Immatriculation de moto à la SAAQ : comment procéder ?
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Découvrir la méthodologieEn 2022, le Québec recense hélas encore de trop nombreux conducteurs de motos qui roulent dans l'illégalité. Parmi les démarches obligatoires pour les propriétaires de ce type d'engins, l'immatriculation à la SAAQ d'une moto est l'une des principales.
Vous souhaitez savoir comment procéder à l'immatriculation de votre moto auprès de la SAAQ ?
Nous vous invitons à lire ce guide pour comprendre les différentes étapes pour l'immatriculation de votre moto à la SAAQ.
Comment réaliser l'immatriculation de ma moto à la SAAQ ?
La démarche d'immatriculation d'une moto auprès de la SAAQ se passe sur internet, sur le site en ligne de l'organisation. Vous devez avant tout vérifier s'il est possible d’immatriculer votre moto à la SAAQ. Pour cela, cette dernière propose un outil en ligne, avec plusieurs hypothèses possibles :
- Si vous achetez une auto auprès d’un concessionnaire ou commerçant, vous pouvez immatriculer la moto vous-même ou le faire immatriculer par le concessionnaire ou commerçant qui vous vend la moto
- Si vous décidez d'immatriculer vous-même la moto à la SAAQ, vous devez vous rendre à un point de service de la SAAQ. Il vous faudra vous munir de votre permis de conduire. S'il s’agit d’une moto neuve, il vous faudra une attestation de transaction avec un commerçant ainsi que le formulaire de description du véhicule neuf.
- Si vous souhaitez réaliser l'immatriculation d'une moto usagée à la SAAQ avant la livraison du véhicule (par un commerçant ou un particulier), vous devrez pour cela vous assurer qu'il n'y a pas de contravention en attente de règlement sur le véhicule.
Bon à savoir
Si l'année de modèle de la moto est antérieure à 1981, elle est peut-être considérée comme un véhicule à circulation restreinte. De ce fait, elle ne pourra circuler que sur des routes où la limite de vitesse est de 70 km/h ou moins.
L'immatriculation de ma moto à la SAAQ est-elle nécessaire pour souscrire une assurance moto ?
Oui, après avoir obtenu l’immatriculation de votre véhicule, vous devrez souscrire à une assurance auto, ou à minima, la responsabilité civile. Si vous n’êtes pas assuré, vous risquez :
- Une suspension de votre permis
- Une amende d’au moins 325 $
- Vos autres véhicules ne pourront plus circuler.
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Quels papiers présenter pour une l’immatriculation d'une moto à la SAAQ ?
Afin de réussir l'immatriculation de votre moto à la SAAQ, il vous sera demander un certain nombre de papiers. Le tableau ci-dessous résume les papiers que vous devrez présenter pour l'immatriculation de votre moto à la SAAQ selon votre situation, dans le cas où vous réalisez vous-même cette immatriculation :
| Immatriculation de moto à un point de service de la SAAQ | Documents à avoir pour l'immatriculation de votre moto à la SAAQ |
|---|---|
| Immatriculation d'une moto neuve |
|
| Immatriculation d'une moto usagée |
|
Attention, ne pas présenter l'un de ces papiers risque de compromettre l'immatriculation de votre moto à la SAAQ.
Quel est le coût de l'immatriculation d'une moto à la SAAQ ?
Le coût de l'immatriculation d'un véhicule à la SAAQ est réévalué chaque année par celle-ci. Il dépend de votre catégorie moto, selon que vous disposiez d'une :
- moto de 125 cm3 ou moins ;
- moto de 126 à 400 cm3 ;
- motos de 401 cm3 ou plus ;
- moto à trois roues ;
- moto à risque.
Ainsi en 2022, voici les coûts d'immatriculation d'une moto à la SAAQ par modèle, résumés dans ce tableau :
| 125 cm3 ou moins (11 kW et moins) | 126 cm3 à 400 cm3 (plus de 11 à 35 kW) | 401 cm3 ou plus (plus de 35 kW) | Motos à trois roues | Motos à risque élevé d'accident | |
|---|---|---|---|---|---|
| Contribution d'assurance (taxe incluse) | 253,33 $ | 397,65 $ | 589,16 $ | 205,97 $ | 1 662,29 $ |
| Frais | 4,90 $ | 4,90 $ | 4,90 $ | 4,90 $ | 4,90 $ |
| Droits d'immatriculation | 47,75 $ | 47,75 $ | 47,75 $ | 47,75 $ | 47,75 $ |
| Total | 305,98 $ | 450,30 $ | 641,80 $ | 258,62 $ | 1 714,96 $ |
Bon à savoir
Veuillez noter que ce coût d'immatriculation d'une moto à la SAAQ est à renouveler tous les ans (voir section dédiée ci-dessous).
Comment procéder au renouvellement de mon immatriculation de moto à la SAAQ ?
Au Québec, la règle veut que vous receviez une fois par an un avis de renouvellement de votre immatriculation de moto auprès de la SAAQ. La date de renouvellement de votre immatriculation de moto à la SAAQ se fait en fonction de la première lettre de votre nom de famille, selon l'ordre suivant :
| Première lettre du nom de famille | Mois du renouvellement |
|---|---|
| B | Janvier |
| A – C – W | Février |
| D – E – F | Mai |
| G – H – J | Juin |
| M – N – O – V | Août |
| L | Septembre |
| P – Q – R | Octobre |
| I – K – S – T – U – X – Y – Z | Novembre |
Attention, tout retard pourra entrainer une pénalité de 11,60 $, en fonction de votre situation.
Combien coute le renouvellement de l'immatriculation moto à la SAAQ ?
Le coût du renouvellement de l'immatriculation moto à la SAAQ est réévalué chaque année. Pour procéder au renouvellement de votre immatriculation de moto à la SAAQ, vous devrez payer un montant qui comprend :
- La contribution d'assurance de votre moto à la SAAQ
- Des frais de dossier
- Des droits d'immatriculation.
Ce tableau résume le cout du renouvellement d'une immatriculation moto à la SAAQ en 2022 selon les modèles :
| 125 cm3 ou moins (11 kW et moins) | 126 cm3 à 400 cm3 (plus de 11 à 35 kW) | 401 cm3 ou plus (plus de 35 kW) | Motos à trois roues | Motos à risque élevé d'accident | |
|---|---|---|---|---|---|
| Contribution d'assurance (taxe incluse) | 253,33 $ | 397,65 $ | 589,16 $ | 205,97 $ | 1 662,29 $ |
| Frais | 4,90 $ | 4,90 $ | 4,90 $ | 4,90 $ | 4,90 $ |
| Droits d'immatriculation | 47,75 $ | 47,75 $ | 47,75 $ | 47,75 $ | 47,75 $ |
| Total | 305,98 $ | 450,30 $ | 641,80 $ | 258,62 $ | 1 714,96 $ |
Vous pouvez payer soit en ligne, au comptoir, ou encore par prélèvement bancaire.
Quelles sont les différentes catégories de plaques d’immatriculation de moto à la SAAQ ?
En tout, il existe 15 catégories de plaques d'immatriculation à la SAAQ. En ce qui concerne les plaques d'immatriculation de moto de la SAAQ, ce sont des plaques à chiffres. Il en existe trois types :
- Pour les motocyclettes deux à trois roues
- Pour les véhicules à 3 roues type T-Rex ou Slingshot
- Pour les cyclomoteurs (scooter ou mobylette).
Ainsi, selon votre catégorie de véhicule, votre plaque d'immatriculation moto devra s'insérer dans l'une de ces catégories définies par la SAAQ.
Comment obtenir une plaque d'immatriculation moto de la SAAQ personnalisée ?
Pour obtenir une plaque d'immatriculation moto de la SAAQ personnalisée, vous pouvez passer commande en ligne sur le site de l'organisation. Le cout d'une plaque d'immatriculation moto de la SAAQ personnalisée est de 264,44 $ (taxes incluses, prix valable pour 2022).
Pour pouvoir obtenir une plaque d'immatriculation moto de la SAAQ personnalisée, il faudra :
- Être propriétaire de la moto
- Que la moto soit être active ou remisée selon la SAAQ
- Que la moto puisse circuler (vous pouvez vérifier les critères sur le site de la SAAQ)
- Que votre permis de conduire soit valide.
Pour votre plaque d'immatriculation moto de la SAAQ personnalisée, vous pourrez choisir une combinaison parmi les lettres de l’alphabet et les 10 chiffres de 0 à 9.
Quelles sont les motos exemptées d'immatriculation à la SAAQ ?
Si l'immatriculation d'une moto à la SAAQ est la règle pour pouvoir rouler en toute légalité, il existe certaines situations dans lesquelles des motos n'ont pas à être immatriculées. On peut notamment citer :
- Les véhicules exemptés uniquement s'il ne circulent pas (véhicules qui sont entreposés par exemple, véhicules saisi par un agent de la paix, véhicule entreposé par un commerçant à des fins de vente …)
- Les motos immatriculées à l’étranger par des non résidents.
- Les motos immatriculées dans une autre province du Canada
- Les motos immatriculées aux Etats-Unis.
Bon à savoir
Veuillez noter que si vous décidez de vous installer au Québec depuis l'extérieur, vous avez 90 jours pour faire immatriculer votre moto à la SAAQ.
Est-ce possible de réaliser l'immatriculation d'une moto à la SAAQ temporairement ?
Oui, il est possible d’immatriculer une moto à la SAAQ temporairement. De fait, cela est rendu faisable pour permettre à un véhicule de circuler au Québec temporairement, dans différents cas de figure que voici :
- Les motos vendues directement par un commerçant. Dans ce cas, vous disposez de 10 jours pour procéder à l’immatriculation dans l’un des points de services de la SAAQ
- Les motos subissant une vérification mécanique, pour lesquels le certificat d’immatriculation temporaire a une durée maximale de 12 heures.
Puis-je réaliser l'immatriculation d'une moto antique à la SAAQ ?
Oui, en effet, une moto antique doit être immatriculée à un point de service de la SAAQ. La SAAQ définit les critères suivants pour qualifier une moto antique :
- Une moto dont l'année de modèle est antérieure à 1981
- Une moto qui doit être conservée ou restaurée à son état d'origine pour avoir une plaque d'immatriculation qui commence par la lettre C, suivie de chiffres.
Bon à savoir
Attention, si votre moto antique a été remisée depuis un an ou plus, elle devra subir un examen mécanique afin de pouvoir être remise en circulation.
Pour le reste, les conditions d'immatriculation d'une moto antique à la SAAQ sont les mêmes que pour toute moto "classique".
Quelles conditions d'immatriculation d'une moto à risque à la SAAQ ?
Certaines catégories de motos, de par leurs caractéristiques, comportent un risque d'accidentalité plus fort que la moyenne. De ce fait, elles sont répertoriées par la SAAQ en tant que "motos à risque". Ces motos correspondent essentiellement aux caractéristiques suivantes de véhicule, listées sur le site de la SAAQ :
- Carénage profilé pour en améliorer l'aérodynamisme
- Position de conduite penchée vers l'avant
- Guidon court et bas
- Repose-pieds placés haut vers l'arrière
- Silencieux placés à l'arrière et orientés vers le haut
- 2 freins à disque à l'avant et un frein à disque à l'arrière
- Roue arrière entraînée par une chaîne
- Rapport poids-puissance supérieur à 0,50 cv/kg
- Absence de béquille centrale
- Cadre sur-dimensionné
- Siège du passager surélevé.
Voici ci-dessous la liste officielle des motos à risque au Québec, mise à jour et publiée chaque année publiée dans la Gazette officielle du Québec.
Sachez notamment que le coût d'immatriculation d'une moto à risque à la SAAQ est plus élevé, du fait de la dangerosité de ces véhicules. En effet, comme affiché dans le tableau ci-dessous, le coût d'immatriculation d'une moto à risque à la SAAQ en 2022 est de 1 714,96 $, soit plus de 1 400 $ de plus que pour les motos les plus légères !
| 125 cm3 ou moins (11 kW et moins) | Motos à risque élevé d'accident | |
|---|---|---|
| Contribution d'assurance (taxe incluse) | 253,33 $ | 1 662,29 $ |
| Frais | 4,90 $ | 4,90 $ |
| Droits d'immatriculation | 47,75 $ | 47,75 $ |
| Total | 305,98 $ | 1 714,96 $ |
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