SAAQ et accident de la route : que faut-il savoir ?
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Informations vérifiées par Alexandre Desoutter
Nos articles sont écrits par des experts dans leurs domaines (finance, trading, assurances etc.) dont vous verrez les signatures au début et à la fin de chaque article. Ils sont également systématiquement relus et corrigés avant chaque publication, et mis à jour régulièrement.
Découvrir la méthodologieSi le nombre d'accidents de la route baisse d'année en année au Québec, vous n'êtes malheureusement pas à l'abri d'en être victime un jour. Alors, que faire dans ce cas ? Comment déclarer un accident de la route à la SAAQ ? Quelle indemnisation espérer ? Comment créer votre dossier et vous assurer de son suivi ? Nos experts vous répondent !
Accident de la route : comment faire une réclamation SAAQ ?
Si vous avez été victime d'un accident de la route, il est très important de le déclarer à la SAAQ pour que celle-ci puisse ouvrir un dossier d'indemnisation. Voici les étapes à suivre pour faire une réclamation à la SAAQ pour accident :
- Allez sur le site internet de la SAAQ, rubrique "prendre un rendez vous dans un point de service".
- Cliquez sur "accident de la route".
- Puis sur "déclarer un accident".
- Remplissez le questionnaire.
Vous pouvez également faire une réclamation à la SAAQ pour accident en téléphonant au point de service SAAQ le plus proche de chez vous.
Bon à savoir
Avec la Société de l'assurance automobile du Québec, tous les Québécois sont couverts en cas d'accident de la route, qu'ils en soient responsables au non, au Québec comme à l'étranger.
Pour faire une réclamation en dommages matériels, vous devez vous tourner vers votre assurance auto obligatoire. Pour magasiner les meilleures offres, obtenir des soumission et souscrire un tel contrat, utilisez notre comparateur en ligne d'assurances auto :
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Bon à savoir
Vous pouvez, pour bénéficier d'une protection plus complète (notamment si vous roulez beaucoup chaque année), souscrire une assurance accident.
Comment constituer votre dossier accident de la route SAAQ ?
Pour qu'un dossier accident SAAQ soit ouvert, vous pouvez :
- soit vous rendre dans le centre de service SAAQ le plus proche de chez vous ;
- soit leur téléphoner ;
- soit faire une déclaration d'accident en ligne sur le site de la SAAQ.
Suivez les étapes indiquées dans la section précédente de ce guide. En effet, votre dossier accident sera en fait un dossier d'indemnisation.
Bon à savoir
Par sécurité, vous ne pouvez pas consulter votre dossier d'accident SAAQ en ligne. Vous pouvez toutefois demander la copie du dossier d'indemnisation de la SAAQ.
Pour demander une copie de votre dossier d'indemnisation, vous devez écrire une lettre à la SAAQ reprenant les éléments suivants :
- Votre nom et votre prénom
- Votre date de naissance
- Votre adresse
- Le numéro de réclamation qui vous a été donné lors de la déclaration d'accident
- La date de votre accident
- La nature de votre demande (ex. : dossier complet, dossier médical seulement, etc.)
- Joindre à votre lettre le formulaire "Autorisation pour la communication de renseignements personnels".
Voici l'adresse SAAQ à laquelle envoyer vos documents en cas d'accident auto :
Service aux accidentés - SAAQ
Case postale 2500, succursale Terminus
Québec (Québec) G1K 8A2
Vous pouvez également demander à avoir un suivi de dossier d'accident en contactant la SAAQ par téléphone ou, en ligne. Pour cela :
- Rendez vous sur le site web de la SAAQ.
- Allez dans la rubrique "services en ligne" puis dans "accident de la route".
- Cliquez sur "demander une copie de dossier d'indemnisation".
- Suivez les instructions.
Qu'est-ce que le rapport médical d'accident SAAQ ?
Si vous avez subi des blessures dans un accident de la route, la SAAQ peut vous rembourser ce que vous aurez déboursé pour produire le formulaire médical d'accident de la route. Ces rapports sont remboursés selon des maximums établis et doivent avoir été fournis à la demande spécifique de la SAAQ.
Voici les montants maximum remboursés selon le rapport établi :
| Type de rapport | Montant max remboursé par SAAQ |
|---|---|
| Rapport initial | 30 dollars |
| Rapport d'évaluation | 80 dollars |
| Rapport d'évolution | 80 dollars |
| Rapport sur les séquelles | 75 dollars |
Attention
Le remboursement des rapports médicaux est effectué uniquement sur présentation de la facture.
Vélo, VTT, motoneige : quels accident ne couvre pas la SAAQ ?
Voici, selon le site officiel de la SAAQ, les accidents de la route pour lesquels vous ne pourrez pas obtenir d'indemnité accident SAAQ :
- Un accident qui se produit lors d'une compétition, d'une course, d'un spectacle, d’un essai libre, d’une démonstration ou d’une exposition d’une ou plusieurs automobiles sur un parcours ou un terrain fermé à la circulation automobile, de façon temporaire ou permanente, ou à l’intérieur d’un bâtiment.
- Un accident de motoneige ou avec un autre véhicule hors route, comme un VTT, un autoquad (VCC) ou une moto tout-terrain, ou un accident de véhicule d'équipement, de remorque ou de tracteur de ferme qui se produit sur un chemin privé, sauf lorsque cet accident implique un véhicule en mouvement couvert par le régime.
- Un accident qui se produit avec une bicyclette motorisée, avec une aide à la mobilité motorisée, comme un fauteuil roulant muni d’un moteur, un triporteur ou un quadriporteur, ou avec un appareil de transport personnel motorisé, soit une planche à roulette, une trottinette, un véhicule-jouet, une voiturette de golf, un véhicule gyroscopique ou auto-équilibré ou un monocycle munis d’un moteur, sauf lorsque cet accident implique un véhicule en mouvement couvert par le régime.
- Un accident survenu lors de l'entretien, de la réparation ou de la modification d'une automobile.
- Un accident impliquant un appareil pouvant fonctionner de façon indépendante du véhicule quand celui-ci est immobilisé en dehors d'un chemin public (lame de chasse-neige par exemple).
Accident de la route : quel est le téléphone de la SAAQ ?
Le numéro de téléphone de la SAAQ à appeler lorsqu'un accident survient diffère selon la situation dans laquelle vous vous trouvez. Voici les numéros importants de la SAAQ que vous pouvez joindre en cas d'accident :
| Description | Numéro |
|---|---|
| Pour obtenir une aide urgente pour un accident survenu à l'extérieur du Québec (24h/24 et 7j/7) | Au Canada : 1 877 229-0536 Aux États-Unis : 1 877 229-0536 Ailleurs dans le monde : 1 418 528-4579 |
| Pour toute autre question relative à un accident survenu à l’extérieur du Québec (du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30) | Au Québec : 1 888 810-2525 Au Canada et aux États-Unis : 1 800 463-6898 Ailleurs dans le monde : 418 646-9884 |
| Pour tout renseignement concernant un accident survenu au Québec avec dossier déjà ouvert (du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30) | Région de Québec : 418 646-9877 Ailleurs au Québec : 1 800 463-6890 À l'extérieur du Québec : 1 800 463-6898 |
| Pour tout renseignement concernant un accident survenu au Québec avec dossier non ouvert (du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30) | Au Québec : 1 888 810-2525 À l'extérieur du Québec : 1 800 463-6898 |
| Demande d'indemnité à la suite d'un accident (du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30) | Au Québec : 1 888 810-2525 Au Canada et aux États-Unis : 1 800 463-6898 Ailleurs dans le monde : 418 646-9884 |
| Demande d'une copie de dossier d'indemnisation (du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30) | Région de Québec : 418 646-9877 Ailleurs au Québec : 1 800 463-6890 À l'extérieur du Québec : 1 800 463-6898 |
Si vous avez subi des dommages matériels, il faudra alors que vous contactiez votre assurance auto. Pas encore souscrite ? Magasinez les meilleures offres d'assurance auto au Québec via notre comparateur en ligne :
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Comment obtenir un remboursement SAAQ en cas d'accident automobile ?
Si vous avez subit des dommages corporels, que vous soyez responsable ou non de l'accident, vous pouvez recevoir une indemnisation de la part de la SAAQ. Pour cela, vous devez soit vous rendre dans un centre SAAQ, soit faire une demande d'indemnisation SAAQ en ligne :
- Rendez vous sur le site de la SAAQ, rubrique "prendre un rendez vous dans un point de service
- Cliquez sur "faire une demande d'indemnité".
- Suivez les instructions. Attention, vous devez utiliser ce service en ligne durant ses heures d'ouverture soit du lundi au samedi de 7h30 à 23h et le dimanche de 12h à 23h.
Lors de la demande de compensation SAAQ pour accident auto, les documents suivants vous seront demandés :
- Votre numéro d'assurance maladie et celui de l'assurance sociale
- Votre numéro de permis de conduire
- Vos coordonnées bancaires pour le dépôt direct
- La date de l'accident
- Le numéro de plaque d'immatriculation du véhicule occupé lors de l'accident
- Le numéro du rapport d'accident rempli par un policier
- Les coordonnées du témoin
- Le numéro d'assurance maladie du conjoint et des personnes à charge
- Des informations sur l'emploi occupé au moment de l'accident, dont la date approximative de l'embauche.
Bon à savoir
Si vous contestez une décision de la SAAQ devant le Tribunal administratif du Québec : vous n'avez pas de formulaire à remplir. Vous recevrez automatiquement, sans frais, une copie de votre dossier d'indemnisation.
Que se passe-t-il en cas de déclaration d'accident SAAQ sans assurance ?
La SAAQ couvre tous les Québecois pour les dommages corporels survenus lors d'un accident de la route (sauf exceptions, à consulter dans la section précédente "Quels accidents ne couvre pas la SAAQ ?"). Si vous n'avez pas souscrit d'assurance à titre individuel, vous n'avez donc pas à vous inquiéter de l'implication de la SAAQ en cas d'accident.
En revanche, si l'accident de la route survenu a provoque des dommages matériels, sachez que la SAAQ ne les prend absolument pas en charge. C'est bel et bien l'assurance auto souscrite à titre individuel qui les prend en charge. À défaut de l'avoir souscrite, vous ne recevrez aucune indemnisation en cas d'accident et pourrez même faire l'objet d'une amende / de poursuites judiciaires / d'un retrait de permis en cas d'accident grave et responsable. Ainsi, ne rechignez pas à souscrire cette assurance obligatoire :
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Comment faire si l'accident survient en dehors du Québec ?
Si vous êtes résident du Québec et que vous avez eu un accident de la route à l'extérieur du Québec, la SAAQ peut vous verser des indemnités pour les dommages corporels subis, et ce, que vous soyez responsable ou non de l’accident.
La SAAQ vous dédommage uniquement de vos dommages corporels :
- Elle ne couvre pas les blessures que vous avez pu causer aux autres.
- Elle ne couvre pas les dommages matériels résultant de l'accident.
Voici les étapes à suivre lorsque vous êtes victime d'un accident hors Québec :
- Faites rédiger un rapport de police et essayez d'en obtenir une copie.
- Prenez les renseignements sur l'autre personne impliquée dans l'accident : son nom, adresse, nom de son assureur, marque du véhicule et numéro de la plaque d'immatriculation.
- S'il y a des témoins, notez leur nom et leur adresse.
- Notez tous les détails de l'accident, comme la position des véhicules avant l'accident, les conditions de la route, etc.
- Prenez des photos de la scène de l'accident : traces de freinage, blessures, dommages matériels, etc.
Attention
En cas d'accident hors du Québec, ne signez aucun document et n'acceptez aucune somme d'argent avant d'avoir appelé la SAAQ.
