Avis de cotisation Revenu Québec : comment ça marche ?

Alexandre Alexandre mis à jour le 8 septembre 2022

Au Québec, le mois d’avril marque la période où tous les citoyens et entreprises déclarent leurs revenus et payent leurs impôts. C'est l'institution Revenu Québec qui s'occupe du système fiscal Québécois.

Mais une fois votre déclaration faite que se passe-t-il ? Qu'est ce que l'avis de cotisation de Revenu Québec et comment cela fonctionne-t-il ?

Dans ce guide exclusif on vous dit tout sur l'avis de cotisation de Revenu Québec : fonctionnement, paiement, où le trouver, numéro, et plus encore.

Rappel sur Revenu Québec

Au Canada, les habitants doivent payer deux types d’impôts : l’impôt provincial et l’impôt fédéral. La province du Québec possède son propre système fiscal ainsi qu’une institution qui s’occupe de la gestion des impôts et des taxes pour le financement des services publics de la province : Revenu Québec.

L’entité est dirigée par le ministère des Finances du Québec et fonctionne sur le principe de l’autocotisation. Pour le citoyen, ce principe consiste à déclarer ses revenus chaque année pour ensuite connaître le montant d’impôt qu’il devra payer ou le montant de remboursement qu’il recevra.

Bon à savoir

Vous souhaitez en savoir plus sur Revenu Québec ? Lisez notre guide dédié.

Avis de cotisation Revenu Québec : qu’est ce que c’est ?

L'avis de cotisation Revenu Québec est un relevé émis par l'institution Revenu Québec. C'est cet avis de cotisation qui permet de prouver et d'affirmer que vous avez bel et bien fait votre déclaration de revenu.

L'avis de cotisation délivré par Revenu Québec est donc le document officiel qui vous revient après avoir effectué votre déclaration de revenus et qui retransmet donc le rapport aux impôts que vous allez devoir payer.

Bon à savoir

Grace à l'avis de cotisation vous allez avoir une preuve écrite de votre situation fiscale.

Dans l'avis de cotisation de Revenu Québec on retrouve :

  • La date et la somme de votre dernière déclaration d’impôts
  • Les informations et renseignements personnels de votre compte chez Revenu Québec
  • Le message de l’avis de cotisation Revenu Québec et s’il y a une action requise de votre part
  • Les soldes fiscaux à reporter.

Comment fonctionne un avis de cotisation de Revenu Québec ?

Avant toutes choses, sachez que l'avis de cotisation de Revenu Québec vous serez envoyé si et seulement vous avez fait et transmis auparavant votre déclaration de revenus.

Une fois que votre déclaration de revenus est transmise et analysée par Revenu Québec, alors votre avis de cotisation Revenu Québec vous sera délivré.

L'objectif de l'avis de cotisation Revenu Québec est donc de transmettre à la personne les actions lui étant demandés pour régulariser sa situation. De plus l'avis de cotisation de Revenu Québec va venir confirmer et valider la déclaration de revenus faites par la personne auparavant. Par régulariser sa situation, on entend dans la plus grande majorité des cas une somme à régler aux impôts ou au contraire la nouvelle d'un remboursement d'impôt pour la personne concerné.

Vous allez donc recevoir quelques temps après votre déclaration de revenus, l'avis de cotisation de Revenu Québec. Une fois que vous avez fait réception du document, si il est indiqué que vous devez réglé une somme, vous êtes dans le devoir de le faire le plus rapidement possible.

Bon à savoir

Si au contraire, vous êtes acquitté d'un certain montant, sachez que vous pouvez l'utiliser pour rembourser des dettes que vous avez auprès d'autres établissements publics.

En cas de retard dans vos démarches, voilà ce qu'il peut se passer :

RetardDétails
Retard sur la déclaration de revenus
Pénalités ou intérêts reçus en même temps que l'avis de cotisation Revenu Québec (souvent 5%)
Retard sur le paiement après avis de cotisation transmis par Revenu Québec
  • Réception d’un avis de cotisation arbitraire
  • Lourds intérêts et pénalités
  • Graves ennuis avec Revenu Québec
Retard sur les démarches liées à l'avis de cotisation Revenu Québec

Comment obtenir un avis de cotisation de Revenu Québec ?

L'obtention d'un avis de cotisation est annuelle et se fait donc automatiquement une fois que vous avez effectué votre déclaration de revenu.

L'avis de cotisation est délivré par Revenu Québec en :

  • 14 jours au moins si vous avez effectué votre déclaration de revenus en ligne
  • 28 jours si vous avez effectué votre déclaration de revenus en format papier et envoyé par la poste.

Bon à savoir

Chaque année, Revenu Québec commence à analyser et traiter les déclarations de revenus dès le début du mars. Si vous pensez contacter Revenu Québec par apport au avis de cotisation ou cette déclaration, attendez minimum 1 mois (début avril).

Paiement de l’avis de cotisation de Revenu Québec : comment faire ?

Si, lorsque vous avez reçu l'avis de cotisation de Revenu Québec, il est indiqué que vos devez une certaine somme d'argent. Vous avez alors plusieurs possibilités pour payer cette somme :

  • En format papier : si vous recevez votre avis de cotisation Revenu Québec par la poste, un document à remplir pour le paiement sera majoritairement transmis avec.
  • Payez l'avis de cotisation de Revenu Québec en ligne.

Comment payer l’avis de cotisation Revenu Québec en ligne ?

Si vous décidez de gérer tous ce qui est relatif à Revenu Québec et l'avis de cotisation en ligne, c'est possible.

En effet, vous pouvez transmettre à Revenu Québec à tout moment votre désir de faire passer toutes vos démarches en ligne. Pour cela 2 options s'offrent à vous :

  • Indiquer cette volonté lors de votre déclaration de revenus (si vous faites celle-ci en ligne)
  • Indiquer cette volonté en remplissant le document "Consentement à l'envoi par Revenu Québec d'avis par voie électronique uniquement (TP-1008)". Ce document est accompagné du cahier "Formulaire" de la déclaration de revenus (si vous faites celle-ci en format papier que vous l'envoyez par la poste.

En ce qui concerne la question de comment payer l'avis de cotisation Revenu Québec en ligne, cela se fait avec l'aide du numéro de référence. Ce numéro est composé de neuf chiffres et vous l'obtenez lors de votre déclaration de revenus en ligne. Pour cela suivant les instructions suivantes :

  • 1- Rendez-vous sur le site Internet de Revenu Québec
  • 2- Cliquez sur la facture « Revenu Québec – Services Clic Revenu » si situant dans le service de paiement en ligne
  • 3- Rentrez votre numéro de référence
  • 4- Effectuez le paiement.

Bon à savoir

Sachez que vous pouvez après trouver votre avis de confirmation de paiement en ligne, notamment via Mon Dossier Revenu Québec. Si vous souhaitez en savoir plus sur ce sujet, lisez notre guide dédié.

Avis de cotisation Revenu Québec : dois-je le garder ?

Étant la preuve officielle et écrite que vous avez bel et bien effectué votre déclaration de revenus, il est très important, même impératif, de conserver vos avis de cotisation de Revenu Québec.

De plus, sachez que un avis de cotisation de Revenu Québec est un document qui peut vous être demandé dans certaines situations, comme lors de la demande d'une hypothèque ou d'un emprunt. Pourquoi ? Car l'avis de cotisation de Revenu Québec permet aux banques de vérifier vos dettes et si vous êtes bien à jour dans vos déclarations de revenus. C'est donc un bon indicateur de cote de crédit.

Une des façons de toujours conserver un avis de cotisation de Revenu Québec est d'en avoir une copie. Notez que pour trouver une copie d'avis de cotisation Revenu Québec, vous avez deux options :

Où avoir une copie d'avis de cotisation Revenu Québec ?Détails
En ligne
Demandez par téléphone
  • 1-800-959-7383
  • Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut : 1-866-426-1527
  • À l’extérieur du Canada et des États-Unis : 613-940-8496
Trouver une copie d'avis de cotisation Revenu Québec

Où trouver le numéro d’avis de cotisation de Revenu Québec ?

Le numéro d'avis de cotisation de Revenu Québec sert d'une certaine manière à l'identification de votre déclaration de revenus. C'est donc une preuve officielle supplémentaire.

Pour trouver le numéro de votre avis de cotisation de Revenu Québec, il vous suffit de regarder le document d'avis de cotisation lui même. Il est composé de 11 caractères (chiffres et lettres) et commence toujours pas un "Q" ou un "M".

Ce numéro d'avis de cotisation de Revenu Québec se situe en haut à droite du document d'avis de cotisation en dessous du numéro d'identification et au dessus de la date de l'avis.

Bon à savoir

Si l'on vous demande le numéro de votre avis de cotisation de Revenu Québec, pensez que vous devez inscrire le dernier numéro d'avis de cotisation reçu, c'est-à-dire le numéro situé sur le dernier avis de cotisation de Revenu Québec reçu.

Revenu Québec : avis de cotisation perdu, que faire ?

Si il vous arrive de perdre votre avis de cotisation de Revenu Québec, surtout pas de panique ! C'est notamment pour une de ses raisons qu'il est relativement très simple d'obtenir un copie.

En cas de perte de votre avis de cotisation Revenu Québec, tournez vous vers Mon Dossier Revenu Québec ou encore l'application Web MonARC.

Qu’est ce que la ligne 199 liée à l'avis de cotisation délivré par Revenu Québec ?

La ligne 199 à laquelle l'avis de cotisation de Revenu Québec fait référence, représente la ligne de votre déclaration de revenus qui correspond à votre revenu total.

Ce revenu total est donc calculé et écrit sur votre déclaration de revenu. Le montant de votre revenu total est inscrit sur la ligne 199. Et c'est en fonction de ce revenu total que l'avis de cotisation délivré par Revenu Québec est établi.

De ce fait, la ligne 199 impact directement l'avis de cotisation de Revenu Québec.


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8 commentaires
Martine D.
le

Mes impôts sont envoyés depuis le 28 avril et n est toujours pas traité ....j ai besoin de mon avis de cotisation et rien n est fait ...que dois je faire

Alexandre Alexandre Notre expert

Bonjour Martine,
En cas de problème, je vous invite à contacter directement les services de Revenu Québec.

Bonne journée,
L'équipe HelloSafe

Johanne C.
le

bonjour, est-ce normal que je n'ai pas reçu mon avis de cotisation 2021 ?J

Alexandre Alexandre Notre expert

Bonjour Johanne,
En cas de souci, je vous invite à contacter directement l'Agence de Revenu du Canada.

Bonne journée,
L'équipe HelloSafe

Caroline
le

bonjour,

Si la déclaration est postée fin avril. Quand pouvons nous estimer recevoir un remboursement (cotisation négative) ? à quelle période s'effectuent les dépôts (dépôts automatiques) ? merci

Alexandre Alexandre Notre expert

Bonjour Caroline,
L'Agence du revenu du Canada indique que ce type de remboursement est généralement effectué sous 2 semaines (pour une déclaration en ligne) ou 8 semaines (pour une déclaration papier).
Ces délais sont cependant indicatifs et peuvent parfois être dépassés.

Bonne journée,
L'équipe HelloSafe

Krugar M.
le

je veux que vous m'envoyiiez un nouveau avis de cotisation, car j'ai perdu l'ancien

Alexandre Alexandre Notre expert

Bonjour Krugar,
Nous ne sommes pas Revenu Québec. Je vous invite à contacter directement l'institution pour obtenir un duplicata de votre avis de cotisation.

Bonne journée,
L'équipe HelloSafe

Jeannette
le

Bonjour,
Ça fait 9mois que je suis au Québec. Est-ce que je peux avoir mon numéro d avis de cotisation de revenu de Québec

Alexandre Alexandre Notre expert

Bonjour Jeannette,
Vous pouvez trouver votre numéro d'avis de cotisation directement en haut à droite de votre avis de cotisation, juste en dessous du numéro d'identification. Il s'agit d'un code de 11 caractères commençant par un "M" ou un "Q".

Bonne journée,
l'équipe HelloSafe

Florence
le

Bonjour,

J'ai besoin de mon numéro d'avis de cotisation, mais j'ai demandé à l'avoir seulement en ligne et non par la poste et le numéro n'apparaît pas nulle part, ni sur le site, ni quand je l'ouvre en pdf. Comment puis-je trouver le numéro d'avis en ligne?

Alexandre Alexandre Notre expert

Bonjour Florence,
Le document que vous auriez pu recevoir par la poste et celui que vous recevez en ligne sont les mêmes. Votre numéro d'avis de cotisation apparaît donc en haut à droite de l'avis, entre le numéro d'identification et la date de l'avis.

Bonne journée,
L'équipe Safe

Jim
le

Bonjour est-ce que l'avis de cotisation de revenu Québec est relié à celui de revenu canada?

Alexandre Alexandre Notre expert

Bonjour,

Oui, ils le sont.

Bonne journée,
L'équipe Safe

Carlos D.
le

Je veux aller chercher mon avis de cotisation en personne

Alexandre Alexandre Notre expert

Bonjour Carlos,

Il n'est pas possible de récupérer son avis de cotisation en personne.

Bonne journée,
L'équipe Safe