Demande de dossier d'un véhicule à la SAAQ : modèle gratuit
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Informations vérifiées par Nolwenn Abolivier
Nos articles sont écrits par des experts dans leurs domaines (finance, trading, assurances etc.) dont vous verrez les signatures au début et à la fin de chaque article. Ils sont également systématiquement relus et corrigés avant chaque publication, et mis à jour régulièrement.
Découvrir la méthodologieVous souhaitez vous obtenir des informations sur un véhicule d'occasion ? Pas d'inquiétude, il vous suffit pour cela de remplir une demande de dossier de renseignement d'un véhicule édité par la SAAQ. Retrouvez ledit formulaire en téléchargement gratuit sur cette page, ainsi que nos conseils d'experts.
Formulaire de demande de dossier véhicule de la SAAQ à télécharger en PDF
Voici le formulaire de demande de dossier véhicule de la SAAQ, à télécharger gratuitement au format PDF :
Demande de dossier véhicule SAAQ - Format PDF :
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À quelle adresse envoyer le dossier de renseignement d'un véhicule ?
Avant d'envoyer votre demande de renseignement sur un véhicule à la SAAQ, pensez à fournir le numéro de série du véhicule (son numéro d'identification). Il est inscrit sur le certificat d'immatriculation. Vous devez aussi payer 12,75 $ par dossier de renseignement demandé.
Il faut envoyer votre dossier de renseignement à la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ), à l'adresse suivante :
Édifice Jean Lesage
333 Boulevard Jean Lesage
Case postale 19 600, succursale terminus
Québec G1K 8J6
Pourquoi demander le dossier de renseignement d'un véhicule ?
Demander le dossier de renseignement d'un véhicule permet d'éviter les mauvaises surprises ! Vous pourrez savoir le nom des anciens propriétaires, l'usage qui a été fait du véhicule ainsi que d'autres informations et ce, pour pouvoir rouler en tout sécurité sur les routes du Québec !
Je doit fournir au programme de subvention roulez-vert le dossier de véhicule électrique neuf que j’ai acheté. Y a-t-il moyen de faire cette demande par voie électronique ou seulement par par la poste?
Alexandre Desoutter Notre expert
Bonjour Ann,
Vous devez transmettre votre demande par voie postale. Si vous êtes à l’extérieur du Québec, vous avez la possibilité également de l’envoyer par télécopieur :
-Voie postale : Édifice Jean Lesage
333 Boulevard Jean Lesage
Case postale 19 600, succursale terminus
Québec G1K 8J6
-(si vous êtes à l’extérieur du Québec) Télécopieur : 418 644-7167
Bonne journée
L'équipe HelloSafe
J'ai fait la demande sur formulaire d'un dossier de véhicule (moto) et y ai inclus un chèque au début de novembre 2021 et je n'ai reçu aucune réponse jusqu'à aujourd'hui (06-02-2022) et le chèque n'a pas été encaissé non plus. Combien de temps avant de recevoir le dossier du véhicule?
Alexandre Desoutter Notre expert
Bonjour Donald,
Le délai habituel est de 10 jours ouvrables.
Bonne journée,
L'équipe HelloSafe
Comment coûtera une roulotte 2018 de taxe au montant de 40000 dollars pour un tranfert de véhicule merci
Alexandre Desoutter Notre expert
Bonjour,
Vous devez contacter la SAAQ afin d'en savoir plus.
Bonne journée,
L'équipe Safe
Est ce qu il y a des taxes sur un véhicule 2001
Alexandre Desoutter Notre expert
Bonjour,
Si vous vendez votre véhicule usagé, alors vous n’aurez aucune taxe à payer à la SAAQ. En revanche, l’acquéreur d’un véhicule usagé devra reverser des taxes à la SAAQ pour l’immatriculation, et ce, en plus du prix d’achat. Ces taxes exigées par la SAAQ s’appliquent aussi bien sur les véhicules neufs que sur les véhicules usagés.
Bonne journée, l'équipe Safe
je veux donner mon auto a ma niece m ieux de faire un don ou vendre pour 1.00
Alexandre Desoutter Notre expert
Bonjour,
Il est préférable de faire un don car étant donné que vous faites le transfert à un membre de votre famille, vous n'aurez aucune taxe à payer. Pour plus d'information vous pouvez consulter notre page sur le transfert de propriété d'un véhicule : https://hellosafe.ca/assurance-auto/transfert-propriete-vehicule
Bonne journée,
L'équipe Safe
bonjour j aimerais avoir des renseignement relatif au dossier de conduite
Alexandre Desoutter Notre expert
Bonjour,
Pour obtenir des renseignements relatifs au dossier de conduite, je vous invite à contacter la SAAQ. Vous pouvez les contacter directement sur leur site internet: https://saaq.gouv.qc.ca/services-en-ligne/citoyens/demander-copie-dossier-conduite/
Bonne journée,
L'équipe Safe
Combien de temps pour avoir une réponse a une question que j'ai faite...
Alexandre Desoutter Notre expert
Bonjour M.Tourigny,
Officiellement, la réponse de l'organisation gouvernementale est la suivante : le traitement de votre demande SAAQ peut prendre jusqu'à 10 jours ouvrés après la réception de votre dossier.
Belles fêtes à vous,
L'équipe Safe