Avis de cotisation Revenu Québec : comment ça marche ?

Au Québec, le mois d’avril marque la période où tous les citoyens et entreprises déclarent leurs revenus et payent leurs impôts. C'est l'institution Revenu Québec qui s'occupe du système fiscal Québécois.

Mais une fois votre déclaration faite que se passe-t-il ? Qu'est ce que l'avis de cotisation de Revenu Québec et comment cela fonctionne-t-il ?

Dans ce guide exclusif on vous dit tout sur l'avis de cotisation de Revenu Québec : fonctionnement, paiement, où le trouver, numéro, et plus encore.

Rappel sur Revenu Québec

Au Canada, les habitants doivent payer deux types d’impôts : l’impôt provincial et l’impôt fédéral. La province du Québec possède son propre système fiscal ainsi qu’une institution qui s’occupe de la gestion des impôts et des taxes pour le financement des services publics de la province : Revenu Québec.

L’entité est dirigée par le ministère des Finances du Québec et fonctionne sur le principe de l’autocotisation. Pour le citoyen, ce principe consiste à déclarer ses revenus chaque année pour ensuite connaître le montant d’impôt qu’il devra payer ou le montant de remboursement qu’il recevra.

Avis de cotisation Revenu Québec : qu’est ce que c’est ?

L'avis de cotisation Revenu Québec est un relevé émis par l'institution Revenu Québec. C'est cet avis de cotisation qui permet de prouver et d'affirmer que vous avez bel et bien fait votre déclaration de revenu.

L'avis de cotisation délivré par Revenu Québec est donc le document officiel qui vous revient après avoir effectué votre déclaration de revenus et qui retransmet donc le rapport aux impôts que vous allez devoir payer.

Dans l'avis de cotisation de Revenu Québec on retrouve :

• La date et la somme de votre dernière déclaration d’impôts
• Les informations et renseignements personnels de votre compte chez Revenu Québec
• Le message de l’avis de cotisation Revenu Québec et s’il y a une action requise de votre part
• Les soldes fiscaux à reporter.

Comment fonctionne un avis de cotisation de Revenu Québec ?

Avant toutes choses, sachez que l'avis de cotisation de Revenu Québec vous serez envoyé si et seulement vous avez fait et transmis auparavant votre déclaration de revenus.

Une fois que votre déclaration de revenus est transmise et analysée par Revenu Québec, alors votre avis de cotisation Revenu Québec vous sera délivré.

L'objectif de l'avis de cotisation Revenu Québec est donc de transmettre à la personne les actions lui étant demandés pour régulariser sa situation. De plus l'avis de cotisation de Revenu Québec va venir confirmer et valider la déclaration de revenus faites par la personne auparavant. Par régulariser sa situation, on entend dans la plus grande majorité des cas une somme à régler aux impôts ou au contraire la nouvelle d'un remboursement d'impôt pour la personne concerné.

Vous allez donc recevoir quelques temps après votre déclaration de revenus, l'avis de cotisation de Revenu Québec. Une fois que vous avez fait réception du document, si il est indiqué que vous devez réglé une somme, vous êtes dans le devoir de le faire le plus rapidement possible.

En cas de retard dans vos démarches, voilà ce qu'il peut se passer :

Comment obtenir un avis de cotisation de Revenu Québec ?

L'obtention d'un avis de cotisation est annuelle et se fait donc automatiquement une fois que vous avez effectué votre déclaration de revenu.

L'avis de cotisation est délivré par Revenu Québec en :

• 14 jours au moins si vous avez effectué votre déclaration de revenus en ligne
• 28 jours si vous avez effectué votre déclaration de revenus en format papier et envoyé par la poste.

Paiement de l’avis de cotisation de Revenu Québec : comment faire ?

Si, lorsque vous avez reçu l'avis de cotisation de Revenu Québec, il est indiqué que vos devez une certaine somme d'argent. Vous avez alors plusieurs possibilités pour payer cette somme :

• En format papier : si vous recevez votre avis de cotisation Revenu Québec par la poste, un document à remplir pour le paiement sera majoritairement transmis avec.
• Payez l'avis de cotisation de Revenu Québec en ligne.

Comment payer l’avis de cotisation Revenu Québec en ligne ?

Si vous décidez de gérer tous ce qui est relatif à Revenu Québec et l'avis de cotisation en ligne, c'est possible.

En effet, vous pouvez transmettre à Revenu Québec à tout moment votre désir de faire passer toutes vos démarches en ligne. Pour cela 2 options s'offrent à vous :

• Indiquer cette volonté lors de votre déclaration de revenus (si vous faites celle-ci en ligne)
• Indiquer cette volonté en remplissant le document "Consentement à l'envoi par Revenu Québec d'avis par voie électronique uniquement (TP-1008)". Ce document est accompagné du cahier "Formulaire" de la déclaration de revenus (si vous faites celle-ci en format papier que vous l'envoyez par la poste.

En ce qui concerne la question de comment payer l'avis de cotisation Revenu Québec en ligne, cela se fait avec l'aide du numéro de référence. Ce numéro est composé de neuf chiffres et vous l'obtenez lors de votre déclaration de revenus en ligne. Pour cela suivant les instructions suivantes :

• 1- Rendez-vous sur le site Internet de Revenu Québec
• 2- Cliquez sur la facture « Revenu Québec – Services Clic Revenu » si situant dans le service de paiement en ligne
• 3- Rentrez votre numéro de référence
• 4- Effectuez le paiement.

Avis de cotisation Revenu Québec : dois-je le garder ?

Étant la preuve officielle et écrite que vous avez bel et bien effectué votre déclaration de revenus, il est très important, même impératif, de conserver vos avis de cotisation de Revenu Québec.

De plus, sachez que un avis de cotisation de Revenu Québec est un document qui peut vous être demandé dans certaines situations, comme lors de la demande d'une hypothèque ou d'un emprunt. Pourquoi ? Car l'avis de cotisation de Revenu Québec permet aux banques de vérifier vos dettes et si vous êtes bien à jour dans vos déclarations de revenus. C'est donc un bon indicateur de cote de crédit.

Une des façons de toujours conserver un avis de cotisation de Revenu Québec est d'en avoir une copie. Notez que pour trouver une copie d'avis de cotisation Revenu Québec, vous avez deux options :

Où trouver le numéro d’avis de cotisation de Revenu Québec ?

Le numéro d'avis de cotisation de Revenu Québec sert d'une certaine manière à l'identification de votre déclaration de revenus. C'est donc une preuve officielle supplémentaire.

Pour trouver le numéro de votre avis de cotisation de Revenu Québec, il vous suffit de regarder le document d'avis de cotisation lui même. Il est composé de 11 caractères (chiffres et lettres) et commence toujours pas un "Q" ou un "M".

Ce numéro d'avis de cotisation de Revenu Québec se situe en haut à droite du document d'avis de cotisation en dessous du numéro d'identification et au dessus de la date de l'avis.

Revenu Québec : avis de cotisation perdu, que faire ?

Si il vous arrive de perdre votre avis de cotisation de Revenu Québec, surtout pas de panique ! C'est notamment pour une de ses raisons qu'il est relativement très simple d'obtenir un copie.

En cas de perte de votre avis de cotisation Revenu Québec, tournez vous vers Mon Dossier Revenu Québec ou encore l'application Web MonARC.

Qu’est ce que la ligne 199 liée à l'avis de cotisation délivré par Revenu Québec ?

La ligne 199 à laquelle l'avis de cotisation de Revenu Québec fait référence, représente la ligne de votre déclaration de revenus qui correspond à votre revenu total.

Ce revenu total est donc calculé et écrit sur votre déclaration de revenu. Le montant de votre revenu total est inscrit sur la ligne 199. Et c'est en fonction de ce revenu total que l'avis de cotisation délivré par Revenu Québec est établi.

De ce fait, la ligne 199 impact directement l'avis de cotisation de Revenu Québec.

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Alexandre Desoutter Redactor in chief

Alexandre Desoutter travaille en tant que rédacteur-en-chef et responsable des relations presse chez HelloSafe depuis juin 2020. Diplômé de Sciences Po Grenoble, il a exercé un tant que journaliste pendant plusieurs années au sein de médias français, et continue à collaborer en tant que contributeur au sein de plusieurs publications. En ce sens, son rôle le conduit à exercer un travail de pilotage et d’accompagnement auprès de l’ensemble des rédacteurs et contributeurs de HelloSafe afin que la ligne éditoriale définie par l’entreprise soit pleinement respectée et déclinée à travers les textes publiés au quotidien sur nos plateformes. A ce titre, Alexandre a pour responsabilité la mise en oeuvre et le maintien des standards journalistiques les plus stricts au sein des rédactions de HelloSafe, afin de garantir sur nos plateformes l’information la plus précise, actualisée et experte possible. Alexandre a notamment entrepris depuis maintenant deux ans la mise en place d’un système de double-vérification systématique de tous les articles publiés au sein de l’écosystème HelloSafe, à même de garantir la plus haute qualité d’information.