Comment annuler mon assurance hypothécaire au Québec ?

Alexandre Desoutter Alexandre Desoutter  mis à jour le 2021-06-07

De manière générale, il s’avère très utile de souscrire à une assurance hypothécaire. En effet, celle-ci permet d’assurer le paiement de votre prêt lorsque vous n’êtes plus en capacité de le faire pour diverses raisons. Cependant, il se peut que votre assurance hypothécaire actuelle ne vous convienne plus (primes trop élevées, pas assez de couvertures, meilleures offres chez les concurrents…).

De ce fait, quand et comment annuler l’assurance hypothécaire au Québec ?

Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir pour annuler son assurance hypothécaire : quand peut-on la résilier, les frais relatifs, annuler l’assurance hypothécaire Desjardins… et bien plus !

Puis-je annuler mon assurance hypothécaire ?

Que vous souscriviez un contrat par votre banque, courtier ou directement par une compagnie d’assurance hypothécaire, vous pouvez en effet annuler votre assurance sur prêt hypothécaire. Vous n’avez donc aucune obligation de garder votre assurance jusqu’à son terme, et l’annulation de votre assurance hypothécaire peut intervenir à n’importe quel moment.

Vous retrouverez sur notre page, tous nos guides sur l’assurance hypothécaire au Québec.

Pourquoi annuler son assurance hypothécaire ?

Même si l’assurance hypothécaire est très utile, il est possible que vous souhaitiez l’annuler pour plusieurs raisons :

  • Votre prime est trop élevée et vous pensez pouvoir trouver moins cher
  • Les couvertures du contrat ne vous conviennent pas : vous souhaitez en ajouter ou en retirer
  • Le montant de couverture prévu au contrat est trop / pas assez élevé
  • La durée du contrat ne vous convient pas : vous voulez la raccourcir ou l’allonger
  • Vous avez repéré une meilleure offre d’assurance hypothécaire chez un concurrent.

Quoi qu’il en soit, vous pouvez annuler votre assurance hypothécaire pour n’importe quelle raison. Si vous cherchez une nouvelle assurance hypothécaire, nous mettons à votre disposition notre comparateur d’assurances hypothécaire ci-dessous. Celui-ci vous permettra d’obtenir plusieurs soumissions personnalisées rapidement, et ce, au meilleur prix.

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Quand peut-on annuler son assurance hypothécaire ?

Il est inutile d’attendre le renouvellement de l’hypothèque pour annuler votre police puisque l’annulation de votre assurance hypothécaire peut se faire à tout moment et sans pénalité. En outre, si l’annulation intervient dans les 30 jours suivant le début de l’assurance hypothécaire, les primes qui ont été versées sont remboursées à l’assuré.

Même les institutions financières qui demandent dans leurs conditions particulières de prendre une assurance hypothécaire pour approuver un prêt :

  • ne peuvent pas s’opposer à la résiliation du contrat
  • n’ont pas le droit d’annuler l’hypothèque ni de réclamer le paiement du solde à partir du moment où l’emprunteur a souscrit une autre assurance hypothécaire auprès d’un assureur.

Toutefois, la nouvelle assurance doit satisfaire le créancier qui ne peut la refuser que pour des motifs raisonnables, par exemple, une baisse de sa protection. Mais en aucun cas, le créancier ne pourra imposer l’assureur à l’emprunteur : celui-ci doit rester libre de choisir sur le marché des produits d’assurance comportant des garanties similaires.

Comment annuler son assurance hypothécaire ?

Pour annuler votre assurance hypothécaire, la loi vous impose d’envoyer un avis de résiliation à votre compagnie d’assurance. Ainsi, un simple courriel n’est pas suffisant pour l’annulation de votre assurance hypothécaire au Québec.

L’annulation de votre assurance hypothécaire avec votre assureur prend effet au moment où celui-ci reçoit votre courrier (le cachet de la poste faisant foi) – et non au moment de l’envoi. En revanche, votre assureur n’est pas tenu de vous adresser un accusé de réception. Il se peut que vous deviez le contacter pour obtenir confirmation de l’annulation effective de votre assurance hypothécaire.

Allez-vous payer des frais d’annulation de votre assurance hypothécaire ?

Si le changement d’assurance hypothécaire se fait dans les 30 jours suivant le début du contrat d’assurance, les primes versées seront remboursées. Si vous souhaitez annuler votre assurance hypothécaire après ces 30 jours, les primes versées ne seront généralement pas remboursées, mais vous n’aurez pas de frais à payer.

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Exemple : annuler son assurance hypothécaire chez Desjardins

Sachez que vous pouvez annuler l’assurance hypothécaire de Desjardins en tout temps, comme pour n’importe quelle assurance hypothécaire au Québec

Pour cela, vous devez signifier l’annulation de votre assurance hypothécaire à Desjardins par écrit, soit en remplissant une nouvelle demande d’assurance, soit en utilisant “l’avis de résolution d’un contrat d’assurance “.

Si vous annulez votre assurance hypothécaire Desjardins dans les 30 jours suivant le début de l’assurance, les primes payées vous seront remboursées.

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