Le Fonds de Revenu Viager (FRV) : comment ça marche ?

Alexandre Desoutter Alexandre Desoutter  mis à jour le 2021-03-23

Le Québec est l’un des endroits ayant la meilleure qualité de vie dans le monde, surtout pour les retraités. Mais pour maintenir votre mode de vie dans cette belle province, vous devrez soigneusement préparer votre retraite. Vous pensez donc au FRV comme régime complémentaire de retraite. 

Comment fonctionne le FRV ? 

Le Fonds de Retraite Viager fait partie de ces instruments d’épargne vous permettant de toucher un complément de revenu. Vous retrouverez tout ce qu’il faut savoir sur le FRV dans ce guide exclusif : retrait, calcul, revenus et bien plus encore. 

Quelles sont les caractéristiques d’un FRV ?

Le fonds de retraite viager (FRV) est un compte enregistré vous permettant d’investir de l’argent régulièrement pour préparer votre retraite sans payer d’impôts. 

Il peut recevoir les sommes accumulées et immobilisées dans un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), dans un compte de retraite immobilisé (CRI) ou dans un régime de pension agréé (RPA).

Vous pouvez investir les sommes immobilisées sur plusieurs types de supports: actions, obligations, certificats de placement garanti, fonds mutuels…Vous pouvez retirer des fonds à tout moment jusqu’à la fin de vos jours.

Dans le cadre du FRV, des revenus minimum et maximum vous sont imposés. Le FRV est ainsi moins souple que d’autres mécanismes de retraite, comme le FERR. En fonction des montants minimum et maximum qui vous sont imposés, vous pouvez choisir le montant que vous toucherez à la retraite. Les montants des retraits minimum et maximum dépendent de votre âge et sont fixés par les règles fiscales. En cas de décès, le solde du FRV sera versé à votre conjoint ou à vos héritiers le cas échéant. 

Imaginons que vous ouvriez un FRV à 30 ans et que vous cotisiez 200 000 $ jusqu’à vos 54 ans, vous pourrez retirer un montant minimum de 5 560 $ par an et un montant maximum de 12 200 $ par an.

Le FRV a pour objet de vous fournir un revenu régulier à la retraite jusqu’à votre décès dans la limite d’un montant imposé par la loi. Vous pouvez souscrire un FRV auprès de votre institution financière habituelle ou d’une compagnie d’assurance.

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Quels revenus peut-on tirer d’un FRV ?

Le FRV vous permet d’obtenir un revenu viager qui vous sera versé jusqu’à votre décès, mais également un revenu temporaire si les conditions de votre FRV le permettent.

Revenu viager

Le revenu viager vous permet d’obtenir un montant annuel à vie. Ce montant peut être demandé à tout moment. Le retrait minimum de votre FRV est fixé par les règles fiscales. Cependant, vous ne pouvez pas retirer des sommes au-delà du maximum prévu par la loi car le FRV est destiné à vous offrir un revenu garanti à vie jusqu’à votre décès.

Revenu temporaire

Outre votre revenu viager, vous pouvez recevoir un revenu additionnel appelé « revenu temporaire » si votre institution financière vous le propose en option. Pour toucher ce revenu temporaire, vous devez effectuer une demande annuelle auprès de votre institution financière. Dès que votre demande est reçue par votre institution financière, celle-ci va calculer la somme que vous recevrez et vous fera remplir les déclarations applicables.

La limite du revenu temporaire ne peut pas excéder 40% du maximum des gains admissibles pour l’année de votre demande. Pour l’année 2021, cette limite a été établie à CAD 24 640.

Cependant, il convient de noter que le revenu temporaire entraîne un ajustement à la baisse de votre revenu viager. Pour cette raison, vous devez absolument consulter votre conseiller financier pour voir dans quelle mesure le revenu temporaire est en adéquation avec votre profil.

Quelle sont les avantages et inconvénients du FRV ?

Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des avantages et des inconvénients du FRV.

Avantages FRV

  • vous gérez votre capital à votre guise
  • vous êtes gagnant si votre espérance de vie est réduite
  • en cas de décès, votre rente sera versée à votre conjoint/vos héritiers
  • vous pouvez acheter une rente viagère à une date ultérieure
  • vos revenus de retraite peuvent être en hausse en fonction des performances de vos investissements.

Inconvénients FRV

  • votre revenu de retraite peut être en baisse si vos investissements ont une piètre performance
  • la gestion de votre capital peut devenir éreintante si vous n’êtes pas un bon gestionnaire
  • vous devez suivre votre portefeuille constamment
  • vous subissez le stress lié à la fluctuation des marchés financiers

Qui peut recevoir un revenu temporaire de son FRV ?

Le revenu temporaire du FRV peut être reçu par les personnes âgées entre 54 ans et 64 ans au 31 décembre 2020.

Les personnes âgées de moins de 54 ans peuvent aussi recevoir le revenu temporaire sous certaines conditions. En effet, la limite maximale de CAD 24 640 est réduite à un montant égal à 75% de leurs autres revenus. Par ailleurs, ce montant calculé leur est obligatoirement versé mensuellement.

En théorie, les personnes âgées de 65 ans et plus n’ont pas le droit de toucher le revenu temporaire du FRV. Cependant, un assouplissement a été décidé par le gouvernement fédéral en raison de la pandémie du Covid-19. Ainsi, les personnes âgées de moins de 70 ans au 31 décembre 2020 peuvent toucher un revenu temporaire au même titre que les personnes âgées de 54 ans à 64 ans. Ainsi, les personnes âgées entre 65 ans et 69 ans pourront donc toucher un revenu temporaire auquel elles n’ont pas droit en temps normal.

Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des différents types de revenu:

Revenu viagerRevenu temporaire
Retrait minimumMontant fixé par les règles fiscalesMontant fixé par les règles fiscales
Retrait maximumMontant fixé par les règles fiscales40% du maximum des gains admissibles pour l’année de la demande (CAD 24 260 en 2021)
Age limiteAucunPrincipe : personnes âgées entre 54 et 64 ans
Exemptions :
  • personnes âgées de moins de 54 ans sous certaines conditions
  • personnes âgées entre 65 et 69 ans en raison de la Covid-19.
Utile pour…Toucher un revenu durant toute votre vie, sans limitation de duréeToucher un revenu additionnel pendant une période limitée dans le temps
Tableau différents types de revenu du FVR

Calcul de son FRV

Le calcul du FRV prend en compte les taux de retraite minimum et maximum fixés par la loi fiscale. Votre institution financière calcule les montants de revenus viagers et temporaires que vous recevrez au début de chaque année. Le calcul prend en compte votre âge, le montant du capital de votre FRV au 31 décembre de l’année précédente et le montant des sommes transférées dans votre FRV depuis le 1er janvier de l’année en cours. Cependant, vous pouvez obtenir une simulation avec le calcul express de votre FRV proposé par Retraite Québec.

Vous trouverez ci-dessous un exemple de calcul de FRV express :

Solde de votre FRV au 1er janvier 2021100 000$
Sommes transférées dans votre FRV depuis le 1er janvier 20215 000$
Solde du FRV aux fins du calcul du revenu105 000$
Revenu viager encaissable7 560$
Tableau exemple de calcul de FRV express

Les taux FRV sont fixés par la loi fiscale en fonction de votre âge et de votre province. Il existe un taux de référence qui est utilisé pour le calcul de la somme maximale pouvant être retirée du FRV. Au 1er janvier 2021, ce taux de référence est de 6%.

Quelles sont les limites de retrait minimal et maximal d’un FRV ?

Les taux minimum et maximum de retrait sont fixés par les règles fiscales. Vous trouverez ci-dessous les taux de retrait minimum et maximum de votre FRV pour la province de Québec en fonction de votre âge au 1er janvier 2021.

AgeTaux de retrait minimal FRV QuébecTaux de retrait maximal FRV QuébecTaux de retrait maximal fédéral FRV
502,50%6,10%3,92 %
512,56%6,10%3,95 %
522,63%6,10%3,99 %
532,70 %6,10 %4,03 %
542,78 %6,10 %4,07 %
552,86 %6,40 %4,11 %
562,94 %6,50 %4,16 %
573,03 %6,50 %4,21 %
583,13 %6,60 %4,27 %
593,23 %6,70 %4,33 %
603,33 %6,70 %4,40 %
613,45 %6,80 %4,47 %
623,57 %6,90 %4,55 %
633,70 %7,00 %4,64 %
643,85 %7,10 %4,74 %
654,00 %7,20 %4,85 %
664,17 %7,30 %4,97 %
674,35 %7,40 %5,11 %
684,55 %7,60 %5,26 %
694,76 %7,70 %5,44 %
705,00 %7,90 %5,63 %
715,28 %8,10 %5,85 %
725,40 %8,30 %6,11 %
735,53 %8,50 %6,41 %
745,67 %8,80 %6,76 %
755,82 %9,10 %7,17 %
765,98 %9,40 %7,64 %
776,17 %9,80 %8,19 %
786,36 %10,30 %8,83 %
796,58 %10,80 %9,58 %
806,82 %11,50 %10,48 %
817,08 %12,10 %11,59 %
827,38 %12,90 %12,97 %
837,71 %13,80 %14,74 %
848,08 %14,80 %17,11 %
858,51 %16,00 %20,42 %
868,99 %17,30 %25,40 %
879,55 %18,90 %33,69 %
8810,21 %20,00 %50,26 %
8910,99 %20,00 %100,00 %
9011,92 %20,00 %100,00 %
9113,06 %20,00 %100,00 %
9214,49 %20,00 %100,00 %
9316,34 %20,00 %100,00 %
9418,79 %20,00 %100,00 %
95 et +20,00 %20,00 %100,00 %
Tableau taux de retrait minimum et maximum de votre FRV

Cependant, il convient de souligner que le taux de référence est plutôt stable au Québec et n’a pas changé depuis 2004. Par ailleurs, les taux de retrait minimum et maximum présentés ci-dessus pour le Québec n’ont pas évolué depuis 2015.

Ainsi, si vous avez 60 ans, que vous disposez de 500 000 $ dans votre FRV et que vous souhaitez retirer des fonds de votre FRV, voici comment le calcul du retrait sera effectué :

Age60 ans
Montant des sommes accumulées dans le FRV500 000 $
Montant minimum de retrait (3,33%)16 650 $ par an
Montant maximum de retrait (6,70%)33 500 $ par an
Tableau calcul du retrait

Quelle est la différence entre un CRI et un FRV ?

Le CRI et les FRV sont tous les deux des dispositifs d’épargne destinés à la retraite. Bien qu’ils aient des conditions de remboursement similaires, il ne faut pourtant pas confondre ces deux régimes de retraite. 

Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des caractéristiques entre le CRI et le FRV.

CRI

  • compte épargne-retraite destiné à accumuler des fonds pour sa retraite
  • fonds accumulés à l’abri des impôts
  • fonds bloqués
  • remboursement dans des cas spécifiques
  • transférable dans un FRV pour assurer un revenu à la retraite.

FRV

  • compte destiné à vous assurer un revenu régulier à la retraite
  • retraits imposables
  • retraits obligatoires ; cependant le retrait minimum et maximum sont imposés par la loi
  • transférable dans un autre FRV ou dans un CRI si le rentier ne veut pas recevoir un revenu complémentaire à la retraite.

Par exemple, imaginons que vous ayez 50 ans et que vous avez besoin d’un complément de revenu pour une urgence particulière. Avec un CRI, vous ne pourrez pas débloquer les fonds, sauf si vous remplissez des conditions spécifiques, notamment en cas d’invalidité physique ou mentale. En revanche, vous pourrez demander le déblocage du FRV dans la limite du montant maximum défini par les règles fiscales et avec votre institution financière, en fonction du montant de vos investissements. 

Qui propose un FRV ?

De nombreuses institutions financières et des compagnies d’assurance proposent des FRV. Vous trouverez des exemples de FRV proposés par la banque Desjardins et la Banque Nationale dans le tableau ci-dessous.

Institution financière
Origine des fonds
Age minimal/maximal
Retrait minimum/maximum

Placements admissibles

FRV DesjardinsTransfert des fonds du CRI ou du RERIPas d’âge minimalPlafonds légauxActions, obligations, CPG, investissements responsables
FRV Banque NationaleTransfert des fonds du CRIOuverture d’un FRV jusqu’à 71 ansPlafonds légauxNon précisé
Tableau offre de FVR

Transfert d’une somme d’un FRV vers un REER

Vous pouvez transférer des sommes de votre FRV vers un REER tous les ans. Il faut néanmoins remplir certaines conditions :

  • cette somme ne doit pas comprendre le retrait minimum du FRV qui doit être obligatoirement encaissé
  • cette somme ne doit pas être calculée en fonction du plafond maximum déductible pour les REER
  • cette somme ne doit pas augmenter le montant maximum pouvant être retiré de votre FRV

Le plafond maximum des sommes transférables vers un REER peut varier selon que vous touchez un revenu temporaire ou non. N’hésitez pas à vous adresser à votre conseiller financier pour en savoir plus.

Transfert d’une somme d’un FRV vers un FERR

Vous pouvez également transférer des sommes de votre FRV vers un FERR dans les mêmes conditions que celles du transfert vers le REER.

Quel est le régime d’imposition d’un FRV ?

Les retraits effectués dans le cadre du FRV s’ajoutent à votre revenu imposable. Comme pour le FERR, des impôts à la source seront prélevés par l’institution financière si le montant retiré est supérieur au montant de retrait minimum.

Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des différents taux d’imposition applicables au Québec :

Montant excédant le retrait minimumTaux applicables aux résidents du Québec (fédéral et provincial)
5 000 $ et moins20%
5 001- 15 000 $25%
Plus de 15 000 $30%
Tableau taux d’imposition applicables FVR
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