Revenu Québec : Mon dossier, contacts & services

Au Québec, le mois d’avril marque la période où tous les citoyens et entreprises déclarent leurs revenus et payent leurs impôts.

Vous êtes un nouvel arrivant dans la province et vous ne savez pas comment et par quels moyens vous devez payer vos impôts ?

Voici le décryptage de Revenu Québec, l’institution qui s’occupe du système fiscal québécois. Dans ce guide exclusif sur Revenu Québec, on vous dit tout : l’accès au service mon dossier Revenu Québec, les différents numéros de téléphone pour joindre Revenu Québec, les formulaires de Revenus Québec et bien plus encore.

Qu’est ce que Revenu Québec ?

Au Canada, les habitants doivent payer deux types d’impôts : l’impôt provincial et l’impôt fédéral. La province du Québec possède son propre système fiscal ainsi qu’une institution qui s’occupe de la gestion des impôts et des taxes pour le financement des services publics de la province : Revenu Québec.

L’entité est dirigée par le ministère des Finances du Québec et fonctionne sur le principe de l’autocotisation. Pour le citoyen, ce principe consiste à déclarer ses revenus chaque année pour ensuite connaître le montant d'impôt qu'il devra payer ou le montant de remboursement qu’il recevra.

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Quels sont les services procurés par Revenu Québec ?

Revenu Québec citoyens propose différents services pour différents profils. Pour les citoyens, c’est-à-dire pour les particuliers et les travailleurs autonomes, Revenu Québec permet de :

• compléter et transmettre sa déclaration de revenus
• payer ses impôts et recevoir des remboursements d’impôts
• recevoir un avis de cotisation
• verser des acomptes provisionnels
• consulter et bénéficier des programmes et des crédits d’impôt éligibles
• percevoir une pension alimentaire
• récupérer des produits financiers non réclamés.

Revenu Québec entreprises, c’est-à-dire pour les sociétés, les fiducies, les organismes et les sociétés de personnes, permet de :

• compléter et transmettre la déclaration de revenus
• payer les impôts
• recevoir un avis de cotisation
• déclarer et payer les taxes
• recevoir des remboursements de taxes
• effectuer des retenues à la source et verser des cotisations.

Tout ceci est accessible via revenu Québec mon dossier entreprise.

Revenu Québec pour les citoyens

Comme évoqué, Revenu Québec citoyens prévoit des services exprès pour les citoyens.

Où trouver mon avis de cotisation de Revenu Québec ?

Une fois que votre déclaration de revenus est transmise à Revenu Québec, vous recevez votre avis de cotisation. Vous pouvez recevoir l’avis de cotisation de revenu Québec de manière électronique et le consulter dans votre espace personnalisé Mon dossier (pour les citoyens). Vous pouvez aussi recevoir votre avis de cotisation de Revenu Québec par la poste sous forme papier. Le numéro d'avis de cotisation revenu Québec contient 11 chiffres et se situe sur l’avis de cotisation en haut à droite après avoir fait votre déclaration de revenu.

Bordereau de paiement Revenu Québec

Une fois votre déclaration de revenus transmise, vous pouvez générer et imprimer un bordereau de paiement du Revenu Québec via le logiciel où vous avez fait votre déclaration de revenus. Vous pouvez aussi commander le bordereau auprès du service client Revenu Québec ou du service en ligne “Commandes de publications et de formulaires”.

Le bordereau de paiement vous permet de régler votre solde d’impôt en payant par la poste avec un chèque ou un mandat.

Crédit d’impôt Revenu Québec

Revenu Québec a mis en place de nombreux crédits d’impôt pour que les citoyens puissent bénéficier d’une aide financière :

• revenu québec : crédit d'impôt pour solidarité
• le crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants de revenu Québec
• le crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés de revenu Québec
• revenu québec crédit d'impôt pour personnes handicapées
• le crédit d’impôt pour personne aidant de revenu Québec
• credit d'impot pour achat premiere maison revenu quebec

TPS et TPQ de revenu Québec

Tous les citoyens sont soumis à des taxes de consommation de biens et de services pour l’alimentation, la santé, le transport, etc. Ces taxes se nomment la TPS et la TVQ : vous les payez au moment de l’achat de ces biens et services. Revenu Québec permet de faire une déclaration de taxes directement.

Il existe aussi des taxes très spécifiques telles que la taxe sur l’alcool, la taxe sur les carburants, la taxe sur les primes d’assurance et la taxe sur l’hébergement. Il n’y a cependant pas de taxe pour certains biens et services.

Les déductions de Revenu Québec

Revenu Québec a mis en place de nombreuses déductions pour réduire le montant de vos impôts dans certains cas :

• des déductions liées à l’emploi
• des déductions pour la retraite
• des déductions pour les étudiants et les enfants
• des déductions pour des frais divers
• des déductions pour des placements
• des déductions pour remboursement.

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Revenu Québec pour les entreprises

Voici quelques services mis à disposition par Revenu Québec pour les entreprise :

Déclaration de revenus des sociétés

La déclaration de revenus est obligatoire pour la quasi-totalité des sociétés au Québec, notamment pour celles qui ont un établissement au Québec ou qui vendent un bien québécois imposable. Les autres sociétés qui doivent compléter une déclaration de revenus sont : les sociétés d’assurance, les sociétés agissant à titre de mandataire ou de prête-nom ainsi que les sociétés soumises à un impôt spécial. Seuls les organismes de bienfaisance enregistrés n’ont pas l’obligation de faire une déclaration de revenus.

La déclaration de revenus se fait sur un logiciel ou sur un formulaire papier et se transmet par la poste ou par voie électronique. Si vous vous posez la question de savoir ou poster la déclaration de revenu Québec, voici les deux adresses où renvoyer les formulaires :

Revenu Québec

3800, rue de Marly

C. P. 25555, succursale Terminus

Québec (Québec) G1A 1B9

ou

Revenu Québec

C. P. 2500, succursale Place-Desjardins

Montréal (Québec) H5B 1A3

Revenu Québec TPS TVQ

Les sociétés qui vendent des biens et services au Québec et sont inscrites (pas les petits fournisseurs) perçoivent la Taxe sur les produits et services (TPS) ainsi que la Taxe de vente du Québec (TVQ) auprès de leurs clients. Pour en savoir plus sur le calcul de la TPS TVQ, utilisez notre outil.

Les entreprises doivent compléter et transmettre une déclaration de la TPS et TVQ à revenu Québec pour les sommes perçues. À cette déclaration s'ajoutent les crédits de taxe ou les remboursements sur les intrants auxquels les sociétés ont droit. La déclaration permet ainsi à l’entreprise de connaître la taxe nette qu’elle doit remettre à Revenu Québec.

Remboursement par dépôt direct Revenu Québec

Pour info le remboursement revenu québec peut se faire par le dépot direct. Les sociétés ayant le droit à un remboursement peuvent s’inscrire au dépôt direct pour le recevoir dans un compte d’une institution financière canadienne.

Quels sont les avantages d’un remboursement par dépôt direct ? Il est plus rapide, protège contre le vol ou la perte de chèques, offre une garantie de versement dans un temps donné et peut être utile en cas d'absence au travail.

L’inscription au dépôt direct de Revenu Québec se fait soit en ligne sur mon dossier revenu Québec ou bien par le formulaire Demande d'inscription au dépôt direct.

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Les services de Revenu Québec pour les représentants et partenaires

Les représentants professionnels (entreprise ou responsable accrédités par Revenu Québec) peuvent agir au nom d’un citoyen ou d’une entreprise pour ses impôts, taxes, successions et les retenues et cotisations. Le statut de représentant professionnel permet ainsi de déclarer les revenus d’une entreprise ou d’un particulier tout en ayant des responsabilités et des obligations fiscales

Par exemple, les représentants professionnels qui s’occupent de plus de dix déclarations de revenus doivent obligatoirement les transmettre par voie électronique à Revenu Québec.

Les entreprises inscrites à titre de partenaires à Revenu Québec sont :

• des concepteurs de produits commerciaux et non commerciaux qui développent des produits sous des responsabilités et des exigences établies par Revenu Québec

• les installateurs de modules d’enregistrement des ventes (MEV)

• les promoteurs, fiduciaires et mandataires du domaine d’activité IQEE (Incitatif québécois à l’épargne-études).

Qu’est ce que l’attestation de Revenu Québec ?

Une attestation de Revenu Québec est délivrée si le citoyen ou l’entreprise :

• a transmis les déclarations et les rapports exigés par Revenu Québec
• n’a pas de compte en souffrance ou dans le cas contraire, a conclu une entente de paiement.

L’attestation confirme ainsi que le citoyen ou l’entreprise a rempli ses obligations fiscales.

Dans certains cas, l’attestation de Revenu Québec est requise pour la signature de contrats, notamment dans :

• la construction
• les services de placement ou de location de personnel
• les services d’entretien d’édifices publics
• la majorité des contrats publics.

Cette attestation de Revenu Québec reste valide jusqu’à la fin du mois où elle a été délivrée ainsi que sur les 3 mois qui suivent.

Si vous devez procéder à la vérification attestation revenu Québec, cela se fait en ligne via mon dossier Revenu Québec.

Quels sont les formulaires de Revenu Québec ?

Voici les différents formulaires proposées par Revenu Québec :

Les formulaires Revenu Québec citoyens

Les formulaires sont mis à disposition pour toutes les démarches que les citoyens ont à faire concernant les déclarations de revenus, les crédits d’impôt, les relevés, les taxes et les pensions alimentaires. Ces formulaires peuvent être directement commandés par Internet.

Voici une liste non exhaustive de formulaires mis en place par Revenu Québec pour les citoyens :

• réclamation d’une succession administrée par Revenu Québec
• demande générale de remboursement de la TPS et de la TVQ payées sur certains biens et services
• déclaration pour la retenue d’impôt remise à l’employeur dans l’optique de déterminer le code des retenues à la source
• demande de redressement (modification) d’une déclaration de revenus déjà produite : revenu québec formulaire tp-1.r
• déclaration de renseignements pour le crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés
• revenu québec formulaire mr-69 pour autorisation de communication de renseignement ou procuration
• revenu quebec formulaire 31.

Relevé 31 : renseignements sur l’occupation d’un logement

Le Relevé 31 - renseignements sur l’occupation d’un logement, permet à un locataire ou à un sous-locataire d’obtenir certains renseignements afin d’effectuer une demande pour le crédit d’impôt pour solidarité. Lisez notre guide dédié sur comment produire le relevé 31.

Ce relevé doit être complété et transféré par tous les propriétaires d’un immeuble qui ont loué un logement au 31 décembre. Le logement doit être situé au Québec et avoir un loyer qui a été payé (ou était payable) au 31 décembre. Le logement ne doit pas être un HLM ou situé dans un centre hospitalier, ni être une chambre louée dans la résidence principale du propriétaire.

Les formulaires Revenu Québec entreprises

Les formulaires de revenu Québec permettent aux entreprises de faire les démarches nécessaires pour les impôts, les relevés, les taxes et les cotisations et retenues.

Voici une liste non exhaustive de formulaires mis à disposition par Revenu Québec pour les entreprises :

• déclaration de revenus des sociétés
• déclaration de revenus et de renseignements des sociétés sans but lucratif exonérées d’impôt
• déclaration de renseignements des sociétés de personnes
• revenu québec dépôt direct formulaire : demande d’inscription au dépôt direct pour un particulier en affaires, une société de personnes, une société ou tout autre entité juridique
• relevé 2 - revenus de retraite et rentes.

Revenu Québec Mon dossier : les services en ligne

Voici les différents services en ligne de Revenu Québec:

Quels sont les services offerts par mon dossier revenu Québec ?

Mon dossier Revenu Québec est un espace personnalisé, sécurisé et confidentiel qui permet aux citoyens, entreprises, représentants professionnels et fournisseurs hors Québec de gérer leur dossier en ligne ainsi que de remplir leurs obligations fiscales.

Mon dossier pour les citoyens Revenu Québec

Mon dossier pour les citoyens offre de nombreux services pour remplir les obligations fiscales et accéder aux programmes et crédits d’impôt :

• la gestion d’un dossier de prestations pour les travailleurs essentiels
• la consultation et la modification d’une déclaration de revenus
• un accès aux renseignements financiers : dépôt direct, relevé de compte, dossier de recouvrement
• la gestion des paiements : paiement en ligne via revenu Québec, entente de paiement par débits préautorisés, acomptes provisionnels
• la gestion des crédits d’impôt
• la gestion des programmes pour l’allocation logement et l’exemption fiscale des Indiens
• la consultation des pensions alimentaires et la gestion du dépôt direct
• la gestion des autorisations et des procurations
• la réclamation de produits financiers non réclamés
• la gestion des taxes
• la gestion des relevés 31.

Mon dossier pour les citoyens offre d’autres services plus généraux :

• la gestion et la consultation des renseignements personnels
• un service d’authentification via votre institution financière
• le service québécois d’authentification clicSÉQUR.

Revenu Québec met à disposition l’espace Mon dossier pour les entreprises. Il offre de nombreux services pour que les sociétés puissent remplir leurs obligations fiscales :

• la gestion, la consultation et le paiement des taxes
• la gestion, la consultation et le paiement des retenues et cotisations de l’employeur
• la gestion, la consultation et le paiement des impôts
• la gestion des pensions alimentaires
• la transmission et la consultation d’une compensation gouvernementale
• la gestion de facturations obligatoires et de l’attestation de Revenu Québec.

Mon dossier pour les entreprises Revenu Québec

Mon dossier pour les entreprises Revenu Québec, permet aussi de consulter et de gérer le profil de l’entreprise et des utilisateurs.

Mon dossier offre aussi des services express de clicSÉQUR express afin de :

• déclarer la TPS et la TVQ
• transmettre une demande de remboursement de taxes
• transmettre des sommaires périodiques des ventes
• transmettre une demande de remboursement gouvernemental de la TVQ pour un organisme ou un ministère.

Pour les fournisseurs hors Québec, Mon dossier permet de gérer les taxes et le profil de l’entreprise.

Pour les représentants professionnels, Mon dossier leur offre la possibilité d’administrer leur dossier en ligne ainsi que d’agir au nom de leurs clients en gérant des procurations, des autorisations, des mandats, des comptes utilisateurs, etc.

Revenu Québec contact : comment les joindre ?

Voici comment joindre Revenu Québec :

Revenu Québec téléphone

Voici les principaux numéros de téléphone de Revenu Québec :

Téléphone Revenus Québec	Numéros
Revenu Québec contact entreprise (Québec)	418 659-4692
Revenu Québec contact citoyen (Québec)	418 659-6299 ou 418 266-1016

Revenu Québec contact Montréal

Pour joindre Revenu Québec à Montréal, voici les principaux numéros de téléphone :

Téléphone Revenu Québec Montréal	Numéros
Revenu Québec contact entreprise (Montréal)	514 873-4692
Revenu Québec contact citoyen (Montréal)	514 940-1481 ou 514 864-6299

Quelles sont les adresses Revenu Québec ?

Pour contacter le service client des particuliers ou des entreprises, Revenu Québec vous donne 2 adresses :

• Direction principale des relations avec la clientèle des particuliers/entreprises, Revenu Québec, C. P. 3000, succursale Place-Desjardins, Montréal (Québec), H5B 1A4
• Direction principale des relations avec la clientèle des particuliers/entreprises, Revenu Québec, 3800, rue de Marly, Québec (Québec) G1X 4A5.

Comment faire un changement d’adresse auprès de Revenu Québec ?

Pour un changement d’adresse auprès de Revenu Québec, il existe différentes manières de l’effectuer en ligne :

• via Mon dossier, dans le service de changement d’adresse
• via le service québécois de changement d’adresse (sur le site quebec.ca).

Pour effectuer ce changement d’adresse via Revenu Québec, vous devrez :

• donner votre numéro d’assurance sociale
• donner des renseignements personnels
• avoir sous les yeux votre dernière déclaration de revenus ou avis de cotisation.

Quel est l’impact Revenu Québec covid 19 ?

Revenu Québec a mis en place différentes mesures en raison du COVID-19.

• La date limite pour transmettre la déclaration de revenus de l’année 2021 est le 30 avril 2022. Cependant, Revenu Québec ne pénalise pas les citoyens ou entreprises qui transmettent leur déclaration de revenus ou payent leur solde d’impôt plus tard, ils ne doivent seulement pas dépasser le 2 mai 2022.

• L’employé qui fait temporairement du télétravail en raison de la crise sanitaire reste considéré comme présent au travail à l’établissement de la société. Cette règle s’appliquait pour 2020 et une partie de 2021. Son salaire donne ainsi toujours le droit à un crédit d’impôt. 

• Si un employé travaille plus de 50 % du temps sur une période d’un mois en télétravail, il peut déduire certaines dépenses relatives au télétravail (fournitures de bureau par exemple) sur sa déclaration de revenus.

Tous nos guides sur Revenu Québec

• Avis de cotisation Revenu Québec : comment ça marche ?
• Revenu mon dossier Québec : inscription, accès, services
• Comment produire le relevé 31 en 2024 ?