Comment récupérer son permis de conduire après une suspension ?

antoine fruchard Antoine Fruchard  mis à jour le 2020-09-14

Il existe de nombreuses raisons à la suspension d’un permis de conduire, découvrez les risques liés à la suspension du permis de conduire ainsi que l’impact que cela aura sur votre assurance auto au Québec ! 

Quelles sont les raisons d’une suspension de permis de conduire au Québec ? 

Il existes de nombreuses raisons pouvant mener à la suspension d’un permis de la SAAQ.

Voici les principales raisons pour se faire suspendre son permis de conduire : 

  • Conduite en état d’ébriété
  • Non respect du code de la route
  • Non paiement des amendes
  • Facultés affaiblies
  • Accumulation de points d’inaptitudes

La majorité des accidents surviennent après consommation d’alcool ou de drogue. Environ 60% des accidents sont liés à la drogue ou à l’alcool.

Pour le cas des amendes impayées, si vous ne payez pas au bout de 30 jours vos amendes, le tribunal de justice devra prendre une décision. Si la cour de justice vous déclare coupable, et vous somme de payer et que vous ne le faites toujours pas, la SAAQ est alors en droit de suspendre votre permis. 

Comment se déroule la suspension de permis au Québec ? 

Voici quelques informations concernant la procédure de suspension de permis au Québec :

  • L’amende minimale est de 1 000 $
  • Parfois vous devrez payer des frais juridiques
  • Votre véhicule pourra aussi être saisi.

Quel est l’impact d’une suspension de permis sur mon assurance auto ? 

Le conducteur pendant le temps de la suspension ne peut pas souscrire à un contrat d’assurance auto. Après cette suspension, les compagnies d’assurance peuvent refuser d’assurer votre véhicule, quel que soit l’infraction, vous êtes considéré comme une personne à risque. Les assureurs ont accès au dossier de conduite et tout y est consigné. 

La responsabilité de l’assureur est engagée et accepter d’assurer quelqu’un qui a perdu temporairement son permis présente des risques. 

Faut-il prévenir son assureur en cas de suspension de permis ? 

Absolument, oui il faut prévenir sa compagnie d’assurance de la suspension de son permis de conduire. Il faut savoir que cela aura un impact direct sur la prime d’assurance auto. La prime d’assurance auto peut presque tripler après une suspension de permis. 

Avant de prendre une assurance auto, il faut aussi mettre au courant la compagnie d’assurance. Vous devez donner les bonnes informations à l’assureur car celui-ci pourra refuser toute indemnisation en cas de sinistres si il n’était pas au courant de certaines choses. Vous devez savoir ce que contient votre dossier de conduite, tout doit être dit à l’assureur chez qui vous souhaitez assurer votre auto. 

Que se passe-t-il si je conduis pendant la suspension de mon permis de conduire ? 

Si vous conduisez pendant la période de suspension de votre permis, vous risquez une amende entre 600 $ et 2 000 $, en plus des frais de justice et frais administratifs. Vous risquez aussi de vous faire saisir votre véhicule pour 30 jours, avec remisage à vos frais. 

Comment faire pour récupérer mon permis de conduire après une suspension? 

Tout dépend de la raison de votre suspension de permis. 

Pour récupérer son permis après une suspension pour conduite en état d’ébriété, il faudra suivre un programme “d’évaluation et de réduction du risque de conduite avec les capacités affaiblies”. Il faudra vous soumettre pendant 7 à 9 mois à un plan d’encadrement pour atteindre les objectifs fixés. La SAAQ après prendra la décision soit de maintenir la suspension soit de lever la suspension. 

Pour récupérer son permis après une suspension pour une accumulations de points d’inaptitudes, vous devez passer un examen théorique de réinsertion. 

Quel est le coût de l’assurance auto après la suspension du permis ?

L’assurance auto après une suspension de permis augmente considérablement pour atteindre presque le triple de la prime d’assurance auto sans suspension. 

En moyenne, pour une jeune personne de 25 ans ayant subi une suspension de permis, sa prime d’assurance auto passera de 700 $ par an à environ 2 000 $ par an

Quelques conseils pour se faire assurer après une suspension de permis 

  • Passer par des courtiers spécialisés dans la suspension de permis qui sauront trouver les meilleures offres pour vous. La prime d’assurance auto sera plus élevée mais c’est mieux que de ne pas pouvoir conduire du tout. Assurancia par exemple propose ce service. 
  • Comparer les offres présentes sur le marché. N’hésitez pas à magasiner les différentes offres disponibles en faisant des soumissions en ligne ou en appelant directement les assureurs. 
  • Devenez conducteur occasionnel. Assurez-vous comme conducteur occasionnel sur le véhicule d’un proche, votre assurance auto sera bien moins élevée. Attention, vous ne devez pas être le conducteur principal du véhicule. 
  • Faites une demande de permis restreint. Dans certains cas, vous pouvez faire une demande de permis restreint, à condition de bien respecter toutes les conditions. Cela vous permet de vous rendre au travail si cela est indispensable. 

Comment faire réviser la suspension de son permis de conduire ? 

Pour pouvez faire réviser la suspension de votre permis de conduire dans certains cas : 

  • Si vous estimez que la suspension pour état d’ébriété n’était pas justifiée, car par exemple, vous ne dépassiez pas les limites autorisées.
  •  Si vous estimez que la suspension pour excès de vitesse était injustifiée, vous devez faire votre demande auprès devant un juge de la Cour du Québec. 

Voici le formulaire officiel de la SAAQ à remplir pour réviser la suspension de votre permis de conduire auprès de la SAAQ :

revision suspension permis de conduire saaq
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