RVER au Québec : comment ça fonctionne ?

Alexandre Desoutter Alexandre Desoutter  mis à jour le 2021-03-22

Aujourd’hui, près de 2 millions de Québécois bénéficient de ce régime. Destiné aux salariés d’entreprise, le régime volontaire d’épargne-retraite (RVER) peut vous permettre de répondre à vos besoins d’épargne en vous offrant des placements financiers personnalisés. 

Comment fonctionne le RVER ? 

Découvrez-ici l’ensemble des caractéristiques du RVER, son impact sur l’impôt, son taux de cotisation ou encore ses différences avec le REER.

Quelles sont les caractéristiques d’un RVER ?

Le RVER (Régime volontaire d’épargne-retraite) permet aux employés d’une entreprise de cotiser pour leur retraite via la retenue sur salaire. Voici un tableau répertoriant toutes les caractéristiques du RVER :

Quelles sont les sommes versées ?Dépend fortement des sommes accumulées.
Quel est le pourcentage du salaire versé dans le RVER ?C’est l’employé qui décide du pourcentage par défaut. Notez qu’il peut également décider de changer ce pourcentage ou de décider de ne pas cotiser.
Quels sont les plafonds de cotisation ?Le plafond de cotisation est de 18% du revenu annuel. En 2020, le plafond correspondait à 27 230 dollars.En 2021, le plafond correspond à 27 830 dollars.En 2022, le plafond correspondra à 29 210 dollars.
Quel âge pour cotiser ?L’âge maximum pour cotiser est de 71 ans.
Les revenus provenant du RVER sont-ils imposables ?Non, les revenus de votre RVER ne sont pas imposables. Cependant, il est nécessaire de prendre en compte le fait que lorsque vous retirez des sommes de votre régime, vous devez les mentionner à votre revenu imposable.
Peut-on choisir les placements ?Non, il est impossible de choisir ses placements. Toutefois, vous avez la possibilité de choisir les options de placement.
Les caractéristiques d’un RVER

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Le RVER est-il obligatoire ?

Les entreprises de 5 salariés ou plus ayant au minimum 1 an de service doivent leur proposer un RVER. Les entreprises n’ayant pas encore offert la possibilité à leurs employés de bénéficier d’un RVER, sont dans l’obligation de choisir un fournisseur pour leur RVER, proposer un RVER à leurs salariés et à les informer de ses caractéristiques, d’inscrire leurs employés ayant plus d’un an de service dans le RVER, de retenir les cotisations des salariés à la source et enfin de proposer aux employés ayant refusé de participer au RVER d’y adhérer, et cela, tous les 2 ans.

RVER : quel est l’impact sur l’impôt ?

Le RVER a un impact sur vos impôts. Il est possible de dénombrer 4 caractéristiques majeures :

  • vos cotisations au RVER sont déductibles de vos revenus imposables.
  • dans le cas où votre employeur cotise aussi au RVER, vous ne paierez aucun impôt sur ces montants.
  • l’ensemble des revenus de placement de votre RVER sont à l’abri de l’impôt.
  • les montants que vous décidez de retirer de votre RVER sont ajoutés à vos revenus imposables. Il est donc possible de payer de l’impôt sur vos retraits de RVER.

Quels sont les meilleurs RVER ?

Vous vous demandez sûrement quels sont les meilleurs RVER proposés par les organismes financiers ? Découvrez-ici un tableau récapitulant la majorité des offres proposées :

OrganismesCaractéristiques de l’offreOption de placementFrais participantFrais employeur
Desjardins
  • aucune politique requise en termes de placements. 
  • les frais sont payables auprès d’un organisme de surveillance par Desjardins
  • souscription en ligne possible.
Parcours équilibré Desjardins.50 dollars pour le transfert de fonds dans un autre régime et pour le remboursement des fonds.300 dollars pour le changement de RVER plus 50 dollars par employé.
Manuvie
  • souscription en ligne possible
  • intégration facilitée du RVER dans le système de paie
  • inscription automatique des employés dès qu’ils sont admissibles.
Fonds axé sur une date cible.50 dollars pour le transfert de fonds dans un autre régime et 75 dollars pour le remboursement des fonds. 75 dollars par participant pour le changement de RVER.
Banque Nationale
  • possibilité de contacter l’organisme pour recevoir des réponses aux interrogations
  • souscription en ligne possible.
Solution Simplicité Retraite (parcours Conservateur).50 dollars pour le transfert de fonds dans un autre régime et pour le remboursement des fonds.50 dollars par participant et 500 dollars par contrat au maximum par employeur concernant les frais pour le changement de RVER.
Industrielle Alliance
  • souscription en ligne possible
  • solution proposée par défaut : portefeuille SimplicIA où le niveau de risque diminue au fil du temps
  • possibilité de profiter de 5 autres options de placement.
SimplicIA50 dollars pour le transfert de fonds dans un autre régime et pour le remboursement des fonds.50 dollars par participant et 500 dollars par contrat au maximum par employeur concernant les frais pour le changement de RVER.
RBC
  • possibilité de contacter un spécialiste afin de recevoir davantage d’informations sur le RVER proposé par RBC
  • souscription en ligne possible.
Fonds de retraite CIBLE PH&N50 dollars pour le transfert de fonds dans un autre régime et pour le remboursement des fonds.50 dollars par participant pour le changement de RVER.
Meilleurs RVER

Quelle est la différence entre un RVER et un REER ?

Voici un tableau comparatif vous permettant de comprendre les spécificités et les caractéristiques différenciant le RVER et le REER :

CaractéristiquesRVERREER collectif
Quels employés sont admissibles ?Les salariés âgés de 18 ans ou plus et ayant un an de service au minimum.Tous les employés.
Des montants minimum de cotisation sont-ils exigés ?NonNon
Les cotisations sont-elles sujettes aux charges sociales ?NonOui, cela correspond aux taxes sur la masse salariale.
Les cotisations sont-elles immobilisées jusqu’au départ en retraite ?OuiNon
Quels sont les taux de cotisation par défaut ?2% jusqu’au 31 décembre 2017. 3% jusqu’au 31 décembre 2018.4% dès le 01 janvier 2019Il n’existe pas de taux de cotisation par défaut.
Existe-t-il des options de placement ?Option par défaut nommé « cycle de vie » dépendant de l’âge de l’employé. De même, il existe d’autres options de placement à condition de respecter certaines conditions.Au choix des employés.
Les retraits sont-ils imposables ?OuiOui à l’exception du REER collectif dans le cadre d’un RAP (régime d’accession à la propriété) ou d’un REEP (Régime d’encouragement à l’éducation permanente).
Différence entre un RVER et un REER

RVER ou REER collectif, que choisir ?

Le RVER et le REER collectif présentent tous deux des avantages et des inconvénients. Le RVER, tout d’abord, peut être considéré comme un régime ayant pour particularité d’être simple mais contraignant. Simple car le processus d’adhésion y est automatique et contraignant car l’entreprise proposant un RVER à ses salariés visés par la loi doit les inscrire en ce sens. Les tâches de gestion et de suivi risquent donc d’être alourdies.

Aussi, pour les employés, le RVER présente un avantage non négligeable, celui de permettre aux cotisations d’être exemptées de charges sociales. Le RVER est donc un formidable moyen pour les employés de ne pas réduire les montants versés par l’employeur au sein de leur régime de retraite.

Outre ces avantages pour les employés, le RVER présente tout de même des inconvénients. En effet, par rapport au REER, les options d’investissement sont moins larges et la part que l’employeur décide de verser dans le RVER ne peut être utilisée que pour la préparation du départ en retraite de ses employé. Le RVER est donc assez peu flexible car il ne permet pas aux salariés d’affronter certains aléas de la vie : licenciement, maladie, etc.

Le REER collectif, quant à lui, est un régime pouvant être défini comme facile et souple. Pour une entreprise, le REER collectif est le régime d’épargne-retraite le plus facile à administrer à ses employés. En effet, dans le cadre d’un REER collectif, l’entreprise peut choisir librement les contributions à ses employés. Le RVER, lui, impose des règles en fonction de la catégorie d’emploi des salariés.

Aussi, le REER collectif n’impose un taux de contribution minimal. En effet, c’est l’employeur qui le détermine librement. Concernant le RVER, le taux de contribution est lui déterminé par défaut (il était de 4% du salaire en 2019).

Les deux régimes sont donc totalement différents. Vous devez donc les analyser en profondeur avant de faire votre choix. L’objectif pour les employeurs comme pour les employés est de trouver un régime d’épargne-retraite adapté à l’ensemble des besoins et apportant le plus d’avantages.

Quel est le taux de cotisation du RVER ?

Les taux de cotisation par défaut que nous allons vous présenter s’appliquent aux salariés participant au RVER proposé par leur employeur. Ils ne s’appliquent donc pas si vous décidez de souscrire vous-même à un RVER ou si l’employeur décide de cotiser au RVER de ses employés. Les taux de cotisation sont de :

  • 2% du salaire brut jusqu’à la fin de l’année 2017
  • 3% du salaire brut dès le 01 janvier 2018
  • 4% du salaire brut dès le 01 janvier 2019.

Quels sont les avantages du RVER ?

Les avantages du RVER sont nombreux. Les avantages fiscaux notamment permettent au RVER d’être considéré comme un régime d’épargne-retraite de grande qualité. 

Il est possible de dénombrer 3 avantages du RVER pour l’employeur : 

  • une responsabilité limitée : l’employeur peut décider de ne pas cotiser au RVER de ses employés. 
  • des économies d’impôts réalisées : grâce aux plusieurs mesures fiscales avantageuses, les employeurs peuvent réaliser des économies d’impôts en choisissant un RVER à leurs employés. 
  • un avantage concurrentiel : en offrant un RVER à l’ensemble de ses employés, l’employeur peut ainsi rivaliser avec ses concurrents en proposant des avantages dans le but d’attirer et de conserver les talents de son entreprise. 

Comment souscrire au RVER ?

Pour les employeurs, la souscription au RVER peut se faire directement auprès d’un administrateur, auprès d’un conseiller en régimes de rentes collectives, en sécurité financière ou auprès d’un conseiller en régimes d’assurance collective.

Aussi, sachez qu’il est possible de souscrire au RVER en remplissant un formulaire en ligne. En règle générale, les principaux administrateurs de RVER proposent un service en ligne pour que les employeurs et les employés puissent souscrire un RVER.

Comment renoncer au RVER ?

Il est possible pour un employé de décider de renoncer au RVER. Pour ce faire, il suffit d’en informer l’employeur par écrit dans un délai de 30 jours, un délai inscrit dans la Loi sur les RVER. L’employeur est ensuite tenu de garder cet écrit et de vérifier si l’employé décide de changer d’idée et de participer au RVER. La vérification doit être effectuée tous les 2 ans, en décembre.

Notez que certains organismes bancaires comme Desjardins met un formulaire de renonciation RVER à votre disposition.

Employeurs visés par la Loi RVER : Quelle est la date limite ?

En tant qu’employeur, vous êtes tenu de mettre en place un RVER le 31 décembre au plus tard d’une même année, si vous comptez dans votre entreprise :

  • 10 salariés visés au minimum le 30 juin de cette même année.
  • 10 salariés visés au minimum le 31 décembre de l’année précédente.

Bien entendu, les employeurs peuvent offrir d’autres régime d’épargne-retraite comme le REER collectif ou le CELI.

Comment mettre en place le RVER ?

Il est très simple de mettre en place un RVER. Pour ce faire, un employeur doit suivre 4 étapes :

  • choisir un RVER enregistré auprès de Retraite Québec, autorisé par l’Autorité des marchés financiers.
  • informer les employés de la mise en place du RVER. L’avis transmis aux salariés doit inclure différents éléments : l’intention de mettre en place le RVER, le processus d’inscription, les modalités d’inscription, etc.
  • inscrire l’ensemble des employés au sein du régime. Cette inscription doit ensuite être transmis à l’administrateur du RVER et doit comprendre différentes informations : le nom, adresse et numéro de téléphone des employés concernés, la date de naissance, le numéro d’assurance sociale et la langue de communication.
  • mettre en place la retenue à la source pour les cotisations sur les salaires et les transmettre à l’administrateur du RVER.

Quelles sont les alternatives au RVER ?

Comme précisé précédemment, il existe d’autres régimes d’épargne-retraite collectifs. Le REER collectif bien évidemment mais aussi d’autres régimes comme le CELI collectif. Pour résumer, ce régime présente différentes caractéristiques : permet de faciliter les efforts en termes d’épargne, offre une grande flexibilité et des avantages fiscaux. Le principal objectif est, comme pour le RVER, de permettre aux employés québécois de mettre en place un capital afin de préparer leur retraite de la meilleure des manières.

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