliquons ce qu'est la valeur de rachat d'une assurance vie au Canada, comment elle fonctionne, ses avantages et son impact sur votre planification financière.

Que vous soyez un nouveau souscripteur ou que vous envisagiez de réévaluer votre police actuelle, comprendre la valeur de rachat vous aidera à maximiser les avantages de votre assurance vie !

La valeur de rachat d'une assurance vie : c'est quoi ?

La valeur de rachat d'une assurance vie, c'est la possibilité pour l'assuré d'effectuer le rachat d'une partie ou de la totalité de l'argent investi dans son contrat d'assurance vie.

L'assurance vie rachetable est une option très souvent incluse dans les contrats. La somme pouvant être retirée par l'assuré avant la fin de la police d'assurance vie est généralement précisée au préalable. Ainsi, rares sont les contrats d'assurance vie sans valeur de rachat.

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Assurance vie avec valeur de rachat : comment ça fonctionne ?

Le fonctionnement de la valeur de rachat d'assurance vie est très souvent établi dès la souscription du contrat d'assurance vie. De ce fait, la valeur de rachat assurance vie, son montant et ses conditions sont connus des deux parties (assureur et assuré) avant même le début de la couverture.

La valeur de rachat d'une police d'assurance vie est calculée en fonction du capital investi dans l'assurance vie.

Vous avez deux options au Québec pour la valeur de rachat de l'assurance vie : le retrait partiel ou total.

Rachat total ou retrait de l'assurance vie

La valeur de rachat de l'assurance vie en retrait signifie que vous allez retirer toutes les sommes accumulées dans votre contrat d'assurance vie. Avec cette valeur de rachat d'assurance, votre police d'assurance va donc s'annuler. Le rachat de l'assurance vie est dit "total".

Rachat partiel de l'assurance vie

Avec le rachat partiel, vous n'effectuez pas une valeur de rachat d'assurance vie sur l'intégralité de la somme épargnée, mais sur une partie seulement. Il s'agit là d'emprunter sur votre propre police d'assurance vie. Vous pouvez effectuer une valeur de rachat partiel d'assurance vie jusqu'à 90 % du taux établi de la valeur de rachat de la compagnie.

Détails	Prix
Prime annuelle	300 $
Valeur de rachat de l'assurance vie	3 500 $
Taux d'intérêt imposé par la compagnie sur la valeur de rachat de l'assurance vie	280 $ (8 % de 3 500$)
Nouvelle prime après la valeur de rachat de l'assurance vie	580 $ (300 $ + 280 $)

Qui peut demander le valeur de rachat sur une assurance vie ?

Seul le souscripteur du contrat d'assurance vie peut demander la valeur de rachat de la police de son assurance vie. Il ne pourra faire sa demande que si :

• La demande est faite par écrit (formulaire ou lettre recommandée) ;
• La valeur de rachat se fait dans une période de max 2 mois après la réception de la demande.

Modèle de lettre de rachat d'assurance vie

Vous trouverez ci-dessous cet exemple de lettre de rachat d'assurance vie au Québec à télécharger en PDF :

Quels assureurs proposent une assurance vie avec valeur de rachat ?

Au Québec, de nombreuses compagnies d'assurance proposent la souscription d'assurances vie avec valeur de rachat. Prenons quelques exemples de valeur de rachat d'assurance vie :

Prestataires	Nom de la couverture	Détails de couverture
Valeur de rachat assurance vie Industrielle Alliance	Assurance vie universelle Capital Valeur - Paiement 15 ans	Assurance vie permanente Primes fixes Valeurs de rachat élevées Croissance du capital-décès à long terme.
Valeur de rachat assurance vie Manuvie	Assurance vie entière Performax Or	Assurance vie permanente Primes pouvant être payables jusqu’à 100 ans ou en 15 ans Opportunité de la valeur de rachat d'assurance vie Offre d’options de paiement garantis.
Valeur de rachat assurance vie Sun life	Assurance-vie permanente Sun Life	4 options de paiement des primes Assurance vie permanente Primes fixes Valeurs de rachat garanties dès la 3e année Capital-décès garanti Plusieurs formules offertes
Valeur de rachat assurance vie Desjardins	L’assurance vie permanente de Desjardins Assurances	Primes sont fixes jusqu’à l’âge de 100 ans Assurance vie permanente Valeur de rachat garantie et offerte dès la 5e année

Quels types d'assurance vie proposent la valeur de rachat ?

Assurance vie avec participation, vie entière ou encore assurance vie universelle... La valeur de rachat de l'assurance vie est possible avec tous types de contrat d'assurance vie permanente. En effet, la valeur de rachat de l'assurance vie est souvent placée dans ces polices d'assurance comme une option supplémentaire, un avantage ou un service proposé par la compagnie d'assurance dans votre contrat d'assurance vie.

Les valeurs de rachat d'assurance vie sont plus souvent des valeurs de rachat d'assurance vie permanente. De nombreux prestataires offrent en effet des assurance vie permanentes avec valeur de rachat ou des assurance vie universelles à valeur de rachat.

Est-ce que la valeur de rachat d’assurance vie est imposable ?

Oui, la valeur de rachat d'assurance vie est soumise à imposition. Toutefois, quelques exceptions permettent au montant sorti de la valeur de rachat d'assurance vie de ne pas être imposable. Les voici :

1. Un licenciement
2. Un arrêt d’activité non salarié dû à un jugement de liquidation judiciaire
3. Une retraite anticipée
4. Une invalidité (2e ou 3e catégorie)

Calcul de l'imposition de la valeur de rachat d'assurance vie

Pour calculer la fiscalité vis-à-vis de la valeur de rachat d'une assurance vie, il faut connaitre les deux possibilités pouvant s'appliquer :

Contrat de valeur de rachat d'assurance vie	Calcul de l'imposition
Contrat de moins de 8 ans	Montant soumis à l'impôt sur le revenu Somme ajoutée aux autres revenus : taxée au taux marginal Option de prélèvement libératoire : 35 % si la valeur de rachat de l'assurance vie a eu lieu dans le 4 premières années / 15 % sinon
Contrat de plus de 8 ans	Taxe à 7,5 % pour un abattement annuel de 4 600 $ (célibataire) et 9 200 $ (couple) Si abattement supérieur : 17,2 %
Rachat total de l'assurance vie	Imposition : capitaux investis - montant récupéré

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Comment calculer la valeur de rachat d'une assurance vie ?

Dès lors que vous avez payé une prime pour votre assurance vie, un pourcentage de cette somme va se rajouter à la valeur de rachat de l'assurance vie. Ce montant va plus au moins prendre de la valeur avec le taux d'intérêt proposé par la compagnie d'assurance à laquelle vous avez souscrit votre assurance vie.

Le calcul de la valeur de rachat d'une assurance vie va donc dépendre du montant de votre valeur de rachat, mais aussi du taux d'intérêt fixé par votre assureur. Le calcul est donc variable et spécifique à chaque valeur de rachat de police d'assurance vie.

Sachez tout de même que :

1. Votre assureur a pour obligation de vous informer tous les ans de la valeur de rachat si elle elle dépasse 2 000 $.
2. Huit ans après la souscription au contrat, la valeur de rachat doit impérativement apparaitre aux Conditions Générales du contrat.

Quels sont les frais du rachat sur une assurance vie ?

Majoritairement, la valeur de rachat d'une assurance vie ne représente aucun coût supplémentaire.

Cependant, il existe toujours des compagnies d'assurances imposant certains frais de pénalité en cas de valeur de rachat de l'assurance vie. Ces coûts sont souvent soumis à des taux et ces taux varient eux-mêmes en fonction de la date de la valeur de rachat de l'assurance vie.