Que sont les frais de subsistance pris en charge par l'assurance habitation ?
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Chaque année, des milliers de Québecois voient leur logement endommagé par des sinistres qui rendent leur habitation inhabitable. Les incendies, les événements climatiques ou encore les dégradations de tous ordres peuvent être à l'origine de ces situations, dans lesquelles votre assurance habitation peut prendre en charge ce que l'on appelle des frais de subsistance supplémentaires.
Ainsi, vous vous demandez comment fonctionne la prise en charge des frais de subsistances au Québec ou au Canada par l'assurance habitation ?
Dans ce guide, nous vous donnons les clés de compréhension de la prise en charge des frais de subsistances supplémentaires de l'assurance habitation au Québec et au Canada.
Assurance habitation et frais de subsistance : définition
Au Québec et de manière plus générale au Canada, la définition des frais de subsistance supplémentaires pris en charge par l'assurance habitation se résument à ces frais exceptionnels que vous devez payer lorsque vous êtes victime d'un sinistre qui vous force à quitter votre logement - temporairement ou définitivement. Ces frais comprennent par exemple :
- Le coût du relogement (une chambre d'hôtel par exemple)
- Les frais de nourriture (lorsque vous devez aller au restaurant à défaut d'avoir une cuisine)
- Les frais de transports associés au relogement, le cas échéant.
Ainsi, la définition des frais de subsistance au Québec comprend tous ces coûts associés à la vie quotidienne d'une personne.
Bon à savoir
Lisez notre guide dédié sur la résiliation du bail dans notre guide dédié.
Quelle prise en charge de frais de subsistance supplémentaires par l'assurance habitation ?
La plupart des contrats d'assurance habitation au Québec prévoient la prise en charge des frais de subsistance supplémentaires en cas de sinistre. Attention toutefois, pour que vos frais de subsistance supplémentaires soient payés par votre assureur, il faut que le sinistre à l'origine de vos dépenses additionnelles soit couvert par votre contrat.
Pour définir le montant de prise en charge de vos frais de subsistance supplémentaires, votre compagnie d'assurance habitation va appliquer la formule suivante : frais du subsistance supplémentaires à rembourser = frais de subsistance après le sinistre - vos frais habituels de subsistance.
Prenons quelques cas concrets, exprimés en valeurs mensuelles :
| Situation | Frais de subsistance après sinistre | Frais de subsistance en temps normal | Montant remboursé | |
|---|---|---|---|---|
| Cas n°1 | Vous êtes relogé suite à un incendie | 200 $ | 100 $ | 100 $ |
| Cas n°2 | Votre immeuble est déclaré en péril | 260 $ | 80 $ | 160 $ |
Bon à savoir
Attention, la prise en charge de vos frais de subsistance supplémentaires est toujours sujette à une limite maximale, fixée à votre contrat.
Pour trouver la meilleure couverture comprenant le remboursement des frais de subsistance au Québec, vous pouvez demander des soumissions de nos courtiers partenaires via le questionnaire ci-dessous :
Comment obtenir le remboursement des frais de subsistance supplémentaires ?
Lorsque survient un sinistre qui vous empêche de continuer à vivre dans votre logement, vous allez devoir ouvrir un dossier de réclamation auprès de votre assureur, afin d'obtenir le remboursement de vos frais de subsistance supplémentaires. Après vérification, s'il s'avère que vous êtes bien couvert par votre contrat, vous devrez fournir des preuves de vos frais de subsistance supplémentaires à votre assureur.
Ainsi, pensez surtout à bien conserver vos reçus de toutes les dépenses encourues pour vous loger ou vous nourrir, le temps que votre habitation redevienne habitable.
Une prise en charge des frais de subsistance des étudiants est-elle possible ?
En effet, les frais de subsistance supplémentaires des étudiants peuvent être pris en charge au Québec suite à un sinistre subi sur le logement. Pour cela, il faut que l'étudiant détienne un contrat d'assurance habitation en bonne et due forme. De fait, la prise en charge des frais de subsistance supplémentaires des étudiants est une raison importante pour se doter d'une telle couverture, qui permet de se protéger contre les aléas de la vie.
Dans quels cas se faire rembourser les frais de subsistance supplémentaires ?
Les situations qui peuvent vous causer des frais de subsistance supplémentaires sont diverses. Comme dit plus haut, ils seront pris en charge si le sinistre à l'origine de ces frais est couvert par votre contrat d'assurance habitation. Cela peut concerner l'un des cas suivants :
- Votre logement a subi des dommages, et vous ne pouvez plus y vivre dedans
- L'immeuble est endommagé, et vous ne pouvez plus y demeurer
- Vous recevez un ordre d’évacuer les lieux ou les autorités interdisent l’accès à votre maison ou à votre appartement par mesure de sécurité (dans ce cas, la prise en charge ne pourra excéder une limite de 14 jours)
- Vous ne pouvez amener votre animal de compagnie à l’endroit où vous demeurez temporairement.
Bon à savoir
Les frais d'hébergement de votre animal de compagnie sont payables par la protection des frais de subsistance supplémentaires.
Quels sont les frais de subsistance normaux au Québec ?
Les frais de subsistance au Québec dépendent avant tout du niveau de vie désiré et possible pour chacun. En effet, certains paramètres comme le logement et la nourriture font varier considérablement les frais de subsistance au Québec d'une personne à l'autre. Afin de définir au plus près de la réalité vos frais de subsistance à prévoir au Québec, le mieux est d'estimer le prix des choses dont vous avez besoin au quotidien, et d'additionner l'ensemble.
Quels frais de subsistance prévoir au Canada ?
Comme pour le Québec, les frais de subsistance au Canada dépendent avant tout du niveau de vie désiré et possible pour chacun. En effet, certains paramètres comme le logement et la nourriture font varier considérablement les frais de subsistance au Canada d'une personne à l'autre. Afin de définir au plus près de la réalité vos frais de subsistance à prévoir au Canada, le mieux est d'estimer le prix des choses dont vous avez besoin au quotidien, et d'additionner l'ensemble.
Bon à savoir
Pour savoir comment obtenir une assurance habitation moins chère, consultez notre page dédiée.
Frais de subsistance et CAQ : que savoir ?
Pour les étudiants étrangers qui souhaitent venir étudier au Québec, l'obtention du Certificat d'acception du Québec (CAQ) est un indispensable. Celui-ci s'obtient auprès de ministère de l'Immigration, qui questionnera notamment votre capacité financière. En effet, obtenir le CAQ suppose que vous puissiez assumer vos frais de subsistance sur place.
Voilà pourquoi frais de subsistance et CAQ sont liés : l'obtention du second dépend de votre capacité à assumer les premiers.
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