Valeur d'une moto usagée à la SAAQ : ce qu'il faut savoir

Un grand nombre de Québécois n'achètent pas une moto neuve mais une moto d'occasion car cette dernière a un prix d'achat souvent beaucoup moins élevé. Cependant, avant d'acquérir une moto d'occasion (ou usagée, certaines informations sont à connaître pour avoir toutes les cartes en main.

De ce fait, que faut-il savoir à propos de la valeur d'une moto usagée à la SAAQ ?

Découvrez dans cet article toutes les informations relatives à la valeur d'une moto usagée : comment est calculée la valeur d'une moto usagée par la SAAQ, quelles sont les taxes, comment faire un transfert de propriété... et bien plus !

Qu'est ce qu'une moto usagée ?

Une moto usagée est une moto que vous achetez mais qui n'est pas neuve. Celle-ci a été pré-possédée. Vous pouvez acheter une moto usagée auprès d'un concessionnaire ou auprès d'un vendeur privé.

Dans tous les cas, lorsque vous achetez un véhicule usagé, il est important de vérifier son historique auprès de la SAAQ pour s'assurer, par exemple, que celui-ci n'est pas en fait volé et qu'il ne vous a pas été vendu illégalement.

Lorsque vous faites l'acquisition d'une moto usagée (tout comme pour une moto neuve), vous êtes dans l'obligation de souscrire une assurance moto pour pouvoir rouler légalement sur les routes de la Belle Province.

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Comment est calculée la valeur d'une moto usagée par la SAAQ ?

La SAAQ va donner une valeur estimative de votre moto usagée. Cette valeur est calculée selon plusieurs critères bien précis. Les voici :

• La marque : certains constructeurs conservent une meilleure cote
• Le kilométrage : plus il est élevé, plus la décote est forte
• L’âge : au fil des années elle perd de la valeur
• L’état général : : un bon entretien valorise votre moto
• Les réparations effectuées : elles peuvent minorer ou majorer la valeur de la moto
• Les prix du marché : les tarifs peuvent varier fortement compte tenu du caractère aléatoire du marché.

Devez-vous vendre votre moto usagée à cette valeur ?

La SAAQ publie ce que l'on appelle des prix de liste. Cette liste recense la valeur estimative des différents véhicules au Québec. Vous n'êtes pas obligé de vous baser sur cette liste, et vous pouvez tout à fait décider de mettre en vente votre moto usagée à un prix moindre ou supérieur.

Sachez, en revanche, que cette liste publiée par la SAAQ étant une référence, il sera difficile pour vous de vendre votre moto usagée à un prix supérieur que ce qui est indiqué.

Devez-vous payer des taxes sur la valeur de la moto usagée à la SAAQ ?

Si vous vendez votre moto usagée, alors vous n'aurez aucune taxe à payer à la SAAQ. En revanche, l'acquéreur d'une moto usagée devra reverser des taxes à la SAAQ pour l'immatriculation, et ce, en plus du prix d'achat. Ces taxes exigées par la SAAQ s'appliquent aussi bien sur les véhicules neufs que sur les véhicules usagés.

Les taxes à payer sur une moto usagée à la SAAQ dépendent de différents facteurs. Reportez vous à la section ci-dessous pour savoir comment sont calculées les taxes de la SAAQ sur moto usagée.

Comment sont calculées les taxes de la SAAQ sur moto usagée ?

Lors de l'immatriculation, vous devez payer la TVQ, même si la moto est usagée. C’est la SAAQ qui perçoit la TVQ en fonction de la valeur la plus élevée entre le prix de vente et la valeur estimative de la moto.

Si vous achetez une moto usagée à un vendeur privé, vous n'avez pas de TPS à payer, car la vente est faite entre particuliers.

Attention, le coût de l'immatriculation sera plus élevé si :

• Vous habitez dans une zone desservie par du transport en commun
• Vous habitez dans l'agglomération de Montréal
• Le véhicule est considéré comme un véhicule de luxe. C'est le cas s'il répond aux 3 critères suivants :
  • Sa valeur est de plus de 40 000 $
  • Sa masse nette est de 3 000 kg ou moins
  • Il a moins de 7 ans.

Le coût d'immatriculation additionnel représente alors 1% de la valeur excédant 40 000 $.

• Le véhicule est considéré comme une forte cylindrée. C'est le cas :
  • Si son moteur est de 3,95 litres ou plus
  • S’il est de modèle 1995 ou ultérieur.

Comment faire un transfert de propriété sur moto usagée à la SAAQ ?

Lorsque vous achetez une moto usagée, des démarches sont à entreprendre auprès de la SAAQ. Par exemple, si vous achetez une moto usagée à un particulier, vous devez remplir un formulaire de transaction et vous acquittez des taxes.

Vous pouvez également acquérir une moto usagée via un don ou un échange. Lors du transfert de propriété d'une moto usagée suite à un don ou un échange, des taxes seront également à payer.

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Modèle de moto antérieur à 1981 : quelles règles s'appliquent ?

Si l'année de modèle de la moto est antérieure à 1981, elle peut être considérée comme un véhicule à circulation restreinte. Elle ne peut donc circuler que sur des routes où la limite de vitesse est de 70 km/h ou moins.

Renseignez-vous bien sur le modèle de la moto que vous achetez pour ne pas avoir de mauvaises surprises une fois le transfert de propriété effectué entre vous et le vendeur.