Comment procéder à l'annulation de son assurance hypothécaire ?

L'assurance hypothécaire vous permet d'assurer le paiement de votre prêt lorsque vous n'êtes plus en capacité de le faire pour diverses raisons. Cependant, il se peut que votre assurance hypothécaire ne vous convienne plus et que vous souhaitiez alors la résilier. Mais, comment procéder à l'annulation de votre contrat d'assurance hypothécaire ? Démarches, délais à respecter et frais éventuels... On vous dit tout !

Est-il possible d’annuler son assurance hypothécaire ?

Oui, il est possible d'annuler son assurance hypothécaire.

Que vous souscriviez un contrat par votre banque, via un courtier ou directement auprès d'une compagnie d'assurance hypothécaire, vous pouvez en effet annuler votre assurance sur prêt hypothécaire. Vous n'avez en effet aucune obligation de garder votre assurance jusqu'à son terme.

Bon à savoir

L'annulation de votre assurance hypothécaire peut intervenir à n'importe quel moment.

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Pourquoi annuler son assurance hypothécaire ?

Plusieurs raisons peuvent justifier l'annulation d'une assurance prêt hypothécaire :

  • les couvertures du contrat ne vous conviennent pas : vous souhaitez en ajouter ou en retirer ;
  • le montant de couverture prévu au contrat est trop / pas assez élevé ;
  • la durée du contrat ne vous convient pas : vous voulez la raccourcir ou l'allonger ;
  • vous avez repéré une meilleure offre d'assurance hypothécaire chez un concurrent.

Quoi qu'il en soit, vous pouvez annuler votre assurance hypothécaire pour n'importe quelle raison. Là encore, n'hésitez pas à mettre en concurrence les offres du marché via notre comparateur ci-dessus. En quelques clics, notre outil vous proposera plusieurs soumissions gratuites et personnalisées selon vos besoins.

Comment annuler son assurance hypothécaire ?

Pour annuler votre assurance hypothécaire, la loi vous impose d’envoyer un avis de résiliation à votre compagnie d’assurance. Ainsi, un simple courriel n’est pas suffisant pour l'annulation de votre assurance hypothécaire au Québec.

L'annulation de votre assurance hypothécaire avec votre assureur prend effet au moment où celui-ci reçoit votre courrier (le cachet de la poste faisant foi) – et non au moment de l’envoi.

Attention

Votre assureur n’est pas tenu de vous adresser un accusé de réception. Peut-être devrez-vous le contacter pour obtenir confirmation de l'annulation de votre assurance hypothécaire.

Exemple d’annulation de l’assurance hypothécaire Desjardins

Sachez que vous pouvez annuler l'assurance hypothécaire Desjardins en tout temps, comme pour n'importe quelle assurance hypothécaire au Québec. Pour cela, vous devez signifier l'annulation de votre assurance hypothécaire à Desjardins par écrit :

  • soit en remplissant une nouvelle demande d'assurance ;
  • soit en utilisant "l'avis de résolution d'un contrat d'assurance ".

Bon à savoir

Si vous annulez votre assurance hypothécaire Desjardins dans les 30 jours suivant le début du contrat, les primes payées vous seront remboursées.

À quel moment annuler son assurance hypothécaire ?

L'annulation de votre assurance hypothécaire peut se faire à tout moment et sans pénalité. En outre, si l'annulation intervient dans les 30 jours suivant le début de l’assurance hypothécaire, les primes qui ont été versées sont remboursées à l’assuré.

Même les institutions financières qui imposent la souscription d'une assurance hypothécaire pour approuver le prêt ne peuvent pas s’opposer à la résiliation du contrat et n’ont pas le droit d'annuler l’hypothèque, ni de réclamer le paiement du solde à partir du moment où l’emprunteur a souscrit une autre assurance hypothécaire auprès d’un assureur.

Cependant, la nouvelle assurance doit tout de même satisfaire le créancier qui ne peut la refuser que pour des motifs raisonnables, par exemple, une baisse de sa protection. Mais en aucun cas, le créancier ne pourra imposer l’assureur à l’emprunteur : celui-ci doit rester libre de choisir sur le marché des produits d’assurance comportant des garanties similaires.

Y a-t-il des frais d’annulation de l’assurance hypothécaire ?

Si le changement d'assurance hypothécaire se fait dans les 30 jours suivant le début du contrat d'assurance, les primes versées seront remboursées. Si vous souhaitez annuler votre assurance hypothécaire après ces 30 jours, les primes versées ne seront généralement pas remboursées, mais vous n'aurez pas de frais à payer.

Moment de l'annulation d'assurance hypothécaireFrais d'annulationRemboursement des primes versées
Dans les 30 jours suivant le début du contratAucun
Plus de 30 jours après le début du contratAucun

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2 commentaires
Francine lacaille
à 2021-09-30

Peut on faire la résiliation d’un assurance hypothèque par téléphone ou doit-on remplir un formulaire de résiliation à une banque?

Pauline Pauline
à 2021-10-01

Bonjour,

Il vous faudra contacter l'établissement qui vous a fourni l'assurance hypothèque.

Bonne journée,
L'équipe Safe