Résiliation de bail à l'amiable : notre modèle à télécharger

Alexandre Desoutter Alexandre Desoutter mis à jour le 2022-03-03

Vous souhaitez résilier votre bail avant le terme ? Il existe une solution : l'entente de résiliation de bail. Avec la résiliation de bail à l'amiable, vous pourrez résilier votre bail en obtenant l'accord du propriétaire.

Téléchargez le modèle d'entente de résiliation de bail gratuitement.

Ce contenu est publié à titre purement informatif. Si vous avez besoin de conseil juridique dans le cadre de votre résiliation de bail au Québec, adressez-vous à un avocat enregistré auprès du Barreau du Québec.

Entente de résiliation de bail modèle

Voici un modèle de résiliation de bail provenant du comité du logement, vous permettant de résilier votre bail simplement et efficacement. Faites signer cet exemple de lettre de résiliation de bail à votre propriétaire, et le tour est joué.

modele resiliation bail
Modèle de résiliation de bail

Remplissez ce formulaire résiliation de bail afin de pouvoir résilier votre bail en toute tranquilité, faites-remplir l'autre partie par votre propriétaire.

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Comment faire une résiliation de bail à l’amiable ?

Une résiliation de bail à l'amiable survient quand les deux parties sont d'accord pour qu'il y ait une résiliation du bail, donc pour que le locataire quitte le lieu qu'il louait au propriétaire avant la fin du bail.

L'entente de résiliation de bail doit se faire à l'écrit et mentionner :

  • la date de départ
  • les conditions de départ.

Une fois signée, le locataire et le propriétaire sont libres de leurs obligation.

Ne pas confondre la résiliation de bail avec l'avis de cession de bail, qui permet au locataire de céder son bail à une autre personne.

Quand faire une lettre de résiliation de bail au Québec ?

La résiliation du bail ne peut pas survenir à n'importe quel moment, il y a des situations dans lesquelles la résiliation de bail est acceptée :

Résiliation du bail en cas de manquement de l’une des parties

Le locataire doit faire une demande auprès du tribunal du logement pour pouvoir résilier son bail.

Résiliation du bail pour violence sexuelle

Vous pouvez résilier votre bail en cas de violence sexuelle ou conjugale, si vous estimez que vos enfants ou vous-même êtes en danger.

Résiliation du bail pour des besoins particuliers

Dans certains cas, c'est une obligation pour la sécurité ou le bien-être de la personne vivant dans les lieux de changer d'endroit, voici les différents cas :

  • pour handicap
  • centre d'hébergement et soins longue durée.

Si vous vous voyez aussi attribué une place dans un logement à loyer modique, vous pouvez aussi procéder à la résiliation du bail.

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Lettre de résiliation de bail Québec : les différents modèles de résiliation de bail

Voici les situations dans lesquelles la résiliation de bail est unilatérale, c'est à dire qu'il n'y a pas besoin d'entente pour la résiliation du bail :

Régie du logement : résiliation de bail par le propriétaire

La résiliation du bail par le propriétaire est possible dans certaines conditions :

  • 6 mois avant la fin du bail pour un bail à durée déterminée de six mois
  • 1 mois avant la fin du bail pour un bail de 6 mois ou moins
  •  pour un bail à durée indéterminée ; 6 mois avant la date prévue.

Il ne s'agit pas d'une résiliation de bail par le propriétaire, mais plutôt  d'une reprise du logement ou d'une éviction. Le locataire peut refuser de partir.

Ce contenu est publié à titre purement informatif. Si vous avez besoin de conseil juridique dans le cadre de votre résiliation de bail au Québec, adressez-vous à un avocat enregistré auprès du Barreau du Québec.