Le Fonds de Revenu Viager (FRV) : comment ça marche ?

Le Québec est l’un des endroits ayant la meilleure qualité de vie dans le monde, surtout pour les retraités. Mais pour maintenir votre mode de vie dans cette belle province, vous devrez soigneusement préparer votre retraite. Vous pensez donc au FRV comme régime complémentaire de retraite.

Comment fonctionne le FRV ?

Le Fonds de Retraite Viager fait partie de ces instruments d’épargne vous permettant de toucher un complément de revenu. Vous retrouverez tout ce qu’il faut savoir sur le FRV dans ce guide exclusif : retrait, calcul, revenus et bien plus encore.

Quelles sont les caractéristiques d’un FRV ?

Le fonds de retraite viager (FRV) est un compte enregistré vous permettant d’investir de l’argent régulièrement pour préparer votre retraite sans payer d’impôts.

Il peut recevoir les sommes accumulées et immobilisées dans un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), dans un compte de retraite immobilisé (CRI) ou dans un régime de pension agréé (RPA).

Vous pouvez investir les sommes immobilisées sur plusieurs types de supports: actions, obligations, certificats de placement garanti, fonds mutuels...Vous pouvez retirer des fonds à tout moment jusqu’à la fin de vos jours.

Dans le cadre du FRV, des revenus minimum et maximum vous sont imposés. Le FRV est ainsi moins souple que d’autres mécanismes de retraite, comme le FERR. En fonction des montants minimum et maximum qui vous sont imposés, vous pouvez choisir le montant que vous toucherez à la retraite. Les montants des retraits minimum et maximum dépendent de votre âge et sont fixés par les règles fiscales. En cas de décès, le solde du FRV sera versé à votre conjoint ou à vos héritiers le cas échéant.

Imaginons que vous ouvriez un FRV à 30 ans et que vous cotisiez 200 000 $ jusqu’à vos 54 ans, vous pourrez retirer un montant minimum de 5 560 $ par an et un montant maximum de 12 200 $ par an.

Quels revenus peut-on tirer d’un FRV ?

Le FRV vous permet d’obtenir un revenu viager qui vous sera versé jusqu’à votre décès, mais également un revenu temporaire si les conditions de votre FRV le permettent.

Revenu viager

Le revenu viager vous permet d’obtenir un montant annuel à vie. Ce montant peut être demandé à tout moment. Le retrait minimum de votre FRV est fixé par les règles fiscales. Cependant, vous ne pouvez pas retirer des sommes au-delà du maximum prévu par la loi car le FRV est destiné à vous offrir un revenu garanti à vie jusqu’à votre décès.

Revenu temporaire

Outre votre revenu viager, vous pouvez recevoir un revenu additionnel appelé « revenu temporaire » si votre institution financière vous le propose en option. Pour toucher ce revenu temporaire, vous devez effectuer une demande annuelle auprès de votre institution financière. Dès que votre demande est reçue par votre institution financière, celle-ci va calculer la somme que vous recevrez et vous fera remplir les déclarations applicables.

La limite du revenu temporaire ne peut pas excéder 40% du maximum des gains admissibles pour l’année de votre demande. Pour l’année 2022, cette limite a été établie à CAD 25 960 (40 % de CAD 64 900).

Cependant, il convient de noter que le revenu temporaire entraîne un ajustement à la baisse de votre revenu viager. Pour cette raison, vous devez absolument consulter votre conseiller financier pour voir dans quelle mesure le revenu temporaire est en adéquation avec votre profil.

Quelle sont les avantages et inconvénients du FRV ?

Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des avantages et des inconvénients du FRV.

Qui peut recevoir un revenu temporaire de son FRV ?

Le revenu temporaire du FRV peut être reçu par les personnes âgées entre 54 ans et 64 ans au 31 décembre 2020.

Les personnes âgées de moins de 54 ans peuvent aussi recevoir le revenu temporaire sous certaines conditions. En effet, la limite maximale de CAD 24 640 est réduite à un montant égal à 75% de leurs autres revenus. Par ailleurs, ce montant calculé leur est obligatoirement versé mensuellement.

En théorie, les personnes âgées de 65 ans et plus n’ont pas le droit de toucher le revenu temporaire du FRV. Cependant, un assouplissement a été décidé par le gouvernement fédéral en raison de la pandémie du Covid-19. Ainsi, les personnes âgées de moins de 70 ans au 31 décembre 2020 peuvent toucher un revenu temporaire au même titre que les personnes âgées de 54 ans à 64 ans. Ainsi, les personnes âgées entre 65 ans et 69 ans pourront donc toucher un revenu temporaire auquel elles n’ont pas droit en temps normal.

Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des différents types de revenu:

	Revenu viager	Revenu temporaire
Retrait minimum	Montant fixé par les règles fiscales	Montant fixé par les règles fiscales
Retrait maximum	Montant fixé par les règles fiscales	40% du maximum des gains admissibles pour l’année de la demande (CAD 25 96° en 2022)
Age limite	Aucun	Principe : personnes âgées entre 54 et 64 ans Exemptions : personnes âgées de moins de 54 ans sous certaines conditions personnes âgées entre 65 et 69 ans en raison de la Covid-19.
Utile pour...	Toucher un revenu durant toute votre vie, sans limitation de durée	Toucher un revenu additionnel pendant une période limitée dans le temps

Calcul de son FRV

Le calcul du FRV prend en compte les taux de retraite minimum et maximum fixés par la loi fiscale. Votre institution financière calcule les montants de revenus viagers et temporaires que vous recevrez au début de chaque année. Le calcul prend en compte votre âge, le montant du capital de votre FRV au 31 décembre de l’année précédente et le montant des sommes transférées dans votre FRV depuis le 1^er janvier de l’année en cours. Cependant, vous pouvez obtenir une simulation avec le calcul express de votre FRV proposé par Retraite Québec.

Vous trouverez ci-dessous un exemple de calcul de FRV express :

Solde de votre FRV au 1er janvier 2022	100 000$
Sommes transférées dans votre FRV depuis le 1er janvier 2022	5 000$
Solde du FRV aux fins du calcul du revenu	105 000$
Revenu viager encaissable	7 560$

Les taux FRV sont fixés par la loi fiscale en fonction de votre âge et de votre province. Il existe un taux de référence qui est utilisé pour le calcul de la somme maximale pouvant être retirée du FRV. Au 1^er janvier 2022, ce taux de référence est de 6%.

Quelles sont les limites de retrait minimal et maximal d’un FRV ?

Les taux minimum et maximum de retrait sont fixés par les règles fiscales. Vous trouverez ci-dessous les taux de retrait minimum et maximum de votre FRV pour la province de Québec en fonction de votre âge au 1^er janvier 2022.

Age	Taux de retrait minimal FRV Québec	Taux de retrait maximal FRV Québec	Taux de retrait maximal fédéral FRV
50	2,50%	6,10%	3,92 %
51	2,56%	6,10%	3,95 %
52	2,63%	6,10%	3,99 %
53	2,70 %	6,10 %	4,03 %
54	2,78 %	6,10 %	4,07 %
55	2,86 %	6,40 %	4,11 %
56	2,94 %	6,50 %	4,16 %
57	3,03 %	6,50 %	4,21 %
58	3,13 %	6,60 %	4,27 %
59	3,23 %	6,70 %	4,33 %
60	3,33 %	6,70 %	4,40 %
61	3,45 %	6,80 %	4,47 %
62	3,57 %	6,90 %	4,55 %
63	3,70 %	7,00 %	4,64 %
64	3,85 %	7,10 %	4,74 %
65	4,00 %	7,20 %	4,85 %
66	4,17 %	7,30 %	4,97 %
67	4,35 %	7,40 %	5,11 %
68	4,55 %	7,60 %	5,26 %
69	4,76 %	7,70 %	5,44 %
70	5,00 %	7,90 %	5,63 %
71	5,28 %	8,10 %	5,85 %
72	5,40 %	8,30 %	6,11 %
73	5,53 %	8,50 %	6,41 %
74	5,67 %	8,80 %	6,76 %
75	5,82 %	9,10 %	7,17 %
76	5,98 %	9,40 %	7,64 %
77	6,17 %	9,80 %	8,19 %
78	6,36 %	10,30 %	8,83 %
79	6,58 %	10,80 %	9,58 %
80	6,82 %	11,50 %	10,48 %
81	7,08 %	12,10 %	11,59 %
82	7,38 %	12,90 %	12,97 %
83	7,71 %	13,80 %	14,74 %
84	8,08 %	14,80 %	17,11 %
85	8,51 %	16,00 %	20,42 %
86	8,99 %	17,30 %	25,40 %
87	9,55 %	18,90 %	33,69 %
88	10,21 %	20,00 %	50,26 %
89	10,99 %	20,00 %	100,00 %
90	11,92 %	20,00 %	100,00 %
91	13,06 %	20,00 %	100,00 %
92	14,49 %	20,00 %	100,00 %
93	16,34 %	20,00 %	100,00 %
94	18,79 %	20,00 %	100,00 %
95 et +	20,00 %	20,00 %	100,00 %

Cependant, il convient de souligner que le taux de référence est plutôt stable au Québec et n’a pas changé depuis 2004. Par ailleurs, les taux de retrait minimum et maximum présentés ci-dessus pour le Québec n’ont pas évolué depuis 2015.

Ainsi, si vous avez 60 ans, que vous disposez de 500 000 $ dans votre FRV et que vous souhaitez retirer des fonds de votre FRV, voici comment le calcul du retrait sera effectué :

Age	60 ans
Montant des sommes accumulées dans le FRV	500 000 $
Montant minimum de retrait (3,33%)	16 650 $ par an
Montant maximum de retrait (6,70%)	33 500 $ par an

Quelle est la différence entre un CRI et un FRV ?

Le CRI et les FRV sont tous les deux des dispositifs d’épargne destinés à la retraite. Bien qu’ils aient des conditions de remboursement similaires, il ne faut pourtant pas confondre ces deux régimes de retraite.

Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des caractéristiques entre le CRI et le FRV.

Par exemple, imaginons que vous ayez 50 ans et que vous avez besoin d’un complément de revenu pour une urgence particulière. Avec un CRI, vous ne pourrez pas débloquer les fonds, sauf si vous remplissez des conditions spécifiques, notamment en cas d’invalidité physique ou mentale. En revanche, vous pourrez demander le déblocage du FRV dans la limite du montant maximum défini par les règles fiscales et avec votre institution financière, en fonction du montant de vos investissements.

Qui propose un FRV ?

De nombreuses institutions financières et des compagnies d’assurance proposent des FRV. Vous trouverez des exemples de FRV proposés par la banque Desjardins et la Banque Nationale dans le tableau ci-dessous.

Institution financière	Origine des fonds	Age minimal/maximal	Retrait minimum/maximum	Placements admissibles
FRV Desjardins	Transfert des fonds du CRI ou du RERI	Pas d’âge minimal	Plafonds légaux	Actions, obligations, CPG, investissements responsables
FRV Banque Nationale	Transfert des fonds du CRI	Ouverture d’un FRV jusqu’à 71 ans	Plafonds légaux	Non précisé

Transfert d’une somme d’un FRV vers un REER

Vous pouvez transférer des sommes de votre FRV vers un REER tous les ans. Il faut néanmoins remplir certaines conditions :

• cette somme ne doit pas comprendre le retrait minimum du FRV qui doit être obligatoirement encaissé
• cette somme ne doit pas être calculée en fonction du plafond maximum déductible pour les REER
• cette somme ne doit pas augmenter le montant maximum pouvant être retiré de votre FRV

Transfert d’une somme d’un FRV vers un FERR

Vous pouvez également transférer des sommes de votre FRV vers un FERR dans les mêmes conditions que celles du transfert vers le REER.

Quel est le régime d’imposition d’un FRV ?

Les retraits effectués dans le cadre du FRV s’ajoutent à votre revenu imposable. Comme pour le FERR, des impôts à la source seront prélevés par l’institution financière si le montant retiré est supérieur au montant de retrait minimum.

Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des différents taux d’imposition applicables au Québec :

Montant excédant le retrait minimum	Taux applicables aux résidents du Québec (fédéral et provincial)
5 000 $ et moins	20%
5 001- 15 000 $	25%
Plus de 15 000 $	30%

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